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    Pakistan Ouvre Licences Crypto Et Nouvelles Règles

    Steven SoarezDe Steven Soarez24/08/2026Aucun commentaire14 Mins de Lecture
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    Imaginez un pays où les services crypto évoluaient dans un flou presque total pendant des années, jusqu’au jour où tout bascule d’un coup. C’est exactement ce qui se passe en ce moment au Pakistan. L’autorité chargée des actifs virtuels vient d’ouvrir officiellement son système de licences, et les entreprises déjà présentes sur le marché n’ont plus beaucoup de temps pour se mettre en règle. La date butoir approche à grands pas, et ceux qui ne bougent pas risquent de devoir fermer boutique purement et simplement.

    Un tournant réglementaire majeur pour le marché pakistanais

    Le 22 août, l’agence de presse officielle a confirmé que le Pakistan Virtual Assets Regulatory Authority, plus connue sous le nom de PVARA, avait notifié ses règlements de licences et activé le portail de candidature. Cette étape clôt un processus lancé avec l’adoption de la Virtual Assets Act en 2026. Pour la première fois, le pays dispose d’un cadre complet permettant de superviser les plateformes d’échange, les services de garde, le prêt, les dérivés et bien d’autres activités liées aux actifs numériques.

    Les sociétés qui proposaient déjà des services avant le 5 mars sont placées sous un régime transitoire. Elles doivent déposer une demande de certificat de non-objection, le fameux NOC, avant le 5 septembre. Passé ce délai, toute activité sans dossier déposé devient une infraction. Le message est clair : le temps de l’informel est terminé. Continuer sans autorisation expose désormais à des sanctions prévues par la section 70 de la loi.

    La fenêtre de licences est officiellement ouverte, créant une voie claire pour les entreprises souhaitant entrer sur le marché réglementé des actifs virtuels du Pakistan.

    Déclaration de la PVARA

    Cette annonce ne tombe pas du ciel. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large visant à structurer un secteur jusqu’ici fragmenté. Le régulateur insiste sur la protection des consommateurs, la gouvernance, la conformité et l’intégrité des marchés. Les standards fixés sont élevés, et les entreprises devront prouver qu’elles sont capables de les respecter sur le long terme.

    Les dix catégories d’activités couvertes par le régime

    Le cadre mis en place ne se contente pas d’autoriser les plateformes d’échange classiques. Il découpe le marché en dix catégories distinctes. Les entreprises peuvent demander une ou plusieurs licences selon les services qu’elles souhaitent proposer. Cette approche segmentée permet une supervision plus fine et évite que des acteurs non spécialisés ne s’aventurent dans des domaines complexes sans les compétences nécessaires.

    Parmi les activités concernées, on trouve les services de conseil, les opérations de courtage, la garde d’actifs, les plateformes d’échange, le prêt et l’emprunt, les dérivés, la gestion d’actifs virtuels, les transferts et règlements, l’émission de tokens, ainsi que les services liés au minage. Chaque catégorie répond à des exigences spécifiques en matière de capital, de gouvernance et de contrôles internes.

    Ce que couvrent précisément les principales licences

    • Les licences d’échange concernent les plateformes permettant des échanges entre actifs virtuels et monnaies fiduciaires ou entre différents actifs numériques.
    • Les licences de garde s’appliquent aux sociétés qui détiennent ou contrôlent des actifs ou des identifiants d’accès pour le compte de clients.
    • Les opérateurs de dérivés, les gestionnaires de portefeuille et les acteurs du prêt crypto sont traités séparément.
    • Des catégories dédiées existent aussi pour les émetteurs de tokens adossés à des actifs ou à des monnaies fiduciaires, ainsi que pour les entreprises de minage et d’infrastructure de validation.

    Pour obtenir une licence complète, les candidats doivent d’abord créer une société de droit pakistanais conformément à la Companies Act 2017. Des exigences de capital minimum s’appliquent selon la catégorie choisie. Les dirigeants et les personnes clés passent par des contrôles d’aptitude et de probité. Les opérateurs doivent également mettre en place des dispositifs de lutte contre le blanchiment, des systèmes de surveillance des transactions, des protections cybersécurité et des plans de continuité d’activité.

    Un point particulièrement important concerne la protection des actifs clients. Le président de la PVARA, également ministre d’État, a insisté sur le fait que les prestataires licenciés doivent séparer les avoirs des clients de ceux de la société. Il est interdit de prêter ou de nantir ces actifs sans consentement écrit préalable. Cette règle vise à éviter les dérives observées ailleurs dans le monde lors de faillites de plateformes.

    Le parcours NOC pour les acteurs déjà en place

    Les entreprises qui souhaitent se conformer rapidement passent d’abord par la demande de NOC. Ce certificat de non-objection constitue une première étape. Le dossier doit inclure un plan d’affaires et des documents corporatifs. Une fois l’approbation préliminaire obtenue, la société peut avancer dans les démarches de conformité avant d’incorporer une filiale locale et de déposer la demande de licence complète.

    Parmi les étapes qui suivent l’obtention du NOC figure l’enregistrement auprès de la Financial Monitoring Unit. L’incorporation locale intervient ensuite, puis le dépôt de la candidature définitive. Ce cheminement progressif permet aux autorités de vérifier étape par étape la solidité des projets tout en laissant aux entreprises le temps de s’organiser.

    Une autre voie existe pour les projets plus innovants : le sandbox réglementaire. Les entreprises acceptées dans ce dispositif peuvent tester de nouveaux produits dans un cadre limité, avec des obligations de reporting, de protection des actifs et de transparence. Si l’expérience se déroule correctement, elles peuvent ensuite postuler pour une licence classique. Cette option offre une flexibilité bienvenue dans un secteur en constante évolution.

    Les règles finales ont été adoptées après une consultation publique menée entre le 11 juin et le 2 juillet, accompagnée d’un webinaire avec les parties prenantes. La PVARA elle-même a été créée en mars comme régulateur permanent après le vote de la loi. Depuis, elle porte la responsabilité de licencier et de superviser l’ensemble du secteur des services d’actifs virtuels.

    L’accès au système bancaire enfin possible

    L’un des changements les plus concrets pour les acteurs licenciés concerne l’accès aux services bancaires. Depuis le 14 avril, la banque centrale a modifié sa politique. Les institutions financières réglementées peuvent désormais ouvrir des comptes aux prestataires d’actifs virtuels agréés par la PVARA. Des comptes dédiés aux fonds clients ont même été prévus pour garantir la séparation avec les fonds opérationnels de l’entreprise.

    Cette décision met fin à une restriction qui durait depuis huit ans. Les banques doivent vérifier la licence du prestataire, réaliser les diligences nécessaires et surveiller les comptes. Elles restent soumises aux règles de change, de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme. En revanche, elles n’ont pas le droit d’utiliser leurs propres fonds ou les dépôts de clients pour trader ou détenir des actifs virtuels.

    Ce lien avec le système bancaire traditionnel représente un atout majeur. Il facilite les flux de liquidités, améliore la confiance des utilisateurs et permet une meilleure traçabilité des mouvements de fonds. Pour un marché émergent comme celui du Pakistan, cette connexion est essentielle afin d’attirer des acteurs sérieux et de limiter les risques systémiques.

    Un dispositif de surveillance et de lutte contre la criminalité

    La régulation s’accompagne d’un renforcement du volet répressif. L’Agence fédérale d’investigation a créé en juillet une unité spécialisée dans la crypto au sein de son centre national de commandement et de contrôle. Cette structure enquête sur l’utilisation suspecte de cryptomonnaies dans le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres infractions.

    Le directeur de l’aile antiterroriste a précisé que la PVARA resterait responsable de la régulation des actifs virtuels, tandis que l’agence se concentrerait sur les activités criminelles. Le centre abrite également des fonctions de lutte contre le blanchiment, de surveillance des frontières, de coordination du renseignement, de patrouilles cyber, d’enquêtes sur le dark web et de coopération avec Interpol. Cette articulation entre régulateur et forces de l’ordre vise à créer un écosystème plus sûr.

    Dans un pays confronté à des défis de sécurité et de financement illicite, cette approche duale a du sens. Elle envoie un signal clair aux acteurs malveillants tout en offrant un cadre stable aux entreprises légitimes. La coexistence d’une autorité de licences et d’une unité d’enquête spécialisée pourrait servir de modèle à d’autres juridictions de la région.

    Binance et HTX déjà en position avancée

    Certaines plateformes internationales n’ont pas attendu l’ouverture officielle du portail pour avancer. Binance et HTX ont reçu des autorisations préliminaires dès décembre 2025. Ces clearances leur ont permis de s’enregistrer dans le système de lutte contre le blanchiment et de préparer leurs dossiers de licence complète. À l’époque, elles n’autorisaient pas encore des opérations sans restriction, mais elles ouvraient la voie aux étapes suivantes.

    Le même mois, le Pakistan a signé un accord avec Binance pour étudier la tokenisation d’actifs publics pouvant atteindre deux milliards de dollars. Le projet portait sur des obligations souveraines, des bons du Trésor et des réserves de matières premières comme le pétrole, le gaz et les métaux. Il s’agissait d’un mémorandum non contraignant, soumis à des contrats ultérieurs et à l’approbation réglementaire. Avec le portail désormais opérationnel, ces discussions prennent un relief nouveau.

    Pour les entreprises qui empruntent la voie du NOC, la séquence est désormais claire : obtention du certificat, enregistrement auprès de l’unité de surveillance financière, incorporation locale, puis demande de licence complète. Les acteurs déjà présents sur le marché disposent jusqu’au 5 septembre pour franchir la première étape. Après cette date, le paysage changera radicalement.

    Les enjeux de conformité et de gouvernance

    Au-delà des formalités administratives, le nouveau régime impose des standards élevés en matière de gouvernance. Les entreprises devront démontrer des structures de décision solides, des mécanismes de contrôle interne et une culture de conformité. Les exigences prudentielles, les règles de conduite de marché et les obligations de résilience opérationnelle s’ajoutent aux contrôles technologiques et aux dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme.

    Ces obligations ne sont pas anodines. Elles demandent des investissements en systèmes, en personnel qualifié et en processus. Pour les petites structures locales, le coût de mise en conformité peut représenter un défi. Pour les grands acteurs internationaux, il s’agit plutôt d’adapter leurs modèles existants aux spécificités pakistanaises. Dans les deux cas, le niveau d’exigence devrait écarter les opérateurs les moins sérieux.

    La séparation des actifs clients constitue l’un des piliers les plus visibles de cette approche. En interdisant le prêt ou le nantissement sans consentement écrit, le régulateur cherche à protéger les utilisateurs contre les risques de réutilisation abusive des fonds. Cette règle s’inspire des leçons tirées de plusieurs faillites retentissantes survenues ces dernières années dans le secteur.

    Le contexte religieux et les débats sur les paiements

    Pendant l’élaboration des règles, le régulateur a également dû gérer des questions liées à l’usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement. En juillet, des discussions ont eu lieu avec un érudit islamique après qu’une fatwa ait rejeté les achats effectués avec certaines cryptomonnaies, dont l’USDT. Le président de la PVARA a plaidé pour des examens techniques et religieux individuels selon les catégories d’actifs, tout en poursuivant le développement du cadre de licences.

    Ces échanges illustrent la complexité du paysage pakistanais. Dans un pays où les principes de la finance islamique jouent un rôle important, toute innovation financière doit trouver un équilibre entre modernité technologique et respect des normes religieuses. La volonté de procéder à des analyses au cas par cas plutôt qu’à une interdiction globale montre une approche pragmatique.

    Cette dimension ajoute une couche supplémentaire aux défis des entreprises. Elles devront non seulement satisfaire aux exigences techniques et prudentielles, mais aussi tenir compte des sensibilités locales. Les projets de tokenisation d’actifs publics, par exemple, devront probablement intégrer des mécanismes compatibles avec les principes de la finance islamique pour être pleinement acceptés.

    Ce que cela change pour les utilisateurs et le marché

    Pour les utilisateurs pakistanais, l’arrivée d’un cadre clair devrait se traduire par une plus grande sécurité. Les plateformes licenciées seront tenues de protéger les actifs, de surveiller les transactions et de respecter des standards de gouvernance. L’accès aux services bancaires devrait également fluidifier les dépôts et retraits, réduisant les frictions qui caractérisaient jusqu’ici le marché.

    Pour les entreprises, le paysage se polarise. Celles qui se conforment à temps peuvent prétendre à un statut officiel et à un accès au système financier. Celles qui manquent le délai du 5 septembre devront cesser leurs activités ou s’exposer à des sanctions. Cette pression accélère la professionnalisation du secteur et devrait favoriser les acteurs disposant de ressources et d’une vision long terme.

    Le Pakistan rejoint ainsi un club croissant de juridictions émergentes qui choisissent de réguler plutôt que d’ignorer ou d’interdire purement et simplement. En combinant licences, accès bancaire, sandbox et coopération avec les forces de l’ordre, le pays tente de construire un écosystème équilibré. Le succès dépendra de la capacité du régulateur à appliquer les règles de manière cohérente et proportionnée.

    Les prochaines étapes à surveiller de près

    Dans les semaines qui viennent, l’attention se portera sur le volume de demandes de NOC déposées avant le 5 septembre. Le nombre d’entreprises qui se conformeront indiquera le niveau d’intérêt réel pour le marché pakistanais. On observera également si les grandes plateformes internationales accélèrent leurs démarches et si de nouveaux acteurs locaux émergent.

    Les premiers octrois de licences complètes constitueront un autre moment clé. Ils montreront concrètement quels standards le régulateur applique et à quel rythme. Les éventuelles difficultés rencontrées par les candidats permettront d’ajuster le cadre si nécessaire. Enfin, le suivi des enquêtes menées par l’unité crypto de l’agence d’investigation donnera une idée de l’efficacité du dispositif de lutte contre les abus.

    À plus long terme, le projet de tokenisation d’actifs publics avec Binance pourrait devenir un test grandeur nature. Si des obligations souveraines ou des réserves de matières premières sont effectivement tokenisées dans un cadre réglementé, le Pakistan pourrait se positionner comme un laboratoire intéressant pour d’autres pays de la région. Les résultats de ces expérimentations seront scrutés de près par les observateurs internationaux.

    Une opportunité pour stabiliser un marché en croissance

    Le marché crypto pakistanais a longtemps évolué dans un environnement incertain. L’ouverture du portail de licences marque la fin de cette période. En imposant des règles claires et en offrant un chemin de conformité, les autorités espèrent attirer des opérateurs sérieux tout en protégeant les utilisateurs. La fenêtre du 5 septembre agit comme un filtre naturel.

    Les entreprises qui passeront ce filtre devront ensuite démontrer leur capacité à respecter des exigences élevées en matière de gouvernance, de cybersécurité et de lutte contre le blanchiment. Celles qui y parviendront bénéficieront d’un accès au système bancaire et d’une légitimité renforcée. Pour les utilisateurs, cela signifie potentiellement des services plus fiables et mieux encadrés.

    Le succès de cette transition dépendra de plusieurs facteurs. La clarté des procédures, la rapidité de traitement des dossiers, la cohérence des décisions et la qualité de la coopération entre le régulateur et les forces de l’ordre joueront un rôle déterminant. Si ces éléments s’alignent, le Pakistan pourrait transformer un marché opaque en un secteur mieux structuré et plus attractif.

    En attendant, le compte à rebours est lancé. Les acteurs déjà présents ont jusqu’au 5 septembre pour déposer leur demande de NOC. Après cette date, le paysage des services crypto au Pakistan ne sera plus le même. Ceux qui auront anticipé pourront continuer. Les autres devront s’adapter ou se retirer. Dans un secteur où la régulation devient de plus en plus déterminante, cette évolution mérite d’être suivie de près.

    La mise en place de ce cadre intervient à un moment où de nombreux pays cherchent encore le bon équilibre entre innovation et protection. En choisissant une approche structurée, avec des licences par catégorie, un accès bancaire conditionné et un dispositif de surveillance dédié, le Pakistan tente de tracer sa propre voie. Les mois à venir diront si cette stratégie porte ses fruits et si le marché local réussit à se professionnaliser durablement.

    Pour l’instant, le signal est clair. Le temps de l’informel touche à sa fin. Les entreprises qui souhaitent rester actives doivent se conformer. Les utilisateurs peuvent espérer des services plus encadrés. Et le pays dispose enfin d’un outil pour superviser un secteur jusqu’ici difficile à appréhender. Reste à voir comment cette nouvelle architecture sera mise en œuvre dans la pratique, jour après jour.

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