MiCA Et Cardano : Améliorer Sans Nouvelles Règles

Et si l’Union européenne pouvait renforcer son cadre crypto sans empiler de nouvelles directives ? C’est exactement la question que pose la Cardano Foundation dans sa réponse officielle à la consultation de la Commission européenne. Alors que Bruxelles examine l’application de MiCA et envisage d’étendre son champ d’action, l’organisation derrière l’une des blockchains les plus structurées du marché plaide pour une autre voie : perfectionner l’existant plutôt que de créer de nouveaux dispositifs.

Pourquoi La Fondation Cardano Refuse L’Extension Réglementaire

Le 30 septembre, la Cardano Foundation a soumis une contribution détaillée à la consultation ouverte par la Commission européenne. Le message est clair : les activités liées à la finance décentralisée, au staking et à d’autres usages blockchain ne doivent pas être automatiquement placées sous un régime réglementaire supplémentaire. Selon l’organisation, les risques que ces activités génèrent sont déjà largement couverts par les textes en vigueur. Ajouter des couches supplémentaires ne ferait qu’augmenter la complexité sans apporter de protection réelle supplémentaire.

Cette position arrive à un moment clé. Depuis le printemps, les autorités européennes recueillent les avis des acteurs du marché, des régulateurs nationaux et des institutions financières. L’objectif affiché est de vérifier si MiCA, entrée progressivement en application, laisse des zones d’ombre. Certains parlementaires ont déjà demandé un examen spécifique du DeFi, du staking, des prêts crypto et des NFT. La Fondation Cardano estime que cette orientation pourrait se révéler contre-productive.

Distinguer Infrastructure Et Service Financier

Au cœur de l’argumentaire se trouve une distinction jugée fondamentale. Fournir une infrastructure blockchain ou un logiciel n’équivaut pas à proposer un service financier réglementé. Sur un réseau public, les utilisateurs interagissent directement avec des applications, exécutent des transactions et participent au fonctionnement du protocole sans passer nécessairement par un intermédiaire. La réglementation devrait donc s’intéresser d’abord à la réalité des faits : qui contrôle réellement les actifs des clients et quels risques concrets sont pris.

Cette approche, qualifiée de neutre sur le plan technologique, refuse de traiter de la même manière un validateur indépendant et une plateforme qui détient les fonds de ses utilisateurs. Elle s’oppose à toute automatisation réglementaire qui classerait systématiquement certaines activités comme services financiers dès lors qu’elles touchent à la blockchain.

L’Europe a l’opportunité de devenir un leader mondial des marchés de capitaux tokenisés, mais cela exige une certitude juridique et un cadre réglementaire neutre sur le plan technologique. Les instruments financiers doivent continuer d’être régulés selon leurs caractéristiques économiques, indépendamment de la technologie utilisée pour leur émission, leur conservation ou leur transfert.

Coco Chen, Association for Financial Markets in Europe

Le Cas Particulier Du Staking Sur Cardano

Le staking illustre parfaitement cette logique. Sur Cardano, les détenteurs d’ADA peuvent déléguer leur participation au consensus sans transférer la propriété de leurs tokens ni les bloquer. Cette forme de participation renforce la sécurité et la décentralisation du réseau. Elle diffère radicalement des services de staking commercialisés par des intermédiaires qui prennent la garde des actifs ou gèrent discrétionnairement les fonds des clients.

La Fondation recommande donc de maintenir une séparation nette entre la participation directe aux mécanismes de consensus et les offres commerciales de staking. Les premières relèvent de l’infrastructure réseau. Les secondes peuvent entrer dans le champ des services financiers selon le degré de contrôle exercé sur les actifs. Cette nuance, si elle était ignorée, risquerait de freiner la participation des utilisateurs individuels et d’affaiblir la décentralisation des protocoles proof-of-stake.

MiCA Face Aux Textes Financiers Existants

Un autre volet important de la contribution concerne l’articulation entre MiCA et les directives financières traditionnelles, notamment MiFID II. Certains actifs numériques relèvent de MiCA, tandis que ceux classés comme instruments financiers restent soumis aux règles boursières et de marchés financiers classiques. Le problème survient lorsque des tokens combinent plusieurs fonctions ou que leurs caractéristiques évoluent dans le temps.

La Fondation soutient le maintien de cette distinction, mais demande des lignes directrices plus précises pour les tokens hybrides. La classification doit reposer sur les caractéristiques réelles de l’actif et sur les droits qu’il confère, indépendamment du support technologique. Cette clarté est jugée essentielle pour éviter que des interprétations divergentes d’un État membre à l’autre ne créent une fragmentation du marché intérieur.

Les stablecoins font également l’objet d’attention. Les structures multi-émetteurs ou opérant dans plusieurs juridictions génèrent des questions d’application. La Fondation appelle à préciser le traitement de ces arrangements sous MiCA et à clarifier les éventuels chevauchements avec la législation européenne sur les services de paiement. Parallèlement, la Banque centrale européenne et plusieurs banques centrales nationales ont proposé d’élargir les restrictions sur la rémunération des stablecoins aux rendements indirects issus du prêt, de l’emprunt ou du staking.

Les NFT Et Les Exemptions Existantes

Les non-fungible tokens constituent un autre point sensible. Certains s’interrogent sur le maintien des exemptions pour les collections importantes. La Cardano Foundation défend le principe selon lequel l’appartenance à une collection ne doit pas automatiquement rendre un token fongible au sens juridique. La classification doit reposer sur les caractéristiques individuelles de chaque actif et sur sa réelle interchangeabilité.

Elle insiste également sur le fait que des usages ultérieurs, comme le fractionnement de propriété ou l’intégration dans des applications financières par des tiers indépendants, ne doivent pas modifier rétroactivement le statut de l’actif d’origine. Créer un régime spécifique pour les services liés aux NFT n’est pas souhaitable. Les activités pertinentes doivent être analysées au regard des textes déjà en vigueur.

La même logique s’applique aux marchés de prédiction, aux contrats perpétuels et aux prêts en cryptomonnaies. Ce sont les caractéristiques économiques et juridiques de chaque produit qui doivent déterminer le cadre applicable, et non une catégorisation automatique liée à la technologie utilisée.

L’Enjeu De L’Harmonisation Entre États Membres

Même si MiCA établit des règles communes, des divergences d’interprétation et de pratiques de supervision persistent. Ces écarts génèrent de l’incertitude pour les entreprises. La Fondation plaide pour des interprétations plus cohérentes et pour des règles plus claires concernant la propriété, les transferts et les droits des tiers sur les actifs tokenisés dans un contexte transfrontalier.

Elle propose notamment l’adoption de dispositions harmonisées de conflits de lois permettant de déterminer quel droit national s’applique à une transaction donnée, sans obliger les États membres à uniformiser entièrement leurs régimes de propriété. Cette approche pragmatique vise à faciliter les opérations tout en respectant les spécificités juridiques nationales.

La contribution aborde aussi l’accès des entreprises établies hors de l’Union. Elle soutient le maintien d’arrangements de sollicitation inverse légitimes et l’examen des cadres réglementaires étrangers comparables. Ces questions apparaissent également dans les priorités de supervision de l’Autorité européenne des marchés financiers pour 2027, qui incluent la coordination des régulateurs nationaux, le suivi de la sollicitation inverse et le développement de normes de reporting communes pour les prestataires de services sur crypto-actifs.

Le Risque Pour Les Petites Structures

Un point particulièrement souligné concerne le poids de la conformité. Des obligations trop complexes ou redondantes désavantagent les acteurs de taille modeste face aux grands groupes disposant de ressources importantes. La Fondation estime que la revue en cours doit corriger les difficultés d’application tout en préservant les garde-fous nécessaires. L’objectif n’est pas de déréguler, mais d’éviter que la réglementation ne devienne un frein disproportionné à l’innovation et à la concurrence.

Cette préoccupation rejoint un constat plus large dans le secteur. De nombreuses start-ups et projets blockchain européens soulignent déjà que la charge administrative liée à MiCA, même dans sa version actuelle, représente un défi important. Ajouter de nouvelles couches pour le DeFi ou le staking pourrait accentuer ce déséquilibre et pousser certaines initiatives vers d’autres juridictions plus souples.

Ce Que Demandent Concrètement Les Acteurs Du Secteur

Au-delà de la position de la Cardano Foundation, plusieurs thèmes reviennent régulièrement dans les contributions au débat européen. Les entreprises veulent avant tout de la prévisibilité. Elles réclament des définitions précises, des critères d’application clairs et une supervision cohérente d’un pays à l’autre. Elles souhaitent également que les exigences de transparence environnementale tiennent compte des différences architecturales entre blockchains, plutôt que d’imposer un modèle unique peu adapté à certaines technologies.

La question des tokens hybrides et des actifs dont la nature évolue dans le temps reste particulièrement sensible. Un token peut commencer comme un simple utilitaire et acquérir progressivement des caractéristiques d’instrument financier. Inversement, certains actifs financiers tokenisés peuvent se rapprocher d’usages purement utilitaires. Sans lignes directrices solides, le risque de requalification a posteriori pèse sur les projets et sur les investisseurs.

Vers Une Décision De La Commission Européenne

La Commission européenne doit maintenant analyser l’ensemble des contributions reçues. Elle déterminera ensuite s’il est nécessaire d’apporter des modifications législatives ou si des ajustements d’interprétation et de supervision suffisent. Cette phase est cruciale. Elle orientera le positionnement de l’Europe dans la compétition mondiale pour attirer les activités liées aux actifs numériques et aux marchés de capitaux tokenisés.

Plusieurs scénarios restent ouverts. Une approche minimaliste consisterait à publier des orientations et à renforcer la coordination entre autorités nationales. Une approche plus interventionniste pourrait déboucher sur de nouveaux textes ciblant spécifiquement le DeFi, le staking ou certains usages des NFT. La position de la Cardano Foundation s’inscrit clairement dans le premier scénario.

Pour les acteurs du marché, l’attente est forte. Une réglementation trop rigide risque de freiner l’innovation. Une réglementation trop floue entretient l’incertitude juridique. Trouver le juste équilibre constitue le véritable enjeu de cette revue de MiCA. Les prochains mois diront si Bruxelles privilégie l’adaptation de l’existant ou s’engage dans la voie de nouvelles règles spécifiques.

Les Implications Pour L’Écosystème Cardano Et Au-Delà

La prise de position de la Fondation n’est pas anodine pour l’écosystème Cardano. Le réseau a construit une grande partie de son identité autour de la décentralisation, de la participation des utilisateurs et d’une gouvernance structurée. Une réglementation qui assimilerait automatiquement le staking délégué à un service financier pourrait modifier en profondeur les dynamiques de participation et de sécurité du protocole.

Plus largement, cette contribution s’inscrit dans un débat global sur la manière de réguler les technologies décentralisées. D’autres juridictions, aux États-Unis ou en Asie, font face aux mêmes questions. L’approche européenne, souvent citée comme référence pour sa volonté d’encadrer tôt le secteur, est observée de près. Une décision trop restrictive pourrait pousser certains projets à se développer ailleurs. Une décision trop permissive pourrait fragiliser la protection des utilisateurs.

La Cardano Foundation n’est pas isolée dans sa démarche. Plusieurs associations professionnelles et acteurs du marché partagent le souhait d’une régulation fondée sur les risques réels et les caractéristiques économiques plutôt que sur la seule technologie employée. Cette convergence de vues pourrait influencer les discussions à venir au sein des institutions européennes.

Un Cadre Encore En Construction

MiCA représente déjà une avancée majeure. Pour la première fois, l’Union européenne dispose d’un régime harmonisé pour les crypto-actifs et les prestataires de services. Pourtant, son application concrète révèle des zones grises. Les tokens dont la nature est ambiguë, les protocoles entièrement décentralisés, les interactions entre plusieurs régimes juridiques et les différences de pratiques nationales restent des sujets ouverts.

La consultation en cours offre une opportunité de corriger ces points sans nécessairement légiférer à nouveau. Des orientations précises, des critères d’évaluation clairs et une supervision mieux coordonnée pourraient résoudre une grande partie des difficultés identifiées. C’est précisément ce que défend la Cardano Foundation dans sa contribution.

Les prochains mois seront déterminants. Les réponses des institutions européennes diront si l’Union privilégie l’amélioration de son cadre existant ou s’engage dans une nouvelle phase d’extension réglementaire. Pour l’instant, la Fondation Cardano a clairement tracé la voie qu’elle estime la plus pertinente : perfectionner MiCA plutôt que d’ajouter de nouvelles strates de règles.

Cette discussion dépasse largement les frontières du seul écosystème Cardano. Elle concerne l’ensemble des projets blockchain, des protocoles DeFi, des émetteurs de stablecoins et des plateformes d’échange opérant en Europe. La manière dont l’Union répondra à ces questions influencera durablement l’attractivité de son marché et sa capacité à accompagner l’innovation tout en protégeant les utilisateurs. Le débat est ouvert, et les arguments de la Cardano Foundation y occupent désormais une place importante.

En définitive, la question posée en introduction trouve une réponse nuancée dans la position de la Fondation. Oui, l’Union européenne peut améliorer MiCA sans nouvelles règles, à condition de clarifier les concepts, d’harmoniser les pratiques et de distinguer soigneusement ce qui relève de l’infrastructure décentralisée de ce qui constitue réellement un service financier. Cette approche pragmatique pourrait permettre à l’Europe de consolider son leadership réglementaire tout en évitant les écueils d’une sur-réglementation qui étoufferait l’innovation. Reste à savoir si les décideurs européens partageront cette vision dans les mois qui viennent.