L’affaire opposant la SEC (Securities and Exchange Commission) à Ripple au sujet du XRP n’en finit pas de rebondir. Alors que plusieurs décisions de justice semblaient donner l’avantage à Ripple ces derniers mois, le régulateur américain ne compte pas baisser les armes et vient de faire officiellement appel. Un énième épisode dans cette saga judiciaire qui dure maintenant depuis près de deux ans.
Retour sur les derniers développements
En juillet 2023, la juge Torres avait rendu une décision importante, considérant que seules les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels constituaient une violation des lois sur les valeurs mobilières. En revanche, elle avait estimé que les autres types de ventes et distributions de XRP, notamment aux particuliers sur les exchanges, n’enfreignaient pas ces lois.
Une victoire en demi-teinte pour Ripple, mais qui laissait entrevoir une issue favorable. D’autant plus qu’en août 2024, un nouveau verdict du tribunal confirmait cette orientation, tout en imposant une amende de 125 millions de dollars à Ripple pour les ventes incriminées.
La SEC ne désarme pas
Mais c’était sans compter sur la pugnacité de la SEC. Début octobre, le régulateur annonçait son intention de faire appel de cette dernière décision. Et le 17 octobre, il est passé à l’acte en déposant un Civil Appeal Pre-Argument Statement détaillant les points de la décision qu’il conteste :
- Les ventes de XRP sur les exchanges
- Les distributions “gratuites” de XRP
- Les ventes personnelles de XRP par les dirigeants de Ripple
Autant d’éléments que la SEC considère comme des violations de la loi sur les valeurs mobilières et qu’elle souhaite voir réexaminés en appel.
Ripple contre-attaque
Face à cette offensive, Ripple ne reste pas les bras croisés. Son directeur juridique Stuart Alderoty a rapidement réagi, annonçant à son tour le dépôt prochain d’un contre-appel. Il a également réaffirmé avec force que « XRP n’est pas un titre », une position gravée selon lui dans le marbre de la loi américaine.
XRP n’est pas un titre financier. C’est la loi du pays.
Stuart Alderoty, Directeur juridique de Ripple
Un feuilleton judiciaire sans fin ?
Cette affaire, débutée fin 2020, semble partie pour durer. Aucun des deux camps ne voulant céder du terrain, les procédures d’appel pourraient encore s’enchaîner pendant de longs mois, voire des années.
Un constat amer pour Ripple et le monde des cryptomonnaies en général, qui espéraient une clarification rapide du statut réglementaire du XRP et d’autres altcoins. Au lieu de quoi, l’incertitude juridique perdure, avec son lot de conséquences négatives pour le développement du secteur.
Les enjeux de l’affaire Ripple vs SEC
- La classification du XRP comme titre financier ou non
- L’application des lois sur les valeurs mobilières aux cryptomonnaies
- L’impact sur les prix et l’adoption du XRP et des altcoins
- La clarification du cadre réglementaire pour l’industrie crypto
Quel avenir pour Ripple et le XRP ?
Malgré ces vents contraires, Ripple reste confiant. La société continue de développer ses solutions de paiement transfrontalier basées sur le XRP et multiplie les partenariats à travers le monde, notamment dans les régions où la réglementation est plus souple comme l’Asie du Sud-Est.
De son côté, le cours du XRP fait preuve d’une relative résilience. S’il accuse le coup à chaque rebondissement négatif de l’affaire, il parvient à se maintenir dans le top 10 des cryptomonnaies en termes de capitalisation. Preuve que de nombreux investisseurs croient toujours au potentiel de ce token controversé.
Une chose est sûre : toute l’industrie des cryptomonnaies scrutera avec attention les prochains épisodes de ce feuilleton judiciaire à rebondissements. Car au-delà du cas Ripple, c’est bien la question de la régulation des cryptoactifs qui est en jeu.
