Cftc Approuve Perpetuels Actions Cboe Citadel Attaquent

Quelques heures. C’est tout le temps qu’il a fallu entre l’annonce officielle et le dépôt de plainte. Mardi 3 novembre 2026, en fin de matinée à Washington, le président de la CFTC Michael Selig a ouvert la voie aux contrats perpétuels sur actions individuelles sur les bourses américaines régulées. Le soir même, la Capital Markets Alliance, qui compte notamment Cboe et Citadel Securities parmi ses membres, a saisi le tribunal fédéral de Manhattan pour faire annuler ces approbations. Un bras de fer éclair qui révèle bien plus qu’un simple désaccord technique. Il touche au cœur de la répartition des pouvoirs entre la CFTC et la SEC, et pourrait redessiner une partie du paysage du trading à effet de levier aux États-Unis.

Un Feu Vert Qui Ne Passe Pas

La décision de la CFTC n’est pas tombée par hasard. Elle intervient après un processus d’examen de 45 jours lancé le 18 septembre, lorsque KalshiEX, Coinbase Derivatives et Bitnomial ont soumis leurs contrats. Bitnomial appartient à Payward, la maison mère de Kraken. Le régulateur a laissé le délai expirer sans publier d’ordonnance écrite. Selon la règle 40.3, les contrats sont donc réputés approuvés. Ils sont classés comme security futures, sous supervision conjointe de la CFTC et de la SEC. Michael Selig a présenté cette avancée comme une sortie du « no man’s land » réglementaire, en s’appuyant sur le protocole d’accord signé entre les deux agences le 11 mars.

Pourtant, l’alliance ne l’entend pas de cette oreille. Dans sa plainte, elle affirme que ces produits ne relèvent pas des security futures. Un contrat perpétuel, par nature, n’a pas d’échéance et n’impose aucune livraison future. Son prix est ramené vers celui du sous-jacent grâce à des paiements de financement entre acheteurs et vendeurs. Pour l’alliance, il s’agit purement et simplement d’un swap sur titre, un instrument que la loi place sous la juridiction exclusive de la SEC. Pour renforcer son argument, la plainte rappelle que la CFTC elle-même avait qualifié les perpétuels de Binance de swaps dans sa procédure de 2023.

Un déploiement précipité de produits financiers qui contournent des cadres réglementaires bien établis et qui érode la protection des investisseurs.

Adam Ford, secrétaire de la Capital Markets Alliance

La plainte va plus loin. Elle accuse la commission d’avoir violé l’Administrative Procedure Act en n’expliquant pas sa décision. Elle demande au juge de suspendre immédiatement les approbations le temps du procès et d’interdire à la CFTC de faire revenir ces produits par simple auto-certification. Un porte-parole de la CFTC a répliqué en parlant d’une « campagne de contentieux » menée par un groupe « anonyme » et d’une tentative inquiétante d’interférer avec des marchés déjà régulés.

Qui Se Cache Derrière La Capital Markets Alliance

La Capital Markets Alliance est une structure récente. Un porte-parole a confirmé à CoinDesk que Cboe, Citadel Securities et la Healthy Markets Association en font partie. Ces noms pèsent lourd. Cboe exploite la première bourse d’options américaine. Citadel Securities est le premier teneur de marché sur les actions aux États-Unis. Leur intérêt est clair : une partie du trading à levier sur actions pourrait migrer vers des contrats sans échéance cotés chez Coinbase, Kalshi ou Bitnomial. Pour ces acteurs historiques, l’enjeu est à la fois économique et stratégique.

Ces institutions dominent aujourd’hui les marchés traditionnels d’options et d’actions. L’arrivée de perpétuels régulés sur des plateformes plus proches de la crypto représente une concurrence frontale sur un segment très rentable. Le levier, la liquidité et l’accès 24 heures sur 24 sont des arguments que les acteurs historiques ne peuvent ignorer.

Kalshi Ne Perd Pas De Temps

Pendant que les avocats s’affrontent, Kalshi a déjà agi. Depuis mardi, la plateforme cote une cinquantaine d’actions et d’ETF en contrats perpétuels. On y trouve Nvidia, Apple, Tesla, SpaceX, mais aussi les célèbres SPY et QQQ. Le levier maximal autorisé atteint 4,9 fois sur les titres. Coinbase Derivatives et Bitnomial n’ont pas encore ouvert leurs carnets d’ordres. Coinbase propose toutefois déjà des contrats « perpetual-style » à échéance de cinq ans, tandis que Robinhood offre des perpétuels crypto jusqu’à 10 fois de levier.

Cette rapidité d’exécution montre que le marché était prêt. Les opérateurs crypto-friendly avaient anticipé le feu vert et disposaient des infrastructures nécessaires. Pour les investisseurs particuliers comme pour certains institutionnels, la promesse est claire : accéder à un effet de levier sur des actions américaines majeures dans un cadre régulé, sans les contraintes des contrats à terme classiques.

Le Précédent CME Éclaire La Suite

Ce n’est pas la première fois que la CFTC se retrouve au tribunal pour ses perpétuels. En juin, CME Group, la plus grande bourse de dérivés au monde, avait déjà attaqué le régulateur. Le groupe accusait la commission d’avoir changé de doctrine sans prévenir après avoir approuvé le premier perpétuel Bitcoin régulé chez Kalshi le 29 mai, puis chez Coinbase. La CFTC a demandé le rejet de cette plainte. Le dossier reste en suspens. Déposée le 18 juin, elle a reçu la motion de rejet le 2 septembre et attend toujours un juge. Pendant ce temps, les perpétuels Bitcoin de Kalshi tournent depuis cinq mois.

Le dossier actions reprend exactement la même mécanique. Si le juge de Manhattan retient la qualification de swap sur titre, le produit sortira du périmètre de la CFTC. La SEC deviendrait alors l’arbitre unique. L’alliance demande une audience rapide sur sa demande de suspension. Contrairement à l’affaire CME, le tribunal devra peut-être trancher plus vite, car les premiers contrats Nvidia et Tesla sont déjà cotés et accessibles.

Ce Que La Qualification Juridique Change Vraiment

Derrière les arguments techniques se cache une question fondamentale de répartition des pouvoirs. Les security futures relèvent d’une supervision conjointe. Les swaps sur titres sont réservés à la SEC. Cette distinction n’est pas anodine. Elle détermine les règles de transparence, les exigences de capital, les obligations de reporting et le niveau de protection des investisseurs. Elle conditionne aussi la capacité des plateformes crypto à proposer ces produits.

Si la justice donne raison à l’alliance, les approbations de la CFTC pourraient être annulées. Les contrats déjà cotés chez Kalshi seraient gelés. Les autres acteurs devraient repasser par la case SEC, un processus bien plus long et exigeant. À l’inverse, si le tribunal valide l’approche de la CFTC, cela ouvrirait définitivement la porte à une nouvelle génération de produits dérivés régulés sur actions individuelles, avec un potentiel de migration significative des volumes.

Les Enjeux Pour Les Investisseurs

Pour les particuliers, l’arrivée de ces perpétuels représente une opportunité et un risque. L’effet de levier jusqu’à 4,9 fois permet d’amplifier les gains, mais aussi les pertes. Contrairement aux options traditionnelles, ces contrats n’ont pas d’échéance fixe. Le mécanisme de financement maintient le prix proche du sous-jacent, mais il peut générer des coûts récurrents pour les positions maintenues dans le temps. La liquidité reste à prouver sur le long terme, surtout en cas de stress de marché.

Les investisseurs institutionnels, eux, regardent surtout la profondeur des carnets d’ordres et la qualité de la compensation. Un cadre régulé américain est un argument de poids par rapport aux plateformes offshore. Pourtant, tant que le contentieux n’est pas tranché, une incertitude juridique plane. Certains acteurs préféreront attendre avant de s’exposer massivement.

Pourquoi Cette Bataille Est Structurante

Ce conflit ne concerne pas seulement quelques contrats sur Nvidia ou Tesla. Il pose la question de la place des plateformes crypto dans l’écosystème financier américain. Pendant des années, les régulateurs ont maintenu une frontière claire entre les marchés traditionnels et les marchés d’actifs numériques. Les perpétuels sur actions viennent brouiller cette frontière. Ils permettent aux acteurs crypto de proposer des expositions sur des sous-jacents traditionnels dans un cadre régulé.

Pour Cboe et Citadel, c’est une menace directe sur leur franchise. Pour Coinbase, Kalshi et Bitnomial, c’est une opportunité de croissance majeure. Pour la CFTC, c’est l’affirmation d’une compétence sur un segment innovant. Pour la SEC, c’est potentiellement une perte de terrain. Le tribunal de Manhattan se retrouve donc au centre d’un arbitrage qui dépasse largement le dossier technique.

Les Prochaines Étapes À Surveiller

Tout va se jouer dans les semaines qui viennent. L’alliance a demandé une suspension immédiate. Si le juge accorde une audience en urgence, une décision provisoire pourrait intervenir rapidement. Dans le cas contraire, le dossier suivra le rythme plus lent de la procédure ordinaire, comme pour l’affaire CME. Pendant ce temps, Kalshi continue de coté ses contrats. Les volumes réalisés dans les premiers jours donneront une indication précieuse de l’appétit réel du marché.

La CFTC, de son côté, va sans doute déposer une motion de rejet, comme elle l’a fait dans le dossier CME. Elle défendra sa lecture des security futures et le protocole d’accord signé avec la SEC. Michael Selig a déjà marqué son territoire en parlant de sortie du no man’s land. Il n’a pas l’intention de reculer facilement.

Un Signal Pour Tout Le Secteur Des Dérivés

Au-delà du cas précis des perpétuels sur actions, cette affaire envoie un signal fort à l’ensemble du marché des dérivés. Les acteurs traditionnels ne laisseront pas les nouveaux entrants capturer des parts de marché sans réagir. Les batailles juridiques deviennent un outil stratégique. Elles permettent de ralentir, voire de bloquer, des innovations qui menacent des positions établies. Dans le même temps, les régulateurs qui veulent favoriser l’innovation se retrouvent sous pression politique et judiciaire.

Le dossier rappelle aussi que la frontière entre crypto et finance traditionnelle continue de s’estomper. Les mêmes sous-jacents, les mêmes clients, des produits de plus en plus similaires. La seule différence réside parfois dans le régulateur qui supervise et dans les règles qui s’appliquent. Tant que cette différence existe, les conflits de juridiction resteront fréquents.

Ce Que Les Observateurs Retiennent Déjà

Plusieurs enseignements se dégagent dès maintenant. Premièrement, la CFTC sous Michael Selig a choisi une ligne claire en faveur de l’innovation et de l’ouverture des marchés. Deuxièmement, les acteurs historiques du marché actions et options sont prêts à utiliser tous les leviers juridiques pour protéger leur pré carré. Troisièmement, les plateformes comme Kalshi ont démontré leur capacité à déployer rapidement des produits une fois le feu vert obtenu. Quatrièmement, l’incertitude juridique n’empêche pas certains volumes de se former immédiatement.

Enfin, le précédent CME montre que ces contentieux peuvent durer des mois, voire plus, sans bloquer totalement l’activité. Les perpétuels Bitcoin de Kalshi tournent depuis mai malgré la plainte de CME. Les perpétuels actions pourraient suivre le même chemin, sauf si le juge de Manhattan décide d’une suspension immédiate.

Une Nouvelle Étape Dans La Convergence Des Marchés

L’approbation des perpétuels sur actions individuelles marque une étape supplémentaire dans la convergence entre les marchés crypto et les marchés traditionnels. Ce n’est plus seulement le Bitcoin ou l’Ethereum qui entrent dans le monde régulé. Ce sont désormais les actions américaines les plus liquides qui deviennent accessibles sous forme de contrats perpétuels sur des plateformes issues de l’écosystème numérique. Cette évolution change la nature même de la concurrence.

Les investisseurs disposent désormais d’un éventail plus large d’outils. Ils peuvent choisir entre les options classiques de Cboe, les contrats à terme traditionnels et ces nouveaux perpétuels. Chaque produit a ses caractéristiques propres en termes de coût, de levier, de liquidité et de risque. Le marché va progressivement départager les formules les plus adaptées à chaque type d’investisseur.

Le Rôle Central Du Protocole D’Accord

Michael Selig a insisté sur le protocole d’accord signé le 11 mars entre la CFTC et la SEC. Ce document semble avoir joué un rôle clé dans la décision d’approuver les contrats. Il vise à clarifier les zones de chevauchement et à éviter les conflits de compétence. Pourtant, la plainte de l’alliance montre que ce protocole n’a pas suffi à convaincre tous les acteurs. Certains estiment que la CFTC a outrepassé ses prérogatives malgré l’accord.

Cette tension illustre la difficulté de faire coexister deux régulateurs aux cultures différentes sur des produits hybrides. La CFTC est historiquement plus ouverte à l’innovation. La SEC reste plus prudente et plus protectrice des investisseurs de détail. Les perpétuels sur actions se situent exactement à l’intersection de ces deux approches.

Quels Scénarios Pour Les Mois À Venir

Plusieurs scénarios sont possibles. Dans le premier, le juge accorde une suspension provisoire. Les contrats de Kalshi sont gelés. Les autres acteurs ralentissent leurs projets. La CFTC et l’alliance s’affrontent sur le fond pendant plusieurs mois. Dans le deuxième scénario, le juge refuse la suspension. Les contrats continuent de se négocier. Les volumes progressent. L’affaire suit son cours judiciaire sans bloquer le marché. Dans le troisième scénario, les parties trouvent un compromis ou la SEC intervient pour clarifier sa position.

Chaque scénario aura des conséquences différentes pour les plateformes, pour les teneurs de marché traditionnels et pour les investisseurs. Le marché va devoir vivre avec cette incertitude pendant un temps encore indéterminé. Les premiers volumes observés chez Kalshi donneront toutefois une indication précieuse de l’appétit réel pour ces produits, indépendamment du contentieux.

Une Affaire À Suivre De Près

Ce bras de fer entre la CFTC et la Capital Markets Alliance ne fait que commencer. Il cristallise des enjeux économiques, réglementaires et stratégiques majeurs. Il oppose deux visions du marché : l’une qui veut préserver les cadres établis, l’autre qui veut ouvrir la voie à de nouveaux produits et de nouveaux acteurs. Le tribunal de Manhattan va devoir trancher une question qui dépasse largement le cas des perpétuels sur Nvidia ou Tesla.

En attendant, les contrats sont déjà cotés. Les premiers traders ont pris position. Les volumes commencent à se former. Et les avocats préparent leurs arguments. Dans le monde des marchés financiers américains, l’innovation et le contentieux avancent souvent de concert. Cette affaire en offre une nouvelle illustration spectaculaire.

Les prochains jours et les prochaines semaines seront décisifs. Une éventuelle audience sur la demande de suspension donnera le premier signal fort. Ensuite, le fond du dossier prendra le relais. Quelle que soit l’issue, le simple fait que des perpétuels sur actions individuelles aient pu être proposés sur des plateformes régulées américaines marque déjà un tournant. Le marché ne reviendra pas en arrière. La seule question qui reste ouverte est celle du cadre exact dans lequel ces produits vont pouvoir se développer durablement.

La bataille engagée par Cboe et Citadel via la Capital Markets Alliance montre que les acteurs historiques ne resteront pas passifs. Elle montre aussi que la CFTC, sous la direction de Michael Selig, est prête à défendre ses décisions. Entre les deux, les investisseurs et les plateformes devront naviguer dans un environnement encore instable, mais déjà riche de nouvelles opportunités. L’histoire des perpétuels sur actions américaines ne fait que commencer.