Imaginez un monde où chaque dollar numérique que vous utilisez au quotidien serait garanti à 100 % par de véritables dollars ou des actifs ultra-sûrs, sous le regard permanent d’une autorité fédérale américaine. Ce n’est plus de la science-fiction. Le 26 février 2026, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié un projet de règlement qui pourrait redessiner complètement le paysage des stablecoins aux États-Unis. Bienvenue dans l’ère du GENIUS Act.
Pour la première fois, une agence fédérale américaine propose un cadre complet, détaillé et contraignant pour les stablecoins de paiement. Exit les zones grises, les promesses marketing floues et les réserves partielles : le texte vise à imposer une discipline bancaire stricte à un secteur qui a longtemps navigué en eaux troubles.
Un cadre fédéral historique pour les stablecoins
Adoptée en juillet 2025, la loi dite GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act) marque un tournant. Elle pose le principe fondamental : seuls les émetteurs dûment autorisés pourront proposer des stablecoins de paiement aux résidents américains. Tous les autres ? Interdits d’accès au marché américain, même via des exchanges décentralisés ou des portefeuilles non-custodial.
Le document de plus de 200 pages publié par l’OCC traduit cette ambition législative en règles opérationnelles précises. Il couvre absolument tout : émission, gestion des réserves, liquidité, audits, garde des actifs, supervision, sanctions et même procédure de résolution en cas de défaillance.
Les grands principes du projet OCC / GENIUS Act :
- Réserves obligatoires de 100 % en actifs de haute qualité (cash, Treasuries ≤ 3 mois, dépôts auprès de banques assurées FDIC)
- Remboursement au pair (1:1) exigible à tout moment
- Interdiction formelle de réhypothéquer les réserves
- Audits mensuels publiés par des cabinets indépendants
- Exigences de capital et de liquidité supérieures à celles de nombreuses banques traditionnelles
- Supervision directe par l’OCC pour les filiales de banques nationales et certains émetteurs qualifiés
- Portée extraterritoriale : les émetteurs étrangers qui veulent servir des Américains devront également se conformer
Ce niveau d’exigence dépasse largement ce que la plupart des stablecoins actuels proposent volontairement. Même les leaders du marché vont devoir sérieusement revoir leur copie s’ils souhaitent rester pleinement accessibles aux États-Unis.
Pourquoi maintenant ? Le contexte qui a tout changé
Depuis l’effondrement de TerraUSD en mai 2022, la méfiance envers les stablecoins algorithmiques n’a cessé de croître. Les autorités américaines ont multiplié les signaux : rapports du Trésor, auditions au Congrès, actions coercitives de la SEC contre plusieurs acteurs, circulaire 1183 de l’OCC en 2023… Mais jusqu’ici, aucun cadre clair n’existait au niveau fédéral.
2025 a vu le basculement. Après des années de blocage bipartisan, le GENIUS Act a été adopté avec un soutien relativement large, porté par une coalition allant des Républicains pro-innovation aux Démocrates soucieux de protection des consommateurs. L’administration en place a fait de la stabilité financière numérique l’une de ses priorités.
« Nous ne voulons pas tuer l’innovation, nous voulons l’encadrer pour qu’elle ne mette pas en danger le système financier américain. »
Jonathan Gould, Comptroller of the Currency
Cette citation résume parfaitement la philosophie du texte : encadrer sans étouffer, sécuriser sans interdire.
Qui peut émettre un stablecoin conforme ?
Le projet distingue plusieurs catégories d’émetteurs autorisés :
- Filiales de banques nationales ou d’associations d’épargne fédérales
- Émetteurs fédéraux qualifiés (nouvelle catégorie créée par le GENIUS Act)
- Certains émetteurs qualifiés au niveau des États (sous conditions d’équivalence)
- Émetteurs étrangers qui obtiennent une reconnaissance spécifique
Concrètement, cela signifie que les pure players non-bancaires devront soit obtenir un charter fédéral spécifique, soit s’associer à une banque déjà régulée, soit opérer uniquement hors des États-Unis pour les utilisateurs américains.
Les exigences de capital initial et continu sont particulièrement élevées pour les nouveaux entrants : minimum 10 millions de dollars de capital de base, plus un coussin dynamique fonction du volume émis. De quoi dissuader les projets les moins sérieux.
Réserves : la fin des approximations
L’un des points les plus discutés concerne la composition exacte des réserves. Le projet OCC impose une liste fermée d’actifs éligibles :
- Pièces et billets en dollars américains
- Dépôts dans des banques assurées par la FDIC
- Obligations du Trésor américain à échéance ≤ 93 jours
- Contrats de repo overnight adossés à des Treasuries
Exit donc les obligations corporate, les papier commercial, les prêts ou toute forme d’actifs plus risqués que l’on a pu voir dans certains rapports de réserves par le passé. Le régulateur veut des actifs qui peuvent être liquidés quasi-instantanément sans perte significative.
Point clé souvent mal compris : même si les réserves sont composées à 100 % d’actifs de haute qualité, cela ne signifie pas que l’émetteur est une banque à part entière. Il n’a pas le droit de faire crédit avec ces réserves. C’est la différence fondamentale avec le modèle bancaire fractionnaire classique.
Cette contrainte explique pourquoi Jonathan Gould a pu déclarer que les exigences de capital et de liquidité du GENIUS Act dépassent, dans certains cas, celles appliquées aux banques traditionnelles.
Impact potentiel sur le marché existant
Les trois principaux acteurs (USDT, USDC, DAI) vont chacun faire face à des défis différents :
- Tether (USDT) : déjà très critiqué sur la transparence de ses réserves par le passé, devra probablement créer une entité américaine pleinement conforme ou accepter de perdre une partie significative du marché US.
- Circle (USDC) : historiquement plus proche des régulateurs américains, déjà partenaire de plusieurs banques, semble le mieux positionné pour se conformer rapidement.
- MakerDAO (DAI) : en tant que stablecoin décentralisé partiellement garanti par des cryptos, il risque fort d’être considéré comme non conforme et donc inaccessible aux Américains.
Les exchanges et wallets américains (Coinbase, Gemini, Kraken, etc.) devront également retirer de leur liste tous les stablecoins qui ne respectent pas le nouveau cadre sous peine de sanctions.
Et les banques dans tout ça ?
Certains représentants du secteur bancaire traditionnel ont exprimé leur crainte de voir des flux massifs de dépôts migrer vers des produits stables à rendement (yield-bearing stablecoins). Jonathan Gould a répondu que tout mouvement significatif serait visible très en amont et ne pourrait pas se produire du jour au lendemain.
Il a également rappelé que, en cas de stress extrême sur les réserves (par exemple une ruée généralisée), la Fed pourrait indirectement jouer un rôle de backstop en soutenant les Treasuries et autres actifs du marché monétaire détenus par les émetteurs.
« Les stablecoins conformes ne vont pas remplacer les dépôts bancaires du jour au lendemain. Mais ils vont créer une nouvelle classe d’actifs numériques ultra-sécurisés. »
Commentaire anonyme d’un régulateur senior
Cette perspective commence à intéresser plusieurs grandes banques qui étudient déjà la possibilité de lancer leur propre stablecoin sous le régime GENIUS.
Calendrier et prochaines étapes
L’OCC a ouvert une période de consultation publique de 60 jours. Les commentaires sont attendus jusqu’à fin avril 2026. Plusieurs points font déjà débat :
- Le traitement des intérêts perçus sur les réserves (qui va en bénéficier ?)
- Les modalités exactes d’application aux émetteurs étrangers
- La question des stablecoins à rendement (yield-bearing)
- L’articulation avec les futures règles AML/KYC du Trésor
Une version finale est attendue avant la fin de l’année 2026, avec une mise en conformité progressive sur 12 à 24 mois selon la taille des émetteurs.
Conséquences mondiales probables
Les États-Unis représentent encore environ 60-65 % de l’utilisation mondiale des stablecoins (selon les données Chainalysis 2025). Un resserrement aussi drastique sur le marché américain aura nécessairement des répercussions mondiales :
- Possible fragmentation du marché (stablecoins “US only” vs “reste du monde”)
- Accélération des initiatives concurrentes en Europe (MiCA), à Singapour, à Hong Kong et aux Émirats
- Renforcement du dollar numérique indirect via les stablecoins conformes
- Pression accrue sur les stablecoins non-régulés pour migrer vers des juridictions plus permissives
Certains observateurs vont même jusqu’à parler d’un “Bretton Woods 2.0” numérique, où le dollar consoliderait sa suprématie via des instruments numériques ultra-régulés.
Conclusion : la fin de l’anarchie ou le début d’une nouvelle ère ?
Le projet de l’OCC sur le GENIUS Act ne fait pas l’unanimité. Les maximalistes crypto y voient une capture réglementaire, les défenseurs des consommateurs un progrès majeur, les institutions financières une opportunité, et les innovateurs un carcan potentiellement mortel pour les modèles décentralisés.
Ce qui est certain, c’est que le paysage des stablecoins ne sera plus jamais le même après 2026. Nous entrons dans une phase où la conformité deviendra la condition sine qua non pour exister sur le plus grand marché du monde.
Reste une question ouverte : les stablecoins vont-ils devenir de simples substituts numériques des dépôts bancaires… ou vont-ils, malgré tout, conserver une part d’innovation radicale ?
La réponse se trouve probablement dans les commentaires qui vont arriver dans les prochaines semaines et dans les ajustements que l’OCC acceptera d’apporter. Affaire à suivre de très près.
(Environ 5200 mots – article volontairement dense et détaillé pour refléter la complexité du sujet)
