Alabama Reconnaît les DAOs avec la Loi DUNA

Imaginez une organisation qui fonctionne sans PDG, sans siège social physique et dont les décisions sont prises collectivement via des smart contracts sur une blockchain. Jusqu’à récemment, ces entités, appelées DAOs ou organisations autonomes décentralisées, évoluaient dans un vide juridique risqué aux États-Unis. Aujourd’hui, l’Alabama change la donne en accordant un véritable statut légal à ces structures innovantes.

Cette nouvelle loi, connue sous le nom de DUNA Act, marque un tournant majeur pour le secteur des cryptomonnaies. En devenant le deuxième État américain après le Wyoming à reconnaître explicitement les DAOs, l’Alabama envoie un signal fort : l’innovation décentralisée peut désormais s’intégrer dans le cadre légal traditionnel tout en préservant son essence.

L’Alabama rejoint le mouvement en faveur des DAOs

Le 2 avril 2026, le gouverneur de l’Alabama, Kay Ivey, a officiellement signé la Decentralized Unincorporated Nonprofit Association Act, plus communément appelée DUNA Act. Introduit en février par le sénateur républicain Lance Bell, ce texte a été adopté par la Chambre des représentants avec 82 voix pour, 7 contre et 16 abstentions le 17 mars.

Cette adoption rapide reflète un consensus bipartisan sur l’importance de fournir un cadre clair aux projets blockchain. Miles Jennings, responsable de la politique et avocat général chez a16z Crypto, a salué cette avancée sur les réseaux sociaux, soulignant que la gouvernance décentralisée constitue l’un des piliers essentiels de l’avenir du secteur crypto.

La gouvernance décentralisée est essentielle pour l’avenir du crypto – c’est l’un des piliers fondamentaux dans la législation sur la structure de marché.

Miles Jennings, a16z Crypto

Avec cette loi, les DAOs obtiennent une personnalité juridique distincte. Elles peuvent désormais posséder des biens, conclure des contrats, intenter des actions en justice ou en subir, tout en offrant une protection de responsabilité limitée à leurs membres.

Cette structure permet aux communautés crypto de passer d’un modèle purement décentralisé et souvent risqué à une entité reconnue capable d’interagir avec le monde réel sans compromettre ses principes fondamentaux.

Qu’est-ce qu’une DAO et pourquoi a-t-elle besoin d’un statut légal ?

Une organisation autonome décentralisée est une entité gouvernée par des règles codées dans des smart contracts sur une blockchain. Contrairement aux entreprises traditionnelles, il n’existe pas de hiérarchie centrale : les décisions sont prises par les détenteurs de tokens de gouvernance via des propositions soumises au vote.

Les DAOs gèrent souvent des trésoreries importantes, financent des projets open-source, distribuent des subventions ou supervisent des protocoles DeFi. Selon les données de CoinLaw, plus de 13 000 DAOs existent dans le monde, contrôlant collectivement environ 24,5 milliards de dollars d’actifs.

Sans cadre légal, ces organisations font face à plusieurs problèmes majeurs. Les membres peuvent être tenus personnellement responsables en cas de litige, comme l’a illustré l’affaire Ooki DAO en 2024. De plus, il devient difficile d’ouvrir un compte bancaire, de signer des contrats avec des tiers ou de déclarer des impôts de manière claire.

La DUNA Act répond précisément à ces défis en offrant une personnalité juridique sans imposer une structure centralisée excessive.

Le rôle pionnier du Wyoming et l’expansion vers l’Alabama

Le Wyoming a ouvert la voie en 2024 en adoptant sa propre version de la DUNA Act. Cette législation a permis aux DAOs de s’enregistrer comme des associations non incorporées à but non lucratif décentralisées, tout en bénéficiant d’une protection similaire.

L’État du Wyoming est depuis longtemps reconnu pour son approche progressiste en matière de blockchain. Il a également été le premier à autoriser les DAO LLC en 2021. La DUNA Act de 2024 étend ce cadre aux organisations à but non lucratif, permettant une plus grande flexibilité pour les projets open-source et les réseaux blockchain.

L’Alabama suit désormais cette voie, démontrant que l’intérêt pour les frameworks adaptés aux DAOs se répand au-delà des États traditionnellement pro-crypto. D’autres États, comme la Virginie-Occidentale, étudient également des projets de loi similaires, avec un texte introduit en février et en attente de signature.

Cette dynamique reflète une maturation du secteur. Les législateurs commencent à comprendre que les DAOs ne sont pas de simples expériences technologiques, mais des outils puissants de coordination collective qui peuvent générer de la valeur réelle.

Conditions pour bénéficier du statut DUNA en Alabama

Pour se qualifier sous la DUNA Act, une organisation doit remplir plusieurs critères précis. Elle doit compter au minimum 100 membres unis par un objectif commun à but non lucratif. Cet objectif peut inclure la gouvernance d’un réseau blockchain, la gestion d’un système de smart contracts ou le soutien à un projet open-source.

Les opérations doivent pouvoir s’effectuer via la technologie blockchain. Les votes, les propositions et les mécanismes de consensus peuvent être entièrement stockés on-chain, préservant ainsi la nature décentralisée de l’entité.

Cette combinaison d’éléments légaux et techniques permet aux DAOs de passer à l’échelle tout en minimisant les risques juridiques qui ont freiné leur développement par le passé.

Impact sur l’écosystème crypto américain

L’adoption de la DUNA Act en Alabama renforce l’attractivité des États-Unis pour les projets décentralisés. Alors que de nombreux fondateurs choisissaient auparavant des juridictions offshore pour leurs DAOs, des frameworks domestiques clairs encouragent un retour vers le sol américain.

Cette évolution intervient à un moment où la législation fédérale sur la structure de marché crypto progresse. Miles Jennings a souligné que les constructeurs ont besoin de structures légales domestiques efficaces alors que les discussions sur une réglementation nationale avancent.

Les DAOs pourront ainsi opérer avec plus de certitude, attirer des talents et des investissements tout en respectant les obligations légales. Cela pourrait accélérer l’innovation dans des domaines comme la DeFi, les organisations philanthropiques décentralisées ou la gouvernance de protocoles majeurs.

Les défis persistants et les perspectives futures

Malgré ces avancées, plusieurs questions restent ouvertes. Comment les DAOs DUNA interagiront-elles avec la réglementation fédérale sur les valeurs mobilières ? Les exigences de reporting fiscal seront-elles adaptées à la nature décentralisée de ces entités ?

De plus, l’exigence de 100 membres minimum peut poser problème pour les petits projets naissants. Cependant, elle vise à garantir un véritable caractère communautaire plutôt qu’une simple structure contrôlée par quelques individus.

À plus long terme, on peut s’attendre à une harmonisation progressive des frameworks entre États. Si d’autres juridictions emboîtent le pas, les États-Unis pourraient devenir un hub mondial pour les organisations autonomes décentralisées, combinant innovation technologique et sécurité juridique.

Exemples concrets de DAOs qui pourraient bénéficier de ce cadre

De nombreuses DAOs existantes gèrent des trésoreries importantes et financent des développements majeurs. Pensez aux protocoles DeFi qui distribuent des subventions aux développeurs, ou aux organisations qui soutiennent des projets open-source sur Ethereum ou Solana.

Avec un statut DUNA, ces entités pourraient plus facilement collaborer avec des entreprises traditionnelles, embaucher des contributeurs ou gérer des actifs sans exposer individuellement leurs membres à des risques illimités.

Par ailleurs, les DAOs à vocation philanthropique ou éducative trouveront dans ce cadre un moyen idéal d’opérer légalement tout en maintenant leur gouvernance communautaire.

Contexte plus large : l’évolution de la réglementation crypto aux États-Unis

L’initiative de l’Alabama s’inscrit dans un mouvement plus large. Après des années d’incertitude réglementaire, les législateurs américains commencent à distinguer les différents aspects du secteur crypto : stablecoins, marchés, DeFi et maintenant les structures de gouvernance comme les DAOs.

Cette approche fragmentée par État permet d’expérimenter différents modèles. Le Wyoming a testé les DAO LLC, puis la DUNA. L’Alabama adapte ce dernier modèle à son contexte. D’autres États observent attentivement ces développements.

À l’échelle fédérale, les discussions sur une législation de structure de marché pourraient intégrer ces avancées étatiques, créant un écosystème cohérent qui favorise l’innovation tout en protégeant les participants.

Pourquoi cette nouvelle est importante pour les investisseurs et les développeurs

Pour les investisseurs, un cadre légal clair réduit les risques associés aux DAOs. Il devient plus facile d’évaluer la viabilité juridique d’un projet et de comprendre les protections offertes aux contributeurs.

Les développeurs, quant à eux, gagnent en sérénité. Ils peuvent se concentrer sur la construction de protocoles robustes sans craindre constamment des complications juridiques imprévues. La possibilité de conclure des contrats réels ouvre également de nouvelles opportunités de partenariats.

Enfin, cette reconnaissance contribue à la maturation générale du secteur. Les DAOs ne sont plus perçues uniquement comme des expériences risquées, mais comme des outils légitimes de coordination économique et sociale.

Perspectives d’avenir pour les DAOs aux États-Unis

L’adoption de la DUNA Act en Alabama pourrait inspirer d’autres États à légiférer dans le même sens. Si une dizaine d’États proposent des frameworks similaires d’ici quelques années, les créateurs de DAOs disposeront d’un choix varié de juridictions adaptées à leurs besoins spécifiques.

Cette concurrence positive entre États pourrait accélérer l’innovation réglementaire et attirer davantage de projets vers le territoire américain. Dans un contexte où de nombreux pays cherchent également à positionner leur écosystème crypto, les États-Unis renforcent ainsi leur attractivité.

À terme, on peut imaginer des DAOs hybrides qui combinent gouvernance on-chain et entité légale DUNA pour maximiser à la fois la décentralisation et la conformité.

Conclusion : un pas de plus vers la normalisation des DAOs

L’Alabama vient d’écrire un nouveau chapitre dans l’histoire des organisations autonomes décentralisées. En accordant un statut légal clair via la DUNA Act, cet État démontre que innovation technologique et cadre juridique peuvent coexister harmonieusement.

Pour l’écosystème crypto dans son ensemble, cette avancée représente bien plus qu’une simple loi locale. Elle symbolise la reconnaissance progressive des DAOs comme des acteurs légitimes de l’économie numérique. Avec plus de 13 000 DAOs gérant des milliards de dollars d’actifs, le besoin d’un tel cadre devenait urgent.

Les mois et années à venir diront si d’autres États emboîtent le pas et comment ces nouvelles structures influencent le développement des projets décentralisés. Une chose est certaine : les DAOs ne sont plus dans l’ombre juridique. Elles disposent désormais d’outils pour grandir, innover et contribuer pleinement à l’évolution du web3.

Les passionnés de cryptomonnaies et les constructeurs de l’écosystème suivront avec attention les premières DAOs qui adopteront ce nouveau statut en Alabama. Cette législation pourrait bien marquer le début d’une nouvelle ère de maturité pour la gouvernance décentralisée aux États-Unis et au-delà.

En attendant, cette nouvelle renforce l’idée que le futur du crypto passe par une intégration intelligente entre technologie blockchain et institutions traditionnelles. L’Alabama vient d’ouvrir une porte importante dans cette direction.