C’est un coup dur pour Binance et son fondateur Changpeng Zhao, alias CZ. Le plus grand exchange de cryptomonnaies au monde vient de perdre une importante bataille juridique aux États-Unis. La Cour Suprême a en effet rejeté l’appel de Binance et CZ qui souhaitaient faire annuler un recours collectif les accusant d’avoir vendu des titres non enregistrés.
Des investisseurs remontés contre Binance
À l’origine de cette affaire, une plainte déposée par des investisseurs en cryptomonnaies. Ils reprochent à Binance de ne pas avoir suffisamment informé sur les risques liés à certains tokens comme le Tron (TRX) ou l’EOS. Leur objectif ? Récupérer les fonds investis dans ces actifs numériques.
Face à ces accusations, Binance et ses avocats ont tenté de faire valoir que les activités de la plateforme échappaient à la juridiction des lois boursières américaines. C’est sur cette base que l’entreprise avait dans un premier temps demandé à la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit de classer l’affaire.
La justice américaine estime Binance responsable
Mais les juges en ont décidé autrement. Pour la Cour d’appel, Binance est bel et bien redevable de ces transactions, dans la mesure où les investisseurs ont acheté les tokens en question sur le sol américain. Une décision confirmée le 13 janvier dernier par la Cour Suprême des États-Unis.
Les conséquences de ce jugement pour Binance :
- Un risque financier avec d’éventuels dédommagements à verser aux plaignants
- Une crédibilité entachée sur le marché américain
- De possibles nouvelles poursuites d’investisseurs
Les déboires judiciaires s’accumulent pour Binance et CZ
Ce nouveau revers légal vient s’ajouter à une longue liste pour la plateforme d’échange de cryptomonnaies. En novembre 2023, Binance avait déjà accepté de payer une amende de 4,3 milliards de dollars au Département américain de la Justice. En cause : des violations des réglementations fédérales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Changpeng Zhao avait dû démissionner de son poste de PDG et passer quatre mois en prison dans le cadre de cet accord.
Si cette affaire n’est pas directement liée au recours collectif des investisseurs, elle met en lumière les difficultés de Binance à se conformer aux réglementations américaines. D’autant que l’entreprise est également visée par une plainte de la SEC, le gendarme boursier des États-Unis.
Quel avenir pour Binance sur le marché américain ?
Avec ces multiples fronts judiciaires, c’est la pérennité même des activités de Binance aux États-Unis qui semble remise en question. L’échec de l’appel devant la Cour Suprême rend désormais inévitable la poursuite du recours collectif, avec tous les risques financiers et réputationnels que cela implique.
Dans ce contexte, certains observateurs s’interrogent sur la stratégie qui sera adoptée par Binance et son charismatique fondateur. Se conformer strictement aux régulations américaines ? Ou se retirer progressivement de ce marché devenu bien périlleux ? L’avenir nous le dira, mais une chose est sûre : les relations entre Binance et la justice américaine risquent de rester tendues pour un certain temps.
