Imaginez un secteur des cryptomonnaies enfin libéré des chaînes de l’incertitude réglementaire. Aux États-Unis, berceau de nombreuses innovations blockchain, les acteurs du marché attendent depuis des années un cadre clair pour distinguer les actifs numériques des titres financiers traditionnels. C’est précisément ce que promet le Clarity for Digital Tokens Act, un projet de loi qui fait parler de lui depuis 2024 et qui semble, en cette fin 2025, se rapprocher d’une étape décisive.
Le Clarity Act : un espoir de clarification pour la crypto américaine
Depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, l’industrie crypto retient son souffle. Le président a fait de la promotion des actifs numériques une priorité, nommant même David Sacks comme “tsar” de la crypto et de l’IA. Et l’une des mesures phares attendues est sans conteste le Clarity for Digital Tokens Act, souvent abrégé en Clarity Act.
Ce texte législatif vise à apporter une réponse définitive à une question qui empoisonne le secteur depuis des années : quand un token numérique est-il considéré comme un titre financier (security) relevant de la compétence de la SEC, et quand reste-t-il un simple actif numérique ? Cette distinction est cruciale, car elle détermine les obligations réglementaires des projets et des plateformes.
Sans cadre clair, les développeurs et entrepreneurs crypto américains naviguent à vue, risquant à tout moment des poursuites de la SEC. Le Clarity Act propose donc de tracer une ligne nette, offrant une sécurité juridique bienvenue et potentiellement un tremplin pour l’innovation.
Les origines et le parcours chaotique du projet de loi
Le Clarity Act n’est pas né de la dernière pluie. Présenté initialement en 2024 par le représentant républicain French Hill, il a rapidement gagné le soutien d’une partie importante de l’industrie crypto. En mai 2025, la Chambre des représentants l’a adopté sans trop de difficultés, signe d’un consensus chez les Républicains.
Mais le véritable obstacle se trouvait au Sénat. Contrôlé par une majorité fragile, le Comité bancaire a vu le projet repousser plusieurs fois son examen. Initialement prévu pour octobre 2025, le “markup” – cette phase où les sénateurs amendent et votent le texte – a été reporté à plusieurs reprises.
Cette lenteur a frustré de nombreux acteurs du secteur, qui y voyaient un signe de blocage politique. Pourtant, une lueur d’espoir est apparue récemment avec les déclarations de David Sacks lors de la conférence Permissionless.
« Nous sommes plus proches que jamais de faire passer le Clarity Act. Je suis heureux d’annoncer que le sénateur Scott a confirmé aujourd’hui que la session de marquage du projet de loi aura lieu en janvier (…) nous sommes plus proches que jamais de l’adoption de cette loi historique sur la structure du marché des cryptomonnaies, demandée par le président Trump. »
David Sacks, tsar de la crypto à la Maison-Blanche
Cette annonce a redonné de l’optimisme à l’ensemble de l’écosystème. Le sénateur Tim Scott, président républicain du Comité bancaire, semble enfin prêt à avancer.
Qu’est-ce que le Clarity Act propose concrètement ?
Au cœur du projet de loi se trouve la création d’une nouvelle catégorie réglementaire pour les “digital tokens”. L’idée est simple : si un token est émis dans le cadre d’un réseau décentralisé et fonctionnel, il ne devrait pas être automatiquement classé comme security.
Jusqu’à présent, la SEC applique le fameux “Howey Test” datant des années 1940 pour déterminer si un actif est un titre financier. Ce test, conçu pour des investissements traditionnels, s’adapte mal aux réalités de la blockchain. Le Clarity Act veut moderniser cela.
Les principaux points du Clarity for Digital Tokens Act :
- Création d’un régime spécifique pour les tokens numériques émis sur des blockchains décentralisées.
- Exemption de l’enregistrement comme security pour les tokens vendus après que le réseau soit considéré comme fonctionnel et décentralisé.
- Transfert partiel de compétence de la SEC vers la CFTC pour les actifs considérés comme commodities.
- Renforcement des disclosures initiales pour protéger les investisseurs tout en réduisant la bureaucratie à long terme.
- Possibilité pour les projets existants de demander une “safe harbor” temporaire.
Ces mesures visent à équilibrer protection des investisseurs et encouragement à l’innovation. Un équilibre délicat, qui explique en partie les oppositions.
Les arguments des partisans du Clarity Act
Pour les défenseurs du texte, l’adoption du Clarity Act serait une révolution. Les États-Unis, qui ont vu de nombreuses entreprises crypto délocaliser vers des juridictions plus accueillantes comme Singapour ou les Émirats, pourraient redevenir le centre mondial de l’innovation blockchain.
Les arguments avancés sont multiples. D’abord, la clarté réglementaire attire les investissements. Quand les règles du jeu sont connues, les capitaux affluent. Ensuite, elle protège l’innovation américaine face à la concurrence internationale.
Enfin, beaucoup estiment que la position actuelle de la SEC, qualifiée de “regulation by enforcement”, freine le développement sans réellement protéger les consommateurs. Un cadre législatif clair serait plus efficace.
Pourquoi une telle opposition démocrate ?
Si les Républicains sont majoritairement favorables, les Démocrates restent très réservés, voire hostiles. Leurs craintes sont légitimes : affaiblir la supervision de la SEC pourrait ouvrir la porte à de nouvelles fraudes.
Le souvenir des scandales comme FTX ou Terra-Luna est encore vif. Pour beaucoup de sénateurs démocrates, le Clarity Act ressemble à une dérégulation déguisée qui bénéficierait surtout aux grands acteurs au détriment des petits investisseurs.
- Risque accru de fraude et de manipulation de marché.
- Affaiblissement des pouvoirs de la SEC au profit de la CFTC, perçue comme moins stricte.
- Manque de garanties suffisantes pour la protection des consommateurs.
- Possibilité que des projets centralisés se déguisent en décentralisés pour échapper à la régulation.
Ces arguments ont jusqu’ici réussi à bloquer ou retarder le texte au Sénat. La question est de savoir si le contexte politique de 2026, avec une administration Trump pleinement en place, changera la donne.
Quel impact potentiel sur le marché crypto ?
Si le Clarity Act est adopté, les conséquences pourraient être profondes. Premièrement, une vague d’innovation made in USA. Des projets qui hésitaient à se lancer ou à revenir sur le sol américain pourraient franchir le pas.
Deuxièmement, un effet positif sur les prix. L’histoire a montré que les avancées réglementaires claires aux États-Unis sont souvent suivies de hausses significatives sur le marché crypto.
Troisièmement, une redistribution des compétences entre SEC et CFTC. La Commodity Futures Trading Commission, traditionnellement plus favorable aux cryptos, gagnerait en influence.
Mais dans le scénario inverse, un rejet ou un nouveau report prolongerait l’incertitude. Les entreprises continueraient à délocaliser, et les États-Unis risqueraient de perdre leur leadership technologique dans la blockchain.
Le rôle clé de David Sacks et de l’administration Trump
La nomination de David Sacks comme conseiller spécial sur la crypto et l’IA n’est pas anodine. Entrepreneur à succès et proche de l’écosystème tech, il incarne la volonté de l’administration Trump de faire des États-Unis une “crypto capital”.
Ses déclarations récentes montrent une implication directe dans le dossier Clarity Act. En coordonnant avec le sénateur Tim Scott, il semble jouer un rôle de facilitateur entre la Maison-Blanche et le Congrès.
Cette stratégie rappelle celle utilisée pour d’autres priorités de Trump : pression publique, mobilisation de l’industrie, et utilisation des réseaux pour faire avancer les dossiers législatifs.
Comparaison avec d’autres initiatives réglementaires
Le Clarity Act n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une série d’initiatives visant à structurer le marché crypto américain. On pense notamment au FIT21 Act (Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act), adopté par la Chambre en 2024, ou aux différents efforts pour réglementer les stablecoins.
Mais le Clarity Act se distingue par son focus précis sur la classification des tokens. Il complète plutôt qu’il ne concurrence ces autres textes, formant potentiellement les pièces d’un puzzle réglementaire plus large.
Autres textes réglementaires crypto en cours aux USA :
- FIT21 Act : cadre général pour la régulation des actifs numériques.
- Lummis-Gillibrand Act : proposition bipartisane pour les stablecoins et la classification.
- SAB 121 repeal : tentative de supprimer les contraintes comptables sur les banques détenant des cryptos.
- Projets de loi sur la fiscalité des cryptomonnaies et le mining.
Perspectives pour 2026 : optimisme mesuré
L’année 2026 s’annonce décisive pour la régulation crypto aux États-Unis. Avec un Congrès républicain et une administration pro-crypto, les chances d’avancées significatives n’ont jamais été aussi élevées.
Cependant, rien n’est acquis. Le Sénat reste un terrain miné, et les oppositions démocratiques pourraient encore faire dérailler le train. Sans compter d’éventuels amendements qui pourraient dénaturer le texte original.
Les prochains mois seront cruciaux. La session de markup de janvier sera un premier test. Si elle aboutit à un texte votable, le chemin vers l’adoption finale pourrait s’ouvrir.
Dans tous les cas, le Clarity Act symbolise un tournant potentiel. Après des années d’ambiguïté et de confrontations avec la SEC, l’industrie crypto américaine pourrait enfin disposer des outils pour s’épanouir pleinement sur son sol natal.
Le monde entier regardera avec attention. Car ce qui se passe aux États-Unis en matière de régulation crypto a souvent des répercussions globales. 2026 pourrait bien marquer l’entrée dans une nouvelle ère pour les actifs numériques.
