L’année 2024 a été marquée par une victoire retentissante pour la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. En effet, malgré une diminution de 26% du nombre total d’actions coercitives, l’agence est parvenue à obtenir des ordonnances pour un montant impressionnant de 8,2 milliards de dollars de réparations financières en faveur des investisseurs lésés.
Le procès de Terraform Labs, un tournant décisif
Cette réussite sans précédent est en grande partie due à la condamnation historique de Terraform Labs et de son fondateur, Do Kwon. Suite à un verdict de culpabilité pour fraude prononcé par un jury, les accusés ont accepté un jugement final les condamnant à payer plus de 4,5 milliards de dollars de pénalités, soit le montant le plus élevé jamais obtenu par la SEC à l’issue d’un procès.
Ce cas représente plus de la moitié du total des jugements monétaires obtenus par la SEC en 2024.
Communiqué de presse de la SEC
Un bilan en demi-teinte pour les actions coercitives
Bien que le montant global des réparations soit impressionnant, le nombre d’actions coercitives engagées par la SEC a connu une baisse significative en 2024. Au total, 583 actions ont été comptabilisées, dont :
- 431 actions autonomes, en baisse de 14% par rapport à l’année précédente
- 93 procédures administratives de suivi, en chute de 43%
- 59 actions pour dépôt tardif, marquant un déclin de 51%
Malgré cette diminution du nombre de dossiers traités, l’impact financier global atteint des sommets, combinant 6,1 milliards de dollars de restitution et d’intérêts avant jugement, avec 2,1 milliards de dollars de pénalités civiles.
La SEC s’attaque aux fraudes dans le secteur des cryptomonnaies
Dans le domaine des cryptomonnaies, la SEC a poursuivi plusieurs affaires d’envergure :
- Des accusations contre Silvergate Capital pour divulgation trompeuse de conformité BSA/AML
- Une action à l’encontre de Barnbridge DAO pour offre de titres non enregistrés
- Le démantèlement de la pyramide de Ponzi HyperFund impliquant 1,7 milliard de dollars
- L’affaire de fraude NovaTech touchant 200 000 investisseurs
Pour la première fois, l’agence a également ciblé des arnaques d’investissement relationnelles impliquant les plateformes NanoBit et CoinW6.
Une Division Coercitive performante et des mesures de protection des investisseurs
La Division Coercitive de la SEC a remporté les 5 procès qu’elle a menés devant les tribunaux fédéraux de district, dont celui contre Terraform Labs dans le domaine des cryptomonnaies. Ce succès s’est étendu aux mesures de protection des investisseurs, avec 124 personnes interdites d’exercer en tant que dirigeants ou administrateurs de sociétés cotées en bourse.
La Division joue un rôle crucial de gendarme vigilant du marché.
Gary Gensler, président de la SEC
Sanjay Wadhwa, directeur par intérim, a souligné l’augmentation de la coopération et de l’autodéclaration des acteurs du marché.
Le rapport justifie en quelque sorte le rôle de Gary Gensler en tant que principal régulateur des cryptomonnaies. Le président sortant de la SEC, qui doit démissionner le 20 janvier, a fait l’objet de vives critiques de la part des passionnés de cryptomonnaies et des traders particuliers tout au long de son mandat pour son approche réglementaire.
Un montant record de dédommagements pour les investisseurs lésés
Pourtant, la SEC a distribué 345 millions de dollars aux investisseurs lésés et a traité un nombre record de 45 130 conseils, plaintes et renvois, dont plus de 24 000 conseils de dénonciateurs, ce qui a permis de verser 255 millions de dollars de primes aux lanceurs d’alerte.
Le succès de l’agence dans la restitution de fonds aux investisseurs a été substantiel, avec plus de 2,7 milliards de dollars distribués depuis l’exercice 2021.
Toutefois, comme le souligne avec perspicacité un internaute, la plupart des arnaques réelles concernaient justement les cryptomonnaies. La SEC semble donc avoir encore du pain sur la planche pour assainir ce secteur en pleine expansion mais qui peine encore à trouver ses marques en termes de régulation.
Un bilan en clair-obscur pour la SEC
En conclusion, l’année 2024 aura été marquée par une victoire en demi-teinte pour la SEC. Si l’agence peut se targuer d’avoir obtenu un montant record de réparations financières, notamment grâce à la condamnation historique de Terraform Labs, la baisse du nombre d’actions coercitives et la prévalence des fraudes liées aux cryptomonnaies laissent entrevoir les défis qui l’attendent encore pour réguler efficacement ce marché en constante évolution.
Il reviendra au successeur de Gary Gensler de poursuivre ce travail de titan pour protéger les investisseurs, tout en permettant à l’innovation de s’épanouir dans un cadre légal clair et équitable. Un défi de taille, mais crucial pour l’avenir de la finance décentralisée.
