Alors que les cryptomonnaies poursuivent leur quête de légitimité et d’adoption massive, un obstacle de taille se dresse sur leur chemin : la réglementation. Et plus précisément, l’approche controversée de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Un récent mémoire judiciaire, mené par plusieurs États, vient remettre en question l’étendue du pouvoir de la SEC dans ce domaine. Analyse d’une bataille réglementaire aux enjeux cruciaux pour l’avenir de l’innovation crypto.
La SEC, gendarme ou frein à l’innovation crypto ?
Selon le mémoire amicus déposé par la procureure générale de l’Iowa Brenna Bird, avec le soutien de plusieurs autres États, la SEC outrepasserait son autorité dans la réglementation des cryptomonnaies. Bird dénonce “l’abus de pouvoir” de l’agence, qui étoufferait l’innovation dans le secteur :
“La SEC de Biden tente d’empêcher des États comme l’Iowa de faire leur travail, d’appliquer la loi et de protéger les familles des dangers des arnaques aux cryptomonnaies.”
Brenna Bird, procureure générale de l’Iowa
La coalition soulève des questions constitutionnelles, invoquant la “doctrine des grandes questions” et les principes du fédéralisme. Selon eux, réglementer une industrie de plusieurs milliers de milliards de dollars comme la crypto nécessiterait une autorisation explicite du Congrès, dont la SEC ne disposerait pas.
Réguler par des actions coercitives plutôt que légiférer
Le mémoire pointe du doigt l’approche actuelle de la SEC, qui privilégierait les actions coercitives au développement d’un cadre législatif approprié, en violation de la loi sur la procédure administrative (APA). L’histoire des actions de la SEC contre les acteurs crypto est critiquée, notamment le cas SEC contre SafeMoon LLC, où l’agence a classé le jeton de SafeMoon comme un titre en se basant sur ses fluctuations de prix.
La coalition met en garde : avec un tel critère, la SEC pourrait réguler n’importe quelle matière première dont la valeur change, pas seulement les cryptos.
Le casse-tête du “test Howey”
Au cœur du débat, la classification par la SEC de nombreuses cryptomonnaies comme des titres. Selon le mémoire, la plupart ne répondraient pas aux critères d’un contrat d’investissement définis par le “test Howey” de la Cour suprême, à savoir un investissement dans une entreprise commune avec des profits provenant uniquement des efforts d’autrui.
“Cette prise de pouvoir va également nuire au libre marché et permettre à la SEC de prendre les rênes de la réglementation de l’industrie de la cryptomonnaie sans aucune responsabilité.”
Brenna Bird
Des lois étatiques mieux adaptées en danger
Autre problème soulevé : l’approche de la SEC pourrait préempter les lois des États, pourtant cruciales pour mettre en place des protections adéquates et adaptées aux spécificités locales.
- Février 2024 : Bird et d’autres États accusent déjà la SEC d’abus de pouvoir dans l’affaire Kraken.
- Ils exhortent la cour à rejeter les revendications de la SEC sur les titres.
- Leur déclaration commune souligne les dangers pour les consommateurs des États.
Alors que la SEC n’a pas encore réagi officiellement à ce nouveau mémoire, la bataille ne fait sans doute que commencer. En jeu : trouver le juste équilibre entre protection des investisseurs et maintien d’un environnement propice à l’innovation. Un défi de taille, aux ramifications potentiellement majeures pour le futur des cryptomonnaies aux États-Unis et dans le monde.
