La Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong s’apprête à jouer un rôle crucial dans l’évolution du paysage des cryptomonnaies dans la région. Dans une annonce récente, le régulateur a souligné l’importance des inspections sur site des plateformes de trading de crypto-actifs candidates à une licence pour opérer à Hong Kong. Cette démarche s’inscrit dans un effort global pour assurer la conformité réglementaire et protéger les intérêts des investisseurs.
Fin de la “période de non-infraction” pour les VATPs
La SFC a rappelé que la “période de non-infraction” pour les plateformes de trading de crypto-actifs virtuels (VATPs) prendra fin le 1er juin. À partir de cette date, toute plateforme non titulaire d’une licence et proposant ses services sera en infraction directe avec les lois anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Focus sur la protection des actifs et le KYC
Les inspections sur site menées par la SFC se concentreront particulièrement sur deux aspects clés : la sauvegarde des actifs des clients et les processus Know Your Client (KYC). Le régulateur s’assurera que les plateformes candidates respectent les exigences réglementaires dans ces domaines cruciaux.
La SFC mènera des inspections sur site pour s’assurer de la conformité des plateformes aux exigences réglementaires, en mettant l’accent sur la sauvegarde des actifs des clients et les processus KYC.
Annonce de la SFC – 28 mai
Non-conformité = refus de licence
Les candidats qui ne respecteraient pas les mesures de conformité requises verront leur demande de licence rejetée. Ils pourront également faire l’objet d’autres actions réglementaires jugées nécessaires par la SFC. La barre est donc placée haut pour obtenir le précieux sésame.
18 entités “réputées titulaires d’une licence”
Actuellement, 18 entités bénéficient du statut temporaire de “réputées titulaires d’une licence”, en attendant la finalisation du processus d’octroi. La SFC souligne que ces plateformes ne sont pas officiellement licenciées et ne peuvent donc pas faire de marketing pour leurs services ni intégrer de nouveaux clients particuliers.
Seules 2 plateformes pleinement licenciées à ce jour
Pour l’heure, seules deux entités peuvent se targuer d’avoir décroché la licence VATP complète :
- OSL Digital Securities Limited
- Hash Blockchain Limited
Certains se retirent, faute de remplir les critères
Face aux exigences élevées de la SFC, certains candidats ont préféré jeter l’éponge et retirer leur demande de licence. C’est le cas de la branche hongkongaise de l’exchange Gate.io, qui s’est retirée le 22 mai, ainsi que d’OKX qui a suspendu ses services à Hong Kong après avoir retiré sa candidature le 24 mai.
Plan de cessation d’activité obligatoire en cas de rejet
Si une plateforme voit sa demande rejetée par la SFC, elle devra soumettre un plan détaillant la cessation ordonnée de ses activités à Hong Kong, en mettant l’accent sur la protection des intérêts des clients. Un processus strict encadre donc les VATPs de A à Z.
Contexte : hausse des arnaques liées aux cryptos
Ce durcissement des conditions d’obtention des licences intervient alors que Hong Kong connaît une recrudescence des escroqueries liées aux cryptomonnaies. En mars, la SFC avait mis en garde contre des plateformes se faisant passer pour OSL Digital et Hash Blockchain Limited, les deux seules VATPs licenciées.
En résumé
- La SFC de Hong Kong inspectera les candidats aux licences VATP à partir du 1er juin
- Le focus sera mis sur la protection des actifs des clients et les processus KYC
- Seules 2 plateformes sont pleinement licenciées pour l’instant, 18 ont un statut temporaire
- Certains candidats se retirent face aux exigences élevées de la SFC
- En cas de rejet, un plan de cessation d’activité devra être soumis
La SFC montre ainsi sa détermination à encadrer strictement l’industrie des cryptomonnaies à Hong Kong. Son approche rigoureuse vise à assainir le marché et à protéger les investisseurs dans un contexte de hausse des arnaques. Les prochains mois seront décisifs pour les plateformes qui espèrent décrocher la précieuse licence VATP. Affaire à suivre !
