Une taxe qui fait débat, un vote qui divise. La semaine dernière, les investisseurs en cryptomonnaies retenaient leur souffle alors qu’une proposition de loi visant à augmenter la flat tax sur les gains en cryptos de 30% à 33% était examinée par la Commission des Finances. Après plusieurs jours de discussions intenses, le verdict est tombé : la hausse a été rejetée, au grand dam du Nouveau Front Populaire qui la défendait ardemment.
Pas de changement pour la fiscalité des cryptos en 2025
Malgré la volonté du Nouveau Front Populaire de faire passer la flat tax de 30% à 33%, les autres partis ont estimé que cette mesure entraînerait un choc fiscal trop brutal. Lors du vote, 29 voix se sont prononcées contre la hausse, contre seulement 22 voix pour. Un revers cuisant pour les partisans de l’augmentation.
Concrètement, cela signifie que rien ne changera au 1er janvier 2025 pour les détenteurs de cryptomonnaies. Lors de leur prochaine déclaration de revenus, ils devront toujours s’acquitter d’un impôt de 30% sur les plus-values réalisées lors de la vente de leurs actifs numériques. Un statu quo qui rassure certains, mais qui en frustre d’autres.
Le flou persiste pour les hauts revenus
Toutefois, une zone d’ombre subsiste pour les contribuables dont les revenus fiscaux dépassent 250 000€ par an (ou 500 000€ pour un couple). L’idée d’appliquer une flat tax majorée à 37,5% pour cette tranche est toujours sur la table et sera débattue ce soir lors de l’examen du texte en séance plénière.
La flat tax, une simplification qui se complexifie
Instaurée en 2018, la flat tax avait pour ambition initiale de simplifier la fiscalité des revenus du capital avec un taux unique de 30% pour tous. Mais force est de constater que cette « simplification » devient de plus en plus complexe à appréhender et à mettre en œuvre, au gré des débats et des projets de réforme.
« La flat tax devait être une solution simple et efficace. Mais à force de vouloir y ajouter des exceptions et des taux différenciés, on en revient à une usine à gaz. »
Un député de l’opposition
Il faut dire que le contexte économique actuel, avec des comptes publics dans le rouge, incite le gouvernement et le législateur à chercher des solutions rapides pour renflouer les caisses de l’État. La tentation est grande de cibler les revenus du capital, et notamment ceux liés aux cryptomonnaies qui ont connu un essor fulgurant ces dernières années.
La gauche déçue, la majorité soulagée
Sans surprise, le rejet de la hausse de la flat tax suscite des réactions contrastées sur l’échiquier politique. La gauche, qui voyait dans cette mesure un moyen de « taxer les super-profits » et de réduire les inégalités, ne cache pas sa déception. À l’inverse, la majorité se dit soulagée d’avoir évité une augmentation généralisée des impôts en cette période économiquement tendue.
Les points clés à retenir :
- La flat tax sur les gains en cryptomonnaies reste à 30% pour 2025
- La Commission des Finances a rejeté la proposition de hausse à 33%
- Le débat se poursuit sur une flat tax majorée à 37,5% pour les hauts revenus
- La « simplification » fiscale promise par la flat tax se complexifie
Une chose est sûre, le dernier mot n’est pas encore dit sur la fiscalité des cryptomonnaies. Alors que ce secteur ne cesse de se développer et de gagner en importance dans l’économie, le défi pour le législateur sera de trouver le juste équilibre entre incitation à l’innovation et juste contribution aux finances publiques. Un équilibre subtil, qui promet encore de nombreux débats passionnés dans l’hémicycle et au-delà.
