Et si une simple lettre de 26 pages suffisait à redessiner les contours de la finance décentralisée aux États-Unis ? C’est exactement ce qui vient de se produire. Alors que le Trésor américain peaufine les règles d’application du Genius Act, la Blockchain Association a frappé fort. Son message est clair : sans précisions supplémentaires, le texte risque de freiner l’innovation plutôt que de la sécuriser. Entre stablecoins étrangers, protocoles permissionless et responsabilité des intermédiaires, le débat est désormais ouvert.
Pourquoi Le Genius Act Fait L’Objet D’Une Attention Particulière
Le Genius Act, dont l’entrée en vigueur est attendue en janvier 2027, vise à encadrer l’émission, l’offre et la vente de stablecoins de paiement sur le sol américain. Le Trésor a publié un projet de règles en août et a laissé jusqu’au 19 octobre pour recueillir les commentaires. La Blockchain Association a profité de cette fenêtre pour livrer une contribution dense, structurée et particulièrement pointue.
L’organisation ne conteste pas l’intention du législateur. Elle soutient même l’idée d’un cadre clair pour les émetteurs. Ce qu’elle demande, c’est que les définitions restent fidèles à la lettre de la loi et n’étendent pas artificiellement les obligations à des acteurs qui n’ont aucun lien direct avec l’émission ou la distribution commerciale de ces tokens.
Nous applaudissons les efforts du Trésor. Notre lettre cherche simplement à tracer des lignes plus nettes afin que le règlement final corresponde exactement à ce que le Congrès a voté.
Blockchain Association
Cette position n’est pas anodine. Elle touche directement des milliers de développeurs, de market makers et d’utilisateurs de protocoles ouverts. Voici les points clés qui cristallisent les tensions.
Qui Est Vraiment Un Prestataire De Services Sur Actifs Numériques
La définition de digital asset service provider (DASP) constitue le premier point de friction. Selon la loi, elle couvre les entreprises qui échangent des actifs numériques, les transfèrent pour le compte de clients, en assurent la garde ou participent à des services liés à l’émission. En revanche, elle exclut explicitement certains protocoles de base, les logiciels d’auto-détention et les participants limités à la validation ou à des fonctions de liquidité pair-à-pair.
La Blockchain Association craint que cette frontière ne s’efface. Elle demande au Trésor de maintenir une distinction nette entre les entreprises qui agissent pour des clients et celles qui gèrent simplement leur propre inventaire. Un trader propriétaire ou une société qui détient des stablecoins pour son compte ne devrait pas être assimilé à un intermédiaire réglementé.
Les exclusions que l’association veut voir préservées :
- Les protocoles blockchain sous-jacents et non permissionnés
- Les logiciels d’auto-détention (self-custody)
- Les validateurs et les fournisseurs de liquidité pair-à-pair limités
- Les interactions purement techniques avec des contrats intelligents
Dans les échanges décentralisés, les utilisateurs interagissent souvent directement via un logiciel sans jamais confier le contrôle de leurs actifs à un opérateur central. L’association estime que développer ou maintenir cette infrastructure ne doit pas automatiquement faire basculer une personne dans la catégorie des prestataires de services.
Le projet du Trésor reconnaît déjà certaines exemptions pour les transferts directs entre particuliers et l’utilisation de portefeuilles auto-gérés. Le désaccord porte sur l’application concrète de ces exemptions lorsque des entreprises interagissent avec des protocoles décentralisés ou fournissent des services techniques d’appui.
La Responsabilité Pour Participation À Une Émission Illégale
Un autre sujet brûlant concerne la responsabilité pénale. La section 3 du Genius Act interdit l’émission non autorisée de stablecoins de paiement aux États-Unis et prévoit des sanctions lourdes pour quiconque y participe en connaissance de cause : jusqu’à un million de dollars d’amende par infraction et cinq ans d’emprisonnement.
La Blockchain Association veut que le Trésor précise que la responsabilité exige une connaissance effective de l’émission illégale et une assistance substantielle et affirmative coordonnée avec l’émetteur. Le simple fait d’acheter, de vendre ou de fournir de la liquidité sur le marché secondaire ne devrait pas suffire.
Pour illustrer son propos, l’organisation distingue plusieurs situations. Une société qui négocie des stablecoins pour son propre compte sur une plateforme d’échange n’est pas dans la même position qu’une entreprise rémunérée par un émetteur pour distribuer des tokens nouvellement créés. De même, un market maker qui dispose d’un accès aux mécanismes de mint et de redemption n’est pas nécessairement engagé dans une distribution dirigée par l’émetteur.
Traiter l’âge d’un token ou la proximité temporelle d’une transaction avec l’émission comme une preuve suffisante de participation en connaissance de cause serait une erreur grave.
L’association propose donc un safe harbor pour les activités indépendantes de marché secondaire, dès lors qu’aucune obligation de distribution dirigée par l’émetteur ni aucune assistance volontaire n’existe. Elle s’oppose également à ce que l’interprétation de la « participation en connaissance de cause » serve à anticiper l’application de certaines restrictions prévues seulement pour juillet 2028.
Les Stablecoins Étrangers Et Les Contrôles Imposés Aux Plateformes
Les tokens émis hors des États-Unis représentent un autre front. Le projet de règlement restreint la possibilité pour les prestataires de services de proposer certains stablecoins étrangers aux clients américains, sauf si des conditions statutaires sont remplies. Ces conditions concernent notamment le respect des ordres légaux et, pour les émetteurs qualifiés, des arrangements de surveillance et d’enregistrement.
La Blockchain Association souligne une réalité opérationnelle : de nombreuses plateformes n’ont aucun lien contractuel avec les émetteurs dont elles listent les tokens. Elles ne peuvent donc pas obtenir d’assurances techniques détaillées. Exiger une diligence approfondie indépendante reviendrait à demander l’impossible.
Sa proposition est pragmatique. Les plateformes devraient pouvoir s’appuyer sur les registres publics tenus par le Trésor et l’Office of the Comptroller of the Currency. Ces documents officiels offriraient un moyen administrable de vérifier si un émetteur étranger remplit les conditions requises. Une exception resterait applicable si la plateforme sait effectivement que l’émetteur ne peut ou ne veut pas se conformer.
Ce que l’association recommande pour les stablecoins étrangers :
- S’appuyer sur les registres officiels du Trésor et de l’OCC
- Éviter une obligation de diligence technique ouverte et indéfinie
- Maintenir une exception en cas de connaissance effective d’un non-respect
- Préserver la voie statutaire pour les régimes réglementaires comparables
Cette question n’est pas purement théorique. Elle conditionne directement l’accès futur de certains stablecoins majeurs, comme ceux émis hors des États-Unis, via les plateformes américaines. Le calendrier de mise en œuvre et la rédaction finale des règles décideront de la disponibilité effective de ces actifs.
Les Portefeuilles Permissionless Et Le Critère De Localisation
Dernier grand chantier : comment déterminer si le destinataire d’un stablecoin se trouve aux États-Unis. Le projet du Trésor utilise un critère de « croyance raisonnable » et évoque plusieurs outils possibles : informations clients, restrictions géographiques, contrôles de localisation des appareils et surveillance des transactions.
Or, dans un environnement permissionless, ces outils sont souvent inaccessibles. Une adresse publique ne révèle ni l’identité légale, ni la résidence, ni la localisation physique de son propriétaire. Imposer la création de nouveaux systèmes d’identification ou de géolocalisation uniquement parce qu’un portefeuille non identifié peut interagir avec un protocole ouvert serait, selon l’association, disproportionné.
Elle recommande donc de s’en tenir à la connaissance effective et aux informations raisonnablement obtenues dans le cadre des opérations commerciales ordinaires. Un prestataire qui entretient déjà une relation client dispose souvent de données de localisation via l’inscription ou les contrôles de conformité. Cette situation diffère radicalement d’une simple interaction via un contrat intelligent entre parties sans relation préalable.
L’association ne défend pas les acteurs qui cibleraient délibérément des utilisateurs américains tout en ignorant les informations déjà en leur possession. Elle souhaite simplement éviter une obligation générale d’identifier chaque portefeuille.
Une Autre Voix S’Élève : La Protection Des Détenteurs
Parallèlement à la Blockchain Association, la National Cryptocurrency Association a également déposé des commentaires. Son angle est différent : elle se concentre sur la protection des détenteurs de stablecoins. Ses propositions incluent un délai raisonnable pour permettre aux utilisateurs de racheter, vendre ou convertir leurs tokens avant que d’éventuelles restrictions ne s’appliquent, ainsi que des mécanismes destinés à faciliter la récupération de fonds volés et à préserver l’auto-détention et les transferts pair-à-pair directs.
Ces recommandations montrent que le débat dépasse largement la question des intermédiaires. Il touche aussi directement les utilisateurs finaux et la manière dont le cadre réglementaire gérera les transitions et les incidents.
Calendrier Et Prochaines Étapes
Le projet de règlement a été publié au Federal Register le 18 août sous le numéro de dossier TREAS-DO-2026-0496. La période de consultation s’est achevée le 19 octobre. Les dates d’application diffèrent selon les dispositions : certaines restrictions visant les stablecoins étrangers pourraient entrer en vigueur dès janvier 2027, tandis que l’interdiction générale de distribution pour les prestataires de services est prévue pour juillet 2028.
Le Trésor doit désormais analyser l’ensemble des contributions reçues et décider des ajustements à apporter au texte final. La Blockchain Association a marqué le terrain avec des arguments précis et documentés. Reste à savoir dans quelle mesure ces demandes seront prises en compte.
Ce qui se joue ici n’est pas seulement technique. C’est la capacité des États-Unis à construire un cadre qui protège les utilisateurs tout en laissant respirer l’innovation décentralisée. Les mois qui viennent diront si le Genius Act réussira cet équilibre délicat.
Ce Que Cela Change Pour Les Acteurs De La DeFi
Pour les développeurs de protocoles ouverts, le message de la Blockchain Association est rassurant. Il rappelle que la loi elle-même prévoit des exclusions et que ces exclusions doivent être respectées. Pour les market makers et les traders, l’enjeu est d’éviter une responsabilité pénale disproportionnée liée à des activités de marché secondaire ordinaires.
Pour les plateformes d’échange et les dépositaires, la question des stablecoins étrangers et des contrôles de localisation est cruciale. Une obligation de diligence trop large pourrait les pousser à retirer purement et simplement certains tokens de leurs listes, réduisant ainsi l’offre disponible pour les utilisateurs américains.
Enfin, pour les utilisateurs finaux, l’issue de ce processus réglementaire déterminera en partie la fluidité de leurs interactions avec les stablecoins, la possibilité de conserver un contrôle direct sur leurs actifs et la sécurité juridique des protocoles qu’ils utilisent au quotidien.
Les Points De Vigilance À Surveiller Dans Les Prochaines Semaines
Plusieurs éléments méritent une attention particulière. La rédaction finale de la définition des prestataires de services sera déterminante. Tout élargissement implicite pourrait avoir des effets en cascade sur l’écosystème. De même, la manière dont le Trésor traitera la notion de « participation en connaissance de cause » influencera directement le comportement des acteurs de marché.
Sur le volet international, la reconnaissance des régimes réglementaires comparables et la praticité des registres officiels décideront de l’accès aux stablecoins étrangers. Enfin, le critère de localisation des destinataires conditionnera la viabilité des protocoles permissionless face aux exigences américaines.
Le Genius Act a été conçu pour apporter de la clarté. Paradoxalement, c’est précisément sur la clarté de ses règles d’application que se joue aujourd’hui l’avenir de nombreux projets. La lettre de la Blockchain Association a le mérite de poser les bonnes questions. Les réponses du Trésor, elles, façonneront le paysage crypto américain pour les années à venir.
Dans un secteur où la vitesse d’innovation dépasse souvent celle de la réglementation, ce dialogue entre industrie et autorités est essentiel. Il reste maintenant à transformer ces échanges en un cadre équilibré, protecteur et propice à l’émergence de solutions décentralisées robustes. Les prochains mois seront décisifs.
En attendant la publication du règlement définitif, les acteurs de l’écosystème ont tout intérêt à suivre de près les évolutions et à préparer leurs modèles opérationnels en conséquence. Car une chose est certaine : le Genius Act ne restera pas lettre morte. La question est de savoir dans quelle mesure il respectera l’esprit de la finance ouverte tout en assurant la protection des utilisateurs américains.
La Blockchain Association a ouvert le débat de manière constructive. Reste à voir si le Trésor saura en tirer les enseignements nécessaires pour écrire des règles à la fois précises, applicables et fidèles à la volonté du Congrès. L’histoire de la régulation crypto aux États-Unis s’écrit en ce moment même, une page après l’autre.
