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    Euro Numérique : Négociations Finales Avant Le 5 Novembre

    Steven SoarezDe Steven Soarez31/10/2026Aucun commentaire9 Mins de Lecture
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    Imaginez un billet de banque qui n’existe plus que sous forme de code, accessible depuis votre téléphone même sans réseau, et dont la valeur est garantie directement par la banque centrale. C’est précisément l’ambition de l’euro numérique. Alors que les stablecoins libellés en dollar dépassent désormais les trois cents milliards de dollars de capitalisation et que soixante-trois pour cent des grandes entreprises interrogées les utilisent déjà ou prévoient de le faire, les institutions européennes accélèrent. Cinq réunions politiques ont eu lieu depuis juillet. Un sixième rendez-vous est fixé au 5 novembre. L’objectif affiché est de boucler le texte législatif avant la fin de l’année pour une première émission potentielle en 2029. Pourtant, plusieurs nœuds restent à trancher, et la présidente de la Banque centrale européenne elle-même vient d’annoncer son départ anticipé.

    Un calendrier serré et un contexte politique inédit

    Les négociations interinstitutionnelles, appelées trilogues, réunissent le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission. Le Conseil a arrêté sa position en décembre 2025 sous présidence danoise. Le Parlement a adopté la sienne le 9 juillet 2026. Depuis le 13 juillet, les négociateurs se retrouvent à huis clos. Le cinquième round politique s’est tenu le 20 octobre. Les experts ont ensuite travaillé les 27 et 28 octobre sur l’usage hors zone euro. Le prochain rendez-vous politique tombe le 5 novembre. La Commission vise une loi finalisée avant le 31 décembre, conformément à sa feuille de route « One Europe, One Market ».

    Ce calendrier se déroule désormais sans celle qui a porté le projet depuis Francfort. Christine Lagarde a informé le 29 octobre le Conseil des gouverneurs et le président du Conseil européen, António Costa, qu’elle quitterait ses fonctions le 7 février 2027. C’est près de neuf mois avant la fin prévue de son mandat, fin octobre 2027. Elle a expliqué vouloir retrouver « la liberté de parole » à quelques mois de l’élection présidentielle française. Son successeur sera nommé par le Conseil européen. Le pilote de 2027 et l’émission visée pour 2029 se feront donc sous une autre présidence.

    Je veux avoir la liberté de parole, la liberté d’expression et la liberté de m’engager sur des sujets qui ne relèvent pas de la politique monétaire.

    Christine Lagarde, 29 octobre 2026

    Les points encore ouverts après cinq trilogues

    Plusieurs sujets ont progressé. Sur le statut de cours légal, les positions se sont rapprochées le 8 octobre. Les commerçants devront accepter l’euro numérique, mais la liste des exceptions reste à écrire. Le volet espèces avance aussi, avec l’interdiction d’exclure unilatéralement le cash et des sanctions pour ceux qui le feraient. En revanche, trois nœuds divisent toujours Parlement et Conseil.

    Les trois points de friction majeurs

    • Qui fixe le plafond de détention pour les particuliers et à quel niveau.
    • La possibilité pour les entreprises de détenir des euros numériques.
    • La durée et le modèle de compensation des coûts supportés par les banques.

    Le plafond de détention vise à éviter une fuite massive des dépôts bancaires vers la banque centrale. Tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une limite. Personne ne s’accorde encore sur qui la décide. Le Parlement souhaite que la Commission la fixe par acte délégué. Le Conseil préfère une décision d’exécution des États membres à la majorité qualifiée renforcée. Le chiffre de trois mille euros qui circule depuis 2023 n’est écrit nulle part dans les textes. Il reste une hypothèse de travail issue des analyses préparatoires de Francfort. Des limites comprises entre cinq cents et trois mille euros ont été testées. Selon la BCE, même le plafond le plus élevé n’entraînerait pas de risque majeur pour la stabilité financière dans les scénarios les plus probables.

    Deuxième point de divergence : les entreprises. Le Parlement veut inscrire dans le règlement une quasi-interdiction de détention pour les personnes morales. Le Conseil préfère laisser la main à la BCE, qui pourrait fixer un plafond à zéro. Pour une petite ou moyenne entreprise, la différence est concrète. Pouvoir encaisser des euros numériques sans les conserver plus de quelques minutes, ou ne pas y avoir accès du tout, change la donne opérationnelle.

    Troisième nœud : le financement. Distribuer l’euro numérique coûterait aux banques entre quatre et cinq virgule huit milliards d’euros selon les estimations de la BCE. Un modèle de compensation transitoire est prévu. Le Parlement accepte qu’il puisse durer indéfiniment. Le Conseil veut qu’il s’arrête après dix ans au plus tard. Les petites et micro-entreprises pourraient être exemptées de l’obligation d’accepter la monnaie si le Parlement obtient gain de cause. Reste aussi le hors ligne. Le principe d’un portefeuille sur téléphone qui fonctionne sans réseau et sans que la banque centrale voie la transaction est acquis. Ni le plafond par opération ni les seuils anti-blanchiment ne sont encore chiffrés.

    Pourquoi Francfort pousse si fort maintenant

    L’euro numérique n’est pas une cryptomonnaie. Il ne sera pas un token sur une blockchain publique. Il ne rapportera aucun intérêt. Il ne sera pas programmable au sens d’un smart contract. C’est un billet dématérialisé émis par la banque centrale, distribué par les banques commerciales, plafonné et gratuit pour les particuliers. La BCE le présente elle-même comme une réponse aux stablecoins en dollar. Ces instruments, largement adossés à des réserves en bons du Trésor américains, progressent rapidement. Une enquête publiée le 28 octobre indique que soixante-trois pour cent des grandes entreprises sondées les utilisent déjà ou comptent les adopter.

    Parallèlement, les infrastructures de paiement européennes restent largement dépendantes de réseaux non européens pour les cartes. Seize des vingt et un pays de la zone euro dépendent exclusivement de solutions internationales pour leurs paiements par carte. L’Eurosystème veut bâtir une alternative publique utilisable partout. Pendant que Bruxelles négocie, Francfort construit. Le Conseil des gouverneurs a basculé en octobre 2025 vers la phase suivante. Le rulebook version 0.91 est sorti en juillet. Un pilote grandeur nature démarre au second semestre 2027 avec trente-six banques et prestataires de paiement. Le 15 septembre, la BCE a lancé un appel aux commerçants en ligne et mobiles pour y participer. La formule officielle tient en une ligne : être prête pour « une première émission potentielle de l’euro numérique en 2029 », à condition que la loi soit votée en 2026.

    Les projets complémentaires Pontes et Appia

    L’euro numérique de détail n’est qu’une partie de la stratégie. Sur le segment de gros, Pontes règle depuis le 21 septembre les transactions sur registres distribués en monnaie de banque centrale. Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, a promis le 21 octobre le blueprint d’Appia d’ici 2028. Ces initiatives visent à offrir un actif de règlement sûr pour la finance tokenisée, afin d’éviter que les transactions sur actifs numériques se dénouent exclusivement en stablecoins en dollar. En 2029, des acteurs comme Tether auront quinze ans d’avance commerciale sur le segment de détail. Sur le segment de gros, la BCE avance plus vite.

    Le 5 novembre, les négociateurs remettront le plafond et la rémunération des banques sur la table. S’ils tiennent la date de fin d’année, le règlement sera publié en 2027, l’année même où les trente-six prestataires du pilote commenceront leurs tests, et deux ans avant que les citoyens ne voient l’euro numérique sur leur téléphone. Le départ anticipé de Christine Lagarde n’interrompt pas le chantier technique, mais il change le visage qui défendra le projet face aux États et au Parlement. La continuité institutionnelle est assurée. La continuité politique reste à construire.

    Ce que cela change concrètement pour les particuliers

    Pour un particulier, l’euro numérique se présenterait comme un moyen de paiement complémentaire des espèces, pas comme un remplacement. Il serait gratuit pour les usages de base. Les paiements en ligne et hors ligne seraient possibles. Un portefeuille sur téléphone pourrait fonctionner sans connexion, avec un niveau de confidentialité proche de celui du cash pour les petites transactions. Le plafond de détention limiterait le solde conservé, mais pas les paiements. Un compte bancaire lié permettrait de compléter automatiquement un achat supérieur au solde disponible, ou de reverser automatiquement les encaissements qui dépassent le plafond.

    Les commerçants devraient l’accepter, avec des exceptions possibles pour les plus petits. Les frais facturés aux commerçants feraient l’objet d’un encadrement transitoire. Les banques distribueraient le service et pourraient être compensées pour les coûts d’implémentation. Aucun intérêt ne serait versé, pour ne pas concurrencer les dépôts bancaires. Contrairement aux stablecoins, la valeur serait garantie à cent pour cent par la banque centrale, sans risque d’émetteur privé.

    Les inquiétudes qui persistent

    Les banques commerciales restent prudentes. Elles redoutent une fuite de dépôts qui réduirait leurs ressources pour le crédit. Les estimations de coût varient selon les sources. La BCE retient une fourchette de quatre à cinq virgule huit milliards. D’autres analyses, dont une commandée par des associations bancaires, évoquent des montants nettement plus élevés, jusqu’à dix-huit milliards. Le débat porte autant sur le coût initial que sur le coût récurrent de refinancement si une partie des dépôts migre vers l’euro numérique. Les citoyens, de leur côté, s’interrogent sur la confidentialité. Même si le mode hors ligne est conçu pour préserver l’anonymat des petites transactions, la crainte d’une surveillance accrue des paiements numériques reste présente dans le débat public.

    Les défenseurs du projet soulignent que l’alternative serait une dépendance croissante à des infrastructures et des monnaies numériques étrangères. Les critiques estiment que le projet est coûteux, complexe et potentiellement moins innovant que des solutions privées européennes. Les deux camps s’accordent au moins sur un point : le calendrier est désormais très serré. Le 5 novembre ne sera pas forcément le round de la dernière chance, mais il s’inscrit dans une séquence où chaque semaine compte pour tenir l’objectif de fin d’année.

    Et après le 5 novembre ?

    Si un accord politique est trouvé avant la fin de l’année, le texte pourra être finalisé et publié en 2027. Le pilote avec trente-six acteurs démarrera alors dans les temps. La décision formelle d’émission restera entre les mains de la BCE, une fois le cadre juridique adopté. Si les négociations dérapent, la présidence suivante héritera du dossier et le calendrier de 2029 deviendra plus incertain. Dans tous les cas, l’euro numérique n’arrivera pas avant plusieurs années dans les poches des citoyens. D’ici là, les stablecoins en dollar continueront de progresser, les infrastructures de paiement étrangères resteront dominantes, et les banques centrales européennes poursuivront leurs préparatifs techniques. Le 5 novembre dira si l’Europe parvient à transformer cette ambition en texte de loi dans les délais qu’elle s’est fixés.

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