Six Blockchains Demandent Clarification Sec Sur Tokens

Imaginez six équipes qui construisent des réseaux utilisés par des millions de personnes à travers le monde. Elles se retrouvent un jour face à une même inquiétude : et si demain un simple changement de direction à Washington effaçait d’un trait le statut de leurs tokens ? C’est exactement ce qui a poussé Stellar Development Foundation, Hedera, Aptos Labs, Ava Labs, Cardano Foundation et Chainlink Labs à agir ensemble. Le 20 octobre, alors que la Securities and Exchange Commission fermait sa consultation publique sur le projet baptisé Regulation Crypto Assets, ces six acteurs ont déposé une lettre commune. Leur demande paraît simple, presque technique. Elle est en réalité décisive pour l’avenir de la clarté réglementaire aux États-Unis.

Une Lettre Commune Pour Un Statut Durable

Le texte ne conteste pas le fond de la proposition de la SEC. Il ne critique pas les seuils d’exemption ni le mécanisme de safe harbor. Il se concentre sur un point précis : la classification des actifs numériques. En mars 2026, la Commission avait publié une interprétation qui rangeait les crypto-actifs en cinq grandes familles. Les digital commodities arrivaient en tête. Suivaient les objets de collection numériques, les outils numériques, les stablecoins et enfin les titres numériques. Seule cette dernière catégorie relevait pleinement du droit des titres financiers.

Paul Atkins, alors président de la SEC, avait résumé la position de l’institution en une phrase claire : la plupart des crypto-actifs ne sont pas eux-mêmes des titres. La Commodity Futures Trading Commission s’était même associée à cette lecture. Pour les six réseaux signataires, leurs tokens natifs remplissent exactement les critères d’une digital commodity. Ils servent à régler les frais de transaction, à sécuriser le réseau via le staking et à participer aux votes de gouvernance. Rien de plus, rien de moins.

Le problème, selon eux, réside dans l’endroit où cette classification a été placée. Elle figure dans l’interprétation et dans le préambule de Regulation Crypto Assets. Elle n’apparaît pas dans les articles opératoires de la règle elle-même. Or une interprétation n’a pas la même force qu’une définition inscrite dans le corps d’une réglementation finale. La prochaine équipe dirigeante de la SEC pourrait la retirer sans passer par une nouvelle procédure complète de notice-and-comment. Une définition gravée dans le texte opératoire, au contraire, imposerait un processus long et transparent pour être modifiée.

Pourquoi La Distinction Entre Préambule Et Texte Opératoire Change Tout

Dans le droit administratif américain, la différence n’est pas anodine. Un préambule explique l’intention du régulateur. Il guide l’interprétation, mais il n’a pas force obligatoire de la même manière qu’une disposition réglementaire. Pour modifier une règle finale publiée au Federal Register, il faut relancer une procédure complète : publication d’un nouveau projet, période de commentaires, analyse des retours, adoption formelle. Ce parcours prend du temps et offre des garanties de transparence.

Les six réseaux insistent sur ce point parce que leurs équipes de développement choisissent parfois leur pays d’implantation en fonction de la prévisibilité des règles. Taylor Barr, responsable des affaires publiques de Chainlink Labs, l’a résumé sur X en une formule qui a circulé rapidement : les bâtisseurs ont besoin d’une certitude durable. La mobilité des talents et des capitaux n’est plus un mythe dans l’écosystème crypto. Quand les règles paraissent fragiles, les projets regardent ailleurs.

Les bâtisseurs ont besoin d’une certitude durable.

Taylor Barr, Chainlink Labs

Cette demande arrive dans un contexte politique particulier. Le CLARITY Act, qui devait confier clairement les digital commodities à la CFTC par voie législative, a échoué le 15 septembre à un vote de procédure au Sénat, par 49 voix contre 50. Dès l’été, Paul Atkins avait prévenu qu’il utiliserait les pouvoirs existants de la SEC si le Congrès restait bloqué. Regulation Crypto Assets est donc devenu le plan B. Proposé le 18 août et publié le 21 août au Federal Register pour une période de soixante jours de commentaires, le texte arrive maintenant au terme de sa consultation publique.

Ce Que Contient Exactement Regulation Crypto Assets

Le projet de règle prévoit deux exemptions d’enregistrement pour les levées de fonds en tokens. La première concerne les jeunes projets et plafonne à cinq millions de dollars sur quatre ans. La seconde s’adresse aux structures plus avancées et monte jusqu’à soixante-quinze millions de dollars par période de douze mois. Un safe harbor conditionnel complète le dispositif. Il vise à dissocier un token du contrat d’investissement qui a servi à le vendre, une fois les engagements de l’équipe fondatrice tenus ou abandonnés. Enfin, le texte préempte certaines lois des États américains pour les offres concernées, dans un souci d’uniformisation nationale.

Ces mécanismes ont suscité des réactions variées. La Blockchain Association a demandé que le plafond de la première exemption passe de cinq à dix millions de dollars. Ripple, de son côté, a déposé sa propre lettre le même jour que les six réseaux. Stuart Alderoty, son directeur juridique, a estimé que la SEC disposait d’une autorité claire pour adopter la proposition, tout en refusant tout test de décentralisation jugé trop subjectif. Ava Labs et Hedera avaient déjà écrit séparément en septembre et octobre avant de rejoindre le texte commun.

Au moment où la consultation se fermait, la SEC ne comptait plus que deux commissaires sur cinq. Hester Peirce avait quitté ses fonctions le 2 octobre. Un collectif d’anciens hauts fonctionnaires, rapidement surnommé la Shadow SEC, a jugé la proposition viciée et a réclamé une réécriture complète. Les six blockchains ont pris le contre-pied exact. Elles demandent non pas de fragiliser le texte, mais de le renforcer sur le point précis de la classification.

Les Tokens Concernés Et Leur Rôle Sur Les Réseaux

XLM, HBAR, APT, AVAX, ADA et LINK partagent des caractéristiques communes. Chacun d’eux est utilisé pour payer les frais de transaction sur son réseau respectif. Chacun participe aux mécanismes de sécurisation, souvent via le staking. Chacun confère des droits de gouvernance, à des degrés divers. Aucun d’eux n’est présenté par ses promoteurs comme un titre financier donnant droit à une part des profits d’une entreprise. C’est précisément cette nature utilitaire et fonctionnelle qui, selon les signataires, les place dans la catégorie des digital commodities.

Si la SEC acceptait d’inscrire cette classification dans le texte opératoire, ces six actifs deviendraient pour la première fois des non-titres reconnus de manière durable dans une règle fédérale américaine. Ce serait un changement de nature par rapport à une simple interprétation administrative. Les implications pratiques seraient multiples : plus grande prévisibilité pour les échanges, pour les développeurs d’applications, pour les investisseurs institutionnels et pour les équipes qui envisagent de s’installer ou de rester aux États-Unis.

Le Contexte Politique Qui Explique L’Urgence

Le blocage du CLARITY Act au Sénat a laissé un vide. Pendant des mois, le secteur crypto américain avait placé ses espoirs dans une loi claire qui aurait tracé une frontière nette entre la SEC et la CFTC. L’échec du 15 septembre a obligé la Commission à sortir son propre outil. Regulation Crypto Assets n’est donc pas le produit d’un consensus législatif large. C’est une initiative réglementaire prise dans un climat de division politique et de rotation des commissaires.

Dans ces conditions, la solidité du texte final devient critique. Une règle qui repose trop largement sur des interprétations ou des préambules risque d’être remise en cause dès le prochain changement d’administration. Les six fondations l’ont compris. Leur lettre n’est pas une attaque contre la SEC. C’est une demande de durabilité. Elles veulent que le statut de leurs tokens ne dépende plus de l’humeur du prochain président de la Commission.

Cette inquiétude n’est pas purement théorique. L’histoire récente de la régulation crypto aux États-Unis est jalonnée de revirements, d’actions en justice et de déclarations contradictoires. Les projets qui ont survécu à cette période savent qu’une clarification écrite dans le corps d’une règle offre une protection bien supérieure à une simple position de principe.

Les Autres Voix Qui Se Sont Exprimées Le Même Jour

La file des commentaires reçus le 20 octobre était longue. Au-delà des six réseaux et de Ripple, d’autres organisations ont fait entendre leur position. Certaines ont demandé des ajustements techniques sur les seuils d’exemption. D’autres ont insisté sur la nécessité d’éviter tout test subjectif de décentralisation. La diversité des retours montre que le secteur n’est pas monolithique. Pourtant, la convergence sur un point reste frappante : le besoin de prévisibilité.

La Shadow SEC, de son côté, a adopté une posture beaucoup plus critique. Elle estime que le projet actuel souffre de faiblesses structurelles et qu’il devrait être repris depuis le début. Face à cette position, la lettre des six fondations apparaît comme une tentative de consolidation plutôt que de contestation. Elles veulent ancrer ce qui existe déjà, plutôt que de tout remettre en cause.

Ce Qui Pourrait Se Passer Maintenant

La SEC doit désormais analyser l’ensemble des commentaires reçus. Aucun calendrier précis n’a été annoncé pour la publication d’une règle finale. Le processus interne peut prendre plusieurs mois. Si la Commission décide de suivre la demande des six réseaux, XLM, HBAR, APT, AVAX, ADA et LINK verraient leur statut de non-titre inscrit pour la première fois dans une réglementation fédérale durable. Regulation Crypto Assets remplacerait alors un simple document interprétatif que la prochaine administration pourrait facilement écarter.

Si, au contraire, la SEC choisit de laisser la classification uniquement dans le préambule, le risque de retour en arrière resterait entier. Les équipes de développement continueraient à travailler sous une incertitude relative. Les investisseurs institutionnels hésiteraient davantage. Et la concurrence internationale, déjà vive, pourrait en profiter pour attirer davantage de projets.

Le dossier illustre parfaitement la tension qui traverse aujourd’hui la régulation crypto américaine. D’un côté, une volonté affichée de clarifier le statut de la majorité des actifs numériques. De l’autre, un cadre politique instable et une Commission réduite à deux commissaires. Dans cet équilibre fragile, la demande des six fondations apparaît comme une tentative de verrouiller un acquis avant qu’il ne puisse être remis en cause.

Les Enjeux Pour L’Écosystème Au-Delà Des Six Réseaux

Même si la lettre ne concerne formellement que six acteurs, ses implications dépassent largement ce périmètre. De nombreux autres réseaux utilisent des tokens qui remplissent des fonctions similaires : paiement des frais, staking, gouvernance. Une clarification écrite dans le texte opératoire de Regulation Crypto Assets créerait un précédent. Elle offrirait un point de référence pour d’autres projets qui pourraient, à leur tour, revendiquer le même statut.

Les plateformes d’échange, les gestionnaires d’actifs et les développeurs d’applications décentralisées suivent également ce dossier de près. La distinction entre titre et non-titre conditionne les obligations de conformité, les possibilités de cotation et les stratégies de distribution. Une règle plus solide réduirait les zones grises et faciliterait les décisions d’investissement à long terme.

Sur le plan international, la position américaine reste observée avec attention. L’Europe a avancé avec MiCA. D’autres juridictions ont adopté des cadres plus ou moins clairs. Si les États-Unis parviennent à graver une classification durable dans une règle fédérale, cela pourrait influencer les discussions ailleurs et renforcer l’attractivité du marché américain pour les projets sérieux.

Une Question De Confiance Pour Les Bâtisseurs

Au-delà des aspects purement juridiques, la lettre des six fondations touche à une question de confiance. Les équipes qui construisent des infrastructures blockchain engagent des ressources importantes sur plusieurs années. Elles ont besoin de savoir que le cadre dans lequel elles évoluent ne changera pas au gré des alternances politiques. Une interprétation peut évoluer. Une règle finale, une fois adoptée, offre une forme de stabilité bien plus solide.

Taylor Barr n’est pas le seul à le dire. D’autres responsables du secteur répètent depuis des mois le même message : la clarté durable attire les talents et les capitaux. L’incertitude les fait fuir. En demandant que la classification « digital commodity » sorte du préambule pour entrer dans le texte opératoire, les six réseaux ne demandent pas un traitement de faveur. Ils demandent que la position déjà exprimée par la SEC soit placée à un niveau de solidité juridique supérieur.

La plupart des crypto-actifs ne sont pas eux-mêmes des titres.

Paul Atkins, président de la SEC

Cette phrase, prononcée en mars 2026, reste le point de départ de toute la discussion. Les six fondations ne demandent pas à la SEC de changer d’avis. Elles lui demandent de donner à cet avis la forme la plus durable possible. Dans un environnement où les commissaires changent et où le Congrès peine à avancer, cette demande apparaît comme une mesure de prudence élémentaire.

Les Prochaines Étapes À Surveiller

La suite dépend maintenant entièrement de la SEC. L’analyse des commentaires reçus, y compris la lettre commune des six réseaux, va occuper les services de la Commission pendant les semaines et les mois à venir. Deux commissaires seulement sont en place. Cette situation inhabituelle peut ralentir le processus ou, au contraire, le simplifier. Personne ne peut encore prédire le calendrier exact.

Les observateurs du secteur surveilleront plusieurs signaux. Premièrement, la manière dont la SEC traitera la demande de transposition de la définition de digital commodity dans le texte opératoire. Deuxièmement, d’éventuels ajustements sur les seuils d’exemption ou sur le safe harbor. Troisièmement, la réaction des autres régulateurs, notamment la CFTC, qui s’était déjà associée à l’interprétation de mars.

Pour les six réseaux concernés, l’enjeu est clair. Obtenir une reconnaissance écrite et durable de leur statut de non-titre. Pour l’ensemble de l’écosystème, le dossier symbolise la recherche permanente d’un équilibre entre innovation et protection des investisseurs. Regulation Crypto Assets pourrait devenir soit un simple document temporaire, soit un véritable ancrage réglementaire. La lettre du 20 octobre a pour objectif de faire pencher la balance vers la seconde option.

Ce Que Cela Change Pour Les Investisseurs Et Les Utilisateurs

Les détenteurs de XLM, HBAR, APT, AVAX, ADA ou LINK ne verront pas forcément de changement immédiat dans leur usage quotidien. Les frais de transaction continueront d’être payés de la même façon. Le staking restera possible. La gouvernance fonctionnera selon les règles propres à chaque réseau. En revanche, la clarté réglementaire peut influencer la liquidité, l’accès aux plateformes réglementées et la perception des grands investisseurs institutionnels.

Un statut de non-titre clairement inscrit dans une règle fédérale réduit le risque de requalification soudaine. Il facilite le travail des équipes juridiques des exchanges et des gestionnaires d’actifs. Il diminue aussi la crainte d’actions en justice fondées sur une interprétation trop large de la notion de titre. À long terme, cette prévisibilité peut contribuer à une adoption plus large et plus sereine.

Les utilisateurs finaux, qu’ils soient développeurs d’applications ou simples détenteurs, bénéficient indirectement de cette stabilité. Un environnement réglementaire moins chaotique attire davantage de projets et de services. Il favorise aussi une concurrence saine entre les différentes blockchains, chacune pouvant se concentrer sur ses performances techniques plutôt que sur la gestion permanente du risque réglementaire.

Une Demande Qui Reflète La Maturité Du Secteur

Il y a quelques années, une telle lettre commune aurait paru improbable. Les fondations et les laboratoires de développement se contentaient souvent de positions individuelles. Aujourd’hui, six d’entre elles ont jugé utile de s’exprimer d’une seule voix. Ce geste témoigne d’une certaine maturité. Il montre aussi que les enjeux réglementaires sont devenus suffisamment importants pour justifier une coordination.

La demande elle-même reste mesurée. Elle ne cherche pas à élargir les exemptions de manière spectaculaire. Elle ne conteste pas le cadre général de Regulation Crypto Assets. Elle se contente de demander que la classification déjà proposée par la SEC soit placée au bon niveau juridique. Cette approche pragmatique a plus de chances d’être entendue qu’une contestation frontale.

Dans un secteur encore souvent perçu comme volatile et imprévisible, la capacité à formuler des demandes précises et réalistes constitue un atout. Les six fondations l’ont compris. Leur lettre du 20 octobre restera peut-être comme un moment où une partie de l’écosystème a choisi la consolidation plutôt que la confrontation.

Perspectives À Moyen Terme

Si la SEC intègre la demande, d’autres réseaux pourraient rapidement s’inspirer de la démarche. Une jurisprudence administrative se construira autour de la notion de digital commodity. Les discussions avec le Congrès sur d’éventuels textes législatifs en seront peut-être facilitées, ou au contraire complexifiées, selon les équilibres politiques du moment.

Si la SEC refuse ou ignore la demande, le secteur restera dans une zone d’incertitude relative. Les projets continueront à s’appuyer sur l’interprétation de mars 2026, tout en sachant qu’elle peut être remise en cause. Certains pourraient accélérer leur diversification géographique. D’autres attendront de voir l’évolution de la composition de la Commission.

Dans tous les cas, le dossier Regulation Crypto Assets restera central dans les mois à venir. Il cristallise les attentes, les frustrations et les espoirs d’une grande partie de l’écosystème américain. La lettre des six réseaux a le mérite de poser clairement une question essentielle : la classification des tokens utilitaires doit-elle rester un simple préambule, ou doit-elle devenir une règle durable ?

La réponse de la SEC, lorsqu’elle arrivera, dira beaucoup de la direction que prend réellement la régulation crypto aux États-Unis. Pour l’instant, les six fondations ont fait leur part. Elles ont demandé que la clarté annoncée soit gravée de manière à résister au temps et aux changements politiques. Le reste appartient désormais à la Commission.

En observant ce mouvement, on comprend mieux pourquoi la question du statut des tokens reste aussi sensible. Derrière les formulations techniques se cachent des enjeux concrets : localisation des équipes, accès aux marchés de capitaux, capacité à planifier sur plusieurs années. Une ligne de texte placée au bon endroit dans une réglementation peut changer la donne pour des milliers de développeurs et d’utilisateurs. C’est précisément ce que les six réseaux ont tenté d’obtenir le 20 octobre.

La suite de l’histoire s’écrira dans les bureaux de la SEC. Mais le signal envoyé par Stellar, Hedera, Aptos, Ava Labs, Cardano et Chainlink est déjà clair. Ils ne demandent pas la lune. Ils demandent que la position déjà exprimée par le régulateur soit placée sous une protection juridique plus solide. Dans le contexte actuel, cette demande paraît non seulement légitime, mais nécessaire pour que la clarté annoncée ne reste pas un simple effet d’annonce.