Ripple Soutient La Nouvelle Règle Crypto De La Sec

Qui aurait imaginé, il y a encore quelques années, que la société au cœur de l’un des plus longs bras de fer juridiques de l’histoire des cryptomonnaies finirait par soutenir une proposition de réglementation de la Securities and Exchange Commission ? C’est pourtant exactement ce qui vient de se produire. Après avoir engagé plus de 150 millions de dollars dans une bataille judiciaire retentissante, Ripple vient de déposer un commentaire officiel de vingt pages en faveur du projet de Regulation Crypto Assets. Mais attention : ce soutien n’est pas un chèque en blanc. L’entreprise demande des ajustements précis, parfois techniques, qui pourraient changer la façon dont les tokens sont classés aux États-Unis pour les prochaines décennies.

Un Tournant Inattendu Après Des Années De Conflit

Le 20 octobre, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a officialisé le dépôt de la lettre de commentaire. Sur le réseau X, il a rappelé que les années d’application « au cas par cas, coin par coin » avaient poussé une grande partie de l’innovation hors des frontières américaines. Pour lui, l’heure est venue d’adopter des règles holistiques plutôt que de continuer à réguler par litiges interminables.

Ce positionnement marque un contraste frappant avec la posture défensive que la société a tenue pendant des années. Le procès intenté par la SEC contre Ripple au sujet des ventes de XRP a non seulement coûté une fortune, mais a aussi servi de baromètre pour l’ensemble de l’industrie. Aujourd’hui, la même entreprise estime que le cadre proposé par le régulateur, s’il est correctement affiné, pourrait éviter à d’autres acteurs de connaître le même calvaire.

Des années d’application « au cas par cas, coin par coin » ont poussé l’innovation hors des États-Unis. Nous avons besoin de règles holistiques pour les actifs numériques.

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple

Le message est clair : mieux vaut une réglementation imparfaite mais claire qu’un flou juridique qui force les entreprises à dépenser des dizaines de millions de dollars simplement pour savoir si elles respectent la loi.

Le Cœur Du Débat : Token Et Contrat D’Investissement Ne Font Pas Un

La position la plus structurante de Ripple concerne la distinction entre un actif numérique et le contrat d’investissement dans le cadre duquel il a éventuellement été offert. Selon la société, un contrat d’investissement peut parfaitement être qualifié de titre financier sans que le token lui-même ne le soit automatiquement.

Cette lecture s’appuie sur le célèbre test de Howey de la Cour suprême américaine. Celui-ci examine les circonstances concrètes d’un arrangement d’investissement, et non la nature intrinsèque de l’actif. Ripple estime que le projet de réglementation de la SEC va dans le bon sens en reconnaissant cette séparation, mais qu’il risque de s’égarer s’il introduit des critères supplémentaires, notamment autour de la décentralisation.

Dans le projet actuel, un contrat d’investissement pourrait prendre fin une fois que l’émetteur a achevé ou arrêté de façon permanente les activités managériales essentielles qu’il avait promises aux investisseurs, à condition qu’il ne prenne aucun nouvel engagement de ce type. Ripple soutient cette approche. En revanche, l’entreprise refuse catégoriquement que la décentralisation devienne un test juridique autonome.

Pour Ripple, le seul critère pertinent doit rester ce que l’émetteur a expressément promis aux investisseurs et si ces promesses ont été tenues ou retirées. L’entreprise demande donc à la SEC de conserver cette logique dans le texte final et d’éviter tout test supplémentaire fondé sur le lien entre un token et une société ou un réseau indépendant.

Des Exemptions Qui Pourraient Transformer Le Financement Des Projets

Le projet de Regulation Crypto Assets, présenté en août, prévoit deux voies d’exemption d’enregistrement pour les contrats d’investissement portant sur des actifs numériques.

La première permettrait aux startups éligibles de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans. La seconde, plus ambitieuse, autoriserait des offres allant jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois, sous réserve d’obligations de divulgation et de reporting financier plus strictes. Aucune de ces exemptions n’est encore en vigueur. Elles restent des propositions.

Parallèlement, le texte contient un safe harbor distinct qui précise le moment où un cryptomonnaie n’est plus associée à un contrat d’investissement. Ripple salue cette disposition, car elle offre un processus défini pour déterminer quand les engagements initiaux de l’émetteur ont pris fin. Selon certaines estimations, des centaines d’émetteurs de tokens pourraient un jour utiliser ce mécanisme.

Plusieurs analystes estiment d’ailleurs que la possibilité de savoir quand les obligations liées aux titres financiers prennent fin pourrait s’avérer plus utile pour les projets déjà existants que les nouvelles exemptions de levée de fonds elles-mêmes. Ripple partage cette vision et demande simplement que les procédures soient rendues plus fiables pour les bourses, les courtiers et les autres intermédiaires de marché.

La Forme TR Au Centre Des Préoccupations

Parmi les demandes concrètes de Ripple figure une plus grande sécurité juridique autour du formulaire TR. Ce document public serait utilisé par un émetteur pour déclarer qu’il a achevé ou cessé de façon permanente ses activités managériales essentielles.

L’entreprise estime que les plateformes d’échange et les courtiers doivent pouvoir se reposer sur un formulaire correctement déposé lorsqu’ils décident d’autoriser ou non le trading d’un token. Sans cette protection, les intermédiaires resteraient dans l’incertitude : une simple déclaration ultérieure de l’émetteur pourrait-elle remettre en cause le statut juridique de l’actif ?

Ripple souhaite également que le traitement des actifs numériques « séparés » de leur contrat d’investissement soit cohérent à travers l’ensemble des textes applicables : Securities Act, Exchange Act, Investment Company Act et Investment Advisers Act. Reconnaître la séparation uniquement sous deux de ces lois créerait, selon elle, des interprétations divergentes pour les fonds d’investissement et les conseillers.

Enfin, la société demande des clarifications sur les transactions de marché secondaire dans le cadre de la Rule 500. La question est simple en apparence, mais lourde de conséquences : une fois les promesses initiales de l’émetteur terminées, le trading ordinaire d’un token doit-il encore être considéré comme faisant partie de l’arrangement d’investissement d’origine ?

L’Ombre Du Procès XRP Continue De Planer

Impossible de comprendre la position actuelle de Ripple sans revenir sur le litige qui a marqué le secteur. En juillet 2023, un juge fédéral a estimé que le XRP en lui-même n’était pas intrinsèquement un contrat d’investissement, tout en distinguant soigneusement les différents types de transactions portant sur le token.

Cette décision a eu un impact immédiat. Des plateformes majeures comme Coinbase et Kraken ont rapidement rétabli le trading de XRP pour les clients américains. Pour Ripple, ce jugement a confirmé ce qu’elle défendait depuis le début : un actif numérique n’est pas automatiquement un titre financier.

Dans sa lettre de commentaire, la société cite explicitement cette jurisprudence et rappelle le coût humain et financier de l’affaire. Plus de 150 millions de dollars de frais juridiques. Une somme qui, selon elle, illustre parfaitement pourquoi l’industrie a besoin de règles claires plutôt que d’interprétations changeantes au gré des administrations.

Ripple va plus loin. Elle s’appuie sur des données industrielles pour montrer les conséquences du flou réglementaire. La part des développeurs crypto américains dans le total mondial serait passée de 38 % en 2015 à seulement 19 % en 2024. Dans le même temps, la société affirme avoir doublé ses embauches aux États-Unis en 2024 par rapport à 2023, avec la majorité de ses postes ouverts situés dans le pays début 2025. Un signal, selon elle, que des règles stables pourraient inverser la tendance de l’exil des talents.

Pourquoi Des Règles Formelles Valent Mieux Que Des Politiques Changeantes

L’un des arguments les plus intéressants de la lettre concerne la durabilité des règles. Ripple estime que des textes formels, adoptés après consultation publique, sont bien plus robustes que des interprétations ou des politiques d’application qui peuvent être inversées par une future direction de la SEC.

Cette observation n’est pas anodine. L’industrie crypto a vécu plusieurs cycles de durcissement et d’assouplissement selon les priorités politiques du moment. Une réglementation écrite, même imparfaite, offre au moins une base prévisible sur laquelle les entreprises peuvent construire leur stratégie à long terme.

Le délai de consultation publique pour le projet de Regulation Crypto Assets s’est clôturé le 20 octobre. Le texte reste désormais entre les mains de la SEC, qui peut le modifier avant d’éventuellement l’adopter. Rien n’est encore acquis.

Ce Que Demandent Aussi Les Autres Acteurs Du Secteur

Ripple n’est pas seule à se pencher sur le projet. D’autres groupes, notamment celui lié à Hyperliquid, ont formulé des recommandations distinctes portant sur le trading de tokens, les airdrops et les programmes de rachat. Ces contributions montrent que l’industrie dans son ensemble cherche à affiner différentes parties du même texte.

Certains acteurs insistent davantage sur la protection des intermédiaires de marché. D’autres veulent des clarifications sur le statut des airdrops ou sur la façon dont les rachats de tokens doivent être traités. L’ensemble de ces commentaires contribue à enrichir le débat et à mettre en lumière les zones d’ombre qui subsistent.

Ce qui ressort de la position de Ripple, c’est une volonté de rendre le cadre opérationnel. Il ne s’agit pas seulement de grands principes, mais de mécanismes concrets que les bourses, les courtiers et les émetteurs pourront réellement utiliser au quotidien sans craindre une action en justice imprévisible.

Les Implications Pour L’Avenir Du Marché Américain

Si la SEC intègre une partie des suggestions de Ripple, plusieurs conséquences pourraient se dessiner. Les projets déjà matures disposeraient d’un chemin clair pour sortir du statut de titre financier une fois leurs engagements initiaux remplis. Les plateformes d’échange gagneraient en sécurité juridique lorsqu’elles listent un actif. Les investisseurs, de leur côté, bénéficieraient d’une meilleure compréhension du moment où un token n’est plus lié à un contrat d’investissement.

À l’inverse, si le régulateur maintient une approche trop centrée sur des critères de décentralisation difficiles à mesurer, le risque d’incertitude pourrait perdurer. Les entreprises continueraient alors de se fier davantage aux tribunaux qu’à des règles écrites, avec tous les coûts et les délais que cela implique.

Le débat dépasse largement le cas de Ripple. Il touche à la capacité des États-Unis à rester un centre d’innovation dans le domaine des actifs numériques. Les chiffres sur le départ des développeurs illustrent déjà une érosion progressive. Une réglementation claire et prévisible pourrait contribuer à inverser cette dynamique.

Une Position Qui Reflète L’Évolution De Toute Une Industrie

Il y a cinq ans, peu d’acteurs du secteur auraient imaginé soutenir ouvertement une proposition de la SEC. Le climat était alors dominé par la défiance et les poursuites. Aujourd’hui, après des années de litiges coûteux et de décisions de justice parfois contradictoires, une partie de l’industrie semble prête à accepter un cadre réglementaire, à condition qu’il soit suffisamment précis et opérationnel.

La lettre de Ripple s’inscrit dans ce mouvement. Elle ne demande pas l’absence de règles. Elle demande des règles qui correspondent à la réalité technique et économique des actifs numériques. Une distinction nette entre le token et le contrat d’investissement. Un processus fiable pour déclarer la fin des engagements managériaux. Une cohérence entre les différents textes législatifs. Et une protection pour les intermédiaires qui s’appuient de bonne foi sur les déclarations publiques des émetteurs.

Ces demandes, techniques en apparence, touchent au cœur de la façon dont le marché américain pourrait fonctionner dans les années à venir. Elles déterminent si les projets pourront lever des fonds en toute légalité, si les plateformes pourront lister des actifs sans crainte permanente, et si les investisseurs sauront réellement ce qu’ils détiennent.

Les Prochaines Étapes À Surveiller De Près

La période de consultation publique est désormais close. La SEC va examiner l’ensemble des commentaires reçus, dont celui de Ripple, et décider si le projet doit être modifié. Plusieurs scénarios sont possibles. Le régulateur peut intégrer une grande partie des suggestions, en retenir seulement quelques-unes, ou maintenir le texte dans sa version actuelle.

Dans tous les cas, le processus prendra du temps. L’adoption d’une réglementation formelle de cette ampleur n’est jamais rapide. Mais le simple fait que des acteurs majeurs comme Ripple choisissent de s’engager constructivement plutôt que de se contenter de critiquer constitue déjà un signal important.

Pour l’industrie, l’enjeu est désormais de maintenir la pression en faveur de règles claires, prévisibles et adaptées à la nature particulière des actifs numériques. Le coût de l’incertitude a déjà été suffisamment élevé. Plus de 150 millions de dollars pour une seule entreprise. Des talents partis ailleurs. Des projets qui ont préféré s’installer hors des États-Unis.

La lettre de Ripple ne résout pas tous les problèmes. Elle trace cependant une direction. Celle d’un marché où la frontière entre un token et un contrat d’investissement serait clairement définie, où les intermédiaires disposeraient de repères solides, et où les entreprises n’auraient plus besoin de passer par les tribunaux pour savoir ce que la loi leur permet réellement de faire.

Ce Que Cela Change Concrètement Pour Les Projets Existants

Beaucoup de tokens actuellement en circulation ont été lancés dans un contexte juridique flou. Certains émetteurs ont pris des engagements managériaux forts au départ, puis se sont progressivement retirés. D’autres ont toujours revendiqué un fonctionnement décentralisé. Dans l’état actuel des choses, il reste souvent difficile de savoir à quel moment exactement un actif sort du champ des titres financiers.

Le mécanisme proposé, s’il est affiné selon les suggestions de Ripple, offrirait un chemin formel. Un émetteur pourrait déposer un formulaire TR déclarant la fin de ses activités managériales essentielles. Les plateformes d’échange pourraient s’appuyer sur ce document. Les investisseurs sauraient que le statut de l’actif a évolué. Cette clarté manquait jusqu’à présent.

Bien sûr, tout dépendra de la façon dont la SEC rédigera les détails. Un formulaire trop vague ou trop facile à contester n’apporterait guère plus de sécurité. C’est précisément pour cette raison que Ripple insiste sur la nécessité de rendre le processus fiable et opposable aux intermédiaires de marché.

Une Leçon Tirée Du Prix De L’Incertitude

L’histoire de Ripple face à la SEC restera longtemps un cas d’école. Elle montre à quel point l’absence de règles écrites peut s’avérer coûteuse. Elle illustre aussi la capacité d’une entreprise à transformer une expérience douloureuse en contribution constructive au débat réglementaire.

En soutenant le projet tout en demandant des ajustements précis, Ripple adopte une posture mature. Elle reconnaît le besoin de régulation tout en refusant les approximations qui pourraient créer de nouvelles zones d’ombre. Cette approche pourrait inspirer d’autres acteurs du secteur.

Le marché crypto américain se trouve à un carrefour. D’un côté, la tentation de continuer à réguler par litiges et interprétations au cas par cas. De l’autre, la possibilité de bâtir un cadre écrit, consulté, et relativement stable. La lettre déposée le 20 octobre s’inscrit clairement dans la seconde option.

Reste maintenant à savoir si la SEC entendra ces arguments et dans quelle mesure elle les intégrera. Le texte final, s’il voit le jour, dessiner a en grande partie les contours du prochain cycle d’innovation crypto aux États-Unis. Pour l’instant, le ballon est dans le camp du régulateur. L’industrie, elle, a commencé à faire entendre sa voix de manière structurée et argumentée.

Dans les mois qui viennent, chaque modification apportée au projet de Regulation Crypto Assets sera scrutée avec attention. Les distinctions entre token et contrat d’investissement, le rôle exact du formulaire TR, le traitement des transactions de marché secondaire et la cohérence entre les différents textes législatifs constitueront autant de points de vigilance. L’enjeu n’est plus seulement de savoir si la régulation arrivera, mais de quelle qualité elle sera.

Après des années de confrontation, le dialogue s’est ouvert. Ripple, en déposant sa lettre de vingt pages, a choisi de participer à l’écriture des règles plutôt que de continuer à les subir. C’est peut-être le signe le plus encourageant de cette séquence. Un secteur qui, après avoir payé le prix fort de l’incertitude, décide enfin de contribuer à la construction d’un cadre plus clair pour tout le monde.