Le Projet de Loi Crypto au Sénat Américain en Péril

Imaginez un secteur qui pèse des milliers de milliards de dollars, qui attire des millions d’investisseurs à travers le monde, mais qui reste dans une zone grise réglementaire aux États-Unis. C’est exactement la situation des cryptomonnaies aujourd’hui. Alors que l’Europe avance avec son cadre MiCA et que des pays comme les Émirats arabes unis attirent les entreprises, le Congrès américain patine toujours.

Le 15 janvier prochain, le Sénat va enfin examiner en commission un projet de loi majeur pour clarifier les règles du jeu. Mais entre divisions partisanes, enjeux électoraux et points de friction techniques, rien n’est gagné. Ce vote pourrait tout changer… ou tout reporter à 2027.

Un markup décisif pour le Clarity Act

Le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, a fixé la date butoir. Après des mois de négociations infructueuses, il a décidé de passer en force : le texte sera examiné le 15 janvier. Ce projet, baptisé Digital Asset Market Clarity Act (souvent appelé Clarity Act), reprend largement la version adoptée par la Chambre des représentants en juillet dernier.

L’objectif est clair : établir un cadre fédéral cohérent pour les actifs numériques. Il s’agit notamment de répartir les compétences entre la SEC (qui supervise les valeurs mobilières) et la CFTC (marchés à terme). Un test précis permettrait de déterminer si un token est une security ou une commodity.

Si la commission valide le texte, il pourra aller au vote en séance plénière. En cas d’échec, les chances de le voir adopter cette année s’effondrent. Les observateurs du Congrès sont formels : ce markup est un moment make-or-break.

À un moment donné, la responsabilité compte. Les parlementaires ont eu six mois pour étudier plusieurs versions. Il est temps de voter.

Tim Scott, président de la commission bancaire du Sénat

Les points qui bloquent encore les négociations

Derrière l’apparente unité républicaine, de profondes divergences subsistent. Démocrates et certains républicains critiquent le calendrier trop serré. Plusieurs sujets restent explosifs.

La DeFi concentre particulièrement les tensions. Les défenseurs du secteur veulent des protections solides pour les développeurs et les logiciels open-source. Les démocrates, eux, s’inquiètent des risques de blanchiment d’argent, d’évasion de sanctions et de sécurité nationale.

Ces débats ne datent pas d’hier. Les objectifs initiaux – adoption mi-2025, puis octobre, puis fin d’année – ont tous été manqués. La complexité technique se double désormais d’un calendrier politique chargé.

Le contexte politique pèse lourd

À l’approche des élections de mi-mandat de 2026, l’atmosphère au Congrès change. Les démocrates hésitent à offrir une victoire législative au camp républicain, surtout quand celle-ci pourrait être associée à Donald Trump.

Le retour de Trump à la Maison Blanche et les activités crypto rapportées de sa famille alimentent les soupçons de conflits d’intérêts. Aucun démocrate ne veut être accusé d’avoir facilité un “Trump-aligned win” en pleine campagne.

Les analystes de TD Cowen sont pessimistes : plus on se rapproche de la campagne électorale, plus les obstacles s’accumulent. Un report à 2027 devient une hypothèse crédible.

L’industrie crypto sonne l’alarme

Du côté des entreprises, l’impatience grandit. Coinbase et d’autres acteurs majeurs pressent les parlementaires d’agir vite. Leur argument principal : les États-Unis perdent du terrain.

L’Europe a déjà son règlement MiCA, pleinement applicable depuis fin 2024. Les Émirats arabes unis, Singapour ou Hong Kong offrent des cadres clairs et attractifs. Résultat : des startups et des talents quittent les États-Unis.

• Des échanges comme Coinbase ont renforcé leur présence internationale.
• Des fonds d’investissement crypto se domicilient hors USA.
• Des développeurs DeFi préfèrent des juridictions plus accueillantes.

Pour l’industrie, forcer un vote même sans consensus total est préférable à un nouveau cycle d’attente. Un vote enregistré permettrait au moins d’identifier les blocages et de préparer la suite.

Que se passe-t-il si le texte échoue en commission ?

En cas de rejet le 15 janvier, les perspectives s’assombrissent fortement. Le calendrier législatif devient très contraint avec les midterms. Une nouvelle tentative nécessiterait probablement d’attendre la prochaine session du Congrès, en 2027.

Cela signifierait deux années supplémentaires d’incertitude réglementaire. La SEC continuerait son approche “regulation by enforcement”, multipliant les actions judiciaires contre les plateformes et projets.

Pour les investisseurs, cela prolongerait le flou sur la fiscalité, la classification des tokens et les obligations des plateformes. Pour les innovateurs, le risque de partir à l’étranger augmenterait encore.

Comparaison avec l’avance européenne

Le contraste avec l’Europe est frappant. MiCA offre depuis plus d’un an un cadre unifié pour tous les États membres. Les entreprises savent précisément quelles règles s’appliquent : licences, exigences de fonds propres, protection des consommateurs.

Résultat concret : plusieurs grandes plateformes ont choisi l’Europe comme base principale. Des stablecoins comme USDC ou EUROC prospèrent sous ce régime clair. Des projets DeFi se structurent pour respecter les garde-fous sans renoncer à l’innovation.

Les États-Unis, eux, restent divisés entre États (New York avec son BitLicense strict) et niveau fédéral inexistant. Cette fragmentation décourage les investissements à long terme.

Les scénarios possibles après le 15 janvier

Quel que soit l’issue immédiate, ce markup du 15 janvier marque un tournant. Il oblige enfin les parlementaires à se positionner publiquement sur des sujets qu’ils évitaient depuis des années.

Pourquoi cette loi est-elle si importante ?

Au-delà des débats techniques, le Clarity Act touche à des enjeux fondamentaux. Il s’agit de savoir si les États-Unis veulent rester leaders de l’innovation financière ou céder la place.

Une régulation claire protégerait mieux les consommateurs tout en favorisant l’innovation. Elle clarifierait la fiscalité, encouragerait les investissements institutionnels et réduirait les risques systémiques.

Sans cadre fédéral, le secteur continue de grandir dans l’ombre, avec tous les risques que cela implique : fraudes, manipulations, instabilité.

Le temps presse. Chaque mois perdu profite aux concurrents géopolitiques. L’Europe, l’Asie et le Moyen-Orient ne attendent pas Washington.

Le 15 janvier, tous les regards seront tournés vers la commission bancaire du Sénat. Ce vote ne concerne pas seulement les cryptomonnaies : il engage l’avenir de l’innovation financière américaine pour la décennie à venir.

(Article mis à jour le 7 janvier 2026 – l’évolution de la situation sera suivie de près)