Un vent de changement souffle sur la fiscalité américaine. Le 9 janvier 2025, le représentant républicain Earl Carter a présenté un projet de loi visant ni plus ni moins qu’à révolutionner le système d’imposition du pays. Baptisé “Fair Tax Act”, ce texte propose de remplacer l’impôt sur le revenu par une taxe nationale sur la consommation et, par la même occasion, de supprimer purement et simplement l’IRS, le fisc américain. Une petite révolution qui pourrait bien redistribuer les cartes, y compris dans l’univers des cryptomonnaies.
Un nouveau système fiscal pour plus de “liberté et d’équité”
Le “Fair Tax Act” part d’un constat simple : le code fiscal actuel bride la croissance économique, pénalise les PME, alourdit les démarches administratives et porte atteinte à la vie privée des contribuables. Pour y remédier, les auteurs du projet proposent de faire table rase de l’existant.
Concrètement, la loi prévoit l’abrogation des impôts sur le revenu, sur les salaires, sur les successions et sur les dons. À la place, une taxe unique sur la consommation finale des biens et services serait instaurée. L’objectif affiché est de favoriser l’épargne, l’investissement, la création d’entreprises et l’embauche.
La loi élimine le besoin d’une IRS militarisée, simplifie notre code fiscal et favorise la prospérité économique.
Andrew Clyde, représentant républicain
L’IRS dans le viseur
Mais la mesure phare du texte reste sans conteste la suppression de l’IRS. Pour Earl Carter, cette administration est devenue obsolète et inutilement complexe. Son abolition permettrait de réduire drastiquement les formalités fiscales pour les particuliers comme pour les entreprises.
Un point de vue partagé par de nombreux élus républicains, à l’image d’Andrew Clyde pour qui la loi “élimine le besoin d’une IRS militarisée, simplifie notre code fiscal et favorise la prospérité économique”. Le représentant Dale Strong y voit même un moyen de faire payer leur juste part d’impôts aux immigrés clandestins.
L’IRS, bête noire du monde crypto
Si le projet suscite un tel engouement dans les rangs républicains, c’est aussi parce que l’IRS cristallise les tensions avec la communauté crypto. Fin décembre, plusieurs organisations du secteur avaient porté plainte contre l’agence fiscale au sujet de nouvelles règles de déclaration jugées liberticides.
En effet, ces dispositions assimilent les plateformes DeFi à des brokers tenus de communiquer les données de leurs utilisateurs au fisc. Une hérésie pour les puristes de la finance décentralisée qui y voient une atteinte à l’esprit même de la blockchain. Certains craignent un exode des acteurs du DeFi vers des cieux plus cléments.
Les principales critiques contre les nouvelles règles de l’IRS :
- Assimilation abusive des plateformes DeFi à des brokers
- Obligation de communiquer les données des utilisateurs
- Entrave à l’innovation et à la confidentialité du secteur
- Risque de délocalisation des acteurs de la DeFi
La fin de la crypto-répression fiscale ?
Dans ce contexte, la suppression de l’IRS fait figure de camouflet pour les partisans d’une régulation stricte des cryptos. Si elle venait à être adoptée, la loi pourrait bien sonner le glas de cette crypto-répression fiscale dénoncée par les acteurs de l’écosystème.
Reste que le chemin est encore long avant une éventuelle adoption du “Fair Tax Act”. Déposé pour la première fois en 1999, le texte n’a jamais réussi à s’imposer malgré plusieurs tentatives. 2025 sera-t-elle l’année de la réforme fiscale tant attendue ? L’avenir des cryptos aux États-Unis pourrait en dépendre.
Concrètement, la loi prévoit l’abrogation des impôts sur le revenu, sur les salaires, sur les successions et sur les dons. À la place, une taxe unique sur la consommation finale des biens et services serait instaurée. L’objectif affiché est de favoriser l’épargne, l’investissement, la création d’entreprises et l’embauche.
La loi élimine le besoin d’une IRS militarisée, simplifie notre code fiscal et favorise la prospérité économique.
Andrew Clyde, représentant républicain
L’IRS dans le viseur
Mais la mesure phare du texte reste sans conteste la suppression de l’IRS. Pour Earl Carter, cette administration est devenue obsolète et inutilement complexe. Son abolition permettrait de réduire drastiquement les formalités fiscales pour les particuliers comme pour les entreprises.
Un point de vue partagé par de nombreux élus républicains, à l’image d’Andrew Clyde pour qui la loi “élimine le besoin d’une IRS militarisée, simplifie notre code fiscal et favorise la prospérité économique”. Le représentant Dale Strong y voit même un moyen de faire payer leur juste part d’impôts aux immigrés clandestins.
L’IRS, bête noire du monde crypto
Si le projet suscite un tel engouement dans les rangs républicains, c’est aussi parce que l’IRS cristallise les tensions avec la communauté crypto. Fin décembre, plusieurs organisations du secteur avaient porté plainte contre l’agence fiscale au sujet de nouvelles règles de déclaration jugées liberticides.
En effet, ces dispositions assimilent les plateformes DeFi à des brokers tenus de communiquer les données de leurs utilisateurs au fisc. Une hérésie pour les puristes de la finance décentralisée qui y voient une atteinte à l’esprit même de la blockchain. Certains craignent un exode des acteurs du DeFi vers des cieux plus cléments.
Les principales critiques contre les nouvelles règles de l’IRS :
- Assimilation abusive des plateformes DeFi à des brokers
- Obligation de communiquer les données des utilisateurs
- Entrave à l’innovation et à la confidentialité du secteur
- Risque de délocalisation des acteurs de la DeFi
La fin de la crypto-répression fiscale ?
Dans ce contexte, la suppression de l’IRS fait figure de camouflet pour les partisans d’une régulation stricte des cryptos. Si elle venait à être adoptée, la loi pourrait bien sonner le glas de cette crypto-répression fiscale dénoncée par les acteurs de l’écosystème.
Reste que le chemin est encore long avant une éventuelle adoption du “Fair Tax Act”. Déposé pour la première fois en 1999, le texte n’a jamais réussi à s’imposer malgré plusieurs tentatives. 2025 sera-t-elle l’année de la réforme fiscale tant attendue ? L’avenir des cryptos aux États-Unis pourrait en dépendre.
