C’est un véritable camouflet pour le Département de la Conservation Environnementale de l’État de New York. Le 14 novembre, la Cour Suprême de l’État a en effet donné raison à Greenidge Generation Holdings Inc. dans son bras de fer juridique l’opposant au régulateur. Une victoire cruciale qui va permettre à l’entreprise de poursuivre ses opérations de minage de Bitcoin dans sa centrale électrique de Dresden, et ce malgré l’opposition farouche des autorités locales.
Le permis d’exploitation au cœur du litige
Le conflit trouve son origine dans le refus du Département de la Conservation Environnementale (DEC) de renouveler un permis d’exploitation clé, le “Title V Air Permit”, indispensable à Greenidge pour continuer à opérer. Selon le régulateur, l’activité de la centrale ne serait pas conforme aux objectifs climatiques de l’État, tels que définis dans la Loi sur le Leadership Climatique et la Protection des Communautés (CLCPA).
Mais pour le juge Vincent Dinolfo, en charge de l’affaire, cette décision est “arbitraire et capricieuse”. La Cour estime en effet que le DEC a outrepassé ses prérogatives et n’a pas su justifier rationnellement sa position. Un jugement qui lève donc tous les obstacles à une poursuite de l’activité pour Greenidge.
Un dossier long de plusieurs mois
Ce bras de fer judiciaire n’est en réalité que l’épilogue d’une saga entamée en août dernier, lorsque Greenidge avait décidé d’attaquer en justice le DEC suite à sa décision. Bien qu’un appel ait été rejeté en mai, la société avait obtenu une dérogation temporaire lui permettant de maintenir ses opérations jusqu’en septembre. Un répit de courte durée, mais qui aura finalement ouvert la voie à cette importante victoire sur le long terme.
Dans un communiqué, Greenidge a salué “une victoire pour les faits et la primauté du droit” face à ce qu’elle considère comme “l’excès de zèle politique d’un gouvernement”. La firme met en avant sa stricte conformité réglementaire et souligne sa contribution positive à l’économie locale, notamment via la création d’emplois de pointe et la production d’électricité.
L’espoir d’une future collaboration
Avec cette septième décision judiciaire favorable, Greenidge espère désormais pouvoir collaborer plus sereinement avec le DEC pour finaliser un nouveau permis conforme aux exigences de la Cour. Une main tendue qui vise à apaiser les tensions après des mois de conflit ouvert.
Les points clés à retenir :
- Greenidge Generation obtient gain de cause face au Département de la Conservation Environnementale de NY
- L’entreprise va pouvoir poursuivre ses activités de minage de Bitcoin à Dresden
- Le juge a estimé la décision du régulateur “arbitraire et capricieuse”
- Un long conflit judiciaire qui trouve son épilogue après plusieurs mois
- Greenidge met en avant sa conformité et son impact positif sur l’économie locale
Plus largement, ce dossier illustre les difficultés pour un État comme New York de concilier ses ambitions en matière de lutte contre le changement climatique avec le soutien au développement économique d’entreprises énergivores comme les mineurs de cryptomonnaies. Un équilibre délicat sur lequel la victoire de Greenidge pourrait peser.