France Rejette Amendements Crypto Budget 2027

Imaginez un instant que votre conversion de bitcoin en USDC déclenche automatiquement un impôt, même sans toucher un centime en euros. Ou que détenir plus de 100 000 euros de cryptos sur un wallet hardware vous oblige à le déclarer chaque année sous peine d’amende. C’est exactement ce que plusieurs amendements du projet de budget 2027 envisageaient. Mercredi 4 novembre, l’Assemblée nationale a tout purement et simplement balayé d’un vote massif. Un camouflet politique qui redonne un peu d’air à l’écosystème français… mais pour combien de temps ?

Un vote sans appel qui change la donne

Le 4 novembre 2026, les députés ont rejeté la section recettes du projet de loi de finances pour 2027 par 458 voix contre zéro. Deux abstentions seulement. Ce score quasi unanime n’est pas anodin. Il signifie que toutes les modifications apportées pendant les discussions en commission et en séance publique sont purement et simplement annulées. Le texte qui part au Sénat redevient, pour l’essentiel, la version initiale du gouvernement.

Parmi les victimes collatérales de ce vote : un amendement qui taxait certaines conversions crypto vers stablecoins, un autre qui imposait un reporting des avoirs auto-conservés au-delà de 100 000 euros, et un relèvement des amendes pour les plateformes récalcitrantes. Autant de mesures qui avaient fait grincer des dents dans le milieu crypto français ces dernières semaines.

Le rejet n’est pas une victoire idéologique contre les crypto-monnaies. Il s’inscrit dans un contexte politique plus large de tensions autour du budget. Mais pour les acteurs de la filière, le résultat est le même : ces dispositions disparaissent, au moins temporairement, du texte qui va être examiné par les sénateurs à partir du 20 novembre.

Ce que contenait exactement l’amendement stablecoin

Jusqu’à présent, le droit fiscal français traite plutôt favorablement les échanges purement crypto-crypto. Vous pouvez passer de bitcoin à ether, d’ether à solana, sans générer de plus-value imposable tant que vous ne convertissez pas en monnaie fiduciaire. L’amendement voté le 16 octobre changeait la donne pour une catégorie précise d’actifs : les stablecoins qualifiés de « jetons de monnaie électronique » au sens du règlement MiCA.

Concrètement, transformer du bitcoin ou de l’ether en USDC, USDT ou autre stablecoin régulé aurait pu devenir un fait générateur d’impôt. Même si l’investisseur ne touchait jamais d’euros sur son compte bancaire. L’intention était claire : empêcher ce que certains députés considéraient comme une optimisation fiscale via les stablecoins.

Le texte avait passé de justesse en séance : 38 voix pour, 37 contre, 25 abstentions. Un score trop serré pour survivre au rejet global de la section recettes. Depuis le 4 novembre, cette disposition a purement et simplement disparu du parcours législatif… pour le moment.

Le reporting des wallets auto-conservés : une obligation sous haute tension

Le second amendement qui a fait le plus de bruit concernait la transparence des avoirs détenus en self-custody. Adopté le 3 novembre par 150 voix contre 44, il imposait à tout contribuable français détenant au moins 100 000 euros de cryptos sur des supports non intermédiés (hardware wallets, hot wallets personnels, etc.) de les déclarer chaque année à l’administration fiscale.

Le calcul se faisait au 31 décembre de l’année d’imposition. Le non-respect de cette obligation exposait à une amende pouvant atteindre 10 000 euros. Il ne s’agissait pas d’un nouvel impôt sur la détention, seulement d’une obligation déclarative. Mais dans un milieu qui valorise particulièrement la confidentialité et le contrôle personnel des clés privées, la mesure était perçue comme une atteinte directe à l’esprit de la self-custody.

Lors des débats, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, avait lui-même exprimé des doutes sur l’efficacité réelle d’un tel dispositif face à ceux qui cherchent délibérément à dissimuler leurs avoirs. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, avait quant à lui soutenu le principe tout en s’interrogeant sur le niveau du seuil, initialement discuté à 5 000 ou 50 000 euros avant de se stabiliser à 100 000.

La finance évolue plus vite que le droit, la fiscalité et parfois même les mentalités. Il faut anticiper les mutations technologiques pour en tirer parti en termes de croissance, d’emplois et d’indépendance technologique.

Faustine Fleuret, directrice des affaires publiques mondiales de Morpho

Les réactions de l’industrie : entre soulagement et vigilance

Faustine Fleuret, figure connue de l’écosystème français, a réagi rapidement sur LinkedIn. Elle a pointé du doigt les risques pour l’attractivité de la France que représentaient ces mesures, notamment la taxation des conversions vers stablecoins, les obligations de reporting de wallets et les tentatives d’extension de l’exit tax aux cryptos. Son message était clair : la France doit rester compétitive dans un contexte où d’autres juridictions européennes et internationales se positionnent agressivement sur le sujet.

Le soulagement est réel chez de nombreux acteurs. Taxer les conversions vers stablecoins aurait complexifié énormément les stratégies de trésorerie des entreprises et des particuliers. Les protocoles DeFi, qui reposent massivement sur les stablecoins comme unité de compte et de liquidité, auraient été particulièrement touchés. Quant au reporting auto-conservé, il posait des questions pratiques délicates : comment valoriser précisément des actifs au 31 décembre quand les prix bougent en continu ? Comment prouver la détention sans compromettre la sécurité des clés ?

Pourtant personne ne crie victoire trop fort. Le Sénat commencera l’examen du texte le 20 novembre, avec la section recettes à partir du 23. Rien n’interdit aux sénateurs de réintroduire ces amendements, éventuellement sous une forme modifiée. Et même si le Sénat les écarte, une commission mixte paritaire ou un passage en force via l’article 49.3 restent possibles avant la date butoir constitutionnelle du 17 décembre.

Les tentatives d’exit tax crypto déjà enterrées

Avant même le vote du 4 novembre, deux amendements visant à étendre l’exit tax aux cryptos avaient déjà été rejetés. Le premier, porté par Nicolas Sansu, proposait d’inclure les plus-values latentes sur cryptos dans le champ de l’exit tax lorsque le contribuable quittait le territoire. Il avait recueilli seulement 27 voix pour et 55 contre.

Le second, déposé par Mickaël Bouloux, ciblait plus spécifiquement les ménages détenant plus de 800 000 euros de cryptos. Là encore, le score fut sans appel : 60 voix contre et 31 pour. Ces rejets successifs montrent que, même au sein de l’Assemblée, la volonté de taxer plus lourdement les cryptos n’est pas majoritaire.

L’exit tax reste un sujet sensible. Elle a été conçue à l’origine pour lutter contre l’exil fiscal des très grandes fortunes. L’appliquer aux cryptos soulève des questions techniques complexes : valorisation au moment du départ, traitement des actifs non liquides, risques de double imposition, etc. Pour l’instant, le législateur a préféré s’abstenir.

DAC8 : le cadre européen qui s’impose déjà

Pendant que le débat national fait rage, un autre chantier avance de manière quasi inéluctable : la directive européenne DAC8. À partir de janvier 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs concernés devront collecter des informations détaillées sur les transactions de leurs clients résidents de l’Union européenne. Les premiers échanges d’informations entre administrations fiscales sont prévus pour 2027.

Contrairement à l’amendement français sur le self-custody, DAC8 place la charge de la déclaration sur les plateformes et non sur les particuliers. Elle couvre également certains transferts vers des wallets non hébergés. La France a déjà commencé à transposer ce cadre, non sans susciter des contentieux. Bull Bitcoin et Paymium avaient déposé un référé contre le décret d’application. Le Conseil d’État a rejeté la demande d’urgence en septembre, sans pour autant trancher sur le fond.

Ce contexte européen explique en partie pourquoi certains députés estimaient qu’un reporting national supplémentaire était nécessaire. D’autres, au contraire, considéraient qu’il fallait attendre de voir les effets concrets de DAC8 avant d’ajouter une couche purement française.

Pourquoi le rejet de la section recettes a tout fait basculer

En procédure budgétaire française, la section recettes doit être adoptée avant de pouvoir examiner la section dépenses. Le rejet du 4 novembre empêche donc purement et simplement l’Assemblée de continuer ses travaux sur le budget. Le texte repart au Sénat dans sa version initiale du gouvernement, débarrassé de la quasi-totalité des amendements parlementaires.

Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée rejette une partie du budget. Mais le score de 458 contre 0 reste exceptionnel. Il traduit un climat politique tendu, bien au-delà des seules questions crypto. Pour le secteur, c’est une aubaine temporaire. Les mesures qui avaient été arrachées de haute lutte en commission et en séance se retrouvent purement et simplement hors jeu.

Le calendrier est désormais très serré. Le Sénat ouvre le débat le 20 novembre. L’examen des articles de recettes commence le 23. Ensuite, selon l’issue des discussions, une commission mixte paritaire pourra être convoquée pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres. Si aucun compromis n’émerge, le gouvernement dispose toujours de l’arme de l’article 49.3, sous réserve d’une éventuelle motion de censure.

Les enjeux de compétitivité pour la France

La France s’est longtemps positionnée comme un pays plutôt accueillant pour les acteurs crypto, notamment grâce à un cadre de régulation précoce et à l’agrément PSAN. Ces dernières années, plusieurs acteurs majeurs ont choisi Paris comme base européenne. Les amendements discutés menaçaient de ternir cette image.

Taxer les conversions vers stablecoins aurait créé une particularité française difficile à justifier face aux autres États membres. Imposer un reporting spécifique des wallets auto-conservés aurait ajouté une complexité administrative supplémentaire, alors même que DAC8 arrive. Dans un marché où la liquidité et les talents sont mobiles, ces signaux comptent.

Faustine Fleuret insiste sur un point : préserver la self-custody et les fondements technologiques de la finance décentralisée. C’est un message qui résonne fort dans l’écosystème. La France peut tout à fait vouloir plus de transparence fiscale sans pour autant remettre en cause les principes mêmes de la crypto.

Ce qui pourrait revenir au Sénat

Rien n’est définitivement enterré. Les sénateurs ont toute latitude pour redéposer des amendements similaires, éventuellement ajustés. Le seuil de 100 000 euros pourrait être relevé. Le périmètre des stablecoins concernés pourrait être précisé. Des exceptions pour les professionnels ou les protocoles DeFi pourraient être introduites.

Le débat sur le reporting auto-conservé pourrait également revenir sous une forme différente, peut-être en s’appuyant davantage sur les données déjà collectées via DAC8. Quant à la taxation des conversions crypto-stablecoin, elle reste un sujet de fond pour certains parlementaires qui y voient une faille dans le système actuel.

Tout dépendra de l’équilibre politique au Sénat et de la volonté du gouvernement de défendre ou non ces mesures. Pour l’instant, le Premier ministre Sébastien Lecornu dispose d’une marge de manœuvre importante, y compris via le 49.3, mais dans un contexte politique fragile où une motion de censure n’est jamais exclue.

Les leçons à tirer pour les investisseurs

Pour les particuliers et les entreprises qui détiennent des cryptos en France, le message est clair : la fiscalité reste un sujet mouvant. Même si les amendements ont été écartés pour l’instant, d’autres tentatives verront probablement le jour dans les prochains budgets. La tendance de fond, en Europe comme ailleurs, va vers plus de transparence et une meilleure capacité des administrations à identifier les détenteurs d’actifs numériques.

Dans ce contexte, la bonne hygiène reste de conserver des traces solides de ses opérations, de connaître précisément sa situation fiscale et de se tenir informé des évolutions législatives. Les outils de reporting et de calcul de plus-values se sont beaucoup améliorés ces dernières années. Les utiliser n’est plus seulement une bonne pratique : c’est de plus en plus une nécessité.

La self-custody conserve tous ses avantages en termes de sécurité et de contrôle. Mais elle s’accompagne désormais d’une responsabilité déclarative croissante. Les investisseurs qui détiennent des montants significatifs ont tout intérêt à anticiper plutôt que de subir.

Un climat politique encore très instable

Le rejet de la section recettes s’inscrit dans une séquence politique agitée. Depuis le début des discussions budgétaires le 13 octobre, les députés ont multiplié les amendements sur des sujets très divers. Les désaccords dépassent largement le seul secteur crypto. Ils touchent à la trajectoire des finances publiques, aux priorités de dépenses et à l’équilibre global du budget.

Dans ce contexte, les questions crypto ont parfois servi de variable d’ajustement ou de symbole. Certains y voient une façon de montrer qu’on s’attaque aux « nouveaux riches » de la tech. D’autres y voient au contraire une erreur stratégique qui risque de freiner l’innovation et de faire partir les talents.

Le vote du 4 novembre a au moins le mérite de la clarté : en l’état, les mesures les plus controversées ne passeront pas par l’Assemblée. Reste à savoir ce que le Sénat et le gouvernement en feront dans les semaines qui viennent.

Perspectives pour les prochains mois

Le calendrier est désormais cadencé. Examen au Sénat à partir du 20 novembre. Possible commission mixte paritaire ensuite. Date limite constitutionnelle le 17 décembre. Entre-temps, les acteurs de l’écosystème vont continuer à faire entendre leur voix, comme l’a fait Faustine Fleuret.

Plusieurs scénarios restent ouverts. Le plus simple serait que les amendements crypto restent hors du texte final. Un scénario intermédiaire verrait le Sénat réintroduire des versions adoucies. Le scénario le plus tendu serait un retour en force de ces mesures via un texte gouvernemental ou un 49.3, avec les risques politiques associés.

Pour l’écosystème français, l’enjeu dépasse largement le budget 2027. Il s’agit de savoir si la France entend rester un acteur attractif dans la compétition mondiale pour les talents, les capitaux et les innovations blockchain, ou si elle préfère privilégier une logique purement fiscale et déclarative à court terme.

Le vote du 4 novembre offre un répit. Il ne clôt pas le débat. Dans les semaines qui viennent, chaque prise de position au Sénat, chaque amendement redéposé, chaque déclaration ministérielle sera scrutée avec attention. L’avenir de plusieurs dispositifs fiscaux crypto se joue maintenant dans les couloirs du Palais du Luxembourg autant que dans ceux de l’Assemblée nationale.

En attendant, les investisseurs et les entrepreneurs peuvent souffler. Les conversions vers stablecoins restent, pour l’instant, traitées comme les autres échanges crypto-crypto. La self-custody n’impose pas encore de déclaration spécifique au-delà des obligations déjà existantes. Mais la vigilance reste de mise. Dans le monde de la fiscalité crypto, les répits sont rarement définitifs.

La suite de l’histoire s’écrira entre le 20 novembre et le 17 décembre. Avec, en toile de fond, une question simple mais essentielle : la France veut-elle rester un pays où l’on peut innover en crypto sans craindre à chaque budget de nouvelles contraintes fiscales et déclaratives ? La réponse, pour l’instant, est encore en suspens.