L’affaire Tornado Cash vient de connaître un rebondissement inattendu. La Cour d’appel des États-Unis a statué en faveur des plaignants, estimant que les contrats intelligents immuables du protocole ne pouvaient être soumis aux sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC). Cette décision fait souffler un vent de liberté sur l’écosystème crypto, provoquant au passage une envolée de 140% du cours du jeton TORN.
Retour sur l’affaire Tornado Cash
Tornado Cash, un protocole décentralisé permettant d’effectuer des transactions Ethereum de manière anonyme, était dans le viseur de la justice américaine depuis l’été dernier. Accusé de faciliter le blanchiment d’argent, il avait été placé sur la liste noire de l’OFAC et son principal développeur, Alexey Pertsev, avait été arrêté.
Cette décision avait suscité un tollé au sein de la communauté crypto, nombreux étant ceux à dénoncer une atteinte à la liberté d’expression et à l’open source. Car Tornado Cash n’est autre qu’un ensemble de contrats intelligents, un outil neutre pouvant certes être utilisé à des fins malveillantes, mais également pour préserver la confidentialité des utilisateurs légitimes.
Le statut particulier des contrats immuables
C’est sur ce dernier point que s’est concentrée la défense, arguant que les contrats intelligents immuables ne pouvaient être considérés comme une “propriété” au sens de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) dont se prévalait l’OFAC pour justifier ses sanctions.
La Cour d’appel leur a donné raison, estimant que contrairement aux contrats modifiables, les développeurs n’avaient aucun contrôle sur les contrats immuables listés. Ils ne peuvent donc être tenus pour responsables de leur utilisation ni être sanctionnés à ce titre.
Cette décision n’est qu’une première étape, mais elle pose les bases d’une meilleure prise en compte des spécificités techniques et des enjeux de liberté liés aux protocoles décentralisés.
Le cours du TORN s’envole
Sans surprise, le cours du jeton TORN a bondi de plus de 140% suite à l’annonce du jugement. Un signe que les acteurs du marché étaient nombreux à considérer les sanctions comme abusives et à attendre un signal positif de la justice.
Cependant, il est encore trop tôt pour crier victoire. La procédure doit encore suivre son cours et le protocole n’est pas à l’abri de nouvelles attaques réglementaires. Mais cette décision pose un premier jalon important vers une meilleure compréhension du fonctionnement de ces outils décentralisés par les législateurs.
Un vent de liberté sur la crypto
Au-delà du cas Tornado Cash, c’est tout l’écosystème crypto qui sort renforcé de cette décision. En reconnaissant la nature particulière des contrats immuables, la justice américaine ouvre la voie à un traitement plus nuancé des protocoles décentralisés.
Reste à espérer que ce jugement serve de jurisprudence et incite les régulateurs à collaborer avec l’industrie pour établir un cadre réglementaire équilibré, préservant l’innovation et les libertés fondamentales. La route est encore longue, mais c’est un premier pas encourageant !
Les points clés à retenir :
- La Cour d’appel des États-Unis annule les sanctions de l’OFAC contre les contrats immuables de Tornado Cash
- Une victoire pour la défense des libertés numériques et de l’open-source
- Le cours du jeton TORN bondit de plus de 140% suite à la décision
- Un premier pas vers une meilleure prise en compte des protocoles décentralisés par les régulateurs
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