Un revirement spectaculaire secoue le monde des NFT : un tribunal d’appel américain vient d’annuler un jugement de 9 millions de dollars dans une affaire opposant Yuga Labs, géant des tokens non fongibles, à une collection accusée d’imiter son emblématique Bored Ape Yacht Club. Cette décision, rendue le 24 juillet 2025, marque un tournant dans le débat sur la protection des marques dans l’univers des cryptomonnaies. Mais que signifie cette affaire pour l’avenir des NFT et du droit des marques ? Plongeons dans cette bataille juridique qui redéfinit les règles du jeu.
Un Jugement Annulé, un Procès à Venir
Le 24 juillet 2025, la Cour d’appel du neuvième circuit a invalidé un jugement de 9 millions de dollars initialement prononcé en faveur de Yuga Labs. Ce verdict, qui avait été rendu par un tribunal fédéral de Californie en 2023, concernait une collection NFT accusée de copier Bored Ape Yacht Club. Selon la cour, les questions de violation de marque et de confusion des consommateurs nécessitent un procès complet devant un jury. Cette décision remet tout en jeu et soulève des enjeux cruciaux pour l’industrie des NFT.
Les faits clés de l’affaire
- Yuga Labs a poursuivi en 2022 les créateurs d’une collection NFT nommée RR/BAYC.
- Le tribunal initial avait accordé 1,6 million de dollars de dommages, montant porté à 9 millions après un contre-procès perdu.
- La cour d’appel exige un procès pour évaluer la confusion des consommateurs et l’intention des accusés.
L’Origine du Conflit : Yuga Labs contre RR/BAYC
En 2022, Yuga Labs, créateur de la célèbre collection Bored Ape Yacht Club, a intenté une action en justice contre Ryder Ripps et Jeremy Cahen. Ces derniers avaient lancé une collection nommée Ryder Ripps Bored Ape Yacht Club (RR/BAYC), accusée d’imiter le nom et l’esthétique des singes emblématiques de Yuga. Selon Yuga Labs, cette initiative visait à semer la confusion parmi les consommateurs et à tirer profit de la notoriété de sa marque. Mais les accusés ont une tout autre version des faits.
Notre projet est une forme d’art contestataire, une critique des images racistes supposées dans les œuvres de Yuga Labs.
Jeremy Cahen
Ripps et Cahen ont défendu leur projet en le présentant comme une œuvre d’art protestataire, dénonçant ce qu’ils qualifient d’imagerie problématique dans les NFT de Yuga Labs. Ils ont nié toute intention commerciale ou volonté de tromper les acheteurs. Un troisième participant, Thomas Lehman, impliqué dans le développement technique de RR/BAYC, a choisi de régler à l’amiable avec Yuga Labs, évitant ainsi le procès.
Pourquoi le Jugement a-t-il Été Annulé ?
La cour d’appel a estimé que Yuga Labs n’avait pas suffisamment prouvé que la collection RR/BAYC pouvait induire les consommateurs en erreur. La probabilité de confusion, élément central des affaires de violation de marque, doit être évaluée par un jury. Les juges ont également souligné que l’intention des créateurs et la perception des consommateurs nécessitaient des analyses factuelles approfondies, impossibles à trancher sans procès.
Points clés de la décision
- Les NFT sont considérés comme des biens sous la loi américaine sur les marques.
- Les allégations de Yuga Labs sur la violation de marque nécessitent un procès.
- Les arguments de la défense sur la liberté d’expression n’ont pas été retenus.
Si la cour a rejeté les arguments de la défense selon lesquels RR/BAYC était une œuvre protégée par le Premier Amendement, elle a validé une position clé de Yuga Labs : les NFT sont des biens au sens du droit des marques. Cette reconnaissance établit un précédent juridique majeur, renforçant la protection des créateurs de NFT contre les imitations.
Les Enjeux Juridiques des NFT
Cette affaire met en lumière les défis juridiques auxquels fait face l’industrie des NFT. Alors que les tokens non fongibles gagnent en popularité, les questions de propriété intellectuelle et de droits de marque deviennent centrales. La décision de considérer les NFT comme des biens sous la loi des marques pourrait avoir des répercussions sur d’autres litiges impliquant des copies ou des parodies de collections NFT.
Les NFT sont des biens protégés par la loi sur les marques, une victoire pour tous les détenteurs de NFT.
Greg Solano, co-fondateur de Yuga Labs
Greg Solano, co-fondateur de Yuga Labs, a réagi sur les réseaux sociaux, affirmant que cette reconnaissance des NFT comme biens protégés est une avancée majeure. Il a également promis de poursuivre le combat devant le tribunal de district, où un jury examinera les questions de confusion de marque et d’intention artistique.
Quelles Conséquences pour l’Industrie des Cryptomonnaies ?
Ce revirement judiciaire soulève des questions cruciales pour le secteur des cryptomonnaies. Les NFT, en tant que biens numériques, occupent une place unique à la croisée de l’art, de la technologie et du commerce. Cette affaire pourrait influencer la manière dont les créateurs protègent leurs œuvres et comment les tribunaux abordent les litiges liés à la blockchain.
Impacts potentiels
- Renforcement de la protection des marques dans l’espace NFT.
- Augmentation des litiges liés à la propriété intellectuelle dans la blockchain.
- Clarification des limites entre art contestataire et violation commerciale.
Pour les investisseurs et collectionneurs, cette décision rappelle l’importance de vérifier l’authenticité des projets NFT. La confusion des consommateurs, au cœur de ce litige, met en évidence les risques liés à des collections imitant des marques établies.
Et Maintenant ?
L’affaire retourne désormais devant un tribunal de district en Californie, où un jury examinera les preuves de confusion des consommateurs et les intentions des créateurs de RR/BAYC. Ce procès pourrait durer plusieurs mois et attirer l’attention de l’industrie des cryptomonnaies. Les résultats définiront probablement de nouvelles normes pour la protection des marques dans le secteur des NFT.
Ce procès redessinera les frontières entre créativité et commerce dans l’univers des NFT.
Expert en droit de la blockchain
En attendant, l’industrie observe avec attention. Ce cas pourrait non seulement affecter Yuga Labs, mais aussi établir des précédents pour d’autres projets NFT confrontés à des accusations similaires. Les créateurs devront peut-être revoir leurs stratégies pour éviter les litiges, tandis que les investisseurs resteront vigilants face aux projets controversés.
Conclusion : Un Tournant pour les NFT
L’annulation du jugement de 9 millions de dollars dans l’affaire Yuga Labs contre RR/BAYC marque une étape clé dans l’évolution juridique des NFT. En reconnaissant les tokens non fongibles comme des biens protégés par la loi des marques, la cour ouvre la voie à une meilleure protection des créateurs. Cependant, les questions de confusion des consommateurs et d’intention artistique restent en suspens, promettant un procès captivant.
Récapitulatif des enjeux
- Les NFT sont des biens protégés par le droit des marques.
- Un procès déterminera si RR/BAYC a violé les droits de Yuga Labs.
- Les résultats influenceront l’avenir des litiges NFT.
Ce litige illustre les tensions entre innovation, art et commerce dans l’univers des cryptomonnaies. Alors que le secteur continue de croître, des affaires comme celle-ci façonneront l’avenir des NFT et de la blockchain. Restez à l’affût : le verdict final pourrait changer la donne.
