PLF 2027 : Surtaxe Grandes Entreprises Tombée

Deux voix. Seulement deux voix. Dans la soirée du mardi 27 octobre 2026, l’Assemblée nationale a basculé. L’article 15 du projet de loi de finances pour 2027, celui qui prolongeait la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, a été purement et simplement supprimé. 79 voix contre 77. Une marge minuscule qui a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans l’hémicycle. Quelques heures plus tard, un autre amendement, celui-ci d’origine communiste, a été adopté par 74 voix contre 72. Il vise à calculer l’impôt sur les sociétés des multinationales sur la part de leurs bénéfices mondiaux réalisée en France. Deux camouflets pour le gouvernement. Deux signaux forts. Et pourtant, rien n’est encore joué. Car dans le même temps, la taxe sur les conversions de cryptomonnaies vers les stablecoins, votée le 16 octobre, résiste toujours. Pour les détenteurs de bitcoin, d’ether ou d’autres actifs numériques, le suspense est total jusqu’au 3 novembre.

Un budget 2027 sous haute tension politique

Le projet de loi de finances 2027 portait une ambition claire : 54 milliards d’euros d’effort. Roland Lescure, ministre de l’Économie, avait multiplié les interventions pour défendre un texte jugé indispensable face aux déficits. Mais l’Assemblée, fragmentée comme jamais, a décidé autrement. Les votes de la nuit du 27 au 28 octobre illustrent parfaitement l’instabilité actuelle de la majorité. Des alliances de circonstance se sont formées, des abstentions ont fait basculer des scrutins, et des amendements que personne n’attendait vraiment sont passés.

La suppression de la surtaxe des grandes entreprises n’est pas qu’un symbole. Elle représente environ 5 milliards d’euros de recettes en moins pour l’État en 2027. Cette contribution exceptionnelle, née avec le budget 2025, touchait les groupes réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Environ 400 entreprises étaient concernées. Le taux, déjà réduit dans le texte gouvernemental, devait passer de 20,6 % à 15,7 % pour la première tranche, et de 41,2 % à 31,4 % au-delà de 3 milliards. Même les grandes compagnies de transport maritime voyaient leur contribution particulière maintenue. Tout cela a sauté d’un coup.

Félicie Gérard, députée Horizons, a résumé le sentiment d’une partie de l’hémicycle avec une phrase simple : une contribution exceptionnelle qui dure trois ans n’a plus rien d’exceptionnel. De l’autre côté, Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a qualifié le vote de « assez croquignolesque » et a immédiatement chiffré le trou supplémentaire à 5 milliards d’euros. Le gouvernement et le rapporteur général Philippe Juvin avaient pourtant donné un avis défavorable. Ils n’ont pas été suivis.

Comment la surtaxe a été renversée

Le scrutin public n° 9123 s’est déroulé juste avant 20 heures. Neuf amendements identiques de suppression étaient en discussion. Seulement 159 députés ont pris part au vote. Selon les décomptes de NosParlementaires, 48 élus du Rassemblement national et 14 d’Ensemble pour la République ont formé le gros des 79 voix favorables à la suppression. Des députés Horizons, Démocrates, Droite républicaine et UDR ont complété le total. Les 63 élus de gauche ont voté contre. La majorité relative s’est donc fracturée sur un sujet pourtant central du budget.

Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée défie le gouvernement sur la fiscalité des grandes entreprises. Mais cette fois, le contexte est particulier. La surtaxe 2026 n’avait survécu que grâce à un 49.3. Aujourd’hui, la configuration politique rend l’usage de cet article plus délicat. Chaque vote devient un test de force. Et chaque test de force affaiblit un peu plus la crédibilité du texte initial.

L’amendement Sansu : un calcul d’impôt sur les bénéfices mondiaux

Quelques heures après la chute de l’article 15, l’hémicycle a changé de direction. L’amendement n° 3945 de Nicolas Sansu, défendu par Emmanuel Maurel, a été adopté par 74 voix contre 72. Le texte concerne les groupes réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Leur bénéfice imposable en France dépendrait désormais de la part du chiffre d’affaires mondial réalisée dans le pays. Emmanuel Maurel a évoqué 36 milliards d’euros qui échapperaient actuellement à l’impôt via les montages internationaux.

Le gouvernement a immédiatement protesté. Roland Lescure a qualifié la mesure de « très mauvaise idée », contraire selon lui à 125 conventions fiscales bilatérales. Philippe Juvin a rappelé que les conventions internationales interdisent ce mode de calcul. Le compte rendu de LCP du 28 octobre confirme ces déclarations. Pourtant, les députés ont voté. L’abstention de 53 élus RN a été déterminante. Deux amendements voisins, celui de Jean-Philippe Tanguy et celui d’Éric Coquerel, ont en revanche été rejetés.

Ce n’est pas non plus une première. Un amendement similaire d’Éric Coquerel avait déjà été adopté le 28 octobre 2025 par 207 voix contre 89. Il avait ensuite purement et simplement disparu du budget 2026 finalement promulgué. L’histoire pourrait se répéter. Mais pour l’instant, le texte existe dans la version de l’Assemblée.

Les conventions fiscales et les conventions internationales nous interdisent ce mode de calcul.

Philippe Juvin, rapporteur général

La taxe stablecoins : le dossier qui concerne directement les crypto-investisseurs

Pendant que les grands groupes et les multinationales occupent le devant de la scène, un autre amendement, beaucoup moins médiatisé, continue de figurer dans le texte. Il s’agit de l’amendement n° 3898, également signé Nicolas Sansu. Adopté le vendredi 16 octobre par 38 voix contre 37, avec 25 abstentions, il supprime le sursis d’imposition sur les conversions de cryptomonnaies vers des stablecoins conformes au règlement MiCA.

Concrètement, échanger du bitcoin contre de l’USDC ou tout autre stablecoin réglementé deviendrait un fait générateur d’impôt. Le taux applicable serait de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Aujourd’hui, seul le passage en euros déclenche l’imposition. Cette modification change profondément la façon dont les investisseurs gèrent leur portefeuille. Les rotations entre actifs numériques et stablecoins, pratiques courantes pour se protéger de la volatilité ou préparer un achat, deviendraient fiscalement coûteuses.

Les détenteurs de bitcoins ou d’ethers ne sont touchés ni par la surtaxe des grandes entreprises ni par l’amendement sur les multinationales. Leur sujet, c’est bien cet amendement 3898. Et pour l’instant, il tient. Au 29 octobre au matin, aucun compte rendu ne mentionnait de vote sur les autres propositions crypto : l’exit tax sur les portefeuilles de plus de 800 000 euros, ou la déclaration obligatoire des wallets auto-hébergés au-delà de 100 000 euros, voulue par Charles de Courson.

Ce que ces votes changent concrètement pour les investisseurs

Si la suppression de la surtaxe survit jusqu’au bout du processus législatif, les quelque 400 groupes concernés économiseront environ 5 milliards d’euros d’impôt l’an prochain. Pour le particulier qui détient des cryptomonnaies, l’impact est nul sur ce point précis. En revanche, la taxe sur les conversions vers stablecoins le concerne directement. Elle transforme un outil de gestion de risque en opération taxable. Dans un marché où la liquidité et la réactivité sont essentielles, cette friction fiscale peut peser lourd.

Imaginons un investisseur qui détient du bitcoin et souhaite temporairement se mettre à l’abri en USDC en attendant une meilleure entrée. Aujourd’hui, cette opération est neutre fiscalement. Demain, si l’amendement tient, elle génère une plus-value imposable, même s’il n’a jamais touché d’euros. Le calcul devient complexe. Les plus-values latentes se transforment en plus-values réalisées dès le simple échange crypto-crypto réglementé.

Cette logique s’inscrit dans un mouvement plus large de durcissement de la fiscalité crypto en France. Le pays figure déjà parmi les plus stricts de l’OCDE sur certains aspects. L’adoption du CARF au Sénat, les discussions autour de l’exit tax et les obligations déclaratives des wallets non-custodial montrent une volonté claire de renforcer le contrôle. La taxe stablecoins s’ajoute à cette liste.

Le vote solennel du 3 novembre : le vrai moment de vérité

Toute la mécanique parlementaire joue actuellement contre les amendements adoptés. Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances 2027 est fixé au mardi 3 novembre après-midi. Selon LCP, un rejet est jugé plus que probable. Dans ce cas, tous les amendements adoptés depuis le 13 octobre tomberaient d’un bloc. Suppression de la surtaxe, calcul d’impôt sur les bénéfices mondiaux, taxe stablecoins : tout disparaîtrait en même temps.

Le Sénat recevrait alors le texte initial du gouvernement, avec son article 15 intact. Si l’exécutif décide ensuite d’utiliser l’article 49.3, il choisit seul les amendements qu’il conserve. S’il attend l’expiration du délai de 70 jours, le 17 décembre 2026, il peut passer par ordonnances. Là encore, c’est le texte initial qui s’appliquerait. La surtaxe 2026 n’avait d’ailleurs survécu que grâce à un 49.3. Roland Lescure n’avait pas écarté cette option le 20 octobre, lors du report du premier vote sur les recettes.

Cette incertitude permanente est caractéristique de la période. Les votes de nuit, les majorités de circonstance, les abstentions tactiques créent un climat d’imprévisibilité. Pour les entreprises comme pour les particuliers, anticiper la fiscalité de 2027 devient un exercice de pure spéculation. Les cabinets d’avocats fiscalistes multiplient déjà les notes d’analyse. Les plateformes d’échange observent avec attention. Et les investisseurs individuels se demandent s’ils doivent anticiper ou attendre.

Pourquoi la taxe stablecoins résiste encore

Contrairement à la surtaxe des grandes entreprises, la taxe sur les conversions crypto-stablecoins n’a pas encore été remise en cause par un vote de suppression. Elle figure toujours dans le texte. Son adoption initiale, avec seulement une voix d’écart, montre qu’elle n’est pas non plus solidement ancrée. Mais tant qu’elle n’est pas explicitement abrogée, elle reste dans le projet.

L’Assemblée a appelé l’article 15 par priorité dès le 27 octobre. Les discussions sur les autres amendements crypto n’ont pas encore eu lieu, ou du moins n’ont pas laissé de trace dans les comptes rendus disponibles au 29 octobre. Cette absence d’information nourrit les spéculations. Certains estiment que le gouvernement préférera sacrifier la surtaxe plutôt que de toucher à la fiscalité crypto, jugée plus symbolique. D’autres pensent au contraire que tout peut tomber ensemble le 3 novembre.

Le règlement MiCA, en vigueur, a créé un cadre pour les stablecoins. La France, en taxant les conversions vers ces actifs réglementés, envoie un signal paradoxal. D’un côté, elle encourage l’adoption de stablecoins conformes. De l’autre, elle rend leur utilisation fiscalement moins attractive que le maintien en cryptomonnaies volatiles. Ce n’est peut-être pas le message le plus cohérent pour développer un écosystème crypto mature.

Les conséquences possibles pour le marché crypto français

Si la taxe stablecoins est maintenue, plusieurs effets sont anticipés. Premièrement, une baisse de la liquidité sur les paires crypto-stablecoin sur les plateformes françaises ou destinées aux résidents fiscaux français. Deuxièmement, un report vers des stablecoins non conformes MiCA, plus risqués mais non taxés de la même manière. Troisièmement, un recours accru aux plateformes étrangères, avec les risques de conformité et de sécurité que cela implique.

Les investisseurs les plus actifs, ceux qui gèrent activement leur exposition, seront les plus touchés. Les détenteurs passifs de long terme, qui n’effectuent presque jamais de conversions, le seront beaucoup moins. Cette asymétrie pourrait freiner le développement d’une culture de gestion de portefeuille sophistiquée en France. Dans un marché déjà volatile, ajouter une friction fiscale sur les outils de protection n’encourage pas forcément les bons comportements.

Par ailleurs, la France se singularise. D’autres pays européens n’ont pas adopté de mesures aussi strictes sur les conversions crypto-crypto. Le risque d’arbitrage fiscal existe. Certains investisseurs pourraient être tentés de changer de résidence fiscale, ou du moins de structurer leurs opérations via des entités étrangères. Les montants en jeu ne sont pas encore massifs, mais la tendance est réelle.

Le rôle des abstentions et des alliances de circonstance

L’analyse des votes révèle des comportements intéressants. Sur la suppression de la surtaxe, le Rassemblement national a largement voté pour. Sur l’amendement Sansu, 53 de ses députés se sont abstenus, permettant l’adoption. Ces abstentions tactiques sont devenues un outil politique majeur. Elles permettent de faire passer des mesures sans les assumer pleinement, ou de faire tomber d’autres mesures sans s’y opposer frontalement.

La gauche a voté de manière plus cohérente contre la suppression de la surtaxe et pour l’amendement Sansu. Mais elle n’a pas toujours disposé des voix suffisantes. Le centre et la droite se sont divisés. Ensemble pour la République a fourni 14 voix pour la suppression de la surtaxe, un chiffre significatif dans un scrutin aussi serré. Ces fractures internes rendent chaque séance imprévisible.

Cette situation n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs budgets, l’Assemblée nationale est devenue un lieu de négociations permanentes et de coups de théâtre. Les textes finaux ressemblent rarement aux projets initiaux. Les 49.3 se multiplient. Les ordonnances deviennent une option sérieuse. Pour les acteurs économiques, cette instabilité a un coût. Elle complique la planification, augmente les frais de conseil et crée une incertitude permanente sur les règles du jeu.

Que faire en attendant le 3 novembre ?

Pour les détenteurs de cryptomonnaies, la prudence reste de mise. Tant que le texte n’est pas définitif, anticiper des conversions massives vers des stablecoins pour « profiter » du régime actuel n’a guère de sens. Les plus-values latentes restent latentes. Et le risque de voir la taxe maintenue ou, au contraire, purement et simplement abandonnée, est réel dans les deux sens.

Il est en revanche utile de suivre de près les débats. Les comptes rendus de l’Assemblée, les analyses de NosParlementaires et les synthèses de LCP permettent de rester informé. Les plateformes d’échange et les associations professionnelles du secteur crypto publient également des notes régulières. Dans un environnement aussi mouvant, l’information devient un actif stratégique.

Certains investisseurs en profitent pour revoir leur organisation. Séparer clairement les portefeuilles de long terme et les portefeuilles de trading, documenter précisément les opérations, anticiper les obligations déclaratives futures : autant de gestes de bon sens qui restent pertinents quel que soit le sort final de l’amendement 3898.

Un budget qui révèle les contradictions françaises

Au-delà des votes techniques, le PLF 2027 met en lumière des contradictions profondes. D’un côté, la France veut attirer les entreprises et les talents du numérique. De l’autre, elle multiplie les dispositifs fiscaux spécifiques qui complexifient l’environnement. La surtaxe des grandes entreprises était présentée comme exceptionnelle. Elle a duré trois ans. L’amendement sur les multinationales se heurte aux conventions internationales. La taxe stablecoins envoie un signal ambivalent sur l’usage des actifs numériques réglementés.

Ces contradictions ne sont pas propres à la France. Mais elles y prennent une forme particulièrement visible en raison de la fragmentation politique actuelle. Chaque groupe parlementaire avance ses priorités. Les compromis sont difficiles. Les solutions techniques se heurtent aux postures politiques. Le résultat est un texte instable, soumis à des allers-retours constants entre l’Assemblée, le Sénat et le gouvernement.

Pour le secteur crypto, cette instabilité est doublement problématique. D’abord parce qu’elle rend la planification fiscale quasi impossible. Ensuite parce qu’elle nourrit l’image d’un pays où les règles changent trop souvent. Dans un domaine où la confiance et la prévisibilité sont essentielles, ce n’est pas un atout.

Les autres sujets crypto encore en discussion

L’exit tax sur les portefeuilles de plus de 800 000 euros reste en suspens. Charles de Courson a également déposé un amendement visant à rendre obligatoire la déclaration des wallets auto-hébergés au-delà de 100 000 euros. Ces deux propositions n’ont pas encore été tranchées au moment où ces lignes sont écrites. Elles s’inscrivent dans la même logique de renforcement du contrôle fiscal sur les actifs numériques.

L’exit tax, si elle était adoptée, viserait les résidents fiscaux français qui quittent le territoire en emportant un portefeuille crypto conséquent. Le mécanisme existe déjà pour certains actifs. L’étendre aux cryptomonnaies serait cohérent avec la philosophie générale de la fiscalité française. Mais sa mise en œuvre technique pose de nombreuses questions : valorisation, contrôle, double imposition éventuelle.

La déclaration des wallets non-custodial, elle, touche à la question de la vie privée et de la souveraineté individuelle. Imposer une déclaration dès 100 000 euros d’actifs auto-hébergés représente un seuil relativement bas. De nombreux investisseurs de long terme le franchissent déjà. L’obligation déclarative créerait une charge administrative supplémentaire et soulèverait des questions de sécurité : comment prouver la détention sans exposer ses clés ?

Ce que dit réellement le calendrier parlementaire

Le 3 novembre sera le premier rendez-vous crucial. Si le vote solennel rejette la première partie du PLF, tout repart à zéro côté Assemblée. Le Sénat examinera alors le texte gouvernemental initial. Ensuite, le navette parlementaire reprendra. Ou le gouvernement décidera de passer en force via le 49.3 ou les ordonnances.

Le 17 novembre, le vote d’ensemble en première lecture offrira un second indicateur. Enfin, le 17 décembre marque la fin du délai constitutionnel de 70 jours. Au-delà, le gouvernement peut légiférer par ordonnances. Roland Lescure a déjà laissé entendre que cette option n’était pas exclue. L’expérience de 2026 montre qu’elle peut être utilisée pour sauver des mesures contestées.

Dans ce contexte, affirmer aujourd’hui que la taxe stablecoins sera maintenue ou abandonnée n’a aucun sens. Tout reste possible. Y compris un scénario où la surtaxe des grandes entreprises est rétablie par 49.3 tandis que la taxe crypto est discrètement abandonnée, ou l’inverse. Le gouvernement dispose d’une marge de manœuvre importante une fois qu’il active les mécanismes exceptionnels.

Une séquence révélatrice pour l’avenir de la fiscalité crypto

Au-delà du sort immédiat de l’amendement 3898, cette séquence parlementaire illustre la place grandissante des cryptomonnaies dans les débats budgétaires. Il y a encore quelques années, les sujets crypto étaient traités en marge, souvent par des amendements isolés. Aujourd’hui, ils s’insèrent dans les discussions sur les recettes, au même titre que la fiscalité des grandes entreprises ou des multinationales.

Cette normalisation a des avantages et des inconvénients. Elle montre que les actifs numériques sont désormais pris au sérieux par les parlementaires. Elle expose aussi le secteur à des arbitrages politiques constants, parfois déconnectés des réalités techniques. Le vote du 16 octobre, avec une seule voix d’écart, en est l’illustration parfaite. Une mesure majeure pour des milliers d’investisseurs a été adoptée dans des conditions de quasi-égalité.

Les associations professionnelles du secteur crypto ont multiplié les alertes. Elles soulignent les risques de distorsion de concurrence, de perte de liquidité et d’expatriation fiscale. Le gouvernement, de son côté, met en avant la nécessité de moderniser la fiscalité face à des actifs nouveaux. Entre ces deux positions, l’Assemblée navigue à vue, au gré des alliances de la nuit.

Conclusion provisoire : tout peut encore basculer

Au 29 octobre 2026, le bilan est clair. La surtaxe des grandes entreprises a été supprimée. L’amendement sur l’impôt des multinationales a été adopté. La taxe sur les conversions en stablecoins résiste. Mais rien de tout cela n’est définitif. Le vote solennel du 3 novembre peut tout faire tomber. Le 49.3 ou les ordonnances peuvent tout rétablir, ou tout modifier.

Pour les détenteurs de cryptomonnaies, le message est simple : restez attentifs. La fiscalité de 2027 se décide dans des votes serrés, des abstentions tactiques et des négociations de couloir. Deux voix ont suffi pour faire basculer 5 milliards d’euros de recettes. Une voix a suffi pour rendre taxable les conversions vers stablecoins. Dans un tel environnement, la seule certitude est l’incertitude.

Les prochains jours seront décisifs. Ils diront si la France confirme un virage plus strict sur la fiscalité crypto, ou si le Parlement, une fois encore, efface d’un trait ce qu’il avait écrit la veille. Dans les deux cas, le signal sera fort. Et les investisseurs, comme les entreprises, devront s’adapter. Encore une fois.