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    Le Tribunal New-Yorkais Classe Le Procès Libra Sans Suite

    Steven SoarezDe Steven Soarez02/10/2026Aucun commentaire23 Mins de Lecture
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    Le 14 février 2025, un jeton lancé sur Solana a transformé une soirée ordinaire en krach éclair. Quelques heures après un message du président argentin Javier Milei, le cours de Libra s’est effondré, les portefeuilles se sont vidés et les accusations de manipulation ont traversé l’Atlantique. Dix-neuf mois plus tard, le tribunal fédéral de Manhattan a refermé la porte américaine. Dans une ordonnance du 29 septembre 2026, rendue publique au début d’octobre, la juge Jennifer L. Rochon a rejeté le recours collectif visant Meteora, son ancien dirigeant Benjamin Chow et les défendeurs liés à Kelsier. Le dossier est clos, avec préjudice. Ce n’est pas un acquittement politique, ni un blanc-seing sur la manière dont certains memecoins se lancent. C’est une décision de procédure et de droit, et elle change déjà la lecture que les équipes DeFi feront de leur propre exposition juridique.

    Ce que le tribunal de Manhattan a vraiment décidé

    L’affaire opposait des investisseurs, dont Omar Hurlock et Anuj Mehta, à un ensemble de parties accusées d’avoir orchestré des lancements trompeurs autour de Libra et d’une plateforme antérieure, M3M3. Le recours visait Kelsier Labs, Hayden Davis, Gideon Davis, Thomas Davis, le protocole Meteora et Benjamin Chow. Les chefs allégués mêlaient fraude, complot en vue de frauder, loi fédérale anti-racket dite RICO, protection du consommateur new-yorkais et enrichissement sans cause.

    La juge a accueilli les requêtes en rejet. Dynamic Labs a obtenu l’écartement des demandes dirigées contre Meteora. Chow et les défendeurs Kelsier ont vu leurs motions aboutir. Surtout, le tribunal a refusé aux plaignants le droit de déposer une seconde plainte amendée. Le motif est net : les corrections proposées ne réparaient pas les vices déjà identifiés. La plainte amendée est donc rejetée avec préjudice, et le greffe a reçu l’instruction de clôturer l’instance.

    Ce que l’ordonnance tranche, et ce qu’elle laisse ouvert.

    • Le recours collectif américain contre Meteora, Chow et les défendeurs Kelsier est terminé.
    • Les plaignants ne peuvent pas réécrire une nouvelle fois leur plainte dans cette même affaire.
    • Le rejet ne statue pas sur la culpabilité pénale de qui que ce soit.
    • Les enquêtes argentines sur les flux liés au lancement restent distinctes.
    • Le gel temporaire d’USDC ordonné en 2025 avait déjà été levé avant cette clôture.

    Pour un lecteur pressé, la formule « blanchis par la justice » circule déjà. Elle est trop large. Un rejet sur requête, même avec préjudice, dit que les faits allégués, tels qu’ils étaient rédigés, ne suffisaient pas à faire tenir les théories juridiques choisies. Il ne dit pas que chaque transaction on-chain était irréprochable. Cette nuance compte, parce que les marchés de memecoins confondent souvent victoire procédurale et certificat de moralité.

    Une affaire née dans la précipitation de mars 2025

    Le contentieux a démarré en mars 2025, quelques semaines après le lancement. Des acheteurs estimaient avoir été induits en erreur sur la nature du projet et sur la répartition de l’offre. Le récit porté devant le tribunal du district sud de New York décrivait des initiés conservant une part importante des jetons, puis extrayant des liquidités une fois le carnet ouvert. Libra avait été déployé sur Solana le 14 février 2025. Le message de Milei, rapidement effacé, renvoyait vers un site et vers l’adresse du contrat. Le prix a bondi, puis s’est dérobé en quelques heures.

    Milei a ensuite présenté l’initiative comme privée, destinée à soutenir des entreprises argentines, et a indiqué ne pas avoir connu le détail du montage. Cette séquence politique n’était pas le cœur du procès new-yorkais. Elle en a toutefois fixé le décor : un jeton promu dans un contexte d’autorité publique, une infrastructure de liquidité hébergée sur un protocole Solana, et des équipes techniques accusées d’avoir prêté la main à un schéma d’extraction.

    Entre le dépôt et l’ordonnance de septembre 2026, le dossier a aussi produit un épisode financier rare. En mai 2025, Circle a gelé environ 57 millions de dollars d’USDC liés à des portefeuilles en cause. Un tribunal américain a ensuite levé cette mesure, après un engagement des défendeurs à ne pas déplacer les fonds disputés et après le retrait, par les plaignants, de leur demande d’injonction préliminaire. La clôture de septembre n’a donc pas « dégelé » ces stablecoins : ce chapitre était déjà derrière.

    Pourquoi « avec préjudice » change la donne

    En procédure fédérale américaine, un rejet sans préjudice laisse souvent une seconde chance. Un rejet avec préjudice ferme la voie dans la même action. Ici, la juge a estimé qu’un nouvel amendement serait futile. Les plaignants avaient déjà reformulé. Le tribunal a jugé que les ajouts envisagés ne comblaient ni le défaut de personnalité juridique de Meteora, ni l’insuffisance de l’intention frauduleuse reprochée à Chow, ni le défaut de continuité exigé pour le RICO, ni le problème de compétence personnelle visant les défendeurs Kelsier.

    Un tribunal ne condamne pas une infrastructure parce qu’un jeton s’y est négocié. Il condamne des personnes, ou des entités capables d’être assignées, lorsque les faits allégués tiennent juridiquement.

    Cette fermeture n’empêche pas, en théorie, d’autres demandeurs de tenter une action différente, devant un autre juge, sur d’autres fondements, si la prescription et la chose jugée le permettent. Elle rend toutefois beaucoup plus coûteuse toute stratégie qui reprendrait les mêmes défauts de qualification. Pour les conseils des protocoles, c’est le point pratique : la manière dont on décrit une organisation décentralisée dans une plainte peut décider de l’existence même du défendeur.

    Meteora n’a pas été reconnue comme une personne assignable

    Le nœud le plus structurant concerne le statut de Meteora. Dynamic Labs soutenait que l’on avait affaire à un logiciel, non à une association non constituée ni à une société de personnes. Les plaignants décrivaient au contraire un groupement formé de Chow et d’autres personnes ou entités participant au développement et à l’exploitation des programmes sur Solana. Ils invoquaient l’équipe, des arrangements de gouvernance, des offres d’emploi et le processus de multisignature servant à modifier le code.

    La juge Rochon a estimé que ces éléments ne démontraient pas, de façon suffisante, une association non constituée au sens du droit new-yorkais ou du droit fédéral. Il manquait le type d’appartenance coordonnée et de but commun que ces qualifications exigent. L’argument de la partnership a subi le même sort. Sans existence juridique établie pour les besoins de l’action, les demandes dirigées contre « Meteora » en tant que telle ne pouvaient pas prospérer.

    Ce raisonnement ne dit pas que personne, derrière un protocole, ne peut jamais être poursuivi. Il dit que coller le nom du produit sur l’assignation ne suffit pas. Une équipe visible, un compte social actif et un multisig de mise à jour ne créent pas automatiquement une association capable d’ester en justice. Pour les plaignants, c’est un mur. Pour les bâtisseurs, c’est un rappel : la frontière entre logiciel, fondation, laboratoire et contributeurs individuels doit être écrite avant le premier incident, pas après.

    Benjamin Chow écarté faute d’intention frauduleuse plausible

    Les demandes contre Chow ont été examinées séparément sous la règle 12(b)(6), qui permet d’écarter une plainte juridiquement insuffisante, même si l’on tient les faits allégués pour vrais à ce stade. Les investisseurs le reliaient à M3M3 et à Libra. Ils affirmaient qu’il avait travaillé avec Kelsier sur la plateforme M3M3, fourni un appui technique autour de lancements de jetons, et aidé l’infrastructure de liquidité de Meteora avant la mise en ligne de Libra.

    La juge a jugé que ces allégations n’établissaient pas de manière adéquate une intention frauduleuse. Savoir que Kelsier allait lancer Libra en s’appuyant sur Meteora, prêter une assistance technique et percevoir des frais de protocole ne suffisait pas à rendre plausible l’idée qu’il avait voulu participer à la fraude alléguée. Le complot en vue de frauder et l’enrichissement sans cause dirigés contre lui ont également été rejetés.

    Chow avait déjà cadré publiquement son rôle comme un soutien technique : commentaires sur la courbe de liquidité, aide à la vérification du jeton après le lancement. Il a reconnu avoir orienté certains projets en recherche de services de déploiement vers Kelsier, tout en niant avoir participé au développement de Libra. En février 2025, il avait quitté ses fonctions chez Meteora, après les questions sur le lien entre le protocole, le jeton et Kelsier. La décision de 2026 ne le réinstalle pas. Elle dit que le récit judiciaire, tel qu’il était plaidé, ne tenait pas.

    Le RICO tombe sur la continuité, pas sur le récit médiatique

    Le volet racket était le plus lourd symboliquement. Les plaignants voulaient relier M3M3 et Libra dans une entreprise continue. La juge a estimé que l’activité alléguée, étalée sur environ six mois, ne satisfaisait pas l’exigence de continuité d’un schéma de racket. Le RICO ne se contente pas d’actes liés entre eux. Il faut soit une continuité fermée, c’est-à-dire une conduite criminelle sur une période substantielle, soit une continuité ouverte, c’est-à-dire une menace persistante.

    Aucun des deux volets n’a été suffisamment plaidé. Six mois d’allégations, même spectaculaires sur les réseaux, ne fabriquent pas automatiquement un pattern. C’est un enseignement sous-estimé des contentieux crypto : la gravité perçue d’un krach ne remplace pas la durée, la répétition et la structure que la loi fédérale anti-racket réclame. Les autres demandes contre les défendeurs Kelsier ont été écartées pour un motif encore plus radical : le tribunal s’est déclaré incompétent à titre personnel. La théorie du complot proposée par les plaignants n’a pas établi cette compétence, et les demandes de droit étatique restantes sont tombées sur la même base.

    Hayden Davis, Gideon Davis et Thomas Davis sortent donc de cette instance américaine sans jugement au fond sur leurs actes. L’absence de compétence personnelle signifie que ce tribunal-là n’était pas le bon forum pour les atteindre, au regard des liens plaidés. Elle ne décrit pas ce qui s’est passé on-chain le 14 février 2025.

    Le fil argentin n’a pas été coupé par Manhattan

    La clôture new-yorkaise laisse intact un second théâtre. En Argentine, les autorités ont continué d’examiner les mouvements de fonds rattachés au lancement. En août 2026, un juge fédéral a ordonné le gel de 25 portefeuilles crypto et réclamé des informations d’identité, d’historique de transactions, d’adresses IP et de connaissance client. L’ordonnance visait des wallets soupçonnés d’avoir traité des fonds restés entre les mains des créateurs après février 2025.

    Des pièces citées dans ces procédures identifiaient huit portefeuilles présentés par les enquêteurs comme appartenant à l’équipe Libra, et les reliaient à la création du jeton puis au déplacement de fonds d’investisseurs. Meteora est entrée dans ce débat par son infrastructure : des analyses on-chain ont retracé l’usage de pools du protocole pendant les premiers échanges. Aider une courbe de liquidité et être l’auteur d’une extraction ne sont pas la même chose. Les deux dossiers, américain et argentin, ne répondent d’ailleurs pas à la même question.

    Pour les détenteurs qui ont perdu de l’argent ce soir-là, la distinction entre forums peut sembler abstraite. Elle ne l’est pas. Un rejet à New York ne restitue pas un solde. Une enquête à Buenos Aires ne réécrit pas non plus l’ordonnance de la juge Rochon. Les deux peuvent coexister sans se contredire, précisément parce qu’elles ne jugent pas les mêmes personnes, sur les mêmes fondements, avec les mêmes standards de preuve.

    Ce que cette clôture dit aux protocoles de liquidité

    Meteora n’est pas un cas isolé de protocole devenu décor d’un lancement controversé. Sur Solana, la vitesse d’exécution et la profondeur des pools attirent autant les marchés légitimes que les opérations d’extraction. Un outil de liquidité concentré peut être utilisé pour un carnet honnête ou pour une sortie brutale. Le droit, dans cette ordonnance, refuse de traiter l’outil comme une personne. Il laisse ouverte la responsabilité individuelle lorsque l’intention et les actes sont plaidés avec assez de précision.

    Les équipes qui facturent des frais sur chaque échange vont relire cette décision avec attention. Percevoir une commission parce qu’un pool a tourné n’a pas été jugé, ici, comme la preuve d’une participation frauduleuse. Ce précédent factuel reste lié aux allégations précises du dossier. Il n’autorise pas un opérateur à fermer les yeux sur un schéma qu’il aide activement à concevoir. La ligne que trace la juge passe par l’intention, pas par la simple proximité technique.

    • Logiciel contre association : un nom de protocole ne crée pas, à lui seul, un défendeur.
    • Frais de pool : encaisser une commission ne démontre pas l’intention de frauder.
    • Appui technique : commenter une courbe ou vérifier un contrat après coup reste insuffisant s’il manque le dessein frauduleux.
    • Durée du schéma : quelques mois d’allégations liées ne fabriquent pas un RICO.
    • Forum : sans liens personnels suffisants, le tribunal new-yorkais se retire.

    Ces cinq points ne forment pas un mode d’emploi pour échapper à toute action. Ils décrivent les seuils que cette plainte n’a pas franchis. Un dossier futur, mieux ancré sur des messages internes, des transferts nominatifs ou une participation à la rédaction d’un site promotionnel, pourrait être plaidé autrement. La juge a d’ailleurs fermé la porte aux amendements dans cette instance précisément parce que les corrections proposées ne changeaient pas la nature des défauts.

    Mémoire courte des memecoins, mémoire longue des tribunaux

    Libra appartient à une famille de lancements où la narration politique ou communautaire précède toute lecture du contrat. Le site évoquait l’entrepreneuriat argentin. Le message public donnait une adresse de jeton. Le marché a traité cette séquence comme un signal. Quelques heures plus tard, la liquidité racontait une autre histoire. Ce décalage entre récit et carnet est le terrain classique des recours d’investisseurs. Il ne devient une fraude judiciaire que si les éléments de tromperie, de scienter et de causalité sont réunis contre une personne assignable.

    Les acheteurs qui sont entrés après le message public ont souvent découvert, trop tard, qu’une promotion n’est pas un prospectus. Aux États-Unis, les class actions crypto tentent régulièrement de convertir cette déception en responsabilité collective. L’ordonnance de septembre montre la difficulté de l’exercice lorsque le protocole est un logiciel, lorsque l’ingénieur plaide un rôle technique, et lorsque les opérateurs du jeton sont hors de portée personnelle du tribunal. La déception de marché, elle, ne s’annule pas avec le jugement.

    Repères de calendrier, sans confondre les forums.

    • 14 février 2025 : lancement de Libra sur Solana, puis message public rapidement retiré.
    • Février 2025 : démission de Benjamin Chow chez Meteora.
    • Mars 2025 : dépôt du recours collectif aux États-Unis.
    • Mai 2025 : gel d’environ 57 millions de dollars d’USDC, ensuite levé.
    • 29 septembre 2026 : ordonnance de rejet avec préjudice à New York.
    • Août 2026 : gel de 25 portefeuilles ordonné en Argentine, enquête distincte.

    L’ordre argentin d’août 2026 intervient avant l’ordonnance new-yorkaise de fin septembre, ce qui rappelle que les deux procédures avançaient en parallèle. Rien n’indique que le juge fédéral argentin soit lié par la lecture que Manhattan a faite de l’association, du RICO ou de la compétence personnelle. Les standards, les personnes visées et les mesures conservatoires diffèrent. Un gel de portefeuilles n’est pas une condamnation. Un rejet de class action n’est pas une restitution.

    Liquidité, courbes et responsabilité de l’outil

    Une partie du débat public a porté sur la forme de la courbe de liquidité. Dans un pool concentré, de petites réserves peuvent produire un prix affiché très sensible. Si une partie contrôle une fraction décisive de l’offre et retire la liquidité au moment où les achats affluent, le carnet se vide et le prix s’effondre. Décrire ce mécanisme n’équivaut pas à désigner un coupable. C’est pourtant ce mécanisme que les plaignants voulaient rattacher à une infrastructure précise.

    La décision américaine sépare l’infrastructure de l’usage qui en est fait, dès lors que l’intention n’est pas établie contre la personne poursuivie. Cette séparation protège, dans ce dossier, l’ancien dirigeant et le nom du protocole. Elle ne protège pas, par principe, un opérateur qui concevrait lui-même la sortie. Les enquêteurs argentins, en ciblant des portefeuilles décrits comme ceux de l’équipe du jeton, cherchent précisément cet autre étage : non pas le logiciel de pool, mais les adresses qui auraient capté et déplacé les fonds.

    Pour un investisseur, la leçon opérationnelle reste simple, et elle ne dépend pas de l’ordonnance. Avant d’acheter un memecoin fraîchement promu, il faut lire qui détient l’offre, qui peut retirer la liquidité, et si le message public est un conseil, une publicité ou une simple mention. Le tribunal n’a pas transformé cette hygiène en obligation légale des plateformes. Il a seulement refusé de faire porter à Meteora, en tant que nom, le poids d’une association que la plainte n’avait pas démontrée.

    Ce que les frais de protocole ne prouvent pas

    Les plaignants s’appuyaient notamment sur les frais encaissés via le protocole. L’idée, classique dans ces dossiers, est que celui qui gagne quand le volume explose a un motif pour laisser le schéma se dérouler. La juge n’a pas nié l’existence de frais. Elle a jugé que ce gain, ajouté à la connaissance du lancement et à l’aide technique, ne rendait pas plausible l’intention de frauder. Le droit de la fraude exige davantage qu’un intérêt économique aligné sur l’activité contestée.

    Cette distinction évitera des lectures trop larges. Si chaque protocole qui prélève une commission devenait complice du pire usage de ses pools, aucun teneur de marché automatisé ne pourrait fonctionner. Inversement, si la commission immunisait toute participation active à un montage trompeur, la règle deviendrait un abri. L’ordonnance se situe entre les deux, sur les faits plaidés : proximité et revenu ne remplacent pas le dessein.

    Connaître un lancement, commenter une courbe et encaisser des frais ne dessinent pas, à eux seuls, une fraude.

    Chow avait aussi indiqué avoir adressé certains projets vers Kelsier pour des services de déploiement. Une mise en relation n’est pas une coécriture du site, ni une détention de l’offre, ni un retrait de liquidité. Le tribunal a traité ces éléments comme insuffisants. Les lecteurs qui attendaient une cartographie morale des introductions entre équipes resteront sur leur faim. Le standard du 12(b)(6) ne note pas la prudence réputationnelle. Il demande si la plainte énonce une prétention légalement tenable.

    Compétence personnelle : le mur invisible du dossier Kelsier

    On parle moins de la compétence personnelle que du RICO, pourtant c’est elle qui a emporté le reste des demandes contre les défendeurs Kelsier. Un tribunal fédéral américain ne peut pas juger n’importe qui, de n’importe où, sur le seul motif qu’un jeton a été acheté par un résident. Il faut des contacts suffisants avec le forum, ou une théorie, comme certains complots, qui rattache le défendeur à des actes dirigés vers cet État. Ici, la théorie proposée n’a pas convaincu.

    Conséquence pratique : même une plainte mieux écrite sur le fond aurait pu échouer contre ces défendeurs devant ce tribunal, si les liens avec New York restaient minces. Les conseils qui structurent un lancement international sous-estiment souvent ce point. Être cité dans un fil américain, avoir des utilisateurs new-yorkais ou voir un stablecoin émis par une société américaine gelé ne crée pas automatiquement la compétence contre chaque fondateur. Le gel de l’USDC, opéré par Circle dans le cadre du litige, montrait un levier sur des actifs. Il ne remplaçait pas l’analyse de compétence sur les personnes.

    Le chiffre d’environ 57 millions de dollars a frappé les esprits parce qu’il donnait une échelle monétaire à une affaire de memecoin. Une fois l’injonction retirée et l’engagement de non-déplacement obtenu, ce levier s’est desserré. La clôture de 2026 n’a pas réouvert ce chapitre. Elle le laisse dans l’historique : une mesure conservatoire temporaire, puis une instance fermée sans jugement de responsabilité sur le fond contre les opérateurs du jeton.

    Gouvernance, multisig et illusion de l’association

    Les plaignants avaient cru trouver l’association dans les signes visibles d’une organisation : une équipe, des recrutements, une gouvernance, un multisig. Ce sont des indices de coordination humaine. Le tribunal a exigé davantage pour qualifier une association non constituée ou une partnership. Un groupe de contributeurs qui publie du code et met à jour un programme via plusieurs signatures ne devient pas, par ce seul fait, une entité que l’on assigne comme on assigne une société.

    Cette lecture va nourrir les débats de structuration. Certaines équipes créeront des entités claires, précisément pour avoir un interlocuteur, un assureur et une capacité à contracter. D’autres resteront sur un modèle de logiciel et de contributeurs individuels, en acceptant que le nom du protocole soit un mauvais défendeur, mais que les personnes le soient parfois. Aucune de ces voies n’est une immunité. La première concentre la responsabilité. La seconde la disperse, au prix d’une incertitude pour les utilisateurs qui cherchent à qui s’adresser.

    Meteora, dans ce dossier, a bénéficié de la seconde lecture, via l’argument porté par Dynamic Labs. Le protocole continue d’exister comme infrastructure Solana. L’ordonnance ne lui retire pas ses pools. Elle lui retire, dans cette action, la qualité de partie capable d’être poursuivie sous les qualifications tentées. C’est une victoire de qualification, pas un audit de chaque pool historique.

    Ce que les investisseurs peuvent encore réclamer, et où

    Le rejet avec préjudice ferme cette class action. Il ne ferme pas toutes les voies imaginables, ni le dossier argentin. Des demandeurs qui disposeraient de faits nouveaux, d’un autre forum compétent et d’un fondement différent pourraient encore tenter leur chance, sous réserve de prescription et d’autorité de la chose jugée. Rien dans l’ordonnance publique résumée ici ne promet un recouvrement. Les gels argentins de l’été 2026 visent la conservation et l’identification, pas le versement automatique aux acheteurs du 14 février.

    Les victimes d’un krach de memecoin découvrent souvent trop tard trois limites. La première est technique : la liquidité retirée n’est pas un solde dormant facilement saisissable. La deuxième est juridique : le promoteur visible n’est pas toujours le détenteur des clés. La troisième est géographique : le tribunal le plus médiatisé n’est pas toujours compétent. Libra cumule les trois. Le message politique a fixé l’attention. Les portefeuilles et les pools ont fixé les flux. Les forums ont fini par se séparer.

    Une lecture honnête de l’ordonnance consiste donc à refuser deux slogans. Le premier dirait que la justice a validé le lancement. Elle ne l’a pas fait. Le second dirait que les plaignants ont prouvé le schéma mais perdu sur un détail. Le tribunal dit autre chose : les théories choisies, contre ces défendeurs, dans cette rédaction, ne tenaient pas. Entre ces deux slogans, il reste une décision précise, utile aux protocoles, frustrante pour qui attendait un récit moral unique.

    Solana, vitesse d’exécution et coût d’un signal politique

    Le choix de Solana n’est pas anecdotique. La finalité rapide et les frais bas permettent à un carnet de s’emplir et de se vider dans le même créneau horaire. Un signal venu d’un compte à très large audience comprime ce créneau encore davantage. Lorsque le signal émane d’un chef d’État, même s’il est ensuite retiré et présenté comme une initiative privée, la vitesse du marché dépasse la vitesse de vérification. Les acheteurs n’ont pas le temps de lire un multisig, une répartition d’offre ou l’historique d’un déployeur.

    Meteora s’est trouvée sur ce chemin parce que ses pools servaient la liquidité initiale. Être l’endroit où le prix se forme n’est pas, dans cette ordonnance, être l’auteur du message ni le bénéficiaire de l’extraction. Les analyses on-chain qui ont documenté l’usage des pools restent pertinentes pour comprendre la mécanique. Elles ne se substituent pas aux éléments d’intention que le tribunal a trouvés manquants contre Chow, ni à la personnalité juridique manquante contre le protocole.

    Les équipes Solana qui fournissent des outils de lancement vont sans doute durcir leurs filtres internes : refus de certains référencements, journalisation des demandes d’aide, séparation plus nette entre support générique et accompagnement d’un émetteur. Rien de tout cela n’était exigé par la juge. C’est une réponse de réputation, après une démission déjà intervenue en février 2025 et après dix-huit mois de procédure. Le droit a tranché un dossier. Le marché, lui, continue de tarifer la proximité avec un krach.

    M3M3, Libra et l’échec du récit d’entreprise continue

    Le lien entre M3M3 et Libra était censé prouver la répétition. Aux yeux des plaignants, deux épisodes rapprochés montraient une méthode. Aux yeux du tribunal, la fenêtre d’environ six mois ne suffisait pas à la continuité fermée, et rien ne montrait une menace ouverte assez concrète. Le RICO sanctionne des entreprises de racket, pas une succession médiatique de mauvais lancements. Cette barre explique pourquoi tant de plaintes crypto échouent sur ce fondement, même lorsque les pertes sont réelles.

    Il reste possible de poursuivre des fraudes isolées sur d’autres terrains, devant un juge compétent, contre des personnes identifiées. L’échec du RICO n’efface pas ces terrains. Il retire l’arme la plus lourde, celle qui permettait d’englober plusieurs épisodes et plusieurs défendeurs dans une même entreprise. Une fois cette arme tombée, et la compétence personnelle manquante, le dossier Kelsier n’avait plus de socle devant cette cour.

    Pour le lecteur non juriste, l’image utile est celle d’une porte à deux serrures. La première, le pattern, n’a pas tourné. La seconde, le forum, non plus. Inutile d’argumenter la couleur du jeton si les deux serrures restent closes. C’est exactement ce que la juge a écrit, dans le langage des requêtes en rejet : les défauts étaient structurels, et un nouvel amendement ne les aurait pas réparés.

    Une décision à lire sans triomphalisme

    Meteora et Benjamin Chow obtiennent une issue favorable dans le recours américain. Kelsier et les personnes nommées à ses côtés sortent de la même instance, principalement par l’incompétence et par l’échec du RICO. Les plaignants Hurlock et Mehta ne pourront pas réécrire cette plainte. Le greffe doit fermer le dossier. Voilà le noyau factuel, et il est suffisamment net pour se passer d’adjectifs.

    Autour de ce noyau, l’Argentine continue d’interroger des portefeuilles, des identités et des flux. Les acheteurs du 14 février 2025 gardent leurs pertes. Les protocoles de liquidité gardent une jurisprudence utile sur ce qu’une plainte doit démontrer avant de traiter un logiciel comme une association. Entre ces plans, la prudence consiste à nommer les choses : rejet procédural d’un côté, enquête patrimoniale de l’autre, mécanique de pool au milieu. Confondre les trois, c’est réécrire un jugement que la juge Rochon n’a pas rendu.

    Le marché des memecoins n’attendra pas la prochaine ordonnance pour relancer un carnet. La seule différence, après septembre 2026, est qu’une class action très visible a montré où ses propres murs se dressaient : la personnalité du protocole, l’intention de l’ingénieur, la durée du racket, la compétence sur les opérateurs. Ces murs ne protègent pas un lancement mal construit. Ils protègent, dans ce dossier précis, des défendeurs que la plainte n’avait pas réussi à atteindre avec les armes choisies.

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    Steven Soarez
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