Réglementation crypto : la course aux agréments MiCA est ouverte !

Imaginez un marathon réglementaire, où les coureurs se pressent pour franchir la ligne d’arrivée avant la date butoir. C’est un peu ce à quoi va ressembler les prochains mois pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) français. En effet, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de donner le coup d’envoi de la période des demandes d’agrément PSCA, l’équivalent européen du statut PSAN introduit par la loi PACTE. Une course contre la montre s’engage pour se mettre en conformité avec le règlement MiCA avant son entrée en vigueur fin 2024.

MiCA, un parcours semé d’embûches

Le projet de règlement sur les marchés de crypto-actifs, plus connu sous son acronyme MiCA, est en gestation depuis 2021 au sein des instances européennes. Son objectif : établir un cadre harmonisé pour réguler le secteur des cryptomonnaies à l’échelle de l’Union. Mais force est de constater que le chemin a été parsemé d’obstacles, reflétant souvent une volonté de contrôler et restreindre plutôt que d’accompagner l’innovation.

Le spectre de la répression

Aux États-Unis, le patron de la SEC Gary Gensler mène une véritable crusade contre les acteurs crypto, dans une logique punitive plus que pédagogique. Mais cette approche répressive semble battre de l’aile face à l’arrivée imminente d’un cadre légal européen. Même si MiCA est loin de faire l’unanimité, il a le mérite de poser des règles du jeu claires.

L’enjeu des stablecoins

Parmi les dispositions les plus controversées de MiCA, celles encadrant les stablecoins ont cristallisé les débats. Circle, l’émetteur de l’USDC, pourrait bien tirer son épingle du jeu grâce à son ancrage et sa transparence. Mais d’autres acteurs risquent de souffrir des nouvelles exigences, notamment en termes de réserves et de supervision.

L’heure de vérité pour les PSAN

En attendant l’application de MiCA, c’est au niveau national que les choses se jouent. En France, les PSAN enregistrés ou agréés par l’AMF vont devoir obtenir le précieux sésame PSCA d’ici fin juin 2026. Un véritable parcours du combattant au vu du renforcement des obligations prévues :

• Gouvernance et honorabilité des dirigeants
• Dispositif de lutte anti-blanchiment
• Sécurité des actifs des clients
• Assurance et fonds propres
• Transparence de l’information

Autant de défis à relever dans un temps record pour les PSAN, sous peine de devoir cesser leurs activités sur le sol européen. Une menace qui plane particulièrement sur les plus petits acteurs, pour qui le coût de mise en conformité pourrait s’avérer rédhibitoire.

Une réglementation à double tranchant

Si l’intention de protéger les investisseurs et d’assainir le marché est louable, on peut s’interroger sur les effets pervers d’une réglementation trop contraignante. Le risque est de voir émerger un oligopole de grands acteurs capables de supporter le fardeau réglementaire, au détriment de l’innovation et de la diversité de l’écosystème.

D’autant que les investisseurs n’attendent pas forcément d’être maternés à l’excès. Beaucoup sont attirés par les cryptos justement pour leur côté disruptif et anti-establishment. Trop de règles tuent-elles la liberté qui fait le sel de cet écosystème ?

L’avenir le dira

Une chose est sûre : la fin d’année s’annonce mouvementée pour l’industrie crypto, prise en tenaille entre l’urgence de décrocher le précieux agrément PSCA et l’entrée en vigueur du règlement MiCA. Qui sortira gagnant de cette course réglementaire ? Réponse en 2026, date à laquelle on pourra dresser un premier bilan de ce grand chambardement.