Occ Vise Novembre Pour Règles Finales Genius Act

Qui aurait imaginé il y a seulement deux ans que l’Office of the Comptroller of the Currency fixerait un calendrier aussi précis pour boucler le cadre réglementaire des stablecoins de paiement aux États-Unis ? Pourtant, c’est exactement ce qui s’est produit. Lors du Wyoming Blockchain Symposium, le contrôleur de la monnaie Jonathan Gould a clairement indiqué que l’agence visait le mois de novembre pour publier les règles finales issues du GENIUS Act. Cette annonce, relayée par plusieurs observateurs du secteur, marque un tournant après des mois de propositions, de consultations et de délais dépassés.

Un calendrier officiel après des mois d’attente

La déclaration de Jonathan Gould n’est pas anodine. Elle intervient dans un contexte où le délai légal d’un an fixé par le Congrès a déjà expiré le 18 juillet 2026. Plusieurs agences fédérales, dont l’OCC, la Réserve fédérale, la FDIC et la NCUA, n’avaient pas encore finalisé l’ensemble des textes d’application. En fixant un objectif de novembre, l’OCC envoie un signal clair : les commentaires reçus pendant la période de consultation seront pris en compte, mais le processus avance.

Selon les informations rapportées, Gould a précisé que les retours des acteurs de l’industrie crypto pourraient entraîner des ajustements sur certains points du projet initial. Aucune liste détaillée des modifications n’a été fournie, mais le simple fait d’annoncer une date cible montre une volonté de sortir de l’incertitude prolongée qui pesait sur le marché depuis le printemps.

Ce que couvre réellement la proposition de l’OCC

Le projet principal de l’OCC, publié le 25 février et inscrit au Federal Register le 2 mars, abordait l’ensemble du cycle de vie d’un stablecoin de paiement. De l’émission à la gestion des réserves, en passant par le rachat au pair, la supervision, la garde des actifs et même les procédures de cessation d’activité, presque tout y figurait.

Les émetteurs placés sous supervision fédérale devraient conserver des actifs de réserve éligibles et garantir un rachat au pair. Des exigences de liquidité, de contrôles de risques, d’audits, de reporting et d’examens réglementaires étaient également prévues. Les sociétés non bancaires souhaitant obtenir le statut d’émetteur fédéral qualifié devaient suivre une procédure de candidature spécifique. Des dispositions distinctes s’appliquaient aux filiales de banques nationales, aux associations d’épargne fédérales, à certains émetteurs qualifiés au niveau des États et aux émetteurs étrangers cherchant un accès au marché américain.

Un dispositif de fonds propres et de filet opérationnel figurait également dans le texte, même si le montant et la structure exacts restaient susceptibles d’évoluer après les commentaires publics. Des amendements complémentaires visaient à intégrer les émetteurs de stablecoins dans les règles existantes de l’OCC portant sur les normes de capital, les cotisations, les procédures d’exécution et les mesures correctives.

Les volets encore ouverts : AML et identification client

Il faut souligner que la proposition de février excluait volontairement les obligations liées au Bank Secrecy Act, à la lutte contre le blanchiment et aux sanctions de l’Office of Foreign Assets Control. L’OCC avait indiqué qu’elle traiterait ces sujets dans des textes séparés, en coordination avec le Département du Trésor.

En juin, de nouvelles propositions ont été publiées sur la gestion des risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de sanctions pour les émetteurs autorisés. Une autre proposition, consacrée à l’identification des clients, restait ouverte aux commentaires jusqu’au 21 août. Ces textes complémentaires montrent que le cadre global n’était pas encore complètement figé au moment de l’annonce de Gould.

Pourquoi le délai légal a été manqué

Le GENIUS Act a été signé par le président Donald Trump le 18 juillet 2025. La loi imposait aux régulateurs fédéraux de publier les règlements d’application dans un délai d’un an. Ce délai a expiré le 18 juillet 2026 sans que l’ensemble des textes soit finalisé. Au moment de l’échéance, une dizaine de propositions de règles restaient encore en cours d’examen dans les différentes agences, et plusieurs périodes de commentaires dépassaient le 18 juillet.

La loi prévoit que le cadre des stablecoins de paiement entre en vigueur le 18 janvier 2027, ou 120 jours après la publication des règles finales par les principaux régulateurs fédéraux, selon la date la plus proche. Finaliser le texte de l’OCC en novembre ne déclencherait pas automatiquement le compte à rebours de 120 jours si les autres agences n’ont pas elles aussi terminé leurs travaux. Cette coordination reste donc un point sensible.

Les efforts de la précédente administration pour éliminer purement et simplement le risque du système bancaire étaient extrêmement myopes.

Jonathan Gould, contrôleur de la monnaie

Cette phrase, rapportée depuis la scène du symposium du Wyoming, résume assez bien le changement de ton. Gould a également souligné que l’activité d’approbation des actifs numériques avait été multipliée par huit par rapport à l’administration précédente. Il n’a pas précisé s’il parlait uniquement des chartes, des licences ou d’un ensemble plus large de décisions réglementaires, mais le chiffre illustre une accélération nette.

L’explosion des demandes de chartes numériques

Le calendrier de novembre s’inscrit dans un contexte où l’OCC traite un volume inhabituel de demandes. En août, l’agence a indiqué avoir reçu 40 candidatures de banques de novo au cours des 18 mois précédents, dont plusieurs projets de banques fiduciaires nationales. Gould a comparé ce chiffre à une moyenne annuelle inférieure à quatre entre 2011 et 2024.

Le tableau public des licences de l’OCC listait récemment 13 dossiers d’actifs numériques en attente. Parmi les noms figuraient Payward National Trust Company, Revolut Bank US, EDX Trust, Agora National Trust Bank et PAYO Digital Bank. Plusieurs acteurs crypto ont déjà obtenu des approbations conditionnelles de banque fiduciaire nationale depuis décembre 2025, notamment Circle, Ripple, Paxos, BitGo et Fidelity Digital Assets.

Ces structures permettent d’exercer des activités de garde, de fiducie, de règlement et de services d’actifs sous supervision de l’OCC. Elles ne donnent pas automatiquement le droit d’accepter des dépôts classiques ou de distribuer des crédits comme une banque commerciale traditionnelle. L’approbation conditionnelle de World Liberty Financial, le 14 août, pour créer World Liberty Trust Company, illustre bien ce mouvement. La structure envisagée devait émettre et racheter le stablecoin USD1, gérer ses réserves et offrir des services de garde à des clients institutionnels. L’ouverture effective restait toutefois conditionnée à plusieurs exigences préalables, dont un capital minimum de 20 millions de dollars et une autorisation écrite de l’OCC.

Le rôle distinct du Trésor sur l’accès au marché américain

Parallèlement aux travaux de l’OCC, le Département du Trésor a publié le 17 août une proposition distincte portant sur la définition des notions d’émission, d’offre et de vente de stablecoins de paiement aux États-Unis. Ces définitions détermineront dans quels cas un émetteur doit détenir une licence fédérale ou étatique et quand une plateforme devient soumise aux restrictions de distribution.

Le Trésor a également proposé des normes pour les prestataires de services d’actifs numériques qui rendent accessibles des stablecoins émis à l’étranger aux utilisateurs américains. La proposition est ouverte aux commentaires publics. Le secrétaire Scott Bessent a indiqué que le département travaillait à la mise en œuvre du cadre voté par le Congrès tout en prenant en compte les retours des entreprises. Ce texte ne se substitue pas à celui de l’OCC : les deux mesures couvrent des aspects différents du GENIUS Act.

Ce que change concrètement le GENIUS Act pour les acteurs du marché

Une fois les règles finales en place, l’émission de stablecoins de paiement aux États-Unis sera globalement limitée aux émetteurs autorisés. Les prestataires de services d’actifs numériques ne pourront plus proposer ou vendre à des clients américains des stablecoins non conformes. La répartition des responsabilités entre autorités fédérales et étatiques dépendra de la structure de l’émetteur. L’OCC supervisera les émetteurs non bancaires qualifiés au niveau fédéral, les filiales de banques nationales et d’associations d’épargne fédérales, ainsi que certains émetteurs qualifiés au niveau des États placés sous son autorité.

Les émetteurs étrangers devront emprunter une autre voie d’approbation avant que leurs stablecoins puissent être distribués sur les plateformes américaines. La loi exige qu’ils opèrent sous un régime réglementaire comparable et qu’ils remplissent des conditions portant sur les réserves, la supervision et l’accès des régulateurs américains.

Ce cadre crée une distinction nette entre les stablecoins « permis » et les autres. Pour les émetteurs déjà en activité, l’enjeu consiste à anticiper les exigences de réserves, de liquidité, de reporting et de gouvernance afin d’être prêts le jour où les règles entreront en vigueur. Pour les nouveaux entrants, le processus de candidature auprès de l’OCC devient une étape stratégique.

Les ajustements possibles avant la version finale

Gould a insisté sur le fait que l’OCC tiendrait compte des commentaires de l’industrie. Plusieurs points du projet de février pourraient donc évoluer. Le niveau exact des fonds propres, la composition précise des actifs de réserve éligibles, les modalités de rachat en période de stress ou encore les obligations de reporting sont autant de sujets susceptibles d’être affinés.

Les acteurs du secteur ont souligné, pendant la période de consultation, la nécessité d’éviter des règles trop rigides qui pourraient freiner l’innovation tout en maintenant un niveau de protection des détenteurs. L’équilibre entre sécurité et souplesse opérationnelle sera au cœur des arbitrages de l’automne.

Un contexte politique et institutionnel transformé

Le ton employé par Gould contraste fortement avec celui de l’administration précédente. L’idée selon laquelle les régulateurs doivent gérer les risques plutôt que d’empêcher purement et simplement les banques d’entrer dans des activités légales revient régulièrement dans ses interventions. Cette approche se traduit concrètement par l’augmentation du nombre de dossiers examinés et par la volonté de fournir un chemin d’accès clair au système bancaire fédéral pour les entreprises menant des activités autorisées.

L’OCC a rappelé qu’elle s’efforce souvent de décider sur les dossiers complets de charte dans un délai de 120 jours. Une approbation préliminaire ne permet cependant pas à l’institution d’ouvrir immédiatement. Des conditions préalables restent à remplir, et une autorisation écrite est nécessaire avant le démarrage des opérations.

Les implications pour les détenteurs et les plateformes

Pour les utilisateurs finaux, l’arrivée d’un cadre fédéral clair devrait renforcer la confiance dans les stablecoins de paiement qui répondront aux exigences. Le rachat au pair et la qualité des réserves deviennent des obligations réglementaires et non plus seulement des engagements contractuels. En revanche, les stablecoins qui ne se conformeront pas risquent de voir leur distribution limitée ou interdite sur le marché américain une fois les dispositions applicables entrées en vigueur.

Les plateformes d’échange et les prestataires de services devront vérifier attentivement le statut réglementaire des stablecoins qu’ils listent. Les définitions proposées par le Trésor sur la notion d’offre ou de vente aux États-Unis auront un impact direct sur leur conformité. Les structures décentralisées et les intermédiaires opérant dans plusieurs juridictions font d’ailleurs l’objet de questions spécifiques dans la consultation du Trésor.

Un calendrier encore sous tension

Même si l’OCC vise novembre, rien ne garantit que toutes les autres agences suivront le même rythme. Le déclenchement du délai de 120 jours dépend de la finalisation des règles par les principaux régulateurs fédéraux. Un décalage entre les différentes autorités pourrait reporter l’entrée en vigueur effective du cadre au-delà de janvier 2027, ou au contraire l’accélérer si plusieurs textes sortent simultanément.

Les entreprises qui préparent déjà leur dossier de candidature auprès de l’OCC ont intérêt à anticiper. Les retours d’expérience des premiers dossiers conditionnellement approuvés montrent que le processus est exigeant, notamment sur les questions de capital, de gouvernance et de contrôles internes.

Les prochaines étapes à surveiller de près

Plusieurs échéances méritent d’être suivies dans les semaines et mois à venir. La clôture de la consultation sur l’identification des clients, fixée au 21 août, constituait déjà un premier jalon. Les éventuelles modifications apportées au projet principal de l’OCC à la suite des commentaires de mai seront ensuite déterminantes. La publication des règles finales en novembre, si elle se confirme, marquera une étape majeure. Enfin, la coordination avec les autres agences et le Trésor restera cruciale pour que le cadre global soit cohérent.

Le secteur des stablecoins de paiement se trouve à un moment charnière. Après des années d’incertitude réglementaire, un cadre fédéral spécifique se dessine. La manière dont l’OCC traduira les retours de l’industrie dans la version finale des règles influencera durablement la place des États-Unis dans l’écosystème mondial des actifs numériques.

Une opportunité pour les acteurs déjà engagés

Les sociétés qui ont anticipé et déposé des dossiers de charte se trouvent aujourd’hui en position favorable. Elles ont déjà engagé le dialogue avec l’OCC et peaufiné leurs modèles opérationnels. Pour les autres, le temps presse. Préparer un dossier complet demande des ressources importantes, tant sur le plan juridique que sur celui de la gouvernance et des systèmes de contrôle.

Les banques traditionnelles qui envisagent de créer des filiales dédiées aux stablecoins ou d’intégrer ces activités dans leur offre existante devront également se conformer aux nouvelles exigences. Le cadre prévu par l’OCC s’applique aussi bien aux structures purement crypto qu’aux acteurs bancaires classiques.

Le regard des marchés et des investisseurs

Les annonces réglementaires de ce type sont généralement suivies de près par les investisseurs. Une clarification du cadre américain peut renforcer l’attrait des stablecoins conformes et, par ricochet, soutenir l’ensemble de l’écosystème des actifs numériques. À l’inverse, des règles perçues comme trop contraignantes ou mal calibrées pourraient freiner certains projets.

Le fait que l’OCC multiplie les approbations conditionnelles depuis la fin 2025 envoie un signal positif quant à l’ouverture du régulateur. Le passage d’une logique de restriction à une logique de gestion des risques constitue un changement de paradigme important pour le secteur.

Conclusion provisoire : un tournant, pas encore une fin

L’objectif de novembre fixé par Jonathan Gould ne clôt pas le débat. Il ouvre plutôt une phase de finalisation où les détails techniques et les arbitrages politiques se cristalliseront. Les entreprises, les plateformes et les investisseurs disposent désormais d’un horizon plus clair, même s’il reste conditionné à la coordination entre les différentes autorités.

Le GENIUS Act a créé le premier cadre fédéral spécifiquement conçu pour les stablecoins de paiement. Sa mise en œuvre concrète dépend désormais de la capacité des régulateurs à traduire les intentions du législateur en règles opérationnelles. L’OCC a choisi de fixer une date. Reste à voir si les autres acteurs institutionnels suivront le même rythme et si les ajustements demandés par l’industrie trouveront un écho suffisant dans les textes définitifs.

Dans les mois qui viennent, chaque publication au Federal Register, chaque commentaire public et chaque décision de charte viendra préciser un peu plus les contours de ce nouveau paysage. Pour ceux qui suivent de près l’évolution de la régulation américaine des actifs numériques, l’automne 2026 s’annonce particulièrement dense.

Le message de Gould à Jackson Hole n’était pas seulement technique. Il traduisait une volonté de sortir de l’immobilisme et de proposer un cadre où les risques sont gérés plutôt qu’évités à tout prix. Cette approche, si elle se confirme dans les règles finales, pourrait redessiner durablement la place des États-Unis dans l’écosystème mondial des stablecoins.

Les prochains mois diront si le calendrier annoncé tient et si les ajustements promis répondent réellement aux préoccupations exprimées pendant la consultation. En attendant, le secteur dispose d’une feuille de route plus précise qu’il y a encore quelques semaines. C’est déjà un progrès notable dans un domaine longtemps marqué par l’incertitude réglementaire.