Bce Veut Supprimer La Règle Des 60% De Mica

Et si la règle que tout le monde présentait comme un cadeau aux banques européennes était en train de se retourner contre elles ? À Francfort, le ton a changé. L’Eurosystème ne veut plus que les émetteurs de stablecoins majeurs soient contraints de loger 60 % de leurs réserves en dépôts bancaires. Le message, rapporté par plusieurs sources de marché, sonne comme un aveu : ce financement-là n’est pas assez solide quand les rachats s’emballent. Le débat n’est plus théorique. Il touche la révision de MiCA, la place des jetons en euro et, en filigrane, le calendrier de l’euro numérique.

Pourquoi Francfort Veut Casser Le Plancher Des 60 %

Depuis l’entrée en vigueur du volet consacré aux jetons de monnaie électronique, le schéma paraît simple. Chaque unité émise doit être couverte par une réserve équivalente. Une part minimale de cette réserve doit dormir chez des établissements de crédit. Le seuil de base est de 30 %. Il grimpe à 60 % dès que le jeton est classé « majeur » par l’Autorité bancaire européenne. Les critères de bascule sont connus : plus de dix millions de détenteurs, cinq milliards d’euros en circulation, ou 2,5 millions de transactions par jour. Sur le papier, la règle rassure. Dans les faits, elle concentre un risque de liquidité sur quelques bilans bancaires.

Les banquiers centraux de la zone euro ne nient plus ce point. Un flux de stablecoins qui gonfle un compte un trimestre, puis le vide le suivant, n’offre pas un passif stable. Il ressemble davantage à un dépôt wholesale volatile. Au premier mouvement de remboursement massif, l’émetteur tire sur ses comptes. La banque correspondante perd d’un coup une ressource qu’elle avait pu considérer comme acquise. Ce n’est pas une hypothèse d’école. Le souvenir de Silicon Valley Bank reste vif : Circle y détenait environ 3,3 milliards de dollars lorsque l’établissement californien a chaviré. L’USDC a glissé vers 0,87 dollar avant le filet tendu par les autorités américaines.

Un dépôt lié aux flux d’un stablecoin n’est pas un refinancement durable. Il peut disparaître le jour où les porteurs exigent le remboursement.

Lecture de l’Eurosystème rapportée par la presse économique

Ce Que La Règle Impose Aujourd’hui Aux Émetteurs

Le texte européen distingue les jetons ordinaires et les jetons dits significatifs. Pour les premiers, le plancher de dépôts reste à 30 %. Pour les seconds, il double. L’intention initiale était double : ancrer les réserves dans le système bancaire réglementé et limiter la tentation de tout placer en titres de marché. Le résultat, selon Francfort, serait inverse de l’effet recherché. Plus un jeton grandit, plus il force les banques à absorber un passif procyclique. Plus le marché se contracte, plus ces mêmes banques se retrouvent exposées à une sortie brutale.

La garantie des dépôts n’offre qu’un filet partiel. En Europe, elle plafonne en principe à 100 000 euros par déposant et par établissement. Au-delà, les réserves d’un émetteur de stablecoin ne bénéficient d’aucun filet public automatique. Un jeton « majeur » peut donc concentrer des milliards sur un nombre limité de comptes, sans protection proportionnelle. C’est précisément ce déséquilibre que l’Eurosystème met désormais sur la table.

Remplacer Les Dépôts Par Une Échelle De Liquidité

La contre-proposition n’est pas un vide réglementaire. Elle s’inspire des fonds monétaires, déjà astreints à des quotas d’actifs mobilisables en un jour et en cinq jours ouvrés. L’idée serait de fixer des fractions minimales de réserves disponibles sous vingt-quatre heures, puis sous une semaine. Le reste pourrait être placé en instruments liquides de courte maturité, plutôt qu’immobilisé en dépôts bancaires à hauteur de 60 %.

Ce basculement n’est pas anodin. Il oriente les réserves vers la dette souveraine de court terme, les bons et les titres assimilés que l’on peut céder sans délai excessif. Le modèle américain va déjà dans cette direction. Le cadre dit GENIUS Act pousse les émetteurs vers le numéraire et les bons du Trésor de moins de quatre-vingt-treize jours. Tether figure désormais parmi les très gros détenteurs de dette publique américaine, devant plusieurs États souverains. L’Europe n’a pas encore tranché. Mais le signal de Francfort est clair : mieux vaut une réserve négociable qu’un compte qui se vide d’un seul trait.

Pour un émetteur, la différence de rendement n’est pas négligeable. Un dépôt bancaire rémunéré au fil de l’eau rapporte souvent moins qu’une lame de titres courts. Alléger le plancher de 60 % rendrait donc les jetons en euro plus rentables à opérer. C’est un argument industriel autant que prudentiel. Le marché des stablecoins libellés en euro reste minuscule, largement sous 1 % de la capitalisation mondiale. Chaque point de marge compte si l’on veut que ces instruments cessent d’être des miettes face au dollar.

Le Marché Euro Reste Une Niche, Mais Il S’Organise

Aujourd’hui, quelques noms se partagent l’essentiel de cette niche. L’EURC de Circle, l’EURCV de Société Générale-FORGE et l’EURAU d’AllUnity occupent le devant de la scène. En parallèle, un consortium de banques européennes, parmi lesquelles ING, UniCredit, CaixaBank et Danske Bank, prépare son propre émetteur depuis les Pays-Bas. Ces établissements n’attendent pas forcément l’arbitrage politique. Une mise en circulation dès cette année a déjà été évoquée.

Si la contrainte de dépôts recule, ces projets gagnent en latitude. Ils peuvent calibrer une poche d’actifs très courts, une poche à cinq jours, et une poche un peu plus longue sans être forcés de surcharger les bilans bancaires. Pour les banques du consortium, le paradoxe est savoureux : elles pourraient à la fois émettre un jeton et cesser d’être le réceptacle obligatoire de 60 % des réserves concurrentes. Le paysage concurrentiel en serait modifié.

Le marché des stablecoins en euro pèse encore moins de 1 % de la capitalisation mondiale. La règle des 60 % pèse néanmoins lourd sur sa rentabilité.

Le Fantôme De Silicon Valley Bank N’A Pas Disparu

Revenir sur l’épisode américain n’est pas une figure de style. Quand Circle a vu 3,3 milliards bloqués ou menacés chez SVB, le marché a compris en quelques heures ce qu’un dépôt concentré veut dire. Le jeton a décroché. Les rachats se sont accélérés. Seule une intervention publique a recollé la parité. En Europe, le plafond de 100 000 euros rendrait un scénario comparable encore plus brutal pour un émetteur de taille systémique. Un jeton « majeur » n’entre pas dans le costume d’un petit déposant.

Les banques centrales nationales le savent. Elles ont déjà géré des tensions de liquidité bancaire. Elles n’ont aucune envie de voir un produit crypto devenir le déclencheur d’un appel de fonds simultané sur plusieurs établissements. D’où l’idée de sortir une partie des réserves du bilan bancaire pour les placer sur des titres que l’on peut monétiser sans faire sauter un compte de correspondance.

MiCA N’Appartient Pas À La Bce

Le point politique est souvent oublié. L’Eurosystème émet un avis. Il ne vote pas la loi. La révision de MiCA se joue entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Francfort peut peser par l’expertise, par les notes techniques, par le relais des banques centrales nationales. Elle ne tranche pas. Cette nuance compte. Un signal fort peut rester lettre morte si les colégislateurs jugent que le plancher de 60 % protège encore mieux le consommateur, ou s’ils cèdent au lobbying bancaire classique.

La Commission a par ailleurs proposé de confier à l’ESMA la supervision des principaux prestataires crypto du continent. Ce déplacement de curseur, des autorités nationales vers le régulateur des marchés, change la grammaire du dossier. Un jeton majeur ne serait plus seulement un sujet prudentiel bancaire. Il deviendrait un sujet de marché, avec des exigences de liquidité plus proches des fonds que des dépôts.

L’Euro Numérique Avance Sur Une Autre Voie

Pendant que le débat sur MiCA s’ouvre, la BCE continue de piloter son propre projet de monnaie numérique de banque centrale. Une phase de tests est calée sur 2027. Une première émission est évoquée autour de 2029. Officiellement, les deux chantiers ne s’opposent pas. En pratique, ils se regardent. Un stablecoin privé en euro trop puissant, surtout s’il circule aussi sous forme interchangeable de l’autre côté de l’Atlantique, concurrence le récit d’un euro numérique souverain.

Francfort a déjà marqué son hostilité aux schémas de multi-émission qui permettent à un même jeton d’exister des deux côtés de l’océan comme s’il s’agissait d’une seule unité. Assouplir les règles de réserve tout en fermant la porte à ces montages serait cohérent avec une stratégie de contrôle. Rendre les jetons européens plus faciles à gérer, mais plus difficiles à fusionner avec leurs jumeaux américains.

Le public verra surtout le débat technique. Les professionnels, eux, liront une bataille de standard. Qui définit la liquidité acceptable d’une réserve ? La banque, le marché monétaire, ou l’État via sa dette courte ? La réponse choisie dessinera le modèle économique des cinq prochaines années.

Ce Que Change Une Réserve En Titres Courts

Passer des dépôts aux titres n’élimine pas le risque. Il le déplace. Un bon du Trésor se vend. En période calme, la friction est faible. En période de stress généralisé, même la dette souveraine courte peut voir ses écarts s’écarter. Les fonds monétaires l’ont appris à plusieurs reprises. D’où l’insistance sur des maturités très brèves et sur des seuils quotidiens et hebdomadaires, plutôt que sur un stock unique de cash bancaire.

Pour les États, l’effet de second tour n’est pas négligeable. Si les émetteurs européens se mettent à accumuler de la dette publique de court terme, ils deviennent des acheteurs structurels. Aux États-Unis, le phénomène est déjà visible. En zone euro, le gisement de titres ultra-courts n’a pas la même profondeur selon les pays. Une ruée mal calibrée pourrait distordre certains segments. C’est un sujet que les trésors nationaux suivront de près, même s’ils ne le diront pas d’emblée.

Banques, Émetteurs Et Régulateurs : Trois Intérêts Distincts

Les banques commerciales ont longtemps vu dans le plancher de 60 % un apport de dépôts. Elles découvrent que cet apport peut s’évaporer. Les émetteurs y voient un coût d’opportunité et une concentration de contrepartie. Les banques centrales y voient un canal de contagion. Trois lectures, un même chiffre.

Le consortium néerlandais illustre la tension. Des banques veulent émettre. D’autres banques pourraient héberger les réserves de jetons rivaux. Si la règle saute, le second rôle perd de son intérêt captif. Le premier rôle, celui d’émetteur, gagne en souplesse. On comprend pourquoi certains établissements poussent déjà leurs projets sans attendre le dernier mot de Bruxelles.

Du côté des autorités de marché, la grille mentale est différente. Un jeton qui se comporte comme un fonds monétaire doit être supervisé comme tel : transparence des actifs, tests de liquidité, règles de remboursement, communication en cas de stress. MiCA a commencé ce travail. La révision pourrait l’achever en alignant davantage le régime des réserves sur celui des fonds.

Ce Que Les Porteurs Devraient Surveiller

Pour l’utilisateur final, le débat paraît lointain. Il ne l’est pas. La qualité d’un stablecoin se joue d’abord dans la composition de sa réserve et dans la vitesse à laquelle cette réserve peut être transformée en monnaie banque centrale ou en virement. Un plancher de dépôts élevé donne l’illusion d’une ancre bancaire. Une échelle de liquidité donne une ancre de marché. Ni l’une ni l’autre n’est magique. Les deux demandent des audits fréquents, des publications claires et une diversification réelle des contreparties.

Les leçons de 2023 restent valables. Un jeton peut afficher une réserve « à 100 % » et néanmoins casser sa parité si l’accès à cette réserve est gelé. La question n’est donc pas seulement « combien » mais « où » et « en combien de temps ». C’est exactement le langage que Francfort veut importer dans MiCA.

• Composition : part de dépôts, part de titres, part de cash banque centrale.
• Maturité : ce qui est disponible sous un jour, sous cinq jours, au-delà.
• Concentration : nombre de banques et d’émetteurs souverains en face.
• Remboursement : délais contractuels et files d’attente en cas de stress.

Une Révision Qui Dit Autre Chose Sur L’Europe Crypto

MiCA a été salué comme le premier grand cadre complet au monde. Il a aussi été accusé d’être taillé pour rassurer les banques. Le revirement de l’Eurosystème brouille cette lecture. Si les banques centrales elles-mêmes jugent le plancher de 60 % trop bancaire, c’est que le texte initial a peut-être surcorrigé. L’Europe cherche encore l’équilibre entre protection, souveraineté monétaire et compétitivité des émetteurs locaux.

Le calendrier politique sera lent. Les notes techniques circuleront. Les amendements s’empileront. En attendant, le marché des jetons en euro continuera de progresser à petits pas, sous l’œil d’un euro numérique qui n’existe pas encore et d’un dollar tokenisé qui, lui, existe déjà massivement. C’est dans cet écart que se joue la suite.

Rien n’est voté. Tout peut encore basculer. Mais le signal de Francfort a le mérite de la clarté : la liquidité d’un stablecoin ne se mesure plus seulement à la présence d’un compte en banque. Elle se mesure à la capacité de rendre l’argent, vite, sans faire vaciller l’établissement qui le détenait la veille.

Les Scénarios Possibles D’Ici La Décision Finale

Un premier scénario serait un simple assouplissement. Le seuil de 60 % recule, remplacé par des ratios à un et cinq jours, sans bouleverser le reste du titre consacré aux jetons de monnaie électronique. Un deuxième scénario irait plus loin : alignment presque complet sur la discipline des fonds monétaires, avec des règles de valorisation, de dilution et de gates. Un troisième laisserait le plancher en l’état, malgré l’avis de l’Eurosystème, par prudence politique ou par pression des réseaux bancaires.

Chacun de ces chemins dessine un marché différent. Dans le premier, les émetteurs européens gagnent un peu d’air et restent sous un régime hybride. Dans le deuxième, ils deviennent de facto des véhicules de marché monétaire tokenisés. Dans le troisième, la niche euro reste chère à opérer et le dollar conserve son avance par la structure même des réserves.

Les prochaines semaines diront si le signal de Francfort était un ballon d’essai ou le début d’une réécriture. Pour l’instant, une chose est sûre. La règle des 60 %, présentée hier comme un pilier, est devenue un objet de débat. Dans la crypto européenne, c’est déjà un événement.