Cela fait maintenant quatre longues années que Gary Gensler, depuis sa nomination à la tête de la SEC par Joe Biden en 2021, s’est lancé dans une véritable croisade contre le secteur des cryptomonnaies. Malgré l’élection récente de Donald Trump qui devrait rapidement mettre fin à son mandat, l’actuel président de la SEC continue de menacer l’industrie crypto pour sa prétendue « non-conformité ». Mais à quelles règles au juste ? Quatre ans plus tard, le mystère reste entier.
Gary Gensler se félicite de son bilan à la SEC
Lors de son discours à la 56e conférence annuelle du Practising Law Institute à New York le 14 novembre, Gary Gensler a dressé un bilan plus que satisfaisant de son action à la tête du gendarme boursier américain. Celui qui a complètement raté les désastres FTX, Terra (LUNA) et Celsius nous explique ainsi qu’il est « fier » d’avoir « protégé » ses concitoyens. Enfin, ceux qu’il n’a pas laissé se faire ruiner en s’en prenant aux mauvaises cibles plutôt qu’aux vrais escrocs.
La SEC, c’est une agence remarquable. J’ai été fier de servir avec mes collègues de la SEC qui, jour après jour, travaillent pour protéger les familles américaines sur les autoroutes de la finance.
Gary Gensler, président de la SEC
Quatre ans d’inaction en matière de réglementation crypto
Pourtant, en quatre années à la tête de la SEC, Gary Gensler n’a strictement rien fait pour clarifier la réglementation concernant les cryptomonnaies. Les acteurs du secteur ont eu beau demander des règles claires auxquelles se conformer, rien n’y a fait. La crypto-bourse Coinbase en a fait les frais, poursuivie en justice par la SEC plutôt que d’obtenir des réponses à ses demandes d’éclaircissements.
Et jusqu’à la dernière minute, encore aujourd’hui, le président de la SEC ose venir demander aux acteurs cryptos de « se conformer » à des règles qui n’existent toujours pas, puisqu’aucune législation spécifique ne concerne cette nouvelle classe d’actifs. Gary Gensler lui-même n’a jamais aidé le secteur à y voir plus clair.
Si Bitcoin n’est pas une valeur mobilière, la SEC s’est concentrée sur les quelque 10 000 autres actifs numériques, dont beaucoup ont été proposés ou vendus comme des valeurs mobilières. Quiconque propose la vente de valeurs mobilières doit s’enregistrer. La grande majorité des crypto-actifs doivent encore prouver des cas d’utilisation durables.
Incapable de qualifier Ethereum de « security » devant le Congrès
Comment les acteurs de la cryptosphère sont-ils censés savoir à quoi s’en tenir quand Gary Gensler lui-même, en avril 2023, soit la troisième année après sa prise de fonction, était toujours incapable de dire si Ethereum est une « security » ou non devant les membres du Congrès américain ? Si le chef des régulateurs lui-même n’est pas capable de donner une réponse précise, comment peut-il exiger des acteurs du secteur qu’ils sachent quoi faire ?
Heureusement, dès le début de l’année prochaine, un nouveau président prendra les rênes de la SEC avec la volonté de construire plutôt que de détruire. On peut espérer qu’il saura clarifier les règles et travailler main dans la main avec l’industrie des cryptomonnaies pour l’aider à se développer dans un cadre réglementaire sain et équitable.
La fin d’une guerre d’usure contre les cryptos ?
Ces quatre années de guerre aveugle menée par Gary Gensler auront laissé des traces. De nombreux projets prometteurs ont dû mettre la clé sous la porte, faute de pouvoir se conformer à des règles inexistantes. D’autres ont préféré s’exiler sous des cieux plus cléments, privant les États-Unis d’innovations et de créations d’emplois.
Il est grand temps que cette guerre d’usure prenne fin et que le secteur des cryptomonnaies puisse enfin évoluer dans un environnement réglementaire clair et stable. C’est tout le mal qu’on peut souhaiter au prochain président de la SEC, qui aura fort à faire pour réparer les dégâts causés par son prédécesseur et redonner confiance aux acteurs d’une industrie injustement malmenée pendant trop longtemps.
