Sec Avance Sur La Règle De Garde Crypto

Et si la prochaine grande avancée pour les actifs numériques aux États-Unis ne venait pas d’une loi votée au Congrès, mais d’une simple transmission de documents entre agences fédérales ? C’est exactement ce qui s’est produit le 25 août 2026. La Securities and Exchange Commission a formalisé l’envoi de sa proposition de réforme sur la garde des cryptomonnaies à l’Office of Management and Budget de la Maison Blanche. Derrière cette formalité administrative se cache un tournant potentiel pour les conseillers en investissement, les sociétés d’investissement et tout l’écosystème de la conservation d’actifs numériques.

Une Étape Discrète Aux Conséquences Majeures

Pendant des années, le cadre de garde applicable aux actifs crypto a souffert d’un flou presque permanent. Les règles en vigueur avaient été conçues bien avant l’émergence des blockchains et des clés privées. Les acteurs du marché multipliaient les questions : comment un conseiller peut-il conserver des bitcoins ou des tokens pour le compte de ses clients sans enfreindre les exigences de « qualified custodian » ? Quelles structures de détention restent acceptables ? La réponse de la SEC, longtemps attendue, entre désormais dans une phase concrète.

Le 25 août, le document a officiellement rejoint le circuit de relecture exécutive. Cette étape précède la publication du texte intégral et le vote des commissaires. Tant que l’Office of Management and Budget n’a pas rendu son avis, le contenu précis de la proposition reste confidentiel. Pourtant, les grandes lignes sont déjà connues grâce à l’agenda réglementaire de l’agence et aux déclarations antérieures.

Ce Que La Proposition Cherche À Clarifier

La réforme vise deux corpus historiques : l’Investment Advisers Act de 1940 et l’Investment Company Act de 1940. Dans le cadre actuel, un conseiller inscrit qui détient la garde des fonds ou titres de ses clients doit en principe confier ces actifs à un dépositaire qualifié, sauf exception. Appliquer ce principe aux cryptomonnaies soulève des difficultés techniques et juridiques. La possession effective dépend souvent du contrôle des clés privées. Les systèmes de conservation sur blockchain ne ressemblent en rien aux coffres-forts ou aux comptes titres traditionnels.

La proposition en cours de relecture devrait donc préciser comment les conseillers et les sociétés d’investissement peuvent détenir des actifs crypto tout en restant conformes. Elle pourrait aussi supprimer certaines obligations jugées obsolètes. L’agence reconnaît que les pratiques de marché et les technologies ont évolué. Certaines règles écrites pour un univers purement traditionnel n’ont plus la même pertinence aujourd’hui.

Le Précédent Du Projet Safeguarding Et Son Abandon

Pour bien comprendre l’importance de la démarche actuelle, il faut se souvenir de ce qui s’est passé en 2025. Sous la présidence précédente de Gary Gensler, la SEC avait avancé une proposition ambitieuse baptisée Safeguarding Advisory Client Assets. Présentée en mars 2023, elle élargissait considérablement le champ des actifs soumis aux règles de garde. Les cryptomonnaies y figuraient explicitement. Dans la plupart des cas, ces actifs auraient dû être placés auprès de dépositaires qualifiés.

Le problème était simple : de nombreux prestataires de services de conservation crypto ne correspondaient pas à la définition retenue. Les professionnels du secteur avaient multiplié les alertes. Les options de garde disponibles pour les conseillers risquaient de se réduire drastiquement. En juin 2025, la commission a retiré ce projet, ainsi que plusieurs autres initiatives inachevées héritées de l’ère Biden. L’agence a alors précisé que toute nouvelle action dans ces domaines nécessiterait un nouveau processus de consultation.

La proposition qui circule aujourd’hui à la Maison Blanche n’est donc pas une simple reprise. Elle s’inscrit dans une logique différente, portée par le président Paul Atkins. Les détails sur les dépositaires qualifiés, les modalités de conservation et le traitement précis des actifs crypto resteront inconnus jusqu’à la publication officielle.

Paul Atkins Et La Place Accrue Du Crypto Dans L’Agenda

Depuis son arrivée, Paul Atkins a inscrit les actifs numériques parmi les priorités de la commission. En juillet, trois projets de règles crypto ont été placés sur l’agenda réglementaire 2026. L’un d’eux porte sur les exemptions et safe harbors. Un autre examine l’application des règles applicables aux brokers-dealers. Le troisième s’intéresse à la structure de marché, notamment via les systèmes de négociation alternatifs et les bourses nationales.

Ces initiatives s’inscrivent dans un programme plus large. La stratégie 2026-2030 de la SEC, publiée en juin sous forme de projet, place explicitement les actifs numériques, les infrastructures blockchain et les produits financiers tokenisés parmi les sujets à traiter. L’agence souhaite aussi clarifier le statut des actifs numériques au regard des lois fédérales sur les valeurs mobilières et renforcer la coordination avec la Commodity Futures Trading Commission.

La SEC est prête, disposée et capable d’agir dans les domaines relevant de son autorité, tout en reconnaissant qu’une législation offrirait un cadre plus durable pour les questions nécessitant l’intervention du Congrès.

Paul Atkins, président de la SEC

Cette déclaration, formulée en juillet, résume bien la position actuelle. L’agence n’attend pas passivement que le Congrès termine ses travaux sur le Digital Asset Market Clarity Act. Elle avance sur les sujets qu’elle peut traiter seule.

Le Contexte Législatif Parallèle

Pendant que la proposition de garde suit son chemin administratif, le Sénat continue de négocier sa version du Clarity Act. La Chambre des représentants a adopté son texte en 2025. Les sénateurs, eux, discutent encore des points sensibles, notamment le partage des compétences entre la SEC et la CFTC. Certaines questions, comme le transfert d’autorité à la CFTC sur les marchés spot de commodities numériques, nécessitent obligatoirement une loi. La SEC ne peut pas, par simple règlement, élargir le mandat d’une autre agence.

En revanche, les règles applicables aux conseillers inscrits et aux sociétés d’investissement relèvent pleinement de ses attributions. C’est pourquoi la réforme de la garde peut progresser indépendamment des tractations législatives. Cette dualité crée une situation intéressante : d’un côté, un débat politique de fond sur l’architecture globale du marché ; de l’autre, un travail technique sur des règles déjà existantes.

Le Processus Qui Reste À Parcourir

Une fois la relecture de la Maison Blanche terminée, le texte revient à la commission. Les trois commissaires républicains actuellement en poste devront voter pour décider de sa publication. Si le vote est favorable, le document complet devient public pour la première fois. Une période de consultation d’au moins soixante jours s’ouvre alors. Les conseillers, les sociétés de gestion, les prestataires de garde, les acteurs crypto et le grand public peuvent déposer des observations.

Les équipes de la SEC analysent ces retours. Elles peuvent modifier certaines dispositions avant de préparer une version finale. Celle-ci doit encore être adoptée par un nouveau vote de la commission pour entrer en vigueur. Le parcours est long, mais il suit un schéma classique et transparent.

La proposition est classée comme économiquement significative dans l’agenda fédéral. Cela signifie que l’agence doit évaluer avec attention les coûts, les bénéfices et les autres effets économiques. Les dispositions concerneront à la fois les actifs des clients des conseillers et ceux détenus par les sociétés d’investissement.

Pourquoi Cette Clarification Est Attendue Depuis Longtemps

Depuis plusieurs années, les professionnels de la gestion d’actifs se heurtent à des incertitudes concrètes. Comment structurer un mandat de gestion qui intègre des bitcoins ou des tokens sans risquer une non-conformité ? Quels prestataires de garde peuvent réellement être considérés comme qualifiés ? Les réponses varient selon les interprétations et les conseils juridiques. Cette zone grise freine l’entrée de certains investisseurs institutionnels et complique la vie des acteurs déjà présents.

La réforme annoncée devrait apporter davantage de prévisibilité. Elle pourrait aussi moderniser des obligations qui n’ont plus de sens dans un environnement où les actifs circulent en temps réel sur des registres distribués. L’objectif n’est pas de tout libéraliser, mais de faire évoluer le cadre pour qu’il reste protecteur tout en étant adapté à la réalité technologique.

Les Enjeux Pour Les Prestataires De Garde

Les entreprises spécialisées dans la conservation d’actifs numériques suivent de près ce dossier. Sous l’ancienne proposition Safeguarding, beaucoup craignaient de se retrouver exclus du marché institutionnel. La nouvelle approche, encore inconnue dans ses détails, pourrait ouvrir ou refermer des portes selon les critères retenus. Les exigences de sécurité, de séparation des actifs, de contrôles internes et de reporting seront scrutées avec attention.

Pour les conseillers, l’enjeu est double. D’un côté, ils veulent pouvoir proposer des solutions crypto à leurs clients sans complexifier excessivement leur organisation. De l’autre, ils doivent continuer à garantir un niveau de protection élevé. Trouver le bon équilibre est précisément l’objet de cette règle.

Une Réforme Qui S’Insère Dans Un Mouvement Plus Large

La garde n’est qu’un des chantiers ouverts. La SEC a déjà publié des orientations et avancé sur d’autres propositions touchant à la classification des actifs, aux transactions et aux modalités d’émission. Le marché observe ces évolutions avec un mélange d’espoir et de prudence. Après des années de régulation par l’application et de contentieux, le passage à une régulation par la règle écrite marque un changement de méthode.

Ce changement ne signifie pas que tous les sujets seront réglés rapidement. Certaines questions de fond, notamment la répartition des compétences avec la CFTC, resteront probablement du ressort du législateur. Mais pour tout ce qui concerne la gestion d’actifs réglementée, la commission dispose des outils nécessaires pour avancer.

Ce Que Les Acteurs Du Marché Peuvent Déjà Anticiper

Même sans le texte complet, plusieurs enseignements se dégagent. Premièrement, la SEC sous Paul Atkins n’entend pas laisser le sujet de la garde en suspens. Deuxièmement, la méthode retenue consiste à repartir de zéro plutôt que de ressusciter d’anciens projets contestés. Troisièmement, la coordination avec le travail législatif reste un principe affiché, sans pour autant paralyser l’action de l’agence.

Les cabinets d’avocats spécialisés, les associations professionnelles et les grands gestionnaires d’actifs préparent déjà leurs arguments. Lorsque la période de consultation s’ouvrira, les retours seront nombreux et argumentés. C’est à ce moment-là que les points de friction précis apparaîtront.

Les Implications Pour Les Investisseurs Finaux

Pour l’investisseur particulier ou institutionnel qui confie son argent à un conseiller, la question de la garde est fondamentale. Elle conditionne la sécurité des actifs et la capacité à les récupérer en cas de défaillance. Une règle claire et adaptée réduit les risques opérationnels et juridiques. Elle peut aussi élargir l’offre de produits accessibles, en permettant à davantage de structures réglementées d’intégrer des expositions crypto de manière conforme.

À l’inverse, une règle trop restrictive pourrait limiter les options et concentrer la conservation auprès d’un petit nombre d’acteurs. C’est précisément l’équilibre que la commission devra trouver. L’évaluation économique annoncée dans l’agenda réglementaire devrait éclairer ces arbitrages.

Le Rôle De La Maison Blanche Dans Le Calendrier

Le passage par l’Office of Management and Budget n’est pas une formalité anodine. Cette étape permet à l’exécutif d’examiner les impacts de la proposition, notamment sur le plan économique. Le texte peut revenir à la SEC avec des observations ou des demandes de modifications. Le délai de cette relecture n’est pas fixe. Il dépend de la charge de travail de l’OMB et de la complexité du dossier.

Une fois le document retourné, le calendrier redevient celui de la commission. Le vote sur la publication, la période de commentaires, l’analyse des retours et le vote final s’étalent généralement sur plusieurs mois. Rien n’indique à ce stade une accélération exceptionnelle. Le processus reste méthodique.

Une Continuité Avec Les Autres Chantiers Crypto

La réforme de la garde s’inscrit dans un ensemble plus vaste. Les propositions sur les exemptions, les brokers-dealers et la structure de marché forment un triptyque cohérent. Ensemble, elles visent à traiter les principaux points de friction qui freinent encore l’intégration des actifs numériques dans le cadre réglementé américain.

Cette approche progressive contraste avec les tentatives plus globales de la période précédente. Elle présente l’avantage de pouvoir avancer sujet par sujet, tout en laissant au Congrès le temps de finaliser les questions qui nécessitent une base législative nouvelle.

Les Limites De L’Action Unilatérale De La SEC

Malgré cette dynamique, il faut rester lucide. La commission ne peut pas tout résoudre seule. Le partage clair des compétences avec la CFTC, la définition précise de ce qui constitue un commodity numérique, ou encore certains aspects de la protection des consommateurs sur les marchés non réglementés, restent des sujets législatifs. L’absence d’un cadre statutaire complet laisse subsister des zones d’incertitude.

Paul Atkins le reconnaît lui-même. L’agence agit dans le périmètre de ses pouvoirs existants. Elle ne prétend pas se substituer au législateur. Cette position pragmatique explique pourquoi la proposition de garde peut avancer pendant que les discussions sur le Clarity Act se poursuivent au Sénat.

Ce Que L’On Peut Attendre Dans Les Prochains Mois

Le scénario le plus probable est le suivant. L’OMB termine sa relecture. La proposition revient à la SEC, éventuellement ajustée. Les commissaires votent en faveur de la publication. Le texte complet est alors rendu public. Une vague de commentaires arrive. Les équipes techniques analysent et proposent des ajustements. Une version finale est préparée et soumise au vote. Si elle est adoptée, la règle entre en vigueur après un délai de mise en conformité.

Tout au long de ce parcours, le marché restera attentif. Chaque étape fournira de nouvelles informations sur l’orientation retenue. Les acteurs qui se préparent dès maintenant seront mieux placés pour adapter leurs processus et leurs offres.

Une Occasion De Moderniser Un Cadre Vieillissant

Les règles de garde de 1940 ont été conçues pour un monde de titres papiers et de comptes bancaires classiques. Elles ont ensuite évolué pour intégrer les titres dématérialisés. Aujourd’hui, elles se trouvent confrontées à une nouvelle génération d’actifs dont la nature même repose sur la cryptographie et la distribution du registre. Adapter le cadre sans renoncer à la protection des investisseurs constitue le défi central.

La proposition en cours de relecture représente la tentative la plus concrète à ce jour de relever ce défi. Son contenu exact déterminera si l’équilibre trouvé satisfait à la fois les exigences de sécurité et les réalités opérationnelles du marché crypto.

Le Regard Des Professionnels Sur Cette Nouvelle Approche

Dans les cercles spécialisés, on note un soulagement relatif. L’abandon du projet Safeguarding avait créé une période d’attente. Le lancement d’un nouveau processus, même s’il reste opaque pour l’instant, redonne de la visibilité. Les professionnels espèrent une règle qui reconnaisse les spécificités techniques des actifs numériques tout en maintenant des standards élevés.

Certains soulignent aussi l’importance de la cohérence avec les autres initiatives en cours. Une règle de garde trop isolée des questions de structure de marché ou de statut des brokers risquerait de créer de nouvelles frictions. La vision d’ensemble affichée par la commission laisse penser que cette cohérence est recherchée.

Pourquoi Le Moment Est Propice

Plusieurs facteurs convergent. L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la SEC a modifié l’approche. Les travaux législatifs, même s’ils avancent lentement, montrent une volonté bipartisane de clarifier le cadre. Les acteurs du marché ont acquis de la maturité et disposent désormais de solutions de garde plus robustes qu’il y a trois ans. Enfin, la demande institutionnelle pour des expositions crypto réglementées continue de croître.

Dans ce contexte, une réforme de la garde apparaît comme une pièce manquante. Elle ne réglera pas tout, mais elle peut lever un obstacle important pour de nombreux acteurs.

Les Points Qui Resteront À Surveiller De Près

Lorsque le texte sera publié, plusieurs éléments mériteront une attention particulière. La définition retenue du dépositaire qualifié dans le contexte crypto. Les conditions dans lesquelles un conseiller peut conserver lui-même certains actifs. Les exigences de séparation des actifs clients. Les obligations de reporting et d’audit. Les éventuelles exceptions et périodes de transition. Chacun de ces points aura un impact concret sur l’organisation des acteurs.

La manière dont la SEC traitera les commentaires reçus donnera également des indications sur sa capacité à intégrer les retours du marché. L’expérience des années précédentes a montré que les propositions trop rigides généraient de fortes résistances. Une approche plus ouverte pourrait faciliter l’adoption finale.

Vers Une Intégration Plus Fluide Des Actifs Numériques

Au-delà des détails techniques, l’enjeu global est celui de l’intégration. Les actifs numériques ne sont plus un phénomène marginal. Ils figurent dans des portefeuilles, des fonds et des stratégies d’allocation. Les faire entrer pleinement dans le cadre réglementé américain suppose de résoudre des questions concrètes comme celle de la garde. La démarche engagée par la SEC constitue une réponse pragmatique à cette réalité.

Elle n’efface pas les débats plus larges sur le rôle de chaque régulateur ou sur la nécessité d’une législation spécifique. Elle apporte cependant une contribution tangible sur un sujet qui concerne directement la protection des investisseurs et le fonctionnement quotidien de nombreux professionnels.

Conclusion Provisoire Sur Un Processus En Cours

La transmission de la proposition à la Maison Blanche marque le début d’une phase concrète. Elle ne garantit ni le contenu final ni le calendrier exact. Elle confirme en revanche que la question de la garde des actifs crypto n’est plus reléguée au second plan. Sous la direction de Paul Atkins, la SEC a choisi d’avancer sur les terrains où elle dispose d’une autorité claire.

Les prochains mois diront si cette réforme aboutit à un cadre équilibré, moderne et protecteur. Pour l’instant, le marché dispose d’un signal clair : le sujet est pris au sérieux et le processus réglementaire est engagé. C’est déjà un changement notable par rapport aux années de flou et d’incertitude qui ont précédé.

Dans un univers où la technologie évolue plus vite que les textes, chaque clarification compte. Celle qui se prépare sur la garde des cryptomonnaies pourrait bien figurer parmi les plus structurantes de l’année 2026 pour l’écosystème américain des actifs numériques.