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    Le rétablissement de l’ISF incluant les cryptomonnaies rejeté par l’Assemblée

    Steven SoarezDe Steven Soarez25/10/2024Aucun commentaire3 Mins de Lecture
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    Le monde de la crypto vient de vivre un moment charnière. Alors que le gouvernement planche sur le budget 2025, un amendement explosif a été proposé puis rejeté : le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) avec l’intégration des cryptomonnaies dans son assiette. Un événement qui soulève de nombreuses questions sur l’avenir fiscal des crypto-actifs en France.

    L’ISF version crypto : une proposition choc

    Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) est l’occasion de débattre des orientations budgétaires du pays. Et cette année, les cryptomonnaies se sont invitées au cœur des discussions. Des députés ont en effet proposé de faire renaître l’ISF de ses cendres, avec une particularité de taille : y intégrer les avoirs en cryptomonnaies.

    Une perspective qui a fait l’effet d’une bombe dans l’écosystème crypto. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait signifié que les détenteurs de bitcoins et autres crypto-actifs auraient été imposés sur leur patrimoine virtuel, au même titre que l’immobilier ou les placements financiers traditionnels.

    Un amendement finalement rejeté

    Mais après de vifs débats, l’amendement a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale. Les défenseurs des cryptomonnaies peuvent souffler, du moins pour cette année. Car si l’ISF version crypto a été écarté, d’autres idées de taxation ont été mises sur la table, comme une flat tax à 33% sur les plus-values, elle aussi rejetée.

    Les investisseurs crypto peuvent souffler un peu pour 2025, mais les régulations continuent de se resserrer.

    Journal du Coin

    Une pression fiscale qui se renforce

    Car au-delà de cet épisode, une tendance de fond se dessine : celle d’une volonté croissante de mieux réguler et taxer les cryptomonnaies. La directive européenne DAC8, qui entrera en vigueur en 2026, va par exemple imposer aux plateformes d’échanges de communiquer automatiquement les informations sur leurs utilisateurs au fisc.

    Les principales mesures fiscales envisagées pour les cryptos :

    • Rétablissement de l’ISF incluant les cryptomonnaies (rejeté)
    • Flat tax à 33% sur les plus-values crypto (rejeté)
    • Échange automatique d’informations via DAC8 (prévu pour 2026)
    • Nouvel impôt sur les “milliardaires” (adopté)

    Les crypto-actifs, un enjeu fiscal majeur

    Avec la démocratisation des cryptomonnaies, leur poids économique ne cesse de croître. Il est donc logique que les États cherchent à mieux les encadrer et les intégrer dans leurs systèmes fiscaux. Mais trouver le bon équilibre entre régulation et innovation n’est pas chose aisée.

    L’épisode de l’ISF crypto illustre bien ce dilemme. Si personne ne conteste la nécessité d’une fiscalité juste et efficace, beaucoup craignent qu’une taxation trop lourde ne freine le développement de cet écosystème encore jeune et porteur.

    Un débat qui ne fait que commencer

    Une chose est sûre : le débat sur la fiscalité des cryptomonnaies ne fait que commencer. Avec leur poids grandissant dans l’économie, elles vont inévitablement continuer à susciter l’intérêt – et les convoitises – des pouvoirs publics. Aux acteurs de l’écosystème de se mobiliser pour faire entendre leur voix et promouvoir une régulation équilibrée.

    En attendant, les investisseurs crypto peuvent souffler. Leur patrimoine virtuel échappe à l’ISF, du moins pour cette année. Mais ils seraient bien avisés de suivre de près l’évolution des débats. Car en matière de fiscalité crypto, rien n’est jamais gravé dans le marbre – ou plutôt dans la blockchain.

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    Steven Soarez
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    Passionné et dévoué, je navigue sans relâche à travers les nouvelles frontières de la blockchain et des cryptomonnaies. Pour explorer les opportunités de partenariat, contactez-nous.

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