Ce mercredi 10 juillet s’annonce crucial pour l’avenir des crypto-monnaies aux États-Unis. La Chambre des représentants s’apprête en effet à voter sur une résolution visant à infirmer le veto du président Joe Biden concernant la loi SAB 121. Cette directive controversée de la SEC exige des banques qu’elles enregistrent les crypto-actifs en dépôt comme des passifs dans leur bilan, ce qui a refroidi leurs velléités de se lancer dans la garde de crypto.
Le feuilleton du SAB 121
Initialement émise par la SEC en 2022, la directive comptable SAB 121 a rapidement été contestée par une partie de la classe politique américaine. En mai dernier, la Chambre puis le Sénat ont voté en faveur d’une loi abrogeant ce texte, avec un soutien bipartisan dans les deux cas.
Mais c’était sans compter sur l’opposition de la Maison Blanche. Le président Biden a en effet mis son veto à cette législation le mois dernier, au grand dam de l’industrie crypto. Le Congrès a néanmoins la possibilité de passer outre ce veto, à condition de réunir une majorité des deux-tiers dans chacune des chambres.
Un vote déterminant mercredi
C’est ce vote crucial qui est prévu ce mercredi 10 juillet à 16h15 heure de Washington, comme l’a révélé la journaliste Eleanor Terrett. Concrètement, il faudra environ 290 voix à la Chambre des représentants pour infirmer le veto présidentiel, soit une soixantaine de plus que lors du vote initial en mai (228 pour, 182 contre).
La barre des deux-tiers s’annonce difficile à atteindre, mais le Congrès a déjà réussi cet exploit en mai avec la loi FIT21 visant à clarifier la régulation crypto.
Analyse
Des enjeux importants pour la crypto
L’issue de ce vote est lourde de conséquences pour l’écosystème crypto américain. Si le SAB 121 est maintenu, il risque de dissuader durablement les banques de proposer des services de garde pour les crypto-actifs, par crainte d’alourdir leur bilan. Cela limiterait l’adoption de la crypto par les investisseurs institutionnels.
Les partisans crypto au Congrès mettent en avant plusieurs arguments contre le SAB 121 :
- Cette règle comptable traite les crypto-actifs de façon injustement défavorable par rapport aux autres actifs.
- Elle va à l’encontre des efforts pour intégrer la crypto dans le système financier traditionnel de façon responsable.
- La SEC outrepasse ses pouvoirs en imposant une telle directive sans passer par la voie législative.
À l’inverse, un rejet du SAB 121 enverrait un signal fort en faveur d’une approche plus ouverte et pragmatique vis-à-vis des crypto-monnaies. Cela ouvrirait la voie à une plus grande implication des acteurs traditionnels et donc potentiellement à une adoption plus large.
Nouveau round dans le bras de fer crypto
Plus largement, ce vote s’inscrit dans le bras de fer qui oppose la SEC et l’industrie crypto depuis plusieurs mois. Sous l’impulsion de son président Gary Gensler, le gendarme boursier multiplie les actions contre les acteurs crypto qu’il accuse de commercialiser des titres financiers non déclarés.
Face à cela, les entreprises crypto et leurs soutiens au Congrès plaident pour une réglementation adaptée, qui ne freinerait pas l’innovation. Des projets de lois comme le FIT21 vont dans ce sens, mais leur adoption n’est pas acquise au vu des divergences persistantes sur ces sujets.
Dans ce contexte, le vote de mercredi apparaît comme un nouveau test pour jauger le rapport de force entre les deux camps. Une confirmation du veto présidentiel serait une victoire pour la ligne dure de la SEC. À l’inverse, un rejet signalerait que les partisans d’une approche plus souple ont le vent en poupe.
Une chose est sûre : le monde crypto scrutera avec attention l’issue de ce vote, qui pourrait donner une indication importante sur l’orientation de la régulation du secteur dans les mois et années à venir. Les débats houleux et les rebondissements ne font sans doute que commencer autour de ces enjeux cruciaux.
