Imaginez un pays où l’émission de monnaies stables numériques serait réservée en priorité aux établissements bancaires traditionnels. C’est précisément ce que Taïwan esquisse avec son dernier projet de règles sur les stablecoins. Alors que les marchés crypto asiatiques cherchent leur place entre innovation et contrôle, cette proposition de la Commission de surveillance financière place les banques et les holdings financiers au cœur du dispositif. Le document, soumis à consultation publique, impose des seuils de capital élevés et des structures d’actionnariat strictes. Que signifie cette approche pour les acteurs non bancaires et pour l’écosystème crypto de l’île ?
Un cadre réglementaire qui privilégie les acteurs financiers établis
La consultation lancée par la Commission de surveillance financière taïwanaise détaille les conditions d’agrément pour les émetteurs de stablecoins. Le texte s’appuie sur la loi sur les services d’actifs virtuels promulguée en juillet. Les commentaires restent ouverts jusqu’au 16 décembre, offrant une fenêtre de quarante jours aux professionnels et au public. Cette démarche intervient dans un contexte où plusieurs juridictions asiatiques affinent leur approche des monnaies stables.
Le projet distingue clairement les voies d’accès. Les banques et les sociétés holdings financières peuvent initier des structures d’émission. Pour les candidats non bancaires, le chemin se révèle plus étroit. Ils doivent constituer une société taïwanaise par actions, avec un capital versé en espèces d’au moins 300 millions de dollars taïwanais. Cette exigence vise à garantir une solidité financière minimale dès le départ.
Les points clés de la proposition taïwanaise
- Les banques et holdings financiers doivent détenir ensemble plus de 50 % des droits de vote d’un émetteur affilié non bancaire.
- Au moins une banque ou un holding doit détenir individuellement plus de 25 %.
- Les émetteurs non bancaires limitent leur activité à l’émission et au rachat de stablecoins.
- Les réserves doivent couvrir intégralement les tokens en circulation, évaluées à la juste valeur.
Pourquoi les banques au centre du dispositif ?
Lors d’une présentation début novembre, un responsable du Bureau bancaire a indiqué que les premiers parcours concerneraient les banques et les coentreprises financières. Cette orientation laisse toutefois une place aux entreprises non financières, à condition qu’un actionnaire financier majeur soit présent. L’idée est de disposer d’un investisseur de référence capable d’apporter des fonds supplémentaires si nécessaire. Plusieurs établissements auraient déjà manifesté leur intérêt lors des consultations préalables, sans toutefois détailler les devises ciblées ni les usages envisagés.
Cette préférence pour les acteurs régulés existants répond à des préoccupations de stabilité. Les stablecoins, en reproduisant la valeur d’une monnaie fiat à parité, peuvent faciliter les paiements et les transferts. Ils exposent cependant les utilisateurs à des risques de liquidité ou de gestion des réserves. En ancrant l’émission dans le secteur bancaire, les autorités taïwanaises cherchent à s’appuyer sur des structures déjà soumises à une surveillance étroite.
Avoir un actionnaire financier majeur offre un investisseur de référence plus solide si l’émetteur a besoin de capitaux supplémentaires.
Wang Yun-chung, directeur adjoint du Bureau bancaire
Les exigences de capital et de structure pour les non-banques
Les candidats non bancaires doivent obtenir le statut de société cotée, ou l’acquérir dans l’année suivant l’autorisation. Leur objet social se limite strictement à l’émission et au rachat des tokens. Cette spécialisation vise à éviter les conflits d’intérêts et à concentrer les ressources sur la gestion des réserves et des opérations de souscription-remboursement. Le capital minimal de 300 millions de dollars taïwanais constitue un filtre important. Il écarte de facto les structures trop légères ou purement spéculatives.
Une troisième catégorie reste ouverte : les institutions spécifiquement désignées par la commission. Cette clause de flexibilité permet d’intégrer, le cas échéant, des acteurs jugés pertinents sans passer par le canal bancaire classique. Elle illustre une volonté de ne pas fermer totalement la porte à l’innovation, tout en conservant un pouvoir d’appréciation réglementaire.
Des réserves intégrales et des comptes de fiducie séparés
Chaque token doit être adossé à des réserves d’une valeur au moins égale au montant en circulation. Ces réserves sont évaluées à la juste valeur et font l’objet d’examens comptables réguliers. Les émetteurs doivent également mettre en place des audits internes, des procédures de continuité d’activité et des contrôles de sécurité informatique. Un manquement aux réserves doit être comblé dès le jour ouvrable suivant.
Les actifs de réserve sont cantonnés dans des comptes de fiducie distincts, tenus par une banque dépositaire différente de l’émetteur. Les placements autorisés comprennent les dépôts bancaires dans la même devise, les obligations d’État, les bons du Trésor et les certificats de dépôt négociables, dans des limites réglementaires. Cette approche de séparation vise à protéger les détenteurs de tokens en cas de difficultés de l’émetteur.
Actifs de réserve autorisés
- Dépôts bancaires dans la devise de référence du stablecoin.
- Obligations souveraines et bons du Trésor.
- Certificats de dépôt négociables émis par des banques.
- Autres instruments dans le respect des plafonds fixés par le régulateur.
Obligations de reporting et de lutte contre le blanchiment
Les informations financières et opérationnelles doivent être transmises à la commission ainsi qu’à la banque centrale. Les émetteurs doivent pouvoir répondre rapidement aux demandes des autorités compétentes, y compris en restreignant les transferts ou la cession de tokens. Une proposition parallèle classerait les émetteurs de stablecoins parmi les institutions financières aux fins de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des unités dédiées pourraient ainsi prendre en charge la prévention de la fraude.
L’identification des clients est obligatoire avant toute souscription ou demande de rachat. Cette exigence de connaissance du client s’aligne sur les standards internationaux et vise à limiter les usages illicites. Elle s’inscrit dans un ensemble de mesures destinées à rendre les stablecoins taïwanais utilisables dans un cadre conforme, notamment pour les paiements ou les règlements inter-entreprises.
Le calendrier et la transition pour les acteurs existants
La loi sur les services d’actifs virtuels a été adoptée fin juin et promulguée en juillet. Son entrée en vigueur dépendra d’une décision du Yuan exécutif. Les règles d’application devraient suivre le même calendrier. La commission avait évoqué une possible mise en œuvre dès le premier trimestre 2027. Les entreprises déjà enregistrées sous le régime antérieur de lutte contre le blanchiment disposent de douze mois après l’entrée en vigueur pour déposer une demande, et de vingt et un mois pour obtenir leur licence, avec une prolongation unique de trois mois possible.
Ce délai de transition offre une période d’adaptation aux plateformes et prestataires existants. Il ne concerne toutefois pas directement les émetteurs de stablecoins, qui relèvent d’un processus d’agrément spécifique impliquant également la banque centrale. La séparation entre les deux régimes souligne la sensibilité particulière attachée aux monnaies stables.
Comparaison avec l’approche de Hong Kong
Hong Kong a déjà délivré des licences à deux émetteurs, HSBC et Anchorpoint. Leurs premiers produits ont suivi des trajectoires distinctes : l’un a commencé un déploiement progressif via une application de paiement, l’autre s’est d’abord adressé à des utilisateurs institutionnels et entreprises. Taïwan, en privilégiant d’emblée une participation bancaire majoritaire, adopte une approche plus restrictive sur la structure de gouvernance. Cette différence reflète des priorités réglementaires propres à chaque juridiction.
Alors que Hong Kong cherche à se positionner comme hub crypto régional avec un cadre déjà opérationnel, Taïwan avance de manière plus progressive. L’insistance sur les réserves intégrales et les comptes de fiducie séparés constitue un point commun avec plusieurs régimes internationaux. En revanche, le seuil de capital et les exigences d’actionnariat bancaire distinguent nettement le projet taïwanais.
Implications pour les prestataires de services d’actifs virtuels
Parallèlement aux règles sur les stablecoins, des propositions concernent l’ensemble des prestataires de services d’actifs virtuels. Selon une analyse du cabinet PwC Taïwan, les exigences de capital varieraient selon les activités : 50 millions de dollars taïwanais pour les services d’échange, de transfert ou de prise ferme ; 100 millions pour les plateformes de négociation ou la conservation ; et 200 millions pour les activités de prêt. Les états financiers seraient établis selon les normes IFRS, avec revue des rapports semestriels et audit des comptes annuels.
Pour les émetteurs de stablecoins, les questions centrales de gouvernance financière portent sur la propriété des réserves, leur valorisation et leur liquidité. Les entreprises doivent préparer des politiques comptables, des registres d’actifs clients et des processus de réconciliation produisant des informations cohérentes et auditables. Ces exigences renforcent la transparence, mais augmentent aussi les coûts de conformité.
Ce que cela change pour le marché crypto taïwanais
En plaçant les banques au centre, le projet pourrait accélérer l’adoption de stablecoins pour des usages concrets, tels que les règlements transfrontaliers ou les paiements en ligne. La présence d’établissements réglementés rassure potentiellement les entreprises et les particuliers qui hésitaient à utiliser des tokens émis par des structures moins encadrées. En même temps, elle réduit l’espace pour des modèles purement crypto-natifs ou décentralisés.
Les acteurs non bancaires qui souhaitent participer devront soit s’associer à un partenaire financier majoritaire, soit viser la catégorie des institutions désignées. Cette contrainte peut freiner certaines innovations, mais elle limite aussi les risques de runs ou de défaillances de réserves observés ailleurs. Pour les utilisateurs, la priorité reste la solidité du collatéral et la possibilité de racheter les tokens à parité en toutes circonstances.
Perspectives et points d’attention pour la consultation
La période de consultation qui s’achève mi-décembre permettra de recueillir les avis des banques, des fintechs, des plateformes et des associations professionnelles. Plusieurs questions restent ouvertes : le niveau exact des plafonds d’investissement des réserves, les modalités pratiques d’identification des clients, ou encore la coordination avec la banque centrale sur les devises étrangères. Les commentaires pourraient également porter sur l’équilibre entre protection des utilisateurs et ouverture à de nouveaux entrants.
À plus long terme, la réussite du cadre dépendra de sa capacité à attirer des émetteurs solides tout en préservant une certaine compétitivité. Si les banques s’engagent réellement, Taïwan pourrait disposer de stablecoins adossés à des réserves locales ou étrangères, utilisables dans un environnement réglementé. Si les exigences s’avèrent trop lourdes, le marché risque de rester limité aux acteurs les plus importants, avec une adoption plus lente.
Les mois à venir seront décisifs. Une fois les règles finalisées et la date d’entrée en vigueur fixée, les premiers dossiers d’agrément permettront de mesurer l’intérêt réel des établissements financiers. Pour l’instant, le projet confirme une tendance observée dans plusieurs pays : les stablecoins sont de plus en plus traités comme des instruments financiers à part entière, soumis à des exigences proches de celles des activités bancaires traditionnelles.
Un modèle hybride entre contrôle et ouverture
Le projet taïwanais ne ferme pas complètement la porte aux structures non bancaires, mais il conditionne leur accès à une participation financière majoritaire. Cette formule hybride cherche à combiner la robustesse des banques avec la possibilité d’impliquer d’autres compétences. Elle reflète aussi une prudence face aux risques systémiques que pourraient poser des stablecoins largement diffusés sans ancrage réglementaire solide.
Les observateurs suivront de près la manière dont les autorités désigneront éventuellement des institutions non bancaires, ainsi que les conditions pratiques d’utilisation des tokens. La capacité des émetteurs à maintenir des réserves liquides et bien valorisées restera un indicateur central de confiance. Dans un environnement où les stablecoins servent de plus en plus de pont entre finance traditionnelle et actifs numériques, la qualité de l’encadrement devient un facteur de compétitivité.
En définitive, la proposition de Taïwan illustre une recherche d’équilibre. Elle place les banques en position de contrôle tout en laissant des marges de manœuvre. La consultation en cours offre l’occasion d’affiner ce cadre avant son entrée en vigueur. Les résultats de ces échanges détermineront en grande partie la place que les stablecoins occuperont dans le paysage financier taïwanais des prochaines années.

