MiCA : Interdiction Des Récompenses Sur Les Stablecoins

Plus de cinquante mille Européens auraient écrit à la Commission avant la clôture, le 30 septembre, de la consultation sur la révision du règlement des marchés de crypto-actifs. Le chiffre vient du collectif Stand With Crypto EU, pas d’un décompte officiel de Bruxelles. Il suffit pourtant à poser une question simple, presque gênante : pourquoi un euro placé sur un compte bancaire peut encore rapporter quelque chose, alors qu’un euro converti en stablecoin adossé à la même devise ne doit, en droit, rien rapporter du tout ?

Derrière cette asymétrie se cache l’une des règles les plus concrètes de MiCA pour le grand public. Elle ne parle ni de jeton spéculatif ni de marché à effet de levier. Elle parle de la pièce stable, celle que l’on croit neutre, celle que l’on garde pour payer, transférer ou attendre. Et elle dit, en substance, que cette pièce ne doit pas devenir un produit d’épargne déguisé.

Ce Que L’Interdiction Change Vraiment Pour L’Utilisateur

Le cadre européen, déjà en vigueur, interdit aux émetteurs de stablecoins et aux prestataires de services sur crypto-actifs de verser des intérêts sur les jetons détenus pour le compte de leurs clients. La formule juridique est sèche. La conséquence, elle, se lit sur un relevé : un utilisateur qui convertit des euros en jeton adossé à l’euro ne touche aucune rémunération liée à cette détention, là où un dépôt bancaire ou certains produits de monnaie électronique peuvent encore offrir un avantage.

Stand With Crypto estime que cette asymétrie pénalise les stablecoins face aux dépôts classiques. Le collectif demande à la Commission d’utiliser la révision en cours pour autoriser les fournisseurs régulés à proposer des incitations : cashback, avantages de fidélité, réductions de frais. Il revendique en parallèle une pétition de plus de 126 000 signatures appelant à une approche plus permissive. Ces volumes sont ceux du groupe. Ils ne valent pas validation institutionnelle.

Pour Harry Pearce Gould, directeur général de Stand With Crypto EU, l’enjeu dépasse la seule rémunération. Il a demandé que la révision permette aux stablecoins régulés d’offrir des récompenses aux détenteurs, en arguant que cela aiderait les jetons en euros à gagner des utilisateurs face aux tokens adossés au dollar. Des stablecoins européens solides compteraient, selon lui, pour le rayonnement de la monnaie et pour la souveraineté de paiement de l’Union.

Nous demandons à la Commission d’utiliser la révision de MiCA pour autoriser les stablecoins régulés à offrir des récompenses aux détenteurs.

Harry Pearce Gould, Stand With Crypto EU

La Commission n’a indiqué ni quand ni comment elle répondra. Tant que le texte reste en l’état, l’interdiction continue de s’appliquer. C’est le point que beaucoup de lecteurs ratent en survolant le débat : la campagne ne suspend rien. Elle ouvre une fenêtre politique, pas une dérogation.

Une règle née de la peur du dépôt déguisé

MiCA distingue deux grandes familles de jetons stables. Les tokens de monnaie électronique, souvent appelés EMT, visent à maintenir une valeur stable en se référant à une seule monnaie officielle. Les tokens référencés à des actifs, ou ART, peuvent s’adosser à un panier, à des matières ou à une combinaison d’actifs. Dans les deux cas, le législateur a voulu empêcher que la détention passive se transforme en produit de rendement.

L’idée n’est pas absurde si l’on se place du côté de la stabilité financière. Un stablecoin qui promet un intérêt ressemble très vite à un dépôt. Or un dépôt, en Europe, vit dans un autre univers : garantie des dépôts, supervision bancaire, règles de liquidité, résolution. Laisser un émetteur crypto rémunérer la simple détention, c’était risquer de créer une banque sans les obligations d’une banque.

Le texte va donc plus loin qu’un simple « pas de coupon annuel ». Il vise les avantages liés à la durée de détention. Un prestataire qui dirait « gardez vos jetons trente jours et nous vous versons 3 % » tombe dans le viseur. Un programme qui récompense la détention elle-même, et non un service distinct, pose le même problème. La frontière avec le cashback commercial est exactement ce que la révision va devoir trancher.

Pourquoi le dépôt bancaire n’est pas un stablecoin

Comparer un livret et un jeton en euros est tentant, parce que les deux affichent « 1 € ». La ressemblance s’arrête au chiffre. Le dépôt bancaire est une créance sur une banque. Il entre, dans les limites prévues, dans un dispositif de garantie. Il est soumis à des horaires, à des plafonds, parfois à une fiscalité de l’épargne. Le stablecoin est un jeton dont la promesse de remboursement repose sur les réserves de l’émetteur et sur le droit qui encadre cet émetteur.

MiCA impose justement des réserves, une politique de remboursement et une gouvernance. Cette architecture explique l’interdiction des intérêts : si l’émetteur place les réserves et reverse le produit au détenteur, il se rapproche d’un fonds ou d’une banque, avec un risque de course aux rendements. Si au contraire il garde le produit des réserves pour financer la conformité, l’utilisateur paie l’absence de rendement comme le prix de la stabilité réglementée.

Cette logique heurte une habitude née hors d’Europe. Pendant des années, des plateformes ont rémunéré les soldes en stablecoins adossés au dollar, parfois à des taux qui n’avaient rien à voir avec le taux sans risque. Une partie de ces programmes relevait du marketing. Une autre reposait sur du prêt, du basis trade ou des réserves placées en bons du Trésor. L’utilisateur voyait un pourcentage. Il ne voyait pas toujours qui portait le risque.

Le dollar comme rival silencieux

L’argument de concurrence avancé par le collectif n’est pas un slogan vide. Le marché mondial des stablecoins reste dominé par des jetons adossés au dollar. Leur liquidité, leur présence sur les exchanges et leur usage dans le règlement crypto créent un effet de réseau. Un émetteur d’euro-stablecoin part avec un handicap de taille, de cotation et d’habitudes.

Ajouter une interdiction de récompense ne crée pas ce handicap. Il peut toutefois le creuser si, hors Union, des programmes restent plus souples, ou si des utilisateurs comparent naïvement un solde européen à un solde rémunéré ailleurs. Le risque politique est alors double. D’un côté, l’Europe protège son système de dépôt. De l’autre, elle peut pousser l’usage quotidien vers des jetons dollar, y compris chez des résidents qui pensent simplement « garder des euros numériques ».

C’est là que la souveraineté de paiement cesse d’être un mot de discours. Si une part croissante des règlements numériques européens transite par des tokens dont les réserves et la gouvernance sont ailleurs, la monnaie officielle reste l’unité de compte, mais elle perd une partie du circuit. Les récompenses ne régleraient pas ce sujet à elles seules. Elles sont devenues, dans la campagne, le levier visible d’un débat plus large.

Une mobilisation inédite, à lire avec prudence

Selon Stand With Crypto, la campagne aurait suscité plus de six fois les 8 221 réponses reçues par la BCE lors de sa consultation sur l’euro numérique, et bien davantage que les 198 réponses à la consultation de la Commission sur les règles crypto en 2020. Le collectif y voit un niveau de mobilisation sans précédent pour une consultation crypto à Bruxelles, dans un secteur qui pesait jusqu’ici peu dans les débats publics européens.

Ces comparaisons méritent d’être citées, puis relativisées. Une consultation n’est pas un référendum. Une lettre coordonnée n’a pas le même poids qu’une réponse technique d’une banque centrale. Le volume montre toutefois une chose utile : le sujet des récompenses parle à des gens qui ne lisent pas d’ordinaire les considérants d’un règlement. Il touche au portefeuille, pas seulement à l’architecture du marché.

Pour un lecteur, la bonne attitude consiste à séparer trois couches. La première est le droit applicable, qui interdit aujourd’hui les intérêts. La deuxième est la demande politique, qui veut élargir cashback et fidélité. La troisième est la réponse prudentielle, qui veut souvent resserrer encore. Confondre les trois, c’est annoncer trop tôt une victoire des utilisateurs.

Les banques centrales veulent élargir l’interdiction

La réponse du SEBC, le Système européen de banques centrales, déposée le 22 septembre dans le cadre de la même révision, propose l’inverse de la campagne. Elle suggère d’étendre l’interdiction des intérêts aux arrangements de prêt, d’emprunt et de staking qui génèrent un rendement. Autrement dit, le débat ne se limite plus au coupon versé par l’émetteur. Il vise aussi les montages qui font travailler le stablecoin.

Le SEBC propose également de remplacer l’exigence qu’une part minimale des réserves soit détenue en dépôts bancaires par des seuils de liquidité. L’avertissement est explicite : des retraits soudains d’un émetteur, en cas de panique sur un stablecoin, pourraient mettre les banques sous pression. Si les réserves sont concentrées en dépôts, un rachat massif de jetons se traduit par une sortie brutale de cash bancaire.

La BCE, distincte du SEBC dans cette séquence, avait de son côté souligné en juin un risque de décalage. Les stablecoins se règlent en continu. Leurs actifs de réserve suivent encore, pour une large part, les horaires de règlement traditionnels. Le week-end, un jour férié ou une séance de marché fermée, la promesse de remboursement immédiat et la réalité des réserves ne vivent pas à la même vitesse.

Le stablecoin promet un règlement continu. Une partie de ses réserves, elle, vit encore au rythme des marchés traditionnels.

Lecture du décalage souligné par la BCE

Ce décalage n’est pas un détail technique pour l’utilisateur. C’est le moment où la pièce « toujours disponible » peut devenir une file d’attente. L’interdiction des intérêts ne résout pas ce problème d’horaires. Elle évite en revanche d’y ajouter une course au rendement qui inciterait à concentrer encore plus d’encours chez quelques émetteurs.

Prêt, emprunt, staking : la zone grise que Bruxelles veut éclairer

Beaucoup d’utilisateurs distinguent mal l’intérêt versé par l’émetteur et le rendement obtenu en prêtant le jeton. Dans le premier cas, on est rémunéré pour garder. Dans le second, on cède l’usage du jeton à un tiers, qui le prête, le place ou l’engage dans un protocole. Le risque n’est plus celui de la réserve. Il devient celui de la contrepartie.

Le SEBC voudrait que cette seconde famille entre aussi dans le périmètre de l’interdiction lorsqu’elle produit un rendement. Si cette ligne était retenue, un Européen ne pourrait plus contourner la règle en déposant son stablecoin sur une plateforme qui « fait travailler » le solde. Le débat changerait de nature : il ne s’agirait plus seulement de marketing, mais de l’accès même aux marchés de prêt crypto.

Le staking pose une question encore plus délicate. Un stablecoin n’est pas, en principe, un jeton de consensus. Certains protocoles ont toutefois bâti des mécanismes de rendement autour de versions enveloppées, de pools ou de garanties. Étendre l’interdiction à ces arrangements reviendrait à dire que le stablecoin européen doit rester un instrument de paiement, pas une brique de rendement. C’est cohérent avec l’esprit initial du texte. C’est aussi plus restrictif que ce qu’une partie du marché avait anticipé.

Cashback et fidélité : où passe la ligne ?

Le collectif ne demande pas ouvertement un livret crypto. Il parle d’incitations : cashback, avantages de fidélité, réductions de frais. La distinction a l’air commerciale. Elle est en réalité juridique. Un cashback lié à un paiement peut ressembler à une remise marchande. Un cashback lié au seul fait de détenir le jeton ressemble à un intérêt rebaptisé.

Imaginons trois cas. Une carte qui rend 1 % sur chaque paiement en stablecoin rémunère l’usage, pas la détention. Une plateforme qui efface les frais de retrait si le solde reste supérieur à un seuil pendant un mois rémunère la durée. Un programme de points convertible en jetons, crédité chaque semaine au prorata du solde, s’approche encore davantage de l’intérêt. Le droit actuel se méfie surtout des deux derniers. La révision devra dire si le premier reste licite.

Cette nuance compte pour les néobanques crypto, les exchanges et les émetteurs qui veulent acquérir des clients sans promettre un taux. Si Bruxelles ferme aussi la porte des avantages d’usage, l’acquisition se fera par le service, la liquidité et le prix, pas par la carotte. Si elle l’entrouvre, le marché européen des stablecoins pourra enfin parler un langage que le grand public comprend, sans basculer dans le dépôt déguisé.

Ce que paie vraiment le détenteur aujourd’hui

L’absence de rendement n’est pas le seul coût. Détenir un stablecoin en euros, c’est aussi accepter des frais de conversion, parfois un spread, parfois un délai de retrait vers le compte bancaire. Sur un horizon court, ces frictions pèsent plus que le manque à gagner d’un petit taux. Sur un horizon long, l’écart avec un dépôt rémunéré devient visible.

Prenons un ordre de grandeur, sans en faire une prévision. Si un dépôt offre 2 % et qu’un stablecoin n’offre rien, 10 000 euros laissés un an représentent 200 euros de différence brute, avant impôts et plafonds. Ce n’est pas une fortune. C’est assez pour qu’un épargnant compare. Ce n’est pas assez, en revanche, pour justifier de contourner un cadre qui existe précisément pour éviter les promesses trop belles.

Le calcul change si l’on ajoute le risque de contrepartie. Un taux de 8 % sur un solde en jeton dollar, proposé par une plateforme non européenne, ne se compare pas à un livret. Il se compare à un produit de crédit. L’interdiction européenne a au moins le mérite de rendre cette confusion plus difficile sur les acteurs régulés. Elle ne protège pas l’utilisateur qui sort du périmètre.

Réserves, dépôts bancaires et risque de panique

La proposition du SEBC sur les réserves mérite un développement à part, parce qu’elle concerne la solidité du jeton plus que son marketing. Exiger qu’une part des réserves reste en dépôts bancaires semblait, au départ, une manière d’ancrer le stablecoin dans le système de paiement européen. L’effet secondaire est connu des superviseurs : en cas de rachats massifs, l’émetteur retire ces dépôts, et la banque qui les hébergeait subit une sortie.

Remplacer cette exigence par des seuils de liquidité reviendrait à juger la capacité à payer vite, plutôt que le lieu où l’argent est rangé. Des bons d’État à très court terme, des comptes à vue et d’autres actifs immédiatement mobilisables pourraient alors compter, à condition de passer les tests. Pour l’utilisateur, la question utile n’est pas le libellé du seuil. C’est de savoir si, un vendredi soir de tension, le remboursement tient encore.

Les paniques de stablecoins déjà observées hors Europe ont presque toujours mêlé trois ingrédients : un doute sur les réserves, une liquidité de marché qui se ferme, et des retraits qui s’accélèrent parce que chacun veut sortir avant l’autre. Interdire les intérêts ne supprime aucun de ces ingrédients. Cela évite d’en ajouter un quatrième, la peur de perdre un rendement qui avait attiré l’encours.

L’euro numérique n’est pas un stablecoin, et c’est voulu

La comparaison avec la consultation sur l’euro numérique est révélatrice. La monnaie banque centrale, si elle voit le jour sous forme numérique de détail, ne sera pas un produit d’émetteur privé. Les discussions autour d’elle ont justement tourné autour des plafonds de détention, pour ne pas vider les dépôts bancaires. Rémunérer largement cette monnaie poserait le même problème, en plus grand.

MiCA et le projet d’euro numérique répondent donc à deux peurs symétriques. L’une craint qu’un jeton privé rémunéré vole le dépôt. L’autre craint qu’une monnaie publique trop attractive fasse la même chose. Dans les deux cas, le rendement est traité comme un aimant dangereux. L’utilisateur, lui, voit surtout qu’aucune des deux options ne lui promet, pour l’instant, un intérêt simple sur son euro numérique.

Cette convergence explique la frustration de la campagne. Si ni le stablecoin régulé ni la future monnaie numérique de banque centrale ne rémunèrent, le dépôt bancaire reste le seul produit « ennuyeux » qui paie. Le secteur crypto peut bien vanter la rapidité et la programmabilité. Sur le critère unique du rendement de détention, il perd le match avant de jouer.

Qui gagne, qui perd, si rien ne bouge

Si la révision confirme le statu quo, les banques gardent l’avantage du produit d’épargne. Les émetteurs de stablecoins en euros restent des infrastructures de paiement, pas des collecteurs d’épargne. Les plateformes devront acquérir des clients par les frais, l’offre d’actifs et la qualité du service. Les utilisateurs qui veulent un rendement continueront de le chercher ailleurs, avec un risque souvent moins lisible.

Les perdants relatifs sont les projets qui comptaient sur un petit avantage pour décoller face au dollar. Un stablecoin en euros sans réseau, sans rendement et avec des frais de conversion a peu d’arguments face à un jeton dollar déjà partout. La souveraineté monétaire, dans ce scénario, se défend par la règle, pas par l’adoption. C’est un choix politique assumable. Ce n’est pas un choix neutre.

Il y a aussi un gagnant discret : la clarté. Un marché où nul acteur régulé ne peut afficher « 5 % sur votre solde en euros » est plus facile à expliquer à un débutant. Moins de promesses, moins de déceptions, moins de produits qui mélangent paiement et crédit. Pour un régulateur, cette lisibilité vaut parfois plus qu’une part de marché.

Ce que les émetteurs peuvent encore faire

L’interdiction des intérêts ne gèle pas toute innovation. Un émetteur peut améliorer le remboursement, publier des attestations de réserves plus fréquentes, réduire les frais de création et de destruction de jetons, ou s’intégrer à des paiements de commerçants. Rien de tout cela n’est une récompense de détention. Tout cela peut pourtant rendre le jeton utile.

Les prestataires, de leur côté, peuvent facturer moins cher la conversion, proposer des virements plus rapides, ou bundler le stablecoin avec un compte de paiement déjà supervisé. La frontière à ne pas franchir reste la rémunération du solde. Un bon produit européen, dans le régime actuel, se reconnaît à ce qu’il ne promet pas : pas de taux, pas de points indexés sur la durée, pas de « bonus de fidélité » qui grossit quand on ne bouge pas.

Cette contrainte force une honnêteté utile. Si le stablecoin ne paie pas, il doit servir. Payer un freelance un dimanche, déplacer une somme entre deux plateformes, régler un commerce sans repasser par un virement international : voilà des usages qui justifient l’instrument. L’épargne, elle, a déjà ses véhicules.

Le hors-sol des plateformes étrangères

Une règle européenne ne disparaît pas parce qu’un site basé ailleurs affiche encore un pourcentage. Elle change en revanche le risque de l’utilisateur qui va chercher ce pourcentage. Un prestataire non autorisé à servir des clients de l’Union ne devient pas plus sûr parce que son interface est en français. L’interdiction MiCA protège d’abord le périmètre régulé. Elle ne mute pas les offres du reste du monde.

C’est le angle mort de toute campagne centrée sur Bruxelles. Si l’assouplissement n’arrive pas, une partie de la demande de rendement migrera. Si l’assouplissement arrive trop largement, le risque de dépôt déguisé revient dans le périmètre. Le réglage fin, cashback d’usage sans intérêt de détention, est politiquement étroit. Il est aussi le seul qui réconcilie à peu près les deux camps.

Les utilisateurs tentés par un taux affiché à l’étranger devraient au minimum se demander qui détient les réserves, dans quel droit le remboursement est exigible, et ce qui se passe si la plateforme gèle les retraits. Ces questions valent mieux qu’une capture d’écran de pourcentage. Elles ne constituent pas un conseil d’investissement. Elles décrivent le prix de l’écart réglementaire.

Fiscalité : le rendement interdit n’efface pas l’impôt

L’absence d’intérêt versé par l’émetteur ne signifie pas que le stablecoin est fiscalement invisible. La conversion entre euro et jeton, selon les cas et les juridictions nationales, peut s’inscrire dans un régime de plus-values, de monnaie ou de prestation. Un avantage en nature, s’il était un jour autorisé, pourrait lui aussi devenir un revenu. Le débat MiCA ne tranche pas l’impôt. Il prépare seulement le fait générateur.

En France, comme ailleurs dans l’Union, les règles nationales continuent de s’appliquer à côté du règlement européen. Un lecteur qui entend « pas de rémunération » ne doit pas en déduire « pas de déclaration ». Le bon réflexe reste de distinguer le régime du produit, fixé à Bruxelles pour les émetteurs, et le régime du contribuable, fixé par l’État de résidence.

Cette double couche explique une partie de l’agacement. L’utilisateur supporte la complexité des deux côtés, sans toucher le taux qui rendrait la complexité acceptable. D’où le succès rhétorique de la pétition : elle promet moins une rente qu’un traitement moins absurde face au dépôt.

Ce que la révision peut réellement modifier

Une révision de règlement n’est pas un communiqué. Elle passe par une proposition, des discussions entre institutions, parfois des mois de compromis. La Commission n’a pas donné de calendrier de réponse à la campagne. Annoncer une autorisation des récompenses « bientôt » serait donc inexact. Le seul fait certain, à la date de clôture de la consultation, est que les arguments sont sur la table, dans des sens opposés.

Les leviers possibles sont identifiables. Le législateur peut préciser que les remises liées à une transaction ne sont pas des intérêts. Il peut lister des avantages interdits, pour fermer les contournements. Il peut étendre la prohibition aux plateformes qui rémunèrent un dépôt de stablecoin. Il peut revoir la composition des réserves. Chacune de ces options change la vie d’un détenteur, mais aucune n’est acquise.

Le poids de la mobilisation citoyenne jouera à la marge. Les réponses du SEBC et de la BCE pèsent autrement, parce qu’elles parlent stabilité, liquidité bancaire et horaire de règlement. Dans un dossier monétaire, le volume de lettres ouvre la porte. Il ne rédige pas l’article.

Une lecture pour les paiements du quotidien

Pour qui utilise un stablecoin comme du cash numérique, l’interdiction change peu le geste. On convertit, on envoie, on reconvertit. L’absence d’intérêt est indolore si la somme ne dort pas. Elle devient un sujet dès que le jeton sert de compte d’attente entre deux opérations, une paie et un loyer, une vente et un réinvestissement.

C’est dans cet entre-deux que la comparaison avec la banque blesse. Le salaire qui attend trois jours sur un compte peut, selon les produits, produire une miette. Le même salaire converti en jeton euro n’a pas le droit de la produire, si la miette vient de l’émetteur ou du prestataire. Le collectif a raison de dire que l’asymétrie se voit. Les banques centrales ont raison de dire que la miette peut cacher un modèle de dépôt.

La sortie honorable consiste peut-être à rémunérer le service, pas le stock. Frais plus bas pour celui qui paie souvent. Remboursement plus rapide pour celui qui reste dans un circuit identifié. Aucun taux affiché sur le solde immobile. Ce dessin-là respecte l’esprit de MiCA et donne tout de même une raison de préférer un euro-stablecoin à un jeton dollar par habitude.

Scénarios à surveiller d’ici la réponse de la Commission

Le premier scénario est le silence prolongé. La consultation se ferme, les services trient, rien ne filtre. Dans ce cas, les équipes conformité des exchanges maintiennent les programmes à zéro pour les clients européens. Les campagnes marketing parlent de sécurité, pas de pourcentage. L’utilisateur n’a aucune démarche à faire, sinon ne pas croire un taux trop beau.

Le deuxième scénario est une clarification étroite. La Commission ou le législateur dit que le cashback de paiement n’est pas un intérêt, tout en maintenant l’interdiction sur la détention. Les émetteurs régulés gagnent un outil d’acquisition. Les superviseurs gardent la ligne rouge. C’est le scénario le plus compatible avec les deux récits entendus en septembre.

Le troisième scénario reprend la copie du SEBC. Les arrangements de prêt et de rendement entrent dans l’interdiction, les réserves sont jugées à l’aune de la liquidité. Le stablecoin européen devient plus nettement un moyen de paiement. Le rendement crypto, s’il subsiste, devra se chercher sur d’autres actifs, avec un risque assumé comme tel.

• Vérifier si un avantage est lié à un paiement ou au simple solde.
• Ne pas confondre une pétition et une modification du règlement.
• Lire toute offre de taux comme un produit de risque, pas comme un livret.
• Suivre la composition des réserves autant que le discours sur les récompenses.

Pourquoi ce débat arrive maintenant

MiCA n’est plus un texte en préparation. Il s’applique, les agréments se délivrent, les premiers acteurs nationaux apparaissent. La révision n’est donc pas un repentir abstrait. C’est le moment où les frottements réels remontent : coûts de conformité, réserves, interdiction commerciale, concurrence du dollar. Les récompenses sont devenues le symbole parce qu’elles se voient sur une interface.

Deux ans de règles produisent toujours ce type de bilan. Ce qui semblait prudent à l’écriture peut sembler rigide à l’usage. Ce qui semblait une faille peut, à l’inverse, s’avérer la seule digue encore debout. Le dossier des stablecoins cumule les deux impressions. D’où des lettres citoyennes d’un côté, une note de banques centrales de l’autre, et aucun calendrier public au milieu.

Pour le lecteur, le bon usage de ce moment n’est pas de choisir un camp sur un slogan. C’est de savoir ce que son propre solde a le droit de faire. Aujourd’hui, il a le droit de circuler. Il n’a pas le droit, chez un acteur soumis à MiCA, d’être payé pour rester immobile.

Une asymétrie qui va durer, sauf surprise politique

Rien, dans la séquence de fin septembre, n’indique un revirement rapide. La campagne a le nombre. Le SEBC a l’argument de stabilité. La Commission a le temps. Entre les trois, l’interdiction demeure le droit positif. Les utilisateurs européens qui attendaient un alignement avec le dépôt bancaire en sont encore loin.

Cela ne rend pas la demande illégitime. Un marché unique qui veut des paiements en euros numériques doit expliquer pourquoi l’instrument privé régulé est le seul à ne rien pouvoir rendre, même sous forme de remise maîtrisée. Cela ne rend pas non plus la prudence illégitime. Un intérêt mal défini a déjà, ailleurs, transformé des soldes de paiement en produits de crédit mal compris.

Le suspens utile n’est donc pas « les récompenses seront-elles libres ». Il est plus étroit, et plus décisif : Bruxelles acceptera-t-il de distinguer l’usage et la détention, ou choisira-t-il d’étendre l’interdiction jusqu’aux montages de rendement ? Tant que cette phrase n’est pas écrite dans un texte, le stablecoin en euros reste une pièce. Pas un livret.