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    Budget 2027 Sénat : Trois Amendements Crypto Clés

    Steven SoarezDe Steven Soarez16/11/2026Aucun commentaire13 Mins de Lecture
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    Vendredi 20 novembre, le Sénat ouvre l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Après le rejet total du texte à l’Assemblée nationale par 458 voix contre zéro, tous les amendements précédemment adoptés ont purement et simplement disparu. Parmi eux figuraient plusieurs dispositions visant directement les détenteurs de cryptomonnaies. Trois d’entre elles pourraient pourtant revenir par la fenêtre. La taxe sur les conversions en stablecoins, l’obligation de déclarer les wallets en autodétention et l’extension de l’exit tax aux patrimoines numériques figurent en tête de liste des mesures à surveiller de près.

    Le Sénat reprend la main sur le budget 2027

    Le calendrier est désormais clair. Les sénateurs commencent leurs travaux le 20 novembre. Le vote sur l’ensemble du texte est programmé pour le mercredi 9 décembre. Une commission mixte paritaire réunira ensuite sept députés et sept sénateurs à la mi-décembre. Si aucun accord n’est trouvé, une nouvelle lecture à l’Assemblée pourrait s’imposer. La date limite constitutionnelle reste fixée au 17 décembre. Passé ce délai, le gouvernement dispose encore de la possibilité d’utiliser les ordonnances budgétaires, qui reprendraient alors le texte initial sans aucun amendement.

    Dans ce contexte, la majorité sénatoriale de droite et du centre a déjà donné le ton. Le 13 novembre, les sénateurs ont adopté le volet recettes de la Sécurité sociale par 200 voix contre 110, alors même que les députés avaient refusé de le faire. Pour le budget de l’État, la rapporteure générale Christine Lavarde vise une amélioration du solde de six milliards d’euros par rapport à la copie déposée par le gouvernement. Les pistes évoquées incluent la suppression de l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux hors fonctions régaliennes. Les cryptomonnaies n’apparaissent nulle part dans ce plan d’économies. Elles pourraient pourtant s’inviter dans le débat via des amendements redéposés.

    Un précédent mérite d’être rappelé. En juillet, un rapport d’information de la commission des finances s’était penché sur les nouvelles ressources de l’Union européenne. Il concluait que les propositions de taxation des crypto-actifs n’étaient « pas encore mûres ». Dans le même temps, le Sénat a voté sans hésitation la ratification du CARF, ce cadre international d’échange automatique de données fiscales sur les comptes crypto détenus à l’étranger. La ligne sénatoriale semble donc se dessiner clairement : transparence oui, nouvelles taxes non, du moins tant que les recettes annoncées restent floues.

    Trois amendements crypto sous haute surveillance

    Après l’effacement total des dispositions votées à l’Assemblée, trois amendements crypto pourraient faire leur retour dès les premiers jours d’examen au Sénat. Chacun d’eux touche une réalité différente du marché français.

    Le premier, et le plus sensible politiquement, concerne la taxation des échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins conformes à MiCA. L’amendement déposé par le député communiste Nicolas Sansu rendait imposable dès le 1er janvier 2027 toute conversion d’un actif numérique contre un stablecoin. Il supprimait pour cela le sursis d’imposition qui protège actuellement les échanges crypto contre crypto. Ce texte n’avait franchi l’hémicycle de l’Assemblée qu’à 38 voix contre 37, grâce à une erreur de manipulation de bouton. Un sénateur de gauche peut le redéposer mot pour mot. Sa survie dépendra alors de l’attitude d’une partie de la droite, qui devra arbitrer entre une recette budgétaire potentielle et la complexité administrative que cette mesure créerait pour les services fiscaux.

    Le deuxième amendement touche les détenteurs les plus prudents. Il s’agit de l’obligation de déclarer les wallets en autodétention dès que leur valeur dépasse 100 000 euros. Cette mesure avait été écartée à l’Assemblée. Elle revient dans un contexte différent. L’Allemagne vient d’adopter un seuil identique pour permettre à ses douanes de geler des avoirs d’origine inexpliquée. L’argument de la coopération européenne et de la lutte contre le blanchiment pourrait donc peser plus lourd cette fois-ci.

    Le troisième amendement propose d’étendre l’exit tax aux patrimoines crypto dépassant 800 000 euros. Il ne concerne qu’une poignée de contribuables et rapporterait peu. Mais son coût politique est faible. Il pourrait donc passer presque inaperçu. La hausse de la taxe sur les transactions financières, qui touchait également les ETF, complète la liste des mesures tombées avec le rejet du texte à l’Assemblée.

    Les trois points de vigilance pour le Sénat

    • Taxe sur les conversions crypto vers stablecoins MiCA, avec suppression du sursis d’imposition
    • Déclaration obligatoire des wallets en autodétention au-delà de 100 000 euros
    • Extension de l’exit tax aux patrimoines crypto de plus de 800 000 euros

    Pourquoi la taxe sur les stablecoins cristallise les tensions

    La conversion d’un bitcoin ou d’un ether contre un stablecoin ne génère aujourd’hui aucune plus-value imposable en France, grâce au sursis d’imposition. L’amendement Sansu proposait de lever cette protection. Dès le 1er janvier 2027, chaque passage vers un USDC, un EURC ou tout autre stablecoin réglementé aurait été considéré comme un fait générateur d’impôt. Pour Bercy, l’intérêt est évident : les stablecoins représentent aujourd’hui une part croissante des flux et constituent un point de sortie privilégié vers l’euro ou le dollar.

    Pourtant, la mesure soulève de nombreuses critiques. Elle créerait une rupture de neutralité entre les différentes formes de monnaies numériques. Elle complexifierait considérablement le suivi des positions pour les contribuables comme pour l’administration. Elle risque également de freiner l’adoption des stablecoins européens alors même que le règlement MiCA vise précisément à les développer. Enfin, elle pourrait pousser une partie des détenteurs vers des solutions moins transparentes ou vers des juridictions plus favorables.

    Le vote extrêmement serré à l’Assemblée a montré que même au sein de la gauche, le sujet divise. Au Sénat, la majorité de droite et du centre se montre traditionnellement plus réservée face aux nouvelles taxes sur le capital. Tout dépendra donc de la capacité des partisans de la mesure à convaincre qu’il s’agit d’une recette sérieuse et non d’une usine à gaz.

    Déclaration des wallets : le seuil des 100 000 euros en débat

    L’obligation de déclarer les wallets en autodétention au-delà de 100 000 euros avait été écartée lors de l’examen à l’Assemblée. Elle revient dans un contexte européen qui a évolué. Berlin a récemment adopté un dispositif similaire permettant aux douanes allemandes de geler des avoirs crypto d’origine inexpliquée dès ce seuil. L’argument de l’harmonisation et de la lutte contre le financement illicite pourrait donc trouver un écho plus favorable au Palais du Luxembourg.

    Pour les détenteurs, la mesure pose plusieurs questions pratiques. Comment valoriser précisément un portefeuille composé d’actifs volatils ? Quelles informations exactes devront être transmises ? Quel sera le niveau de contrôle et de sanction en cas d’oubli ou d’erreur ? L’expérience des déclarations de comptes bancaires à l’étranger montre que l’administration fiscale française peut se montrer exigeante. Une extension aux wallets non hébergés renforcerait encore la pression déclarative sur les investisseurs particuliers.

    Les défenseurs de la mesure insistent sur la nécessité de disposer d’une vision claire des patrimoines numériques pour lutter contre le blanchiment et l’évasion fiscale. Ses opposants soulignent que le CARF, déjà ratifié, permettra bientôt un échange automatique d’informations sur les comptes détenus via des plateformes. Imposer une déclaration supplémentaire pour les wallets en autodétention reviendrait, selon eux, à créer une double charge pour les contribuables les plus scrupuleux.

    L’exit tax étendue aux cryptos : une mesure symbolique

    L’extension de l’exit tax aux patrimoines crypto de plus de 800 000 euros constitue le troisième amendement à surveiller. L’exit tax actuelle s’applique déjà aux plus-values latentes sur certains actifs lorsque le contribuable quitte le territoire français. L’idée est d’y inclure explicitement les crypto-actifs.

    Le nombre de personnes concernées reste très limité. Peu de Français détiennent plus de 800 000 euros en cryptomonnaies. Le rendement budgétaire serait donc faible. En revanche, le signal politique est fort. Il s’agit de montrer que le départ à l’étranger ne permet plus d’échapper à l’impôt sur les plus-values numériques. Cette mesure a l’avantage d’être simple à voter et difficile à critiquer frontalement. Elle pourrait donc passer sans grand débat.

    Elle s’inscrit dans une logique plus large de contrôle des flux de capital. Combinée à la ratification du CARF et à d’éventuelles obligations déclaratives renforcées, elle participe à la construction progressive d’un filet fiscal autour des crypto-actifs.

    La proposition de loi Midy reste sans véhicule

    Face à ces mesures qui vont dans le sens d’un durcissement, la proposition de loi Midy de juillet 2026 apparaît isolée. Elle prévoyait notamment la déductibilité des moins-values sur une période de dix ans et l’exonération des petits paiements en cryptomonnaies. Ses amendements ont été recalés en commission à l’Assemblée. Elle ne dispose d’aucun véhicule législatif dans le projet de loi de finances pour 2027.

    Le rapport de force est donc asymétrique. Ceux qui souhaitent taxer davantage disposent d’un texte ouvert aux amendements. Ceux qui veulent alléger ou simplifier la fiscalité crypto n’ont, pour l’instant, aucun levier comparable. Cette situation pourrait changer si un sénateur de la majorité décide de reprendre certains éléments de la proposition Midy sous forme d’amendements. Mais rien ne l’indique pour le moment.

    Les échanges réalisés en 2026 restent hors de portée. Chaque texte en discussion vise les opérations à compter du 1er janvier 2027. Les détenteurs disposent donc encore de quelques semaines pour anticiper d’éventuels changements.

    Calendrier et scénarios possibles jusqu’au 17 décembre

    Le Sénat vote le 9 décembre. La commission mixte paritaire intervient ensuite. Si un accord est trouvé, le texte peut être adopté rapidement. Dans le cas contraire, l’Assemblée reprend la main. Le gouvernement a répété que « le temps du compromis » viendrait après la lecture sénatoriale. Il conserve également la possibilité d’utiliser le 49.3, avec le risque de censure qui l’accompagne. Après le 18 décembre, les ordonnances budgétaires restent une option. Elles appliqueraient alors le texte initial du gouvernement, sans aucun amendement crypto.

    Dans ce dernier scénario, les détenteurs de cryptomonnaies ne verraient aucun changement avant 2028. La taxe sur les stablecoins, l’obligation de déclaration des wallets et l’extension de l’exit tax resteraient lettre morte. À l’inverse, si des amendements sont adoptés au Sénat et survivent à la commission mixte, ils pourraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2027.

    Les amendements sénatoriaux seront publiés au fil de l’eau sur le site du Sénat. La liste des dix amendements crypto examinés à l’Assemblée constitue déjà une grille de lecture utile. Elle permet d’anticiper les formulations qui pourraient revenir.

    Ce que cela change concrètement pour les détenteurs

    Pour un investisseur qui convertit régulièrement des bitcoins ou des ethers en stablecoins afin de sécuriser des plus-values, la suppression du sursis d’imposition aurait un impact immédiat. Chaque conversion deviendrait un événement taxable. La gestion des positions s’en trouverait complexifiée. Certains pourraient choisir de conserver leurs actifs volatils plus longtemps ou de se tourner vers des solutions de garde hors de France.

    L’obligation de déclarer les wallets au-delà de 100 000 euros ajouterait une charge administrative nouvelle. Elle concernerait aussi bien les détenteurs de cold wallets que ceux qui utilisent des solutions de self-custody plus modernes. La question de la valorisation à la date du 31 décembre de chaque année deviendrait centrale.

    L’extension de l’exit tax, elle, ne toucherait qu’une minorité. Mais elle enverrait un signal clair : quitter la France avec un patrimoine crypto important ne permet plus d’échapper à l’impôt sur les plus-values latentes.

    La ligne sénatoriale ressemble à ceci : d’accord pour la transparence, prudent sur les nouvelles taxes. Surtout quand les rendements annoncés tiennent sur un coin de table.

    Un contexte européen qui évolue rapidement

    La France n’évolue pas isolément. L’Allemagne a récemment renforcé les pouvoirs de ses douanes sur les avoirs crypto d’origine suspecte. Le règlement MiCA continue de se déployer. Le CARF va bientôt permettre un échange automatique d’informations entre administrations fiscales. Dans ce paysage, la tentation de combler les « trous » fiscaux nationaux est réelle.

    Pourtant, le rapport d’information de la commission des finances du Sénat de juillet restait prudent. Il estimait que les propositions de taxation des crypto-actifs n’étaient pas encore mûres. Cette position pourrait servir d’argument aux sénateurs réticents face aux amendements les plus agressifs.

    La ratification du CARF montre en revanche que la transparence internationale ne suscite plus de débat. Le Sénat a voté ce texte sans difficulté. La distinction entre transparence et taxation pure et simple reste donc le fil conducteur le plus probable des discussions à venir.

    Les risques d’une fiscalité trop agressive

    Une taxation trop brutale des conversions vers les stablecoins pourrait produire des effets contraires à ceux recherchés. Elle risquerait de freiner l’adoption des stablecoins européens, alors même que l’Union européenne cherche à développer cette classe d’actifs. Elle pourrait aussi encourager le maintien de positions en actifs volatils plus longtemps que nécessaire, ou le recours à des solutions moins transparentes.

    L’obligation de déclaration des wallets soulève, elle, des questions de proportionnalité. Les détenteurs qui utilisent la self-custody le font souvent précisément pour des raisons de sécurité et de souveraineté. Imposer une déclaration systématique au-delà d’un certain seuil pourrait être perçu comme une atteinte à cette logique.

    Enfin, multiplier les mesures symboliques à faible rendement budgétaire envoie un signal politique, mais ne résout pas le problème de fond : comment intégrer durablement les crypto-actifs dans le système fiscal français sans freiner l’innovation ni pousser les acteurs vers d’autres juridictions.

    Ce qu’il faut retenir avant le 20 novembre

    Le Sénat démarre l’examen du budget 2027 dans un contexte particulier. Le rejet total du texte à l’Assemblée a effacé tous les amendements crypto. Trois d’entre eux pourraient pourtant revenir. La taxe sur les stablecoins reste la plus sensible. La déclaration des wallets au-delà de 100 000 euros et l’extension de l’exit tax complètent le tableau.

    La majorité sénatoriale de droite et du centre a montré sa capacité à imposer ses vues sur d’autres textes budgétaires. Elle reste cependant prudente sur les nouvelles taxes. Le rapport de juillet sur les ressources européennes et la ratification du CARF illustrent cette dualité : transparence oui, taxation précipitée non.

    Les détenteurs de cryptomonnaies disposent encore de quelques semaines avant le 1er janvier 2027. Les échanges réalisés en 2026 ne sont pas concernés. Tout se jouera entre le 20 novembre et le 17 décembre. Les amendements publiés sur le site du Sénat constitueront les premiers indicateurs concrets de la direction prise.

    Dans un scénario de blocage total, les ordonnances budgétaires pourrait s’appliquer. Elles reprendraient alors le texte initial du gouvernement, sans aucune des mesures crypto discutées jusqu’ici. Dans un scénario de compromis, certaines d’entre elles pourraient survivre. Le résultat final restera inconnu jusqu’aux derniers jours de décembre.

    La discussion qui s’ouvre vendredi au Palais du Luxembourg ne porte pas seulement sur quelques lignes de code fiscal. Elle touche à la manière dont la France choisit d’intégrer les crypto-actifs dans son système de prélèvements. Transparence, simplicité et attractivité resteront les trois critères sur lesquels les sénateurs devront trancher.

    Les prochains jours diront si les amendements crypto effacés à l’Assemblée trouvent un second souffle au Sénat, ou s’ils restent définitivement sur le bord du chemin budgétaire.

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