Corée Du Sud Examine En Novembre Sa Deuxième Loi Crypto

Et si le prochain tournant du marché asiatique des cryptoactifs ne venait pas d’un sommet de prix, mais d’une salle de commission à Séoul ? Le 22 septembre 2026, la Commission des services financiers a tranché un débat qui courait depuis l’été : la revue parlementaire de la deuxième étape de la législation coréenne sur les actifs numériques est bien prévue pour novembre. Derrière cette date, il y a bien plus qu’un calendrier administratif. Il y a une course contre le temps, une bataille d’influences entre banques et fintechs, et la crainte que des stablecoins américains n’arrivent plus vite que les règles locales.

Pourquoi novembre est devenu le rendez-vous politique de Séoul

La responsable de la division des actifs virtuels à la FSC, Seo Na-yoon, a voulu couper court aux rumeurs de report. Devant un séminaire à l’Assemblée nationale, elle a assuré que le régulateur ne trainait pas les pieds. Le projet gouvernemental et les textes déjà déposés par les parlementaires iraient, selon elle, dans la même direction : encadrer l’émission et la distribution des actifs numériques, stablecoins compris. Les désaccords porteraient surtout sur le moment exact où l’exécutif déposera sa propre version.

Ce point compte. En Corée du Sud, une loi de marché ne naît presque jamais d’un seul texte. Elle se construit par superposition de propositions, d’auditions et de compromis entre ministères, banque centrale et partis. Annoncer novembre, c’est donc dire aux marchés : le dossier n’est plus dans un tiroir. Il entre dans la phase où les détails deviennent du droit.

La FSC ne trainne pas du tout. Nous partageons la même vision. La direction est déjà fixée.

Seo Na-yoon, division des actifs virtuels de la FSC

Ce que recouvre vraiment la deuxième étape

La Corée n’arrive pas les mains vides. La première étape, la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels, s’est concentrée sur les pratiques déloyales, la conservation des fonds et la responsabilité des plateformes. Elle a calmé une partie de l’opinion après des années de scandales et de faillites retentissantes. Elle n’a pourtant presque rien dit sur l’émission elle-même.

La deuxième étape, souvent désignée sous le nom de Digital Asset Framework Act, vise précisément ce trou. Qui a le droit de créer un jeton ? Quelles informations doivent être publiées avant une offre ? Comment un stablecoin libellé en won circule-t-il sans devenir une monnaie parallèle incontrôlée ? Ces questions, jusqu’ici traitées par morceaux, doivent entrer dans un cadre unique.

Dix propositions circulent déjà à l’Assemblée. Certaines viennent du Parti démocrate, d’autres du People Power Party. Le représentant Min Byung-duk a déposé l’une des premières dès juin 2025. D’autres élus ont suivi : Ahn Do-geol, Kim Hyun-jung, Lee Kang-il, Park Sang-hyuk côté démocrate ; Kim Eun-hye, Kim Jae-seop, Choi Bo-yoon, Lee Sung-kwon et Kim Sung-won côté opposition. Ce foisonnement n’est pas un chaos. C’est la matière première d’un texte consolidé.

Le calendrier politique, plus serré qu’il n’y parait

En août, le président de la FSC, Kim Byoung-hwan, avait déjà promis d’accélérer les consultations. Un élu démocrate, Lee Kang-il, avait alors demandé à l’exécutif quand son propre projet serait enfin déposé. La réponse de septembre est une manière de dire : le rythme parlementaire ne dépend plus d’un seul bureau.

Seo Na-yoon a même écarté l’argument des mouvements de personnel. Un changement de responsable, a-t-elle insisté, ne peut pas justifier un report. Autrement dit, la machine administrative est priée de tourner même si les visages changent. Dans un pays où les réformes financières se heurtent souvent à des rotations de cadres, le message est politique autant que technique.

Une audition publique était attendue dès la fin septembre. Ce n’est pas un détail de communication. En Corée, ces auditions servent à tester la température des banques, des plateformes, des associations de consommateurs et de la Banque de Corée. Elles préparent le terrain pour la sous-commission de novembre, là où les articles du texte commencent à être tranchés ligne à ligne.

Les stablecoins, vrai cœur du débat

On peut parler d’émission, de prospectus, de prestataires. Le sujet qui fâche reste le stablecoin en won. La Banque de Corée défend depuis des mois un modèle d’abord bancaire. Selon elle, laisser des acteurs non bancaires émettre trop vite une monnaie numérique indexée sur le won pourrait bousculer la politique monétaire, les paiements et la stabilité financière.

En juillet, l’institution a réaffirmé cette ligne : les banques devraient d’abord mener l’émission, éventuellement via des consortiums. Ce n’est pas un caprice institutionnel. Séoul a en mémoire les crises de liquidité asiatiques, la puissance des conglomérats et la vitesse à laquelle un instrument de paiement peut devenir systémique.

Les banques doivent d’abord jouer un rôle moteur dans l’émission de stablecoins adossés au won.

Position réaffirmée par la Banque de Corée

Les fintechs et une partie des élus voient les choses autrement. Un monopole bancaire de fait, disent-ils, ralentirait l’innovation et laisserait le marché intérieur exposé aux jetons étrangers. Le cadre de 2026 devra donc trancher une question simple à formuler, terrible à écrire dans la loi : qui a le droit de créer une promesse de won numérique, et sous quelles réserves ?

Ce que la première loi a déjà changé, et ce qu’elle n’a pas réglé

La loi de protection des utilisateurs a imposé un socle : séparation des actifs clients, sanctions contre les manipulations, devoirs renforcés pour les plateformes. Elle a aussi donné un visage plus clair aux prestataires de services sur actifs virtuels. Pour beaucoup d’épargnants coréens, c’était le minimum après des années où le mot crypto rimait avec casino et faillite.

Mais un marché ne vit pas seulement de protection. Il vit d’émission propre, de règles de publicité, de possibilité de tokeniser un titre, un dépôt ou une créance. Sans deuxième étage, les entreprises locales restent dans un entre-deux : assez encadrées pour être surveillées, pas assez pour lancer des produits comparables à ceux qui se préparent à l’étranger.

C’est pourquoi le gouvernement a inscrit la législation sur les actifs numériques dans sa feuille de route du second semestre 2026, aux côtés des ETF crypto, des obligations d’État tokenisées et d’un régime pour les transactions transfrontalières de stablecoins. Le message officiel est cohérent : Séoul ne veut plus seulement policer le marché. Elle veut le structurer.

La pression américaine, argument politique autant qu’économique

Le séminaire du 22 septembre n’a pas parlé seulement de Séoul. Il a beaucoup parlé de Washington. Le représentant Min Byung-duk a rappelé que le GENIUS Act, cadre fédéral américain sur les stablecoins de paiement, doit entrer en vigueur le 18 janvier 2027. Il a aussi évoqué le CLARITY Act, texte de structure de marché qui n’a pas franchi un vote de clôture serré au Sénat.

Min a raconté un voyage aux États-Unis et un chiffre qui a fait tiquer la salle : environ deux cents projets de stablecoins seraient en préparation. Même si une fraction seulement est autorisée après l’entrée en vigueur de la loi, a-t-il dit, ces jetons pourraient se déverser sur le marché coréen. D’où son argument : si Séoul veut que ses entreprises et ses consommateurs attendent des produits locaux, il faut que la loi locale existe déjà.

S’il n’y a que quelques dizaines de projets approuvés après le 18 janvier, ces dizaines-là se déverseront chez nous.

Min Byung-duk, Parti démocrate

Le calendrier américain n’est pourtant pas un modèle de fluidité. Signé le 18 juillet 2025, le GENIUS Act donnait un an aux agences pour écrire les règles d’application. Cette échéance de juillet 2026 est passée sans que toutes les normes soient finalisées. La date d’entrée en vigueur, elle, n’a pas bougé. L’Office of the Comptroller of the Currency doit encore préciser son règlement sur les stablecoins. D’autres agences travaillent sur les réserves, les rachats, le capital, la liquidité et la conformité.

Pour Séoul, le paradoxe est cruel. Les États-Unis avancent de travers, mais ils avancent assez pour créer une anticipation de marché. La Corée, elle, a un système parlementaire plus compact, une banque centrale très présente et un électorat sensible aux scandales financiers. Elle peut légiférer plus vite. Encore faut-il que les ministères s’accordent sur qui émet le won numérique.

Dix textes, une seule direction ?

Seo Na-yoon a répété que les projets des élus et celui de la FSC allaient dans le même sens. C’est une formule rassurante. Elle ne dit pas comment on réconcilie dix rédactions différentes sur l’éligibilité des émetteurs, les seuils de capital, le rôle des dépositaires ou la publicité des réserves.

Dans la pratique coréenne, la consolidation se fait souvent sous l’égide du parti majoritaire, ici le Parti démocrate, en lien avec le régulateur. La FSC a déjà indiqué à l’Assemblée qu’elle travaillerait à un texte unique intégrant le travail déjà fourni sur les dix propositions. Novembre n’est donc pas la date d’un vote final. C’est la date où la matière brute commence à être fondue.

Banques, consortiums et peur de la désintermédiation

Le modèle bancaire défendu par la Banque de Corée n’est pas seulement prudentiel. Il est stratégique. Si un stablecoin en won circule aussi facilement qu’un solde de compte, il peut détourner des dépôts. Or les dépôts financent le crédit. Un basculement trop rapide vers des jetons émis hors du bilan bancaire traditionnel changerait la transmission de la politique monétaire.

D’où l’idée de consortiums. Plusieurs banques émettraient ensemble, partageraient les réserves, standardiseraient le rachat. Sur le papier, cela limite le risque d’un acteur isolé trop fragile. Dans les faits, cela peut aussi verrouiller le marché au profit des grands établissements, déjà très présents dans les paiements et la conservation.

Les plateformes d’échange coréennes, elles, veulent de la clarté plus que des privilèges. Elles savent que leurs clients comparent déjà les rendements, les frais et la commodité des jetons étrangers. Sans offre locale crédible, l’épargne numérique ira là où les règles existent, même imparfaites.

ETF, obligations tokenisées et ambition de place

Le second semestre 2026 n’est pas seulement l’année de la loi-cadre. C’est aussi celle où Séoul a mis sur la table des ETF crypto, des obligations d’État tokenisées et un régime transfrontalier pour les stablecoins. Ces dossiers se tiennent. Une obligation tokenisée sans règles d’émission claires reste un prototype. Un ETF sans marché sous-jacent proprement supervisé reste un produit à risque réputationnel.

La FSC a indiqué, dans sa présentation annuelle à la présidence, vouloir achever en 2026 la législation de deuxième étape liée aux stablecoins. Ce n’est plus une intention floue. C’est un engagement de cycle politique. Manquer cette fenêtre reviendrait à laisser le récit du marché asiatique se jouer à Singapour, à Hong Kong ou, de plus en plus, sous l’ombre des règles américaines.

La Corée a un atout que d’autres places n’ont pas : une population très bancarisée, une culture du paiement mobile déjà mature, et des échanges crypto parmi les plus actifs d’Asie. Ce que le pays n’a pas encore, c’est un langage juridique unique pour dire ce qu’est un actif numérique lorsqu’il n’est plus seulement un objet de spéculation.

Le séminaire de Séoul, théâtre d’un basculement

Autour de Seo Na-yoon et de Min Byung-duk, le 22 septembre n’était pas une simple conférence. Kim Jong-seung, dirigeant de MRI, y a présenté les évolutions de la collecte de fonds aux États-Unis. Han Seo-hee, avocate chez Bae, Kim & Lee, a parlé des conditions de financement des entreprises numériques coréennes. Une table ronde a réuni ensuite le professeur Jung Yoo-shin, Lee Jung-keun d’EQBR Holdings, Kim Yong-il d’Avalanche et Kim Jong-hyup de Parameta.

Ce casting dit quelque chose. La discussion n’est plus cantonnée aux régulateurs et aux banques. Elle attire désormais les juristes d’affaires, les protocoles internationaux et les entrepreneurs qui veulent lever des fonds sans tomber dans la zone grise. Quand une salle mélange Parlement, FSC, université et industrie, c’est souvent que la loi est assez proche pour que chacun vienne défendre sa phrase.

MRI, institut de recherche sur les actifs numériques, a organisé la rencontre avec des élus démocrates. Min Byung-duk, vice-président senior du comité politique du parti, n’est pas un spectateur. Il est l’un des architectes du calendrier. Quand il parle de fenêtre américaine, il parle aussi de fenêtre électorale et industrielle.

Ce que les marchés peuvent raisonnablement anticiper

Personne de sérieux n’attend, en novembre, une loi votée et promulguée dans la journée. Une revue en sous-commission signifie plutôt ceci : les articles controversés seront isolés, les convergences confirmées, les demandes de la Banque de Corée mises en regard des textes parlementaires. Le vrai vote, s’il vient, se jouera plus tard dans l’année, conformément à l’objectif affiché d’achever le deuxième étage en 2026.

Les conséquences immédiates sont ailleurs. Les plateformes vont affiner leurs dossiers de conformité. Les banques testeront des maquettes de consortium. Les émetteurs potentiels retarderont ou accéléreront leurs projets selon le signal envoyé sur l’éligibilité. Les investisseurs étrangers, eux, liront novembre comme un test de crédibilité : la Corée tient-elle ses délais quand le sujet devient politique ?

• Court terme : clarification du calendrier et audition publique.
• Moyen terme : arbitrage sur le modèle bancaire des stablecoins.
• Horizon 2027 : comparaison frontale avec l’entrée en vigueur du cadre américain.

Les risques d’un texte trop bancaire, ou pas assez

Un cadre trop fermé aux non-banques protégerait la politique monétaire, au prix d’une offre locale pauvre. Un cadre trop ouvert ferait naître des émetteurs fragiles, tentés de promettre la parité sans réserves assez liquides. Entre les deux, le législateur coréen cherche une troisième voie : permettre l’innovation, mais sous une supervision qui rappelle celle des établissements de paiement, pas celle d’un simple site d’échange.

Les expériences étrangères pèsent. L’Europe a son règlement sur les marchés de cryptoactifs. Les États-Unis avancent par lois ciblées et agences concurrentes. Singapour a choisi une licence exigeante et un discours de place. Séoul observe tout cela avec une obsession particulière : éviter qu’un jeton en won ne devienne, par la bande, une monnaie privée trop grande pour échouer.

Cette obsession explique la prudence de la Banque de Corée. Elle explique aussi l’impatience des élus qui voient des projets américains s’aligner pour 2027. Deux temporalités s’entrechoquent : celle de la stabilité, lente par nature, et celle du marché, qui n’attend pas qu’un article de loi soit parfait.

Protection des utilisateurs et nouveau langage de l’émission

Le premier étage de la loi a habitué le public à un vocabulaire défensif : interdire, sanctionner, séparer les fonds. Le second étage impose un vocabulaire constructif : autoriser, divulguer, réserver, racheter. Ce glissement n’est pas cosmétique. Il transforme l’État coréen, d’arbitre des abus, en architecte d’un marché primaire.

Pour les épargnants, la différence se verra dans les documents. Un jeton ne pourra plus être présenté comme une évidence technologique. Il devra dire qui l’émet, où sont les réserves, comment s’effectue le rachat, que se passe-t-il en cas de stress. Cette banalisation documentaire est, paradoxalement, ce qui peut rendre l’actif numérique acceptable pour des institutions jusqu’ici réticentes.

Pour les entreprises, la différence se verra dans le financement. Tant que l’émission reste floue, lever des fonds autour d’un jeton expose à un risque juridique. Dès qu’un régime existe, même strict, les avocats peuvent écrire des contrats. Les banquiers peuvent ouvrir des comptes. Les assureurs peuvent tarifer un risque. Le marché sort du bricolage.

La politique intérieure derrière le jargon technique

Il serait naïf de lire cette affaire comme un simple dossier de direction générale. Le Parti démocrate pousse pour conclure pendant l’automne. L’opposition dépose ses propres textes pour ne pas laisser le récit de la modernisation financière à la majorité. La FSC veut montrer qu’elle n’est pas l’obstacle. La Banque de Corée veut montrer qu’elle n’est pas un frein passéiste, seulement une sentinelle.

Dans ce jeu, novembre sert de jalon public. Si la sous-commission s’ouvre comme prévu, le gouvernement pourra dire qu’il a tenu parole. Si elle glisse, les critiques de l’été reviendront, plus fortes, avec un argument imparable : pendant que Séoul discute, d’autres capitales écrivent.

Seo Na-yoon a choisi un ton ferme, presque personnel. Elle a nié toute volonté de retard. Ce genre de phrase n’est pas anodin dans une administration coréenne. Elle engage la réputation d’une équipe. Elle donne aussi aux marchés un critère simple pour juger, dans quelques semaines, si les actes suivent les mots.

Ce que la date du 18 janvier 2027 change déjà

Même imparfait, le calendrier américain produit un effet d’ancrage. Les équipes produit, les fonds et les cabinets d’avocats organisent leurs feuilles de route autour de janvier 2027. Les projets de stablecoins se structurent pour être prêts le jour où un régime fédéral, même incomplet, rendra certaines émissions plus lisibles.

La Corée n’a pas besoin de copier ce régime. Elle a besoin d’exister avant que les habitudes de paiement et de trésorerie des entreprises asiatiques ne se forment ailleurs. Un trésorier qui aura déjà intégré un jeton dollar conforme aux règles américaines hésitera à revenir vers un won numérique né trop tard, trop étroit, trop bancaire ou trop flou.

C’est tout le sens de l’avertissement de Min Byung-duk. Il ne dit pas que deux cents stablecoins débarqueront demain matin à Busan. Il dit que le premier arrivé fixe le standard d’usage. En matière de monnaie programmable, l’usage précède souvent le droit. Séoul tente, cette fois, de faire l’inverse.

Lectures possibles pour l’industrie

Les équipes conformité des plateformes coréennes devraient préparer deux scénarios. Premier scénario : un régime d’émission concentré sur les banques et leurs filiales. Deuxième scénario : une ouverture contrôlée à d’autres établissements financiers, sous conditions de fonds propres et d’audits de réserves. Dans les deux cas, la documentation client va s’épaissir.

Les protocoles internationaux présents en Corée devront cesser de traiter le pays comme un marché d’utilisateurs seulement. Si l’émission locale devient un sujet de licence, les partenariats avec des banques, des dépositaires et des juristes locaux cesseront d’être optionnels. Ils deviendront le prix d’entrée.

Les investisseurs particuliers, souvent très actifs sur les grandes plateformes nationales, devront apprendre à distinguer un jeton de négociation et un jeton de paiement régulé. Cette pédagogie-là, la première loi l’a à peine entamée. La seconde devra l’écrire noir sur blanc, faute de quoi le mot stablecoin restera un slogan.

Une loi de marché, pas seulement une loi de police

On a trop longtemps résumé la Corée crypto à ses interdits spectaculaires ou à ses pics de volumes. Le dossier de 2026 raconte autre chose. Un État mature sur le numérique cherche à transformer un marché bruyant en infrastructure. Cela commence par des définitions. Cela continue par des licences. Cela se termine, si tout va bien, par des produits que les institutions acceptent de porter à leur bilan.

Rien n’est joué. Une sous-commission peut s’enliser. Un désaccord entre la FSC et la Banque de Corée peut rouvrir le texte. Un choc de marché peut rendre le sujet toxique. Mais le simple fait que novembre soit désormais un engagement public change la nature du débat. On ne discute plus de savoir s’il faut une deuxième loi. On discute de ce qu’elle contiendra.

C’est souvent ainsi que les grandes bascules financières commencent : non par un discours lyrique sur la révolution numérique, mais par une date dans un calendrier parlementaire. Séoul vient d’en poser une. Reste à voir si, une fois les portes de la sous-commission ouvertes, le pays osera trancher vraiment la question qui fâche : qui, demain, aura le droit de fabriquer un won qui ne dort plus seulement sur un compte.

Le temps long de la confiance, le temps court des jetons

Les législateurs coréens avancent avec le souvenir des crises de plateformes et la mémoire d’un public prompt à demander des comptes. Cette mémoire protège. Elle peut aussi paralyser. Un bon cadre n’est pas celui qui empêche toute innovation. C’est celui qui rend l’échec d’un émetteur gérable, sans transformer chaque incident en scandale national.

Les réserves, les audits, les rachats, les plans de continuité : ces mots semblent ternes. Ils sont pourtant le vrai luxe d’un marché adulte. Sans eux, un stablecoin n’est qu’une promesse marketing. Avec eux, il peut devenir un instrument de paiement, puis, plus tard, un rail pour des titres tokenisés et des règlements transfrontaliers.

Novembre ne réglera pas tout cela. Il dira seulement si la Corée accepte de passer de la réaction à la construction. Pour un marché qui a déjà connu l’euphorie et la gueule de bois, ce serait déjà un changement de nature. Et c’est précisément pour cela que cette revue, en apparence technique, mérite d’être lue comme un événement politique.

Au fond, la question n’est plus de savoir si Séoul légiférera. Elle légifère déjà, par étapes, depuis la loi de protection des utilisateurs. La question est de savoir si la deuxième étape arrivera assez tôt pour que le won numérique soit écrit à Séoul, et non importé, déjà formaté, depuis une autre capitale. C’est cette phrase-là, encore inachevée, que la sous-commission de novembre va commencer à rédiger.