Branle-bas de combat dans le monde de la finance décentralisée (DeFi) ! L’Internal Revenue Service (IRS) américain vient de publier ses nouvelles règles fiscales visant les protocoles DeFi, provoquant une vague d’indignation au sein de la communauté crypto. Nombreux sont ceux qui y voient une menace existentielle pour l’avenir de ce secteur en plein essor.
L’IRS sort l’artillerie lourde contre la DeFi
Dans son dernier cadre réglementaire dévoilé le 27 décembre, le fisc américain exige désormais des “courtiers DeFi” qu’ils se plient aux mêmes obligations que les institutions financières traditionnelles. Cela implique notamment de collecter les données d’activité des utilisateurs et de déclarer les gains réalisés en cryptomonnaies.
Concrètement, ce sont les fournisseurs de services gérant directement les interfaces web permettant d’accéder aux plateformes DeFi (comme les DEX) qui sont visés, qu’ils opèrent aux États-Unis ou à l’étranger. Les NFT et les stablecoins sont également concernés par ces nouvelles mesures.
La DeFi au même niveau que la finance traditionnelle ?
Pour l’administration fiscale américaine, il s’agit de mettre tous les contribuables sur un pied d’égalité et d’harmoniser les exigences de reporting pour tous les acteurs. Un argumentaire qui fait bondir les défenseurs de la DeFi :
Le Trésor et l’IRS n’acceptent pas que les participants à la DeFi soient exclus des règles de déclaration sous prétexte d’un manque d’expérience dans les services financiers ou d’un soi-disant manque de supervision réglementaire globale.
– IRS et Trésor américain
Depuis des mois, l’industrie crypto martèle que les actifs numériques nécessitent un cadre réglementaire spécifique et qu’il est inadapté de leur appliquer les lois existantes sur les valeurs mobilières. Un point de vue balayé d’un revers de la main par l’IRS.
La communauté DeFi contre-attaque
Face à ce qu’ils perçoivent comme une déclaration de guerre, les acteurs de l’écosystème DeFi fourbissent déjà leurs armes. L’avocat principal de ConsenSys, Bill Hughes, prévoit une mobilisation massive comme celle ayant fait suite à la première proposition de taxation en août 2023.
L’administration sortante ne part pas en silence. Le combat continue. Ils publient cela le dernier vendredi de 2024 en pleine période de vacances, évidemment. Comme si nous n’allions pas le remarquer ou faire un véritable raffut !
– Bill Hughes, ConsenSys
Beaucoup estiment que la plupart des protocoles DeFi ne pourront tout simplement pas se conformer à ces règles, sous peine de renier leur nature décentralisée. La confidentialité des utilisateurs serait aussi sérieusement menacée.
Des groupes comme la Blockchain Association promettent ainsi « une action agressive » pour contrer la mise en œuvre de ce cadre fiscal, laissant présager un intense lobbying au Congrès et de probables batailles judiciaires. Sans cette opposition, les nouvelles règles entreraient en vigueur dès le 1er janvier 2027.
Un avenir fiscal incertain pour les cryptos
Au-delà des États-Unis, ces développements risquent d’accélérer la tendance mondiale vers une régulation plus stricte des cryptoactifs. De nombreux pays suivent en effet de près l’approche américaine dans ce domaine.
Pour les partisans de la DeFi, c’est l’essence même de cette technologie qui est en jeu. Imposer les mêmes contraintes que la finance classique reviendrait selon eux à tuer dans l’œuf les promesses d’un système financier plus ouvert, transparent et accessible à tous.
Une chose est sûre : la bataille entre les régulateurs et la communauté crypto ne fait que commencer. Et son issue façonnera sans nul doute le visage de la finance décentralisée pour les années à venir. Affaire à suivre de très près…
En résumé :
- L’IRS publie de nouvelles règles fiscales ciblant les protocoles DeFi
- Les “courtiers DeFi” devront collecter les données utilisateurs et déclarer les gains en cryptos
- L’industrie crypto dénonce une menace existentielle et promet une vive opposition
- Des batailles législatives et judiciaires se profilent, l’avenir fiscal de la DeFi est en jeu
