Si la France a fait figure de précurseur avec la loi PACTE, force est de constater que d’autres pays ont depuis pris le relais en proposant des cadres réglementaires plus attractifs pour les porteurs de projet d’ICO. C’est notamment le cas des États-Unis, où la SEC a adopté une approche pragmatique basée sur la nature des tokens émis, ou encore de Singapour, qui a su attirer de nombreux projets grâce à un environnement réglementaire favorable.
Alors que le marché des cryptomonnaies continue de gagner en maturité, l’attention se tourne de plus en plus vers le cadre réglementaire qui régit ces actifs novateurs. En France, les Initial Coin Offerings (ICO), ces levées de fonds en cryptomonnaies, ont connu un essor fulgurant ces dernières années. Pourtant, en 2024, le paysage réglementaire des ICO dans l’Hexagone semble figé, comme suspendu dans le temps, alors que tous les regards sont tournés vers l’arrivée imminente de la réglementation européenne sur les marchés de cryptoactifs (MiCA).
La loi PACTE, un premier pas vers l’encadrement des ICO
En 2019, la France a fait figure de pionnière en adoptant la loi PACTE, qui a posé les premières pierres d’un cadre réglementaire dédié aux ICO. Cette loi a notamment introduit un régime de visa optionnel délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), offrant ainsi une certaine légitimité aux projets d’ICO tout en renforçant la protection des investisseurs.
Pour obtenir ce précieux sésame, les porteurs de projet doivent se plier à un certain nombre d’exigences, notamment en termes de transparence, de protection des fonds levés et de lutte contre le blanchiment d’argent. Un document d’information détaillé doit être soumis à l’AMF, présentant le projet, les droits attachés aux tokens, les spécificités de l’offre et les risques associés.
Un bilan en demi-teinte pour le visa AMF
Malgré les bonnes intentions de la loi PACTE, force est de constater que le régime de visa optionnel n’a pas rencontré le succès escompté. En cinq ans, seuls cinq projets ont obtenu le précieux sésame, soit en moyenne un par an. Un bilan bien maigre qui s’explique en partie par un rapport coût-avantage peu favorable pour les porteurs de projet.
Les raisons d’un manque d’attrait pour le visa AMF :
- Des coûts de mise en conformité élevés
- Des bénéfices en termes de communication limités
- Une majorité de projets faisant appel à leur communauté privée, sans démarchage du public
MiCA, l’horizon tant attendu
Si le cadre réglementaire français des ICO semble marquer le pas, tous les espoirs sont désormais tournés vers la réglementation européenne MiCA. Ce texte, qui entrera pleinement en application début 2025, vise à harmoniser les règles applicables aux cryptoactifs au sein de l’Union Européenne.
Contrairement à la loi PACTE, MiCA imposera aux émetteurs d’ICO de solliciter un visa et de se conformer à un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’information et de transparence vis-à-vis des investisseurs. Un changement de paradigme qui devrait profondément transformer le paysage des levées de fonds en cryptomonnaies.
L’enjeu de la compétitivité face aux autres juridictions
Si la France a fait figure de précurseur avec la loi PACTE, force est de constater que d’autres pays ont depuis pris le relais en proposant des cadres réglementaires plus attractifs pour les porteurs de projet d’ICO. C’est notamment le cas des États-Unis, où la SEC a adopté une approche pragmatique basée sur la nature des tokens émis, ou encore de Singapour, qui a su attirer de nombreux projets grâce à un environnement réglementaire favorable.
