Le feuilleton judiciaire de l’affaire Terra Luna approche de son dénouement. Après des mois de procédure, Do Kwon, le fondateur de Terraform Labs, a finalement trouvé un terrain d’entente avec le gendarme américain des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC).
Pour rappel, l’effondrement spectaculaire en mai 2022 de l’écosystème Terra et de son stablecoin UST avait créé un séisme dans l’industrie des cryptomonnaies. Des milliards de dollars s’étaient volatilisés en l’espace de quelques jours, plongeant de nombreux investisseurs dans le désarroi.
Un long bras de fer judiciaire
Très vite, les projecteurs se sont braqués sur Do Kwon, le charismatique mais controversé patron de Terraform Labs. Après une cavale de plusieurs mois, ce dernier a finalement été arrêté au Monténégro en mars 2023. S’en est suivi une bataille juridique entre les États-Unis et la Corée du Sud pour son extradition.
Malgré le refus de la Corée de le livrer à la justice américaine, la SEC a décidé de le poursuivre coûte que coûte. En avril 2024, Do Kwon a été reconnu coupable des chefs d’accusation retenus contre lui.
Des amendes records réclamées
Une fois la culpabilité établie, restait à déterminer le montant des sanctions financières. Et la SEC n’a pas fait dans la dentelle, réclamant la bagatelle de 5,3 milliards de dollars à l’encontre de Do Kwon et Terraform Labs !
La répartition demandée était la suivante :
- 4,7 milliards en restitution de bénéfices et intérêts
- 100 millions de dollars d’amende personnelle au civil pour Do Kwon
- 420 millions de dollars d’amende pour Terraform Labs
Des montants jugés « raisonnables » par le régulateur américain, désormais coutumier de ces amendes records dans le secteur des cryptoactifs.
Un accord trouvé dans la discrétion
C’est finalement lors d’un entretien téléphonique tenu le 29 mai que les deux parties sont parvenues à un accord de principe. L’audience prévue ce jour-là pour les plaidoiries a été annulée dans la foulée.
Les termes exacts de l’accord restent confidentiels à ce stade.
Pour l’heure, le contenu de l’accord n’a pas été rendu public. On ignore donc si Do Kwon et sa société ont accepté de payer tout ou partie des 5,3 milliards réclamés par la SEC. Les deux camps ont jusqu’au 12 juin pour soumettre à la Cour les documents entérinant leur arrangement.
CZ également condamné
Do Kwon n’est pas le seul patron crypto à avoir dû rendre des comptes à la justice américaine ces derniers temps. Changpeng “CZ” Zhao, le fondateur de Binance, a écopé de 4 mois de prison pour violation des lois US. Sa plateforme a en outre dû s’acquitter d’une amende de 4,3 milliards de dollars.
Si ces sanctions semblent lourdes, elles sont à la mesure des dérives et des excès qui ont émaillé l’industrie crypto ces dernières années. Espérons que ces procès servent de leçons et incitent les acteurs du secteur à davantage de responsabilité et de transparence à l’avenir. Les investisseurs, souvent attirés par des promesses de gains faciles, méritent une meilleure protection.
