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    Fraude Fiscale Crypto Rapport Assemblee Wallets

    Steven SoarezDe Steven Soarez20/11/2026Aucun commentaire12 Mins de Lecture
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    Imaginez un instant. Vous détenez quelques bitcoins depuis des années. Vous ne les avez jamais vendus. Pourtant, un nouveau rapport parlementaire estime que vous pourriez bientôt devoir déclarer votre portefeuille personnel dès qu’il dépasse 5 000 euros. Pas les plateformes. Votre wallet. Celui dont vous seul détenez les clés. Ce n’est plus de la science-fiction. C’est exactement ce que proposent deux députés dans un document mis en ligne le 19 novembre 2026.

    Un Écart Vertigineux Entre Détenteurs Et Déclarants

    Les chiffres font tiquer. Selon les estimations reprises dans le rapport, entre 5 et 6,5 millions de Français détiennent des cryptoactifs. Cela représente 9 à 12 % de la population adulte. Face à cela, seulement 23 984 foyers ont déclaré une plus-value au titre de 2024. Le montant total déclaré s’élève à 368 millions d’euros. Moins d’un détenteur sur deux cents apparaît dans les statistiques fiscales.

    Les rapporteurs Mathilde Feld et Nicolas Sansu en tirent une conclusion ferme. Ils parlent de fraude fiscale « massive ». Ils s’appuient notamment sur les données de Chainalysis qui évaluent à environ 2,5 milliards de dollars les plus-values réalisées par les Français en 2025. L’écart paraît énorme. Pourtant, le document lui-même reconnaît qu’aucune estimation vraiment fiable n’existe pour la France.

    Comparer le nombre de détenteurs et le nombre de déclarants présente des limites importantes. Détenir du bitcoin ne génère aucun impôt. Seule la cession contre des euros déclenche l’imposition. Et encore, les foyers qui réalisent moins de 305 euros de plus-values dans l’année sont exonérés. Un investisseur qui n’a rien vendu en 2024 n’avait aucune plus-value à déclarer. Il devait uniquement signaler ses comptes ouverts sur des plateformes situées à l’étranger.

    Les chiffres clés du rapport

    • 23 984 foyers ont déclaré des plus-values crypto en 2024
    • 368 millions d’euros de plus-values déclarées
    • 5 à 6,5 millions de détenteurs estimés en France
    • 54 dossiers de redressement en 2025 pour 51,81 millions d’euros
    • Près de 960 000 euros de droits et pénalités en moyenne par dossier

    Des Redressements Qui Progressent Rapidement

    La Direction générale des finances publiques a recensé 54 dossiers crypto en 2025. Ces contrôles ont généré 51,81 millions d’euros de droits et pénalités. L’année précédente, on ne comptait que 18 dossiers pour 7,96 millions d’euros. La moyenne par dossier atteint presque un million d’euros. Ces chiffres montrent que l’administration fiscale monte progressivement en puissance sur le sujet.

    Le timing du rapport n’est pas anodin. Il tombe juste avant l’examen du budget 2027 au Sénat, qui démarre le 20 novembre 2026. Le document contient huit recommandations spécifiques aux cryptoactifs. Aucune n’a force de loi pour l’instant. Elles constituent cependant une feuille de route claire pour les prochains mois.

    La Recommandation Qui Change Tout Pour Les Wallets

    Parmi les huit propositions, la douzième attire particulièrement l’attention. Elle vise à obliger les particuliers à déclarer tout portefeuille autohébergé dépassant 5 000 euros. Un wallet autohébergé, c’est celui dont vous conservez vous-même les clés privées. Ledger, Trezor, ou même un simple portefeuille logiciel stocké sur votre ordinateur entrent dans cette catégorie.

    Les rapporteurs veulent aller plus loin. À terme, ils imaginent un fichier national des cryptoactifs calqué sur le Ficoba, ce registre dans lequel le fisc recense déjà tous les comptes bancaires. Selon le baromètre Adan/Ipsos d’avril 2026, un tiers des détenteurs français utilisent déjà ce type de solution d’auto-conservation.

    Les députés ont écarté début novembre la déclaration des wallets dès 5 000 euros. Ils ont voté une version à 100 000 euros, que le rejet du budget a ensuite emportée.

    Nicolas Sansu avait déjà défendu ce seuil de 5 000 euros en séance. Les députés l’ont rejeté au profit d’un seuil de 100 000 euros. Ce compromis a disparu avec le rejet du budget par 458 voix contre 0. Le sujet n’est donc pas clos. Il reviendra nécessairement dans les discussions budgétaires à venir.

    Mixeurs, Monero Et Anonymat Dans Le Viseur

    Le rapport ne se contente pas des wallets. Il s’attaque aussi aux outils qui permettent de préserver une forme d’anonymat. La recommandation 13 demande une interdiction européenne des mixeurs, ces services qui brouillent l’origine des fonds. La recommandation 14 propose de créer une présomption de blanchiment pour quiconque utilise une plateforme sans vérification d’identité.

    Les rapporteurs évoquent également une possible interdiction de Monero et de Zcash. Ces deux cryptomonnaies ont été conçues pour offrir un niveau de confidentialité supérieur à celui de Bitcoin ou d’Ethereum. Leur simple possession pourrait un jour devenir problématique si ces propositions aboutissent.

    Ces mesures s’inscrivent dans une logique de transparence maximale. Elles partent du principe que l’anonymat constitue par nature un risque de fraude ou de blanchiment. Cette approche inquiète une partie de la communauté crypto, qui rappelle que la confidentialité financière n’est pas synonyme d’illégalité.

    Les Plateformes Aussi Dans La Ligne De Mire

    Les prestataires de services sur actifs numériques ne sont pas épargnés. Les députés souhaitent rétablir l’enregistrement obligatoire en France. Le règlement européen MiCA a rendu cet enregistrement facultatif pour les acteurs déjà autorisés dans un autre État membre. Le résultat est visible. La France comptait 110 prestataires enregistrés en 2024. Il n’en reste plus que 36 en octobre 2026, tandis que 166 autres opèrent depuis un autre pays de l’Union.

    Cette situation crée selon les rapporteurs une distorsion de concurrence et complique le contrôle fiscal. Ils estiment qu’un retour à un régime d’enregistrement national permettrait de mieux suivre les flux et de lutter plus efficacement contre la fraude.

    Un Rapport Rédigé Sans Le Secteur

    La liste des personnes auditionnées laisse perplexe. Les rapporteurs ont entendu Tracfin, l’Office national anti-fraude, l’Observatoire européen de la fiscalité, Attac et la direction générale de la recherche et de l’innovation. La DGFiP et le Medef ont transmis une contribution écrite. En revanche, ni l’Adan ni aucune plateforme d’échange n’apparaissent dans la liste des auditions.

    L’association professionnelle du secteur n’est citée que comme source d’un sondage. Cette absence d’échange avec les acteurs de terrain constitue l’un des points les plus critiqués du document. Elle nourrit le sentiment que le rapport a été rédigé avec une vision principalement répressive et peu de considération pour les réalités opérationnelles du marché.

    Ce Que Change Déjà La Directive DAC8

    Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 oblige les plateformes à collecter les données fiscales de leurs clients. Ces informations seront transmises aux administrations fiscales à partir de 2027. Les 24 000 déclarants actuels devraient donc bientôt voir leur nombre augmenter mécaniquement. L’échange automatique d’informations va rendre beaucoup plus difficile de rester sous les radars lorsqu’on utilise des plateformes centralisées.

    Le vrai enjeu se situe désormais du côté des solutions d’auto-conservation. C’est précisément ce que vise la proposition de déclaration des wallets dès 5 000 euros. Si elle aboutit, elle comblerait le dernier angle mort important du dispositif de contrôle.

    Pourquoi L’Écart Entre Détenteurs Et Déclarants Est Trompeur

    Il est tentant de conclure à une fraude massive en comparant six millions de détenteurs et 24 000 déclarants. La réalité est plus nuancée. Une grande partie des personnes qui détiennent des cryptomonnaies n’ont jamais réalisé de cession taxable. Beaucoup achètent et gardent. D’autres effectuent des échanges entre cryptos sans passer par l’euro. D’autres encore restent sous le seuil des 305 euros.

    Les rapporteurs le reconnaissent eux-mêmes. Aucune estimation fiable de la fraude n’existe réellement. Ils s’appuient sur des ordres de grandeur et sur des comparaisons internationales. Cette prudence méthodologique contraste avec la fermeté des conclusions. Le rapport qualifie la fraude de massive tout en admettant que les données manquent.

    Les Amendements Déjà Adoptés En Commission

    En commission des finances, deux amendements de Nicolas Sansu ont été adoptés le 23 octobre. Le premier renforce les moyens de lutte contre la fraude aux cryptoactifs. Le second demande au gouvernement un rapport précis pour chiffrer cette fraude, celle-là même que les deux députés qualifient déjà de massive. Les crédits de la mission ont ensuite été rejetés, mais le signal politique est clair.

    Le Sénat doit se prononcer sur l’ensemble du budget le mercredi 9 décembre. La taxe sur les stablecoins pourrait également revenir par amendement. Le débat sur la fiscalité des cryptoactifs n’est donc pas terminé. Il ne fait que commencer une nouvelle phase.

    Ce Que Cela Signifie Concrètement Pour Les Détenteurs

    Si la proposition de déclaration des wallets à 5 000 euros aboutit un jour, plusieurs conséquences se profilent. Tout d’abord, une obligation déclarative nouvelle pour des centaines de milliers de personnes. Ensuite, un fichier centralisé qui relierait identités et adresses de portefeuilles. Enfin, un risque accru de contrôles ciblés sur les détenteurs d’actifs confidentiels comme Monero.

    Les utilisateurs de solutions d’auto-conservation devront probablement s’habituer à une transparence fiscale plus grande. Ceux qui utilisent exclusivement des plateformes centralisées seront déjà couverts par DAC8. Le vrai changement concerne ceux qui ont choisi de sortir leurs actifs des exchanges pour des raisons de sécurité ou de souveraineté.

    Une Approche Qui Divise Le Secteur

    Le rapport s’inscrit dans une vision où la transparence fiscale prime sur la confidentialité. Cette approche n’est pas partagée par l’ensemble de la communauté. Beaucoup d’acteurs estiment que l’auto-conservation constitue une protection essentielle contre les risques de faillite des plateformes. Ils rappellent les multiples hacks et faillites qui ont marqué l’histoire récente du secteur.

    D’autres soulignent que l’absence d’audition des professionnels du secteur affaiblit la crédibilité des propositions. Un dialogue avec l’Adan et les plateformes aurait peut-être permis d’affiner les recommandations et d’éviter des mesures trop larges ou difficiles à appliquer.

    Le Contexte Politique Plus Large

    Ce rapport spécial sur la lutte contre l’évasion fiscale s’inscrit dans un contexte de tension budgétaire. L’État cherche des recettes. Les cryptoactifs apparaissent comme un gisement potentiel. Les redressements déjà réalisés montrent que les contrôles peuvent rapporter des sommes importantes. Chaque dossier rapportant en moyenne près d’un million d’euros, l’intérêt pour l’administration est évident.

    Dans le même temps, la France doit composer avec le cadre européen. MiCA a harmonisé une partie des règles. DAC8 va renforcer l’échange d’informations. Les propositions nationales doivent donc s’articuler avec ce cadre sans créer de contradictions ou de sur-transpositions excessives.

    Les Limites De La Comparaison Avec Le Ficoba

    Calquer un fichier des cryptoactifs sur le Ficoba semble logique à première vue. Les comptes bancaires sont déjà recensés. Pourquoi pas les wallets ? La différence technique est pourtant majeure. Un compte bancaire est ouvert auprès d’un établissement identifié. Un wallet peut être créé en quelques secondes sans aucun intermédiaire. Il peut être multi-chaînes, multi-actifs, et ses adresses peuvent changer régulièrement.

    La mise en œuvre d’un tel fichier soulève des questions pratiques importantes. Comment vérifier la réalité des déclarations ? Comment traiter les wallets partagés ? Comment gérer les adresses temporaires utilisées pour une seule transaction ? Ces points techniques restent largement ouverts.

    Vers Une Fiscalité Plus Précise Ou Plus Complexe

    L’un des objectifs affichés est de mieux connaître le patrimoine crypto des Français. Une meilleure connaissance permettrait en théorie d’adapter la fiscalité. Elle pourrait aussi conduire à des contrôles plus ciblés et potentiellement plus justes. L’autre face de la médaille est une complexification des obligations déclaratives pour les particuliers.

    Les investisseurs qui gèrent eux-mêmes leurs actifs devront bientôt jongler avec plusieurs obligations. Déclaration des comptes étrangers, déclaration éventuelle des wallets, suivi précis des plus-values, conservation des justificatifs. La charge administrative risque d’augmenter significativement.

    Ce Qu’Il Faut Retenir Pour L’Instant

    Le rapport de Mathilde Feld et Nicolas Sansu n’a pas force de loi. Il trace cependant une direction claire. Les wallets autohébergés sont désormais dans le viseur. Les outils de confidentialité aussi. Les plateformes non enregistrées en France également. DAC8 va déjà renforcer le contrôle sur les exchanges. La proposition de déclaration dès 5 000 euros constituerait l’étape suivante.

    Le débat reviendra nécessairement dans les prochains mois. Le Sénat examinera le budget. Des amendements pourraient ressurgir. Le gouvernement devra peut-être produire le rapport demandé sur le chiffrage de la fraude. Chaque détenteur de cryptoactifs a intérêt à suivre ces discussions de près.

    Pour l’heure, la règle reste inchangée. Seules les cessions sont imposables. Les détenteurs qui n’ont rien vendu n’ont rien à déclarer au titre des plus-values. Ceux qui utilisent des plateformes étrangères doivent déjà les signaler. Mais le vent tourne. La transparence fiscale gagne du terrain, et les wallets personnels ne sont plus hors de portée des propositions parlementaires.

    Les prochains mois diront si le seuil de 5 000 euros revient sur la table ou si un compromis plus élevé s’impose. Dans tous les cas, l’époque où l’on pouvait considérer les cryptoactifs comme un angle mort fiscal est clairement révolue. L’administration monte en compétence. Les outils européens se mettent en place. Et les propositions politiques se multiplient. Pour les détenteurs, le message est clair. La prudence déclarative n’a jamais été aussi recommandée.

    Le rapport Feld-Sansu constitue un signal fort. Il montre que les parlementaires s’intéressent de plus en plus près à ce marché. Même si certaines de ses propositions paraissent difficiles à mettre en œuvre, elles contribuent à faire évoluer le cadre réglementaire. Les acteurs du secteur auraient tout intérêt à entrer davantage dans le débat. Leur absence des auditions laisse un vide que d’autres comblent avec leurs propres grilles de lecture.

    En définitive, ce document illustre la tension permanente entre innovation financière et contrôle fiscal. Les cryptoactifs ont apporté de nouvelles possibilités. Ils amènent aussi de nouvelles exigences. Trouver le bon équilibre entre protection de la vie privée, sécurité des actifs et lutte contre la fraude restera l’un des grands défis des années à venir. Le rapport de novembre 2026 n’est qu’une étape dans cette longue discussion.

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