Budget 2027 Crypto Amendements En Attente À L’Assemblée

Trois jours de séance à l’Assemblée nationale et pas un seul vote sur les cryptomonnaies. Alors que les députés s’affairent autour du projet de budget 2027, les détenteurs de bitcoins, d’ethereum ou de stablecoins restent dans le flou le plus total. Les amendements qui pourraient changer leur quotidien fiscal attendent sagement leur tour, juste après l’article 4. Et ce vendredi matin, l’hémicycle n’avait même pas encore commencé à les examiner.

Budget 2027 : les amendements crypto toujours en suspens

Le rythme est d’une lenteur presque théâtrale. Les élus ont d’abord dû écarter une motion de rejet déposée par les socialistes. Le Rassemblement national a voté contre, sauvant ainsi l’examen à l’Assemblée. Ensuite, les débats se sont enlisés dans des sujets bien éloignés des actifs numériques : prélèvement européen, abattement sur les pensions, crédit d’impôt pour les services à la personne. Pendant ce temps, les cinq mesures adoptées en commission des finances, plus plusieurs nouveaux textes, patientent dans les cartons.

Pour les investisseurs, chaque heure compte. Les débats sur la partie recettes doivent se terminer lundi 19 octobre. Le vote solennel est prévu le lendemain. Et l’an dernier, rappelons-le, l’Assemblée avait purement et simplement rejeté l’ensemble du texte, effaçant d’un coup tous les amendements. Le scénario catastrophe n’est donc pas à exclure.

Un calendrier qui s’étire dangereusement

Vendredi, les députés siégeaient à 9 heures, 15 heures et 21 h 30. Pourtant, au lever du jour, ils n’avaient toujours pas ouvert le premier amendement de l’article 4. Cet article porte sur les dons d’argent aux enfants et petits-enfants. Or, la quasi-totalité des textes crypto est classée « après l’article 4 ». Autant dire que le gros des mesures fiscales sur les cryptomonnaies ne pourra être discuté qu’une fois ce passage franchi.

Plus de 3 900 amendements sont encore à traiter sur la seule partie recettes. Le gouvernement a déjà obtenu le prélèvement de 30,9 milliards d’euros au profit de l’Union européenne. Il a aussi vu disparaître le plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions, une mesure qui devait rapporter 1,4 milliard. Mais rien, absolument rien, n’a encore été décidé pour les portefeuilles numériques.

La taxe sur les stablecoins revient en force

Parmi les textes les plus surveillés figure la taxation des échanges entre cryptomonnaies et stablecoins. Nicolas Sansu, député communiste, a redéposé son amendement. Le socialiste Mickaël Bouloux en a repris une version très proche. L’idée est simple et brutale : dès 2027, échanger un bitcoin contre un USDC ou un EURC deviendrait un fait générateur d’impôt. Le calcul du prix d’acquisition serait également modifié, crypto par crypto.

À l’opposé, le non-inscrit Daniel Grenon défend la neutralité fiscale de ces échanges. Il estime qu’il s’agit d’un simple changement de support, pas d’une véritable cession. Cette opposition de principe pourrait bien polariser les débats lorsque le sujet arrivera enfin en séance.

Rendre imposable l’échange d’un bitcoin contre un stablecoin reviendrait à taxer une simple conversion interne, sans sortie réelle du monde crypto.

Position défendue par plusieurs députés favorables à la neutralité fiscale

Le report des moins-values sur dix ans : la seule mesure vraiment favorable

Gabriel Attal a redéposé le dispositif adopté en commission permettant de reporter les pertes sur dix ans. C’est actuellement la seule mesure d’allègement significatif pour les contribuables. Elle offrirait un peu d’oxygène à ceux qui ont subi de lourdes moins-values lors des cycles baissiers. Dans un marché encore marqué par la volatilité, cette possibilité de lissage fiscal est particulièrement attendue.

Le même créneau accueille aussi plusieurs tentatives d’augmentation du seuil d’exonération des cessions annuelles. La Droite républicaine propose de le porter de 305 à 1 000 euros. Daniel Grenon va plus loin et demande 5 000 euros. Virginie Duby-Muller a déposé trois textes distincts portant sur le calcul des plus-values, le prêt de cryptomonnaies et l’apport de tokens à une société.

Exit tax et déclaration des wallets : les mesures les plus controversées

Plus loin dans le texte, après l’article 5, se profilent les versions d’exit tax. Nicolas Sansu et le groupe socialiste proposent de taxer les plus-values latentes dès que le patrimoine crypto dépasse 800 000 euros au moment du départ de France. Cette disposition vise clairement les gros portefeuilles qui envisageraient de s’installer à l’étranger.

Mais c’est surtout la question des wallets auto-hébergés qui pourrait faire grincer des dents. Charles de Courson (LIOT) redépose son texte imposant la déclaration des portefeuilles personnels au-delà de 100 000 euros. Nicolas Sansu va beaucoup plus loin : il veut obliger tout détenteur à déclarer chaque année la valeur de ses wallets dès 5 000 euros. Un seuil de repli à 50 000 euros est également prévu.

Concrètement, un simple Ledger contenant 6 000 euros de bitcoins entrerait dans le champ de Bercy. Les deux amendements de Nicolas Sansu étaient encore « en traitement » ce vendredi, ce qui signifie que leur recevabilité n’était pas définitivement tranchée. Placés après l’article 32, ils ne devraient pas arriver avant les toutes dernières séances.

Pourquoi l’examen est aussi lent

Plusieurs facteurs expliquent ce rythme d’escargot. D’abord, le gouvernement a choisi de présenter sa propre copie plutôt que celle issue de la commission des finances. Ensuite, le nombre d’amendements est exceptionnellement élevé. Enfin, chaque sujet fiscal, même mineur, donne lieu à des interventions longues et parfois redondantes.

Les députés ont déjà passé des heures sur le crédit d’impôt pour les services à la personne. Ils ont longuement discuté des dons familiaux. Pendant ce temps, les textes qui concernent directement des centaines de milliers de Français détenteurs de cryptomonnaies restent en coulisse.

Ce que risquent concrètement les détenteurs de crypto

Si la taxe sur les stablecoins passe, chaque conversion vers un USDC ou un EURC deviendra un événement taxable. Cela compliquera considérablement la gestion de trésorerie des investisseurs qui utilisent ces actifs pour se protéger de la volatilité. Le report des moins-values, s’il est maintenu, apportera en revanche un vrai soulagement.

La déclaration des wallets à partir de 5 000 euros représenterait un changement culturel majeur. Jusqu’ici, seuls les comptes détenus sur des plateformes étaient réellement sous surveillance. Étendre cette obligation aux portefeuilles personnels modifierait profondément le rapport à la confidentialité dans l’écosystème français.

Quant à l’exit tax, elle s’inscrit dans une tendance européenne plus large de contrôle des flux de capitaux numériques. Plusieurs pays ont déjà mis en place des dispositifs similaires. La France ne ferait donc que s’aligner, au risque toutefois de pousser certains patrimoines importants vers des juridictions plus souples.

Un précédent qui inquiète : le rejet de l’an dernier

L’année précédente, l’Assemblée avait rejeté la partie recettes par 404 voix contre une seule. Tous les amendements, y compris ceux qui avaient été longuement négociés, étaient tombés d’un seul coup. Ce souvenir hante encore les couloirs du Palais-Bourbon. Plusieurs députés proches du dossier crypto craignent un scénario identique.

Dans ce contexte, le simple fait d’atteindre le vote sur les amendements crypto constituerait déjà une petite victoire. Mais le calendrier est extrêmement tendu. Si les débats sur l’article 4 s’éternisent, il n’est pas exclu que certains textes soient purement et simplement retirés ou reportés.

Les positions politiques se dessinent clairement

À gauche, on pousse pour davantage de transparence et de taxation. Les amendements de Nicolas Sansu et du groupe socialiste traduisent une volonté de traiter les cryptomonnaies comme n’importe quel autre patrimoine. À droite et chez certains non-inscrits, on défend au contraire une approche plus souple, capable d’attirer les talents et les capitaux.

Gabriel Attal, en redéposant le report des pertes et le régime des jetons de gouvernance, tente de trouver un équilibre. Virginie Duby-Muller multiplie les propositions techniques pour améliorer le régime existant sans le bouleverser. Ces divergences risquent de rendre le débat particulièrement vif lorsqu’il s’ouvrira enfin.

Ce qui se passe réellement dans l’hémicycle

Vendredi matin, l’ambiance était celle d’une longue marche forcée. Les députés enchaînaient les interventions sur des sujets techniques. Les bancs n’étaient jamais complètement vides, mais l’énergie n’était pas non plus au rendez-vous. Les spécialistes crypto présents dans les tribunes attendaient, montre en main, le moment où l’article 4 serait enfin déclaré terminé.

Chaque séance apporte son lot de rebondissements procéduraux. Un amendement peut être retiré, sous-amendé, déclaré irrecevable ou renvoyé en commission. Rien n’est jamais acquis jusqu’au vote final. C’est précisément ce qui rend le suivi aussi stressant pour ceux qui ont un intérêt direct dans le dossier.

Les conséquences possibles pour l’écosystème français

Si les mesures les plus restrictives passent, la France risque de perdre encore un peu d’attractivité face à des pays comme le Portugal, l’Allemagne ou certains États membres de l’Union européenne qui ont choisi des régimes plus favorables. À l’inverse, un cadre clair et stable, même un peu plus taxé, pourrait rassurer les acteurs institutionnels.

Les plateformes d’échange agréées MiCA suivent le dossier avec une attention particulière. L’amende de 50 000 euros pour non-coopération avec le fisc, placée après l’article 30, les concerne directement. Elles savent déjà qu’elles devront se mettre en conformité, mais l’ampleur exacte des obligations reste à préciser.

Une attente qui pèse sur le moral des investisseurs

Depuis plusieurs semaines, les forums et les réseaux spécialisés bruissent de questions. Faut-il déclarer dès maintenant ? Doit-on anticiper en vendant une partie de ses positions ? Est-il encore temps de structurer ses avoirs autrement ? Ces interrogations illustrent le besoin criant de lisibilité.

Beaucoup d’investisseurs particuliers ont découvert les cryptomonnaies pendant le bull market de 2020-2021. Ils se retrouvent aujourd’hui confrontés à une fiscalité en pleine évolution, sans toujours disposer des outils pour s’y adapter. Le report éventuel des moins-values serait pour eux une bouffée d’oxygène bienvenue.

Le rôle de la commission des finances

Il ne faut pas oublier que cinq mesures avaient déjà été adoptées en commission. Leur redépôt en séance n’est pas une simple formalité. Certains textes ont été reformulés, d’autres ont été renforcés. Le travail accompli en amont reste donc déterminant. Mais la commission n’a pas le dernier mot. Seul le vote en hémicycle compte réellement.

Les rapporteurs jouent un rôle discret mais essentiel. Ils peuvent recommander l’adoption, le rejet ou la modification d’un amendement. Leur position influence souvent le résultat final, surtout lorsque les rangs sont clairsemés en fin de séance.

Ce qui pourrait encore changer d’ici lundi

Rien n’est figé. Un amendement peut être retiré à la dernière minute. Un autre peut être sous-amendé pour devenir plus acceptable. Des négociations de couloir se poursuivent en permanence. Certains groupes politiques pourraient accepter de voter une mesure en échange du retrait d’une autre.

La recevabilité des textes de Nicolas Sansu sur les wallets reste notamment en suspens. Si le bureau de l’Assemblée les juge irrecevables, ils disparaîtront purement et simplement. À l’inverse, s’ils sont déclarés recevables, ils devront être examinés, même très tard dans la nuit.

Pourquoi ce budget 2027 est différent

Contrairement aux années précédentes, le volume de propositions spécifiquement crypto est particulièrement élevé. Cela montre que le sujet a gagné en maturité politique. Les députés ne se contentent plus d’approches générales. Ils entrent dans le détail technique : calcul des plus-values, prêt de tokens, apport en société, jetons de gouvernance.

Cette précision est à double tranchant. Elle permet d’adapter le droit à la réalité des usages. Mais elle multiplie aussi les points de friction et rallonge les débats. Chaque détail technique devient un terrain de discussion.

Le poids du temps qui passe

Chaque heure qui s’écoule sans que l’article 4 ne soit achevé rapproche un peu plus le spectre d’un examen bâclé. Les députés savent qu’ils doivent terminer la partie recettes avant le 19 octobre. Si le rythme ne s’accélère pas, certains amendements risquent d’être examinés dans la précipitation, voire purement et simplement abandonnés faute de temps.

Les équipes parlementaires des différents groupes travaillent d’arrache-pied pour prioriser leurs textes. Les amendements crypto ne sont pas toujours en tête de liste. D’autres sujets, jugés plus prioritaires politiquement, peuvent prendre le dessus.

Une situation qui appelle à la vigilance

Pour les détenteurs de cryptomonnaies, le message est clair : rien n’est encore décidé, mais tout peut basculer très vite. Il est prudent de suivre les séances en direct ou de s’appuyer sur des sources fiables qui analysent les votes au fur et à mesure. Les prochaines heures seront déterminantes.

L’examen se poursuit ce vendredi avec trois séances. Samedi et dimanche restent théoriquement disponibles si nécessaire. Mais l’objectif reste de terminer lundi. Le vote solennel du mardi 20 octobre clôturera ensuite cette séquence parlementaire cruciale.

Ce que l’on peut raisonnablement attendre

Il est probable que certaines mesures d’allègement, comme le report des moins-values, trouvent une majorité. Les textes les plus radicalement restrictifs, notamment la déclaration dès 5 000 euros, rencontreront davantage de résistance. La taxe sur les stablecoins restera sans doute le point le plus conflictuel.

Dans tous les cas, le cadre fiscal français des cryptomonnaies sortira modifié de cette discussion. Même si tous les amendements ne sont pas adoptés, le simple fait de les avoir débattus publiquement aura un impact sur la perception du secteur et sur les futures évolutions réglementaires.

Les prochains jours diront si l’Assemblée nationale choisit d’accompagner le développement de l’écosystème ou de le freiner. Pour l’instant, le silence des votes vaut presque autant qu’une décision. Et ce silence commence à peser lourdement sur tous ceux qui suivent ce dossier de près.

En attendant le passage à l’article 4, les détenteurs de cryptomonnaies n’ont d’autre choix que de patienter. Trois jours se sont déjà écoulés sans le moindre arbitrage. Les prochains ne seront pas moins décisifs. Le budget 2027 pourrait bien marquer un tournant dans la façon dont la France traite fiscalement les actifs numériques. Reste à savoir dans quel sens.