Le monde des cryptomonnaies en France vient de connaître un véritable séisme. Ce 17 décembre, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Paris ont mené conjointement une opération coup de poing visant 13 distributeurs automatiques de cryptoactifs, communément appelés “DAB crypto”. Une saisie spectaculaire qui jette une lumière crue sur les enjeux de la réglementation du secteur.
Une valeur saisie de 160 000 euros
Selon les informations communiquées par l’AMF, ce sont ses propres équipes qui ont sonné l’alerte auprès de la JIRS de Paris il y a plusieurs mois. Cette juridiction spécialisée dans la criminalité financière a immédiatement ouvert une enquête, mobilisant gendarmes, douaniers et officiers anti-criminalité. Les investigations ont abouti à la saisie de 13 DAB crypto pour une valeur totale de 160 000 euros, ainsi qu’à la confiscation de 24 400 euros en liquide lors des perquisitions de juin dernier.
Un rappel du cadre légal par l’AMF
L’AMF a profité de l’occasion pour rappeler le cadre légal régissant l’activité des DAB crypto en France :
Pour être licite, un tel service est soumis à un enregistrement obligatoire préalable comme PSAN en application des dispositions de l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier.
En clair, les opérateurs de ces distributeurs doivent impérativement obtenir le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF pour exercer légalement leur activité. Un agrément optionnel est également possible.
De lourdes sanctions pénales encourues
Les propriétaires des DAB crypto saisis s’exposent à de sévères sanctions pénales, comme l’a souligné l’AMF :
Les prestataires qui exercent une telle activité sur le territoire français sans être enregistrés sont dans l’illégalité et encourent :
- Une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement
- 30 000 euros d’amende en vertu des articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier
Une mise en garde on ne peut plus claire adressée à l’ensemble des acteurs de l’industrie. L’AMF entend faire preuve d’une vigilance sans faille en la matière, n’hésitant pas à saisir la justice dès qu’elle détecte des opérateurs agissant en violation de la réglementation applicable.
Un avenir incertain pour les DAB crypto
Cette opération coup de poing intervient alors que les distributeurs de cryptomonnaies font l’objet d’un véritable bras de fer réglementaire dans de nombreux pays, de l’Allemagne au Royaume-Uni en passant par la France. Tandis que certains, comme les États-Unis ou l’Australie, voient des sociétés prospérer en surfant sur la vague des cryptos, d’autres optent pour une approche bien plus restrictive, n’hésitant pas à fermer ces DAB les uns après les autres.
En somme, cette saisie spectaculaire orchetrée par l’AMF et la JIRS constitue un véritable coup de semonce pour l’industrie des cryptomonnaies en France. Elle illustre la détermination du régulateur à faire respecter un cadre légal strict, quitte à employer les grands moyens. Une approche qui tranche singulièrement avec celle observée outre-Atlantique et qui soulève de nombreuses questions quant à l’avenir des DAB crypto dans l’Hexagone. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour un secteur sous haute surveillance.
