Le bras de fer entre la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine et les plateformes d’échange de cryptomonnaies comme Coinbase pourrait bientôt connaître son épilogue. Dans un nouveau rebondissement, Coinbase a sollicité la Cour d’appel pour trancher une question cruciale : les transactions de cryptomonnaies sont-elles des contrats d’investissement, et donc des titres financiers ? L’issue de cet appel sera déterminante pour l’avenir de la régulation du secteur.
Un enjeu « d’importance immense » pour l’industrie crypto
Dans un dossier déposé le 21 janvier, Coinbase souligne que la compréhension de la nature juridique des transactions en cryptomonnaies est d’une « importance immense pour l’industrie ». Sans une décision claire, les acteurs du marché risquent d’être confrontés à des règles différentes selon les juridictions, créant une incertitude réglementaire majeure :
Cette affaire est une occasion idéale d’aborder cette question et de fournir des règles claires pour cette industrie de plusieurs milliers de milliards de dollars.
Équipe juridique de Coinbase dans un dossier déposé auprès du juge
Pour rappel, la SEC a poursuivi Coinbase en juin 2023, accusant la plateforme d’être une bourse de titres non enregistrée. Coinbase soutient quant à elle que les transactions sur sa plateforme ne sont pas des « transactions de titres », mais des ventes d’actifs numériques, distinctes des titres traditionnels comme les actions ou les obligations.
Un appel qui pourrait faire jurisprudence
Le dépôt de Coinbase intervient après que la juge fédérale de New York, Katherine Failla, a autorisé un appel interlocutoire le 7 janvier. Cette décision fait suite à des conclusions contradictoires dans les affaires de la SEC contre Ripple Labs et Terraform Labs, où les juges ont eu des interprétations variées de ce qui constitue un titre.
Coinbase espère que cet appel fournira une opportunité décisive pour déterminer comment traiter le trading secondaire d’actifs numériques. La qualification de ces transactions en contrats d’investissement a divisé plusieurs tribunaux de district, et une décision de la Cour d’appel pourrait enfin apporter la clarté tant attendue.
L’avenir réglementaire du secteur en jeu
Alors que la cryptomonnaie continue de gagner en popularité, la bataille juridique entre Coinbase et la SEC pourrait bien définir l’avenir réglementaire de l’ensemble du secteur. Une décision en faveur de Coinbase pourrait limiter le pouvoir de la SEC sur les plateformes d’échange de cryptos, tandis qu’une victoire de la SEC renforcerait son autorité.
La réponse de la Cour d’appel est désormais attendue avec impatience par toute la cryptosphère. Elle pourrait marquer un tournant dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, avec des répercussions potentielles dans le monde entier. Les enjeux sont de taille pour les plateformes comme Coinbase, mais aussi pour les investisseurs et les utilisateurs de cryptos, qui attendent un cadre réglementaire clair et stable.
En bref :
- Coinbase demande à la Cour d’appel de clarifier le statut juridique des transactions en cryptomonnaies
- L’enjeu est de savoir si ces transactions sont des contrats d’investissement, donc des titres financiers
- Une décision en faveur de Coinbase limiterait le pouvoir de la SEC, une victoire de la SEC le renforcerait
- L’issue de cet appel sera déterminante pour l’avenir de la régulation du secteur des cryptomonnaies
Restez à l’écoute pour suivre les derniers développements de cette affaire qui pourrait façonner le futur de la crypto !
