Sec Prépare La Voie Pour Actions Tokenisées 24/7

Imaginez pouvoir acheter ou vendre des actions d’Apple, de Tesla ou de n’importe quelle société du Russell 1000 à 3 heures du matin un dimanche, sans attendre l’ouverture de Wall Street. Cette idée, longtemps réservée aux fantaisies des maximalistes crypto, est en train de quitter le domaine de la spéculation pure pour entrer dans celui des projets réglementaires concrets. La Securities and Exchange Commission américaine prépare en effet une voie réglementaire spécifique qui pourrait autoriser le trading 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 d’actions tokenisées. Et le timing n’est pas anodin.

Une Exemption D’Innovation Sous Haute Surveillance

Le président de la SEC, Paul Atkins, a clairement affiché son soutien à l’usage de l’autorité d’exemption pour faire entrer davantage d’activités financières sur les réseaux blockchain. L’objectif n’est pas de créer un far west, mais de tester, dans un cadre strictement encadré, des versions numériques d’actions américaines cotées. Les plateformes sélectionnées pourraient ainsi traiter des transactions en dehors des horaires traditionnels des bourses classiques.

Hester Peirce, la commissaire souvent présentée comme la plus ouverte aux innovations crypto, avait déjà évoqué dès mars dernier le travail de ses équipes sur une exemption destinée à faciliter un « trading limité de certaines valeurs mobilières tokenisées ». Elle avait pris soin de préciser que le dispositif envisagé serait plus étroit que l’exemption générale discutée par le comité consultatif des investisseurs de la SEC. Autrement dit, pas de feu vert généralisé, mais une expérimentation contrôlée.

À l’heure actuelle, aucun cadre final n’a été publié. Ni critères d’éligibilité, ni date de mise en œuvre. Les investisseurs ne peuvent donc en aucun cas considérer que toutes les actions américaines seront bientôt disponibles en continu sous forme de tokens. Le projet reste en construction, et la prudence reste de mise.

Ce Que Change Vraiment Le Trading Continu

Les marchés actions américains fonctionnent traditionnellement de 9 h 30 à 16 h heure de l’Est, du lundi au vendredi. Certes, des sessions étendues existent déjà via certains courtiers et plateformes. Mais une infrastructure blockchain pure permettrait, par nature, un règlement permanent. Nuits, week-ends et jours fériés deviendraient des créneaux de trading potentiels pour les titres tokenisés éligibles.

Pour les investisseurs américains, l’intérêt est évident : réagir immédiatement à une annonce majeure survenue en Asie ou en Europe, sans attendre l’ouverture de New York. Pour les émetteurs et les intermédiaires, la promesse est celle d’une liquidité plus fluide et d’une couverture horaire mondiale. Pourtant, la réalité réglementaire est plus complexe.

La SEC devra encore préciser comment les courtiers assureront la meilleure exécution possible lorsque le marché sous-jacent est fermé. Comment les informations de prix circuleront-elles entre les venues blockchain et les places traditionnelles ? Comment gérer les écarts de cotation qui pourraient apparaître en l’absence de carnet d’ordres centralisé classique ? Autant de questions encore ouvertes.

Deux Modèles De Tokens Qui N’Ont Rien À Voir

Tout ne se vaut pas dans le monde des actions tokenisées. On distingue clairement deux familles. D’un côté, le token émis ou adossé directement par l’émetteur de l’action : il représente véritablement le titre, avec les mêmes droits de vote, de dividende et de propriété. De l’autre, un produit créé par un tiers indépendant, qui se contente de suivre le prix de l’action ou d’offrir une créance contractuelle contre la plateforme.

En juillet, deux associations d’agents de transfert ont explicitement demandé à la SEC de séparer ces deux catégories. Elles ont alerté sur le risque que certains tokens de tiers ne confèrent ni propriété réelle, ni droits de vote, ni même le même droit aux dividendes que les actionnaires inscrits. Le comité consultatif des investisseurs de la SEC avait déjà soulevé des préoccupations similaires en mars, en s’opposant à une exemption trop large et en réclamant des divulgations claires sur la nature de la propriété.

Les Actions Tokenisées Restent Des Valeurs Mobilières

Placer une action sur une blockchain ne change rien à sa nature juridique. Paul Atkins l’a rappelé dans un discours de novembre 2025 : c’est la réalité économique, et non l’étiquette « token », qui détermine l’application des règles fédérales sur les valeurs mobilières. Un token représentant une part d’une société cotée reste donc une valeur mobilière, avec toutes les conséquences qui en découlent.

Selon la structure choisie, les plateformes impliquées dans l’émission, le trading, la conservation ou le règlement peuvent se retrouver soumises aux obligations d’enregistrement des courtiers, aux règles des bourses ou des systèmes de trading alternatifs, aux exigences de tenue de registres des agents de transfert, et aux règles de compensation. Rien n’est abandonné au nom de la modernité technologique.

La question de la garde (custody) reste particulièrement sensible. Le token blockchain et le titre traditionnel doivent rester parfaitement reliés. Lorsqu’un tiers détient l’action classique et émet un token en contrepartie, les régulateurs doivent s’assurer que l’acheteur peut vérifier le sous-jacent et récupérer ses actifs en cas de faillite de l’émetteur ou du dépositaire.

Surveillance De Marché Et Liens Avec Les Systèmes Existants

Le trading 24/7 impose de repenser la surveillance. Comment détecter les manipulations lorsque les grandes bourses américaines sont fermées ? Comment partager les informations de trading entre les différentes venues ? La SEC devra également trancher la question de l’articulation entre le règlement blockchain et les systèmes de garde et de post-marché de la Depository Trust Company (DTCC).

Il est important de souligner que l’exemption envisagée n’a encore rien modifié aux obligations actuelles. Le 14 août, la SEC a même annulé une réunion publique qui devait examiner un régime d’offre adapté pour certains contrats d’investissement liés aux crypto-actifs, invoquant un problème d’agenda imprévu. Cette annulation ne concernait d’ailleurs pas le projet d’exemption pour les actions tokenisées, qui reste un chantier distinct.

DTCC Et Nasdaq Déjà Dans La Course

Des acteurs majeurs du marché américain ont déjà obtenu des autorisations limitées pour tester la tokenisation. En décembre 2025, le staff de la SEC a adressé une lettre de non-action à la Depository Trust Company, lui permettant d’opérer un service de tokenisation défini pendant trois ans, sous conditions précises. L’univers d’actifs éligibles comprend les actions du Russell 1000, les principaux ETF indiciels et les titres du Trésor américain.

Une lettre de non-action signifie que le staff de la SEC ne recommandera pas de mesures d’exécution sur la base des faits présentés. Elle ne crée pas une règle permanente pour l’ensemble du secteur et n’autorise pas n’importe qui à proposer des services similaires. Selon une mise à jour d’août, la DTCC a rassemblé plus de 100 membres et partenaires autour de ces travaux, mélangeant institutions financières traditionnelles et sociétés blockchain.

Les tests en production ont notamment porté sur la possibilité de déplacer des actifs réglementés d’un réseau blockchain à un autre tout en maintenant le lien avec les registres de propriété et de garde établis. DTC, la filiale dépositaire de DTCC, assure la garde et le service d’actifs pour plus de 114 000 milliards de dollars de titres. Ce chiffre reflète l’ensemble de son activité, et non le volume actuellement prévu pour la tokenisation.

Nasdaq a également franchi une étape importante. En mars 2026, la SEC a approuvé son pilote permettant à des participants sélectionnés de négocier certaines actions tokenisées aux côtés des titres traditionnels. Dans ce modèle, les versions tokenisées et classiques portent les mêmes droits et le même prix. Le périmètre couvre des titres éligibles du Russell 1000 et des ETF liés aux grands indices, le tout restant à l’intérieur du système de marché national existant.

Le New York Stock Exchange n’est pas en reste. Les dossiers de la SEC montrent que l’échange a déposé en avril des modifications de règles visant à permettre le trading de titres sous forme tokenisée. Plusieurs modèles de marché réglementé sont donc déjà sur la table de la commission.

Les Modifications De La Regulation NMS En Ligne De Mire

Parallèlement, la SEC examine des amendements à la Regulation NMS, le corpus de règles qui organise la circulation des ordres sur les marchés actions américains. Parmi les propositions figure l’abrogation de la Rule 611 et de la Rule 610(e), qui encadrent respectivement la protection des ordres et les frais d’accès dans le système de marché national.

Ondo Finance a soutenu cette abrogation dans une lettre adressée le 11 août à la secrétaire de la SEC, Vanessa Countryman. La société estime que les règles actuelles favorisent les carnets d’ordres continus et peuvent freiner les systèmes d’exécution alternatifs fondés sur d’autres modèles, y compris ceux basés sur la blockchain. Selon Ondo, retirer la Rule 611 pourrait laisser davantage d’espace aux systèmes d’enchères, aux venues blockchain et à d’autres mécanismes aux côtés des carnets d’ordres classiques.

La société a également demandé à la SEC de corriger certaines parties de son analyse économique avant d’adopter les amendements. Cette contribution s’inscrit dans le processus de consultation publique sous le numéro de dossier S7-2026-20.

Ce Qui Reste À Clarifier Avant Tout Lancement

Plusieurs chantiers restent ouverts. Le premier concerne les critères exacts d’éligibilité des plateformes et des titres. Le second porte sur les obligations de disclosure : comment informer clairement l’investisseur de la nature du token qu’il détient ? Le troisième touche à l’architecture de surveillance et de partage d’informations entre marchés traditionnels et venues on-chain. Enfin, la question de l’interopérabilité avec les systèmes de compensation et de garde existants reste centrale.

Les acteurs du marché observent également avec attention les prochaines réunions et éventuelles déclarations de Paul Atkins. Des contacts sont attendus avec la Maison Blanche, le président de la CFTC, le NYSE, CME Group, DTCC et plusieurs sociétés crypto de premier plan. Ces échanges pourraient accélérer ou, au contraire, complexifier le calendrier.

La réalité économique, et non l’étiquette token, détermine l’application des règles fédérales sur les valeurs mobilières.

Paul Atkins, président de la SEC

Les Implications Pour Les Investisseurs Particuliers

Pour un particulier, l’arrivée progressive d’actions tokenisées en trading continu pourrait modifier certains réflexes. La possibilité de réagir hors des heures de marché traditionnelles offre une flexibilité nouvelle, mais elle s’accompagne aussi de risques spécifiques : liquidité parfois plus faible hors des heures de pointe, écarts de prix plus marqués, et nécessité de bien comprendre la nature juridique du produit détenu.

Il sera crucial de distinguer les tokens qui confèrent une propriété réelle de ceux qui n’offrent qu’une exposition synthétique. Les premiers s’inscrivent dans la continuité du marché actions classique. Les seconds se rapprochent davantage de produits dérivés ou de contrats, avec un profil de risque différent. Les associations d’agents de transfert ont déjà tiré la sonnette d’alarme sur ce point, et les régulateurs semblent y être attentifs.

La question de la meilleure exécution restera également au centre des préoccupations. Lorsqu’une action se négocie simultanément sur une bourse traditionnelle fermée et sur une venue blockchain ouverte, comment un courtier détermine-t-il le meilleur prix disponible pour son client ? Les réponses techniques et réglementaires à cette question influenceront directement la confiance des investisseurs.

Un Équilibre Delicat Entre Innovation Et Protection

La démarche de la SEC s’inscrit dans une volonté affichée de ne pas laisser l’innovation se développer uniquement en dehors du cadre réglementé américain. En proposant une exemption d’innovation limitée, l’agence cherche à tester des modèles tout en maintenant les garde-fous essentiels. Cette approche progressive contraste avec les appels à une libéralisation plus rapide, mais elle reflète aussi les leçons tirées des épisodes passés de forte volatilité et de défaillances dans l’écosystème crypto.

Les projets déjà en cours chez DTCC et Nasdaq montrent que la tokenisation n’est plus un sujet purement théorique. Des infrastructures concrètes sont testées, avec des acteurs de premier plan et des périmètres d’actifs clairement définis. L’enjeu pour la SEC consiste désormais à transformer ces expérimentations en un cadre plus large, tout en évitant les écueils d’une adoption trop rapide ou trop peu encadrée.

Les prochains mois seront donc décisifs. Entre les consultations publiques, les éventuelles lettres de non-action supplémentaires et les évolutions de la Regulation NMS, le paysage réglementaire des actions tokenisées pourrait évoluer rapidement. Les investisseurs, les plateformes et les émetteurs ont intérêt à suivre de près ces développements, car ils dessineront les contours du marché actions de demain.

Ce Qu’Il Faut Retenir Pour L’Instant

La SEC prépare une exemption d’innovation qui pourrait ouvrir la voie à un trading 24/7 d’actions américaines tokenisées pour des plateformes qualifiées. Le dispositif reste en construction, sans date ni critères définitifs. Les actions tokenisées conservent leur statut de valeurs mobilières, et les questions de propriété réelle, de garde, de surveillance et d’interopérabilité avec les systèmes existants sont au cœur des discussions.

DTCC et Nasdaq ont déjà obtenu des autorisations limitées pour tester ces technologies sur un univers d’actifs précis. Les modifications envisagées de la Regulation NMS pourraient, de leur côté, faciliter l’émergence de modèles d’exécution alternatifs, y compris blockchain. Pour l’investisseur, la priorité reste de distinguer clairement les tokens adossés à une propriété réelle des produits qui n’offrent qu’une exposition de prix.

Le chemin vers un marché actions véritablement continu et on-chain est donc engagé, mais il reste jalonné de questions techniques, juridiques et opérationnelles. L’équilibre entre ouverture à l’innovation et maintien de protections robustes pour les investisseurs constituera le fil conducteur des prochains arbitrages de la commission. Dans un secteur où la vitesse des annonces peut parfois masquer la complexité des enjeux, la prudence et la clarté restent les meilleures alliées.

Les acteurs qui sauront anticiper ces évolutions, comprendre les nuances entre les différents modèles de tokenisation et intégrer les exigences de conformité dès le départ seront les mieux placés pour tirer parti de cette nouvelle étape. Pour les autres, le risque est de se retrouver face à des produits mal compris ou à des infrastructures encore trop fragiles. Le temps de l’expérimentation contrôlée est encore devant nous, et il serait imprudent de le précipiter.

En définitive, la tokenisation des actions américaines ne représente pas seulement un saut technologique. Elle interroge en profondeur la manière dont les marchés organisent la liquidité, la propriété et la confiance. La réponse que donnera la SEC à ces questions façonnera pour longtemps le visage de la finance américaine, et au-delà. Les prochains mois s’annoncent donc particulièrement riches en annonces et en débats. À suivre de très près.