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    Crypto.com Et Novig Attaquent Le Missouri

    Steven SoarezDe Steven Soarez19/10/2026Aucun commentaire11 Mins de Lecture
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    Imaginez un instant : vous lancez une plateforme innovante de contrats sur événements sportifs, parfaitement encadrée par les autorités fédérales américaines, et soudain un État décide de la traiter comme un simple bookmaker clandestin. C’est exactement ce qui vient d’arriver à Crypto.com et à Novig. Le 16 octobre 2026, ces deux acteurs ont saisi les tribunaux fédéraux du Missouri pour bloquer une offensive réglementaire qui menace directement leur modèle économique. Une bataille qui dépasse largement le cadre d’un seul État et qui pourrait redessiner les contours de la régulation des marchés de prédiction aux États-Unis.

    Une offensive judiciaire surprise contre le Missouri

    Tout a commencé en septembre. L’attorney general du Missouri, Catherine Hanaway, a adressé des mises en demeure à six opérateurs de marchés de prédiction. Parmi eux figuraient Kalshi, Polymarket, Robinhood, Underdog, Crypto.com et Novig. Le message était clair : cessez immédiatement d’offrir des contrats liés aux événements sportifs aux résidents du Missouri, ou obtenez une licence de paris sportifs locale. Un délai de trente jours était accordé. Ce délai a expiré. Deux sociétés seulement ont choisi de riposter devant les juges fédéraux.

    Crypto.com, via sa filiale North American Derivatives Exchange, a déposé plainte devant le tribunal du district ouest du Missouri. Novig, à travers Ludlow Exchange LLC, a fait de même dans le district est. Les deux plaintes visent explicitement à obtenir une injonction permanente empêchant l’État d’appliquer ses lois sur les paris sportifs à leurs contrats d’événements. Elles s’appuient sur un argument central : ces produits relèvent de la compétence exclusive de la Commodity Futures Trading Commission, la CFTC.

    Cette démarche n’est pas anodine. Elle intervient alors que les cours d’appel fédérales restent profondément divisées sur la question. Certains circuits ont donné raison aux États, d’autres ont reconnu la primauté du droit fédéral. Le Missouri se trouve dans le ressort de la huitième cour d’appel, qui doit encore se prononcer dans une affaire similaire impliquant Kalshi dans l’Iowa. L’issue de ces procédures pourrait donc influencer l’ensemble du paysage réglementaire américain.

    Pourquoi le Missouri a-t-il décidé de frapper fort ?

    Le contexte local explique en partie cette agressivité. En novembre 2024, les électeurs du Missouri ont approuvé l’amendement 2, ouvrant la voie à un cadre réglementé de paris sportifs. Les premières licences ont été attribuées et l’activité a officiellement démarré le 1er décembre 2025. L’État a mis en place un système strict : seulement deux licences mobiles directes, une taxe de 10 % sur les recettes brutes et un âge minimum de 21 ans pour parier.

    Pour l’attorney general Hanaway, les marchés de prédiction ne sont rien d’autre que des paris sportifs déguisés. « Les entreprises ne peuvent pas reconditionner des paris sportifs en “contrats d’événements” pour contourner la loi du Missouri », a-t-elle déclaré lors de l’annonce publique du 18 septembre. Son bureau a également pointé du doigt le fait que plusieurs plateformes autorisaient des utilisateurs de 18 ans, en dessous de l’âge légal local.

    Les entreprises ne peuvent pas reconditionner des paris sportifs en « contrats d’événements » pour contourner la loi du Missouri.

    Catherine Hanaway, Attorney General du Missouri

    Cette position reflète une inquiétude plus large partagée par plusieurs États. Les marchés de prédiction offrent souvent des conditions plus souples, une liquidité différente et une fiscalité parfois plus avantageuse. Pour les régulateurs locaux, cela crée une concurrence déloyale face aux opérateurs de paris sportifs traditionnels qui paient des taxes élevées et respectent des règles strictes de protection des mineurs.

    Les arguments de Crypto.com face aux autorités locales

    North American Derivatives Exchange, l’entité derrière la plateforme OG de Crypto.com, développe une argumentation solide. Selon la plainte, le Commodity Exchange Act confère à la CFTC une autorité exclusive sur les contrats d’événements négociés sur une plateforme réglementée au niveau fédéral. Les États n’auraient donc aucun droit d’intervenir.

    Un point de procédure a également été soulevé. La mise en demeure de septembre aurait été adressée à Foris DAX, Inc., alors que c’est bien North American Derivatives Exchange qui opère le marché réglementé. Cette erreur formelle pourrait affaiblir la position de l’État.

    Crypto.com souligne aussi l’impossibilité pratique d’obtenir une licence locale. Le Missouri n’a attribué que deux licences mobiles directes, déjà attribuées. Demander aux opérateurs de marchés de prédiction de se conformer à un cadre saturé revient, selon eux, à une interdiction pure et simple de leur activité.

    Les points clés de la plainte de Crypto.com

    • Compétence exclusive de la CFTC sur les contrats d’événements
    • Erreur d’adressage de la mise en demeure
    • Impossibilité d’obtenir une licence mobile dans le cadre actuel
    • Demande de jugement déclaratoire et d’injonction permanente

    La plateforme OG a été lancée en février 2026. Elle propose des contrats sur des événements sportifs, financiers et culturels, avec des fonctionnalités de trading, de classements et d’engagement social. L’objectif était clairement de s’adresser au marché américain via une infrastructure déjà validée par la CFTC.

    Novig multiplie les fronts judiciaires

    Novig n’en est pas à sa première action en justice. L’entreprise a déjà engagé des procédures dans le Wisconsin, à New York, au Massachusetts, dans l’État de Washington et au Nouveau-Mexique. Le Missouri s’ajoute à une liste de plus en plus longue de confrontations avec les autorités locales.

    Dans le dossier déposé le 16 octobre sous le numéro 4:26-cv-01780, Ludlow Exchange LLC demande à la fois une injonction préliminaire et une injonction permanente. L’objectif est de figer la situation en attendant que la huitième cour d’appel se prononce sur la question de la préemption fédérale dans l’affaire Kalshi de l’Iowa.

    Ludlow Exchange a obtenu son statut de marché de contrats désigné par la CFTC le 16 juin 2026. Cette reconnaissance fédérale constitue le socle de sa défense. Pour Novig, les États ne peuvent pas imposer leurs règles de jeux d’argent à des produits déjà supervisés au niveau national.

    Parallèlement aux batailles juridiques, la société continue de développer ses partenariats commerciaux. En juillet, elle a signé un accord pluriannuel avec les New York Mets pour devenir le partenaire officiel de prédiction du club de baseball. Une stratégie qui montre que l’entreprise n’entend pas ralentir son expansion malgré les vents contraires réglementaires.

    Un paysage judiciaire profondément divisé

    La question de savoir si le Commodity Exchange Act préempte les lois étatiques sur les jeux d’argent divise les cours d’appel. Les sixième et neuvième circuits ont rendu des décisions défavorables à Kalshi. Le troisième circuit, en revanche, a donné raison à la plateforme. La huitième cour d’appel, compétente pour le Missouri, n’a pas encore tranché.

    Dans le Wisconsin, un juge fédéral a rejeté en juillet une demande d’injonction préliminaire de la CFTC. Le magistrat William Griesbach a estimé que le régulateur n’avait pas démontré une probabilité suffisante de succès sur le fond. Cette décision n’est pas définitive, mais elle illustre la prudence des tribunaux face à un sujet encore mal balisé.

    Underdog, un autre des six opérateurs ciblés, a également engagé des actions ailleurs, notamment contre le Connecticut. Kalshi, de son côté, était encore en discussion avec le bureau de Hanaway début octobre. Ces négociations montrent que certaines sociétés privilégient la voie du dialogue, tandis que d’autres choisissent la confrontation frontale.

    Les enjeux économiques derrière la bataille juridique

    Au-delà des arguments purement juridiques, cette confrontation révèle un choc de modèles économiques. Les opérateurs de paris sportifs traditionnels investissent des sommes considérables pour obtenir des licences, s’acquittent de taxes élevées et supportent des obligations strictes en matière de jeu responsable. Les marchés de prédiction, eux, évoluent dans un cadre fédéral qui peut apparaître plus flexible.

    Pour les États, l’enjeu est double. D’une part, protéger les recettes fiscales générées par le cadre réglementé. D’autre part, maintenir un contrôle sur l’accès des mineurs et sur les pratiques commerciales. Le Missouri n’est pas isolé dans cette démarche. Plusieurs États cherchent à réaffirmer leur souveraineté sur ce type d’activité.

    Pour les plateformes, l’enjeu est tout aussi vital. Si chaque État peut imposer ses propres règles, le modèle économique devient extrêmement complexe à gérer. La fragmentation réglementaire pourrait freiner l’innovation et réduire la liquidité des marchés. C’est précisément ce que Crypto.com et Novig tentent d’éviter en multipliant les recours fédéraux.

    Ce que risque réellement le secteur des marchés de prédiction

    Si les tribunaux donnent raison aux États, les conséquences pourraient être lourdes. Les opérateurs devraient alors obtenir des licences dans chaque juridiction où ils souhaitent être actifs, se conformer à des âges minimums variables, payer des taxes différentes et respecter des règles de publicité locales. Une telle mosaïque réglementaire serait particulièrement pénalisante pour des plateformes conçues pour fonctionner à l’échelle nationale.

    À l’inverse, une victoire claire des plateformes sur le terrain de la préemption fédérale consoliderait le rôle de la CFTC comme régulateur principal. Cela offrirait une plus grande prévisibilité aux acteurs du marché, mais pourrait irriter les États qui considèrent ces produits comme de simples paris sportifs.

    Le dossier Missouri est donc bien plus qu’un conflit local. Il s’inscrit dans une série de contentieux qui vont progressivement clarifier les règles du jeu. Les prochaines décisions de la huitième cour d’appel, ainsi que l’évolution des procédures engagées par Novig dans d’autres États, seront déterminantes.

    Les réactions du marché et les perspectives à court terme

    Pour l’instant, les autres opérateurs ciblés par le Missouri n’ont pas suivi Crypto.com et Novig devant les tribunaux. Kalshi a choisi la voie des discussions. Polymarket, Robinhood et Underdog restent silencieux sur le plan judiciaire dans cet État. Cette différence de stratégie est intéressante. Elle montre que les sociétés évaluent différemment les risques et les opportunités selon leur positionnement et leur exposition.

    Les prochains mois seront cruciaux. Les demandes d’injonction préliminaire de Novig pourraient donner un premier signal. Si le tribunal du Missouri accorde une protection temporaire, cela affaiblirait considérablement la position de l’attorney general. À l’inverse, un refus renforcerait l’idée que les États conservent une marge de manœuvre importante.

    Il faudra également surveiller l’évolution de l’affaire Kalshi devant la huitième cour d’appel. Une décision claire dans un sens ou dans l’autre aurait un impact immédiat sur tous les dossiers en cours dans le ressort, y compris ceux du Missouri.

    Une clarification nécessaire pour tout le secteur

    Au fond, cette multiplication des contentieux traduit un besoin de clarification. Les marchés de prédiction se sont développés rapidement ces dernières années, portés par l’innovation technologique et par un cadre fédéral encore en construction. Les États, de leur côté, ont progressivement ouvert leurs marchés de paris sportifs et veulent protéger leurs prérogatives.

    Le choc était inévitable. Crypto.com et Novig ont choisi de le provoquer frontalement au Missouri. Leur succès ou leur échec influencera non seulement leur propre avenir, mais aussi celui de l’ensemble de l’écosystème des contrats d’événements aux États-Unis.

    Pour les observateurs, l’intérêt de ces procédures dépasse le simple cadre juridique. Elles posent la question de l’équilibre entre innovation financière et protection des consommateurs, entre compétence fédérale et souveraineté étatique. Une question à laquelle les tribunaux américains devront bientôt répondre de manière plus cohérente.

    Les prochaines étapes à suivre de près

    Dans les semaines à venir, plusieurs éléments méritent une attention particulière. D’abord, la réaction du tribunal du Missouri aux demandes d’injonction. Ensuite, l’évolution des discussions entre Kalshi et l’attorney general. Enfin, les éventuelles nouvelles procédures que d’autres opérateurs pourraient engager si la situation s’enlise.

    Le secteur des marchés de prédiction se trouve à un carrefour. Soit il parvient à faire reconnaître la primauté du cadre fédéral, soit il devra s’adapter à une réalité fragmentée où chaque État impose ses conditions. Crypto.com et Novig ont clairement choisi leur camp. Reste à savoir si les juges leur donneront raison.

    Cette bataille du Missouri n’est que le début d’une confrontation plus large. Elle révèle les tensions croissantes entre un secteur en pleine mutation et des autorités locales déterminées à défendre leurs prérogatives. L’issue de ces procédures influencera durablement la manière dont les Américains pourront parier – ou plutôt « trader » – sur les événements sportifs de demain.

    Les prochains mois s’annoncent donc décisifs. Entre injonctions, appels et négociations, le sort des marchés de prédiction sportifs se joue actuellement dans les prétoires du Missouri et au-delà. Une affaire à suivre de très près pour tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de la finance décentralisée et de la régulation des nouveaux produits financiers.

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