L’arrivée imminente d’un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies en Europe est sur toutes les lèvres. Le projet de loi MiCA (Markets in Crypto-Assets), dont l’entrée en vigueur est prévue pour fin décembre, suscite déjà des inquiétudes chez certains acteurs. Mais les rouages administratifs continuent de tourner. L’Autorité bancaire européenne (EBA) vient ainsi de publier les tant attendues normes techniques qui viendront compléter ce texte.
Un cadre prudentiel pour les émetteurs de jetons
L’EBA a dévoilé une série de 6 normes et lignes directrices visant à encadrer les entités qui émettront des cryptomonnaies, que ce soit sous forme de jetons adossés à des actifs (ART) ou de jetons de monnaie électronique (EMT), plus connus sous le nom de stablecoins. L’objectif : limiter les risques systémiques liés au lancement de ces crypto-actifs.
Des tests de résistance obligatoires
Parmi les exigences clés, on trouve la mise en place de programmes de tests de stress dont les caractéristiques minimales sont définies. Les émetteurs devront aussi maintenir des fonds propres à hauteur de 3% du montant moyen de leur réserve d’actifs. Des règles strictes en matière de gestion des liquidités sont également fixées.
Ces produits s’inscrivent dans le cadre des efforts continus de l’ABE visant à favoriser un marché bien réglementé pour les jetons référencés sur des actifs et les jetons de monnaie électronique dans l’UE.
EBA
Un plan de redressement obligatoire
Autre point important : chaque émetteur devra élaborer et maintenir un plan de redressement. Un document essentiel pour anticiper d’éventuelles difficultés et rassurer sur la solidité des projets. L’EBA se réserve d’ailleurs le droit de revoir à la hausse certaines exigences si les tests de résistance s’avèrent insatisfaisants.
Résumé des 6 normes techniques MiCA de l’EBA :
- Caractéristiques minimales des programmes de tests de résistance
- Fonds propres à 3% du montant moyen de la réserve d’actifs
- Exigences de liquidité de la réserve d’actifs
- Eligibilité en tant qu’instruments financiers très liquides
- Politique et procédures de gestion des liquidités
- Plan de redressement à élaborer et maintenir
Si ces nouvelles règles apportent un cadre bienvenu, elles ajoutent aussi une couche supplémentaire à un mille-feuille réglementaire européen déjà lourd. Reste à voir comment le secteur des cryptomonnaies accueillera ces normes techniques. Une chose est sûre, MiCA est en marche et risque de bouleverser le paysage crypto du Vieux continent dans les mois à venir.
