CFTC Régule Crypto Sans Nouvelles Lois Selon Pham

Et si les règles actuelles suffisaient déjà pour encadrer le marché des cryptomonnaies aux États-Unis ? C’est exactement ce qu’affirme Caroline Pham, ancienne présidente par intérim de la Commodity Futures Trading Commission. Alors que le secteur attendait désespérément un texte législatif clair, ses déclarations récentes viennent bouleverser la donne. Loin des débats stériles sur la nécessité d’une nouvelle loi, elle plaide pour une utilisation intelligente des pouvoirs déjà inscrits dans le Commodity Exchange Act. Un message fort qui arrive juste après une proposition de cadre fédéral pour le trading retail à effet de levier, et qui pourrait bien redéfinir la manière dont les acteurs américains appréhendent la régulation crypto.

Pourquoi la CFTC peut déjà agir sans attendre le Congrès

Caroline Pham ne mâche pas ses mots. Selon elle, le Commodity Exchange Act offre à la CFTC une juridiction suffisamment large pour couvrir une grande partie des activités liées aux cryptomonnaies. Cette loi, conçue à l’origine pour les matières premières traditionnelles, définit les commodities de façon très large : biens, services, droits et intérêts financiers négociables via des contrats dérivés. Seules deux exclusions notables existent : les oignons et les recettes de box-office cinématographique. Tout le reste, y compris les actifs numériques, peut théoriquement entrer dans le champ de compétence de l’agence.

Cette approche flexible n’est pas nouvelle. Le système réglementaire de la CFTC repose sur des principes plutôt que sur des règles rigides. Il a été pensé pour s’adapter à des marchés émergents, y compris ceux qui n’existaient pas au moment de la rédaction de la loi. Pham cite même l’exemple de la capacité de calcul liée à l’intelligence artificielle : demain, des dérivés basés sur la demande en ressources informatiques pourraient apparaître, et le cadre actuel serait déjà en mesure de les absorber sans législation supplémentaire.

La loi sur les échanges de commodities donne à la CFTC la flexibilité nécessaire pour traiter les marchés crypto et les produits financiers émergents sans attendre que le Congrès crée un système réglementaire entièrement nouveau.

Caroline Pham

Il faut cependant rester précis. Classer un actif comme commodity ne confère pas automatiquement un pouvoir illimité sur toutes les transactions. Les compétences de la CFTC varient selon qu’il s’agit de dérivés, de fraudes, de manipulations de marché ou de certaines opérations de trading retail à effet de levier. C’est précisément sur ce dernier point que l’agence a récemment avancé.

La proposition du 5 octobre : un cadre pour le trading retail à effet de levier

Le 5 octobre, la CFTC a publié un avis préalable de proposition de réglementation concernant le Regulation Crypto Asset Transactions (Regulation CTX) et le Regulation Crypto Asset Markets (Regulation CAM). Ces textes ciblent les transactions de cryptomonnaies à effet de levier, sur marge ou financées destinées aux particuliers, en s’appuyant sur la section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act. L’objectif est clair : offrir une protection renforcée aux traders américains tout en créant une option d’enregistrement fédéral pour certaines plateformes.

Sous l’impulsion de l’actuel président Michael Selig, l’agence envisage que les entreprises crypto éligibles puissent demander une supervision fédérale via un marché de contrats désigné. Les plateformes déjà régulées par la CFTC pourraient également proposer ces produits sous des règles adaptées. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’initiative Crypto Sprint lancée par Pham elle-même en août 2025, lorsqu’elle était encore en fonction. Le programme visait alors à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail présidentiel sur les marchés d’actifs numériques et à coordonner les avancées avec la Securities and Exchange Commission.

Pham a salué cette initiative. Pour elle, une supervision renforcée des échanges constitue « exactement le type de protection » dont les traders particuliers américains ont besoin. Elle estime que les clients gagneraient à accéder à des marchés correctement supervisés plutôt qu’à dépendre d’arrangements régis par des exigences étatiques disparates. Le message est limpide : mieux vaut un cadre fédéral clair, même imparfait, qu’un patchwork de règles locales.

Les limites actuelles et le rôle du Congrès

Malgré cet optimisme, Michael Selig a rappelé une réalité importante. Pour obliger toutes les plateformes d’échange de cryptomonnaies à s’enregistrer auprès de la CFTC, une action du Congrès reste nécessaire. L’agence peut créer une option d’enregistrement pour certaines formes de trading retail, mais elle ne peut pas imposer une obligation générale sans nouvelle législation. L’échec de la CLARITY Act en septembre a d’ailleurs laissé les régulateurs dans une position délicate : ils doivent avancer avec les outils existants tout en attendant d’éventuelles avancées législatives.

Cette situation explique en partie pourquoi Pham insiste tant sur les pouvoirs déjà disponibles. En tant que actuelle chief legal officer et chief administrative officer de MoonPay, elle connaît parfaitement les frustrations du secteur face à l’incertitude réglementaire. Son intervention à TOKEN2049 à Singapour n’était donc pas anodine : elle visait à rassurer les acteurs tout en encourageant la CFTC à continuer d’exploiter pleinement son mandat.

Dépôts tokenisés versus stablecoins : deux outils pour des usages distincts

Au-delà de la régulation pure, Caroline Pham a abordé un sujet qui passionne les institutions financières : le règlement des marchés de gros. Selon ses estimations, un règlement immédiat de l’ensemble des obligations d’une journée de trading sur blockchain nécessiterait environ 15 000 milliards de dollars de liquidités disponibles. Ce chiffre, qui reste une évaluation personnelle et non une exigence officielle, illustre l’ampleur du défi.

Dans le système traditionnel, les institutions gèrent d’énormes volumes grâce au règlement net. Les banques et contreparties compensent ce qu’elles se doivent mutuellement avant de transférer uniquement les soldes restants. Remplacer ce mécanisme par un règlement immédiat de chaque transaction demanderait une liquidité considérable. C’est pourquoi Pham défend l’idée des dépôts tokenisés.

Ces instruments représentent de l’argent de banque commerciale enregistré via des systèmes numériques, y compris des blockchains. Les banques continueraient de gérer les dépôts clients tout en utilisant des enregistrements tokenisés pour faciliter les paiements et les règlements entre institutions. Selon elle, ces outils deviendront « absolument nécessaires » pour les marchés de gros, car ils s’intègrent dans les structures bancaires existantes.

Les dépôts tokenisés pourraient préserver les relations bancaires existantes tout en permettant à la technologie blockchain de soutenir les paiements et les transferts entre institutions financières.

Caroline Pham

Les stablecoins, de leur côté, conserveraient un rôle distinct. Pham les voit particulièrement utiles pour les paiements entre parties qui ne se connaissent pas ou ne se font pas confiance, notamment lorsque les participants souhaitent que le transfert d’un actif et son paiement se produisent simultanément. Elle distingue clairement les deux technologies selon leurs usages attendus, sans prétendre que l’une ait déjà remplacé les mécanismes de règlement traditionnels.

Cette vision s’aligne avec les ambitions de MoonPay. En juin 2026, la société a lancé MoonPay Trade, une plateforme destinée à donner aux institutions financières un accès aux réseaux blockchain, aux actifs tokenisés et aux services de règlement d’actifs numériques. Pham présente ce produit comme une infrastructure capable de soutenir l’activité institutionnelle sur plusieurs systèmes blockchain.

Les actions tokenisées pourraient s’imposer dès 2028

Autre prédiction forte de Caroline Pham : les actions tokenisées de sociétés cotées pourraient gagner un volume de trading significatif sur les grandes places américaines d’ici environ deux ans. Elle imagine que le New York Stock Exchange et le Nasdaq pourraient soutenir des titres tokenisés « réels » avec une activité de trading concrète vers 2028. Attention : il s’agit d’une anticipation, pas d’un calendrier confirmé ni d’un engagement de volume de la part des places de marché.

Pour elle, de véritables actions tokenisées doivent conserver les droits associés à la propriété traditionnelle d’actions, y compris les droits de vote et la participation à la gouvernance d’entreprise. Elle distingue nettement ces produits des tokens synthétiques qui se contentent de suivre le cours d’une action sans conférer nécessairement la propriété des titres sous-jacents.

La SEC a déjà posé les bases d’un cadre limité. Le 17 septembre, elle a approuvé des exemptions temporaires et conditionnelles permettant à des plateformes de titres tokenisés éligibles d’opérer via des market makers automatisés permissionnés et des pools de liquidité. Ce cadre exige des droits d’actionnaires équivalents, des restrictions de trading et des protections contre les conflits avec les règles existantes des marchés actions.

Ces partenariats entre places de marché traditionnelles et acteurs crypto illustrent la direction que Pham anticipe. L’exemption actuelle de la SEC reste soumise à des conditions strictes, notamment des restrictions sur les titres éligibles et les volumes de transactions. L’agence a sollicité des retours publics sur ce cadre temporaire et d’éventuelles évolutions futures. Parallèlement, sa proposition de Regulation Crypto Assets a une date limite de commentaires fixée au 20 octobre 2026.

Les NFT pourraient trouver un second souffle grâce à la clarté réglementaire

Caroline Pham n’a pas oublié les non-fungible tokens. Selon elle, une plus grande certitude réglementaire pourrait encourager les entreprises à utiliser les NFT pour des programmes de fidélité, des récompenses clients ou des adhésions, sur le modèle des miles aériens ou des points de fidélité retail. Il s’agit d’une projection commerciale et non d’une politique annoncée par la CFTC ni d’un calendrier confirmé pour de nouveaux produits.

Cette vision s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’utilité concrète des technologies blockchain. Au-delà de la spéculation pure, les outils numériques doivent prouver leur valeur dans des cas d’usage réels. Les programmes de fidélité tokenisés pourraient offrir une traçabilité accrue, une interopérabilité entre marques et une expérience utilisateur renouvelée, à condition que le cadre juridique soit suffisamment clair pour rassurer les entreprises.

Ce que cela change concrètement pour les acteurs du marché

Les déclarations de Pham interviennent dans un contexte où le secteur crypto américain cherche désespérément de la prévisibilité. Après l’échec de la CLARITY Act, beaucoup craignaient un vide prolongé. En affirmant que les outils existent déjà, l’ancienne dirigeante de la CFTC envoie un signal positif : les régulateurs peuvent avancer sans attendre indéfiniment le Congrès.

Pour les plateformes de trading, cela signifie qu’une option d’enregistrement fédéral pourrait bientôt se profiler pour certaines activités retail à effet de levier. Pour les institutions financières, le message sur les dépôts tokenisés ouvre des perspectives intéressantes de modernisation des systèmes de règlement sans rupture brutale avec les structures bancaires actuelles. Pour les investisseurs, la perspective d’actions tokenisées « réelles » d’ici 2028 pourrait transformer l’accès aux marchés actions traditionnels via la blockchain.

Il reste toutefois des zones d’ombre. Le pouvoir de la CFTC n’est pas absolu. Les questions de classification entre commodities et securities continuent de créer des frictions avec la SEC. Et l’absence d’une obligation générale d’enregistrement laisse encore de la place à des acteurs qui préfèrent rester dans des régimes étatiques ou offshore. Le cadre proposé en octobre n’en est qu’au stade de l’avis préalable : les obligations finales restent à définir après consultation publique.

Une approche pragmatique plutôt qu’idéologique

Ce qui ressort des propos de Caroline Pham, c’est une volonté de pragmatisme. Plutôt que d’attendre un texte parfait qui pourrait mettre des années à arriver, elle encourage à utiliser pleinement les leviers déjà disponibles. Cette posture contraste avec les appels répétés à une grande loi crypto unifiée. Elle reconnaît les limites du système actuel tout en soulignant sa capacité d’adaptation.

Son parcours ajoute du poids à ses paroles. Après avoir dirigé la CFTC par intérim, elle a rejoint MoonPay, une société qui développe précisément des solutions institutionnelles autour des actifs numériques et du règlement. Elle connaît donc les deux côtés de la barrière : les contraintes du régulateur et les besoins concrets des acteurs privés.

Dans un marché encore marqué par des épisodes de volatilité extrême et des faillites retentissantes, la question de la protection des retail traders reste centrale. Le cadre proposé pour les transactions à effet de levier vise précisément à combler une lacune. Les clients particuliers américains pourraient bientôt bénéficier de standards de supervision plus homogènes, même si le chemin vers une régulation complète de toutes les plateformes reste long.

Les prochaines étapes à surveiller de près

Plusieurs échéances méritent l’attention. Les commentaires publics sur la proposition de la CFTC permettront de mesurer le degré d’adhésion ou de résistance du secteur. La date limite du 20 octobre 2026 pour la Regulation Crypto Assets de la SEC constitue un autre point de repère. Les avancées concrètes des projets Nasdaq Equity Tokens et OKXICE indiqueront si les prédictions de Pham sur les actions tokenisées se matérialisent dans les délais annoncés.

Sur le front législatif, le Congrès pourrait encore surprendre. Même si la CLARITY Act a échoué en septembre, d’autres textes pourraient émerger, surtout si les régulateurs démontrent qu’ils peuvent avancer efficacement avec les outils existants. Un succès du cadre retail de la CFTC pourrait d’ailleurs servir d’argument pour convaincre les législateurs de l’intérêt d’étendre progressivement les compétences de l’agence.

Enfin, l’évolution des usages institutionnels des dépôts tokenisés et des stablecoins sera déterminante. Si les grandes banques commencent à adopter massivement les dépôts tokenisés pour leurs règlements de gros, cela validerait la distinction opérée par Pham et pourrait accélérer l’intégration de la blockchain dans la finance traditionnelle.

Un message d’optimisme mesuré pour le marché américain

En résumé, Caroline Pham dresse un tableau où la régulation crypto américaine n’est pas condamnée à l’immobilisme. Les lois existantes offrent déjà des leviers significatifs. La proposition du 5 octobre marque une étape concrète vers une meilleure protection des traders particuliers. Les perspectives sur les dépôts tokenisés et les actions tokenisées ouvrent des horizons de modernisation des marchés de gros et de détail.

Cette vision n’est ni naïvement optimiste ni excessivement prudente. Elle reconnaît les contraintes tout en refusant de s’y laisser enfermer. Dans un secteur où l’incertitude réglementaire a longtemps freiné l’innovation et l’adoption institutionnelle, un tel message peut contribuer à restaurer une forme de confiance. Reste maintenant à voir si les acteurs, les régulateurs et le Congrès sauront transformer ces analyses en avancées tangibles dans les mois et les années à venir.

Le débat sur la régulation crypto aux États-Unis n’est donc pas terminé. Mais grâce aux interventions de figures comme Caroline Pham, il évolue vers une discussion plus pragmatique, centrée sur l’utilisation intelligente des outils déjà disponibles plutôt que sur l’attente d’un texte parfait qui risque de n’arriver jamais. Pour les participants au marché, c’est peut-être la meilleure nouvelle possible dans le contexte actuel.