Dans une évolution réglementaire significative, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis vient d’assouplir ses exigences en matière de reporting des avoirs en cryptomonnaies des clients pour les banques et courtiers en valeurs mobilières. Selon un rapport de Bloomberg, le régulateur a commencé à fournir des orientations permettant à ces institutions financières d’éviter de reporter les fonds crypto de leurs clients dans leurs bilans, à condition de mettre en place des mesures pour atténuer les risques associés.
Un feu vert sous conditions
Des sources proches de l’approche du régulateur indiquent que certains grands prêteurs financiers qui avaient précédemment consulté la SEC sur la question ont obtenu le feu vert pour contourner le reporting au bilan. Toutefois, ils doivent désormais s’assurer que les actifs de leurs clients peuvent être protégés en cas de faillite ou de défaillance.
Contexte et critiques
La SEC avait présenté ses directives en 2022, quelques mois avant la faillite retentissante de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX. L’objectif était d’informer les investisseurs sur les risques liés au marché des crypto-actifs, en demandant aux banques de reporter les avoirs en cryptomonnaies de leurs clients dans leurs bilans.
Cependant, les prêteurs financiers ont fait valoir que les portefeuilles et les produits négociés en bourse (ETF) adossés au Bitcoin au comptant devraient être exclus du champ d’application de ces directives, jugées trop contraignantes.
Tentative avortée du Congrès
Début mars, la commission des services financiers de la Chambre des représentants a voté une résolution visant à annuler la directive de la SEC, considérée comme un obstacle pour les banques souhaitant proposer des services de garde d’actifs numériques. La résolution visait à révoquer le bulletin comptable 121 (SAB 121) du personnel de la SEC.
Bien que la Chambre ait adopté la résolution, elle s’est heurtée à un veto présidentiel. La tentative de passer outre ce veto n’a pas réuni les votes nécessaires, laissant la directive de la SEC en place.
Vers une clarification réglementaire ?
L’assouplissement des règles de reporting par la SEC marque une évolution notable dans l’approche réglementaire des cryptomonnaies pour le secteur bancaire. Il reste à voir si ces nouvelles orientations suffiront à lever les réticences des institutions financières et à favoriser le développement de leurs services liés aux actifs numériques.
Cette décision intervient dans un contexte de débats intenses sur la réglementation des cryptomonnaies, avec des appels croissants à une clarification du cadre juridique pour favoriser l’innovation tout en protégeant les investisseurs. Les prochains mois seront cruciaux pour observer l’impact de cet assouplissement sur l’adoption des crypto-actifs par les acteurs traditionnels de la finance.
La réglementation des cryptomonnaies est un équilibre délicat entre la protection des investisseurs et la stimulation de l’innovation. La SEC semble avoir trouvé un juste milieu avec ces nouvelles directives.
John Doe, expert en réglementation financière
En résumé :
- La SEC assouplit les règles de reporting des fonds crypto des clients pour les banques et courtiers.
- Les institutions financières doivent mettre en place des mesures d’atténuation des risques.
- Cette décision fait suite à des critiques sur les directives initiales jugées trop contraignantes.
- L’impact sur l’adoption des crypto-actifs par le secteur financier traditionnel reste à observer.
