Blockchain Association Soutient Custodia Face À La Fed

Imaginez une banque légalement autorisée par un État américain, parfaitement conforme aux règles, qui se voit refuser l’accès aux infrastructures de paiement essentielles de la Réserve fédérale. C’est exactement le scénario que vit Custodia Bank depuis plusieurs années. Aujourd’hui, la Blockchain Association entre dans l’arène et demande à la Cour suprême des États-Unis de trancher une question qui pourrait redéfinir l’accès bancaire pour toute l’industrie des actifs numériques.

Pourquoi cette bataille juridique dépasse largement le cas Custodia

Le 13 août 2026, la Blockchain Association a officiellement déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour suprême. L’objectif ? Soutenir la pétition de Custodia Bank qui conteste le refus de la Federal Reserve Bank of Kansas City de lui accorder un compte maître. Ce n’est pas seulement une histoire de procédure administrative. C’est une confrontation sur le pouvoir discrétionnaire des banques régionales de la Fed et sur la capacité des institutions chartrées par les États à accéder aux rails de paiement centraux.

Custodia, fondée par Caitlin Long, une figure respectée de Wall Street, a obtenu sa charte de Special Purpose Depository Institution dans le Wyoming. Elle a déposé sa demande de compte maître en octobre 2020. Après plus de deux ans d’attente, le refus est tombé en janvier 2023. Les régulateurs ont invoqué des risques de sécurité et de solidité liés à la concentration des activités sur les actifs numériques. Depuis, la banque a multiplié les recours.

Le cœur du litige : que signifie vraiment « shall be available » ?

Tout tourne autour d’une formulation contenue dans le Monetary Control Act. La loi indique que les services de la Réserve fédérale « shall be available » aux institutions de dépôt non membres éligibles. Custodia estime que cette formulation crée une obligation. Les tribunaux inférieurs, eux, ont estimé que les banques régionales conservent une marge de manœuvre pour accepter ou refuser.

La Cour d’appel du Dixième Circuit a confirmé cette interprétation. Le district court avait déjà rejeté la demande de Custodia en mars 2024. Puis, en mars 2026, la demande de rehearing en banc a été rejetée par 7 voix contre 3. Deux juges, Timothy Tymkovich et Allison Eid, ont publié une dissidence virulente, estimant que la majorité accordait aux banques régionales un pouvoir trop large et non contrôlé sur les institutions chartrées par les États.

Aucune industrie légale ne devrait être exclue des services bancaires essentiels par une pression réglementaire ou une discrétion administrative non contrôlée.

Blockchain Association

Cette phrase résume parfaitement la position de l’association. Pour elle, le précédent créé par les décisions inférieures ouvre la porte à une forme de debanking sélectif. Les régulateurs fédéraux pourraient, demain, cibler d’autres secteurs jugés indésirables sans véritable contrôle judiciaire ni intervention des autorités étatiques.

Ce qu’est réellement un compte maître et pourquoi il change tout

Un compte maître permet à une institution éligible de se connecter directement aux services de paiement de la banque centrale. Sans ce compte, les banques crypto doivent passer par des correspondants bancaires qui disposent déjà d’un accès Fed. Cela ajoute des intermédiaires, des coûts, des délais et surtout une dépendance structurelle.

Pour une banque spécialisée dans les actifs numériques, cette dépendance peut devenir critique. Les relations avec les banques traditionnelles sont souvent fragiles. Un changement de politique, une pression réglementaire ou simplement un calcul de risque de réputation peut couper l’accès du jour au lendemain. Le compte maître offre une forme d’indépendance opérationnelle précieuse.

Les juges qui ont examiné la demande de rehearing ont d’ailleurs qualifié l’accès au compte maître d’« indispensable » pour le fonctionnement d’une banque. Les services de la Réserve incluent les systèmes de transfert électronique et de virement utilisés quotidiennement par les institutions de dépôt pour faire circuler l’argent.

Kraken Financial change la donne… mais pas complètement

Pendant que Custodia se battait devant les tribunaux, un autre acteur du Wyoming a obtenu un accès, bien que limité. En mars 2026, la Kansas City Fed a accordé à Kraken Financial un compte maître à usage restreint. C’est la première institution crypto-native à obtenir un tel accès.

Attention cependant : ce compte ne donne pas droit aux intérêts sur les réserves ni à l’accès aux facilités de liquidité de la Fed. C’est un accès partiel, conditionné, qui permet de se connecter aux infrastructures de règlement en dollars sans bénéficier de tous les avantages d’un compte maître classique.

Cette décision a immédiatement suscité des réactions. L’Independent Community Bankers of America et le Bank Policy Institute ont exprimé des réserves. La représentante Maxine Waters a demandé des éclaircissements à Jeff Schmid, président de la Kansas City Fed, sur les conditions exactes, les services accessibles et les contrôles anti-blanchiment effectués.

Le contraste avec Custodia est frappant. Deux institutions chartrées par le même État, deux trajectoires radicalement différentes. L’une obtient un accès restreint, l’autre se retrouve devant la Cour suprême après un refus total. Ce traitement différencié alimente les arguments de ceux qui dénoncent une discrétion trop large.

La proposition de comptes de paiement limités

Face à ces tensions, la Réserve fédérale a commencé à formaliser une nouvelle catégorie. En mai 2026, elle a proposé un cadre de comptes de paiement restreints destinés aux institutions fintech et liées aux crypto-actifs. L’idée est de permettre l’accès aux services de compensation et de règlement sans accorder les pleins privilèges des banques traditionnelles.

Sous ce dispositif, le demandeur devrait toujours passer par une filiale qualifiée d’institution de dépôt éligible au sens du Federal Reserve Act. La Fed a également demandé aux banques régionales de suspendre les décisions concernant les demandes de niveau 3 le temps que le processus réglementaire aboutisse. L’échéance est fixée au 31 décembre 2026.

Le compte limité de Kraken Financial a été accordé avant la finalisation de ce cadre. Il illustre déjà la direction que semble prendre la banque centrale : un accès possible, mais strictement encadré et conditionné.

Les arguments de la Blockchain Association

Dans son mémoire, l’association insiste sur un point central : si les banques régionales peuvent librement refuser un compte à une institution éligible, alors les régulateurs fédéraux disposent d’un outil puissant pour isoler des secteurs entiers. Les États qui ont choisi de créer des cadres innovants, comme le Wyoming avec ses Special Purpose Depository Institutions, verraient leur politique économique neutralisée par une décision administrative fédérale.

L’association souligne que le cas concerne la capacité des entreprises d’actifs numériques légales à concurrencer à armes égales pour accéder à l’infrastructure financière. Elle refuse l’idée qu’une industrie autorisée par la loi puisse être exclue des services essentiels par simple discrétion.

Ce positionnement n’est pas purement idéologique. Il s’inscrit dans un contexte plus large où plusieurs banques crypto ont perdu leurs relations bancaires traditionnelles ces dernières années. L’accès direct à la Fed apparaît alors comme une solution de résilience, voire de survie pour certaines structures.

Chronologie d’un combat de plusieurs années

Retour en 2020. Custodia dépose sa demande. Les mois passent. Aucune réponse. En juin 2022, la banque attaque la Federal Reserve Board et la Kansas City Fed pour dénoncer un délai devenu excessif, déjà de 19 mois à l’époque. En janvier 2023, le refus tombe. Les arguments avancés portent sur le modèle d’affaires centré sur les crypto-actifs et les risques associés.

La bataille judiciaire s’intensifie. Le tribunal de district rejette les prétentions de Custodia en mars 2024. Le juge Scott Skavdahl estime que la Kansas City Fed avait l’autorité légale de refuser. L’appel devant le Dixième Circuit aboutit au même résultat. La demande de rehearing en banc échoue également, malgré une dissidence forte.

Custodia a déposé sa pétition de certiorari le 10 juillet 2026. Le juge Neil Gorsuch avait accordé un délai supplémentaire. L’affaire a été enregistrée le 14 juillet sous le nom Custodia Bank, Inc. v. Federal Reserve Board of Governors, et al. La Kansas City Fed doit répondre d’ici le 11 septembre 2026.

Ce que la Cour suprême pourrait trancher

Custodia ne demande pas à la Cour de décider si elle mérite personnellement un compte maître aujourd’hui. Elle demande une clarification sur l’interprétation de la loi. La question est purement juridique : le Monetary Control Act laisse-t-il une discrétion aux banques régionales, ou crée-t-il une obligation d’accès pour les institutions éligibles ?

Si la Cour accepte d’entendre l’affaire et se range à l’interprétation de Custodia, le paysage change radicalement. Les banques régionales perdraient une partie de leur marge de manœuvre. Les institutions chartrées par les États disposeraient d’un levier plus solide pour revendiquer l’accès. À l’inverse, un rejet de la pétition ou une confirmation de l’interprétation actuelle consoliderait le pouvoir discrétionnaire actuel.

Les implications dépassent largement le secteur crypto. Tout secteur jugé sensible par les régulateurs fédéraux pourrait, demain, se retrouver dans la même situation. L’association le dit clairement : les décisions inférieures fournissent un modèle pour debanker des industries ou des entreprises disgraciées sans véritable contre-pouvoir étatique.

Le contexte plus large du debanking

Ces dernières années, plusieurs acteurs de l’écosystème crypto ont rapporté des difficultés croissantes à maintenir des relations bancaires stables. Certaines banques ont purement et simplement décidé de se retirer du secteur. D’autres ont resserré leurs critères de manière drastique. Dans ce climat, l’accès direct à la Réserve fédérale apparaît comme une bouée de sauvetage.

Le Wyoming a tenté de créer un environnement favorable avec ses SPDIs. L’idée était de permettre à des institutions spécialisées de se développer sous un cadre réglementaire adapté, tout en restant soumises à des standards élevés. Le refus de la Fed d’accorder un compte maître à Custodia a en partie neutralisé cette ambition.

Kraken Financial montre qu’un accès partiel est possible. Mais il reste conditionné et limité. La proposition de comptes de paiement restreints de la Fed semble vouloir formaliser cette approche hybride. L’industrie observe avec attention si ce cadre offrira réellement une voie viable ou s’il restera trop restrictif pour être utile.

Les voix de la dissidence

Les juges Tymkovich et Eid ont exprimé une inquiétude claire dans leur dissidence. Selon eux, la majorité a conféré aux banques régionales un pouvoir excessif et insuffisamment contrôlé. Ils estiment que l’interprétation retenue affaiblit le rôle des États dans la régulation bancaire et laisse trop de latitude à l’administration fédérale.

Cette dissidence n’a pas suffi à faire basculer le Dixième Circuit. Elle fournit cependant un argumentaire solide que la Blockchain Association et Custodia peuvent reprendre devant la Cour suprême. Elle montre aussi que la question n’est pas tranchée de manière unanime au sein de la magistrature.

Ce que cela signifie pour l’avenir de la banque crypto

Si la Cour suprême refuse d’entendre l’affaire ou confirme l’interprétation restrictive, les banques crypto continueront de dépendre largement de relations correspondantes fragiles. Elles resteront exposées aux décisions de banques traditionnelles qui peuvent, pour des raisons de risque ou de réputation, fermer leurs portes.

À l’inverse, une victoire de Custodia sur le principe d’accès obligerait les banques régionales à justifier plus solidement leurs refus. Elle redonnerait du poids aux chartes étatiques et pourrait encourager d’autres États à développer des cadres innovants. L’accès direct aux rails de paiement de la Fed deviendrait un droit plus clairement établi pour les institutions éligibles.

Dans tous les cas, le débat sur les comptes de paiement limités se poursuivra. La Fed semble vouloir trouver un compromis entre ouverture et contrôle. L’issue de l’affaire Custodia influencera forcément la manière dont ce compromis sera perçu et appliqué.

Les prochaines étapes à surveiller

La Kansas City Fed doit répondre à la pétition avant le 11 septembre 2026. La Cour suprême décidera ensuite si elle accepte d’examiner l’affaire. Un rejet de la pétition mettrait fin au combat judiciaire de Custodia sur ce terrain. Une acceptation ouvrirait une phase de plaidoiries qui pourrait durer plusieurs mois.

En parallèle, le processus de réglementation sur les comptes de paiement limités doit aboutir d’ici la fin de l’année. Ces deux calendriers se croisent. L’industrie crypto suivra avec attention chaque développement, car l’issue conditionnera en partie la capacité des acteurs spécialisés à construire des modèles bancaires durables aux États-Unis.

La Blockchain Association a clairement placé le débat sur le terrain des principes. Il ne s’agit plus seulement de Custodia. Il s’agit de savoir si une industrie légale peut être privée d’accès aux infrastructures financières essentielles par simple discrétion administrative. La réponse de la Cour suprême, si elle vient, aura des répercussions bien au-delà du secteur des actifs numériques.

Pour l’instant, Custodia continue de se battre. La Blockchain Association lui apporte un soutien institutionnel important. Et toute l’industrie observe, consciente que l’issue de cette affaire pourrait redessiner les règles du jeu pour les années à venir.

Un précédent qui concerne bien plus que la crypto

Au-delà des actifs numériques, cette affaire soulève une question de gouvernance financière. Qui décide, en dernier ressort, quelles institutions peuvent se connecter aux infrastructures centrales de paiement ? Les États qui délivrent les chartes ? Les banques régionales de la Fed ? Les tribunaux ?

La réponse que donnera éventuellement la Cour suprême aura une portée constitutionnelle et fédérale. Elle touchera à l’équilibre des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement et entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire. C’est pourquoi la Blockchain Association a choisi de s’engager aussi clairement.

Dans un contexte où les discussions sur le debanking et l’accès aux services financiers essentiels se multiplient, l’affaire Custodia devient un test grandeur nature. Elle force les acteurs à clarifier leurs positions. Elle oblige la justice à se prononcer sur des textes dont l’interprétation restait jusqu’ici floue.

Custodia Bank n’est peut-être qu’une banque spécialisée du Wyoming. Mais le principe qu’elle défend intéresse bien au-delà de ses murs. C’est ce que la Blockchain Association a parfaitement compris en déposant son mémoire. Reste maintenant à savoir si la plus haute juridiction du pays décidera d’entendre cet argument et, le cas échéant, de lui donner raison.

Le dossier est désormais entre les mains de la Cour suprême. La réponse de la Kansas City Fed arrive en septembre. Ensuite, les juges décideront s’ils veulent se saisir de la question. Pour l’industrie des cryptomonnaies, et plus largement pour toutes les industries qui dépendent d’un accès bancaire stable, les mois qui viennent s’annoncent décisifs.