SEC Soutient CFTC Sur Perpétuels Actions

Qui aurait imaginé voir la Securities and Exchange Commission se ranger ouvertement derrière la Commodity Futures Trading Commission dans un bras de fer judiciaire aussi sensible ? Pourtant, c’est exactement ce qui s’est produit cette semaine à New York. Alors que le lobby puissant de Cboe et de Citadel Securities multiplie les offensives pour faire interdire les contrats perpétuels sur actions, la SEC a choisi de déposer un mémoire d’amicus curiae en faveur de sa consœur. Un geste rare qui redessine en silence les frontières du pouvoir réglementaire américain sur les marchés dérivés.

Un Front Commun Inattendu À Washington

Depuis le 3 novembre, la Capital Markets Alliance, structure qui regroupe notamment les intérêts de Cboe et de Citadel Securities, attaque frontalement la CFTC devant le tribunal fédéral de Manhattan. L’objectif est clair : obtenir l’annulation pure et simple de l’autorisation donnée à plusieurs plateformes de proposer des perpétuels indexés sur des actions américaines comme Nvidia ou Tesla. Pour ces plaignants, ces produits ne sont rien d’autre que des swaps sur titres, un terrain qui relève exclusivement de la compétence de la SEC.

La plainte décrit une CFTC « hors de contrôle » qui aurait laissé passer, le 2 novembre, les dossiers de Kalshi, Coinbase Derivatives et Bitnomial sans même publier d’ordonnance écrite. L’image d’une agence qui agit seule, sans coordination ni supervision, est soigneusement construite. C’est précisément cette narration que le mémoire de la SEC, déposé le 9 novembre et accepté le lendemain, vient démonter pièce par pièce.

Selon les éléments rapportés, le document insiste sur le fait que cette vision d’une CFTC devenue incontrôlable et d’une SEC absente est erronée. Les deux autorités travaillent régulièrement ensemble. Les modifications de règles de la CFTC sont soumises à un examen croisé. Une consultation publique commune a même été lancée sur la qualification exacte des contrats perpétuels. Loin d’avoir été mise de côté, la SEC affirme avoir suivi le dossier de près et avoir laissé le processus avancer en pleine connaissance de cause.

Pourquoi La SEC A Choisi De Soutenir La CFTC

Le choix de la SEC peut surprendre. Sur le papier, l’agence aurait pu revendiquer la compétence exclusive et tenter de récupérer le dossier. Elle a préféré défendre le feu vert déjà accordé. Plusieurs lectures sont possibles. La première est pragmatique : les deux régulateurs savent que la fragmentation excessive des pouvoirs nuit à la surveillance effective des marchés. La seconde est plus stratégique. En affichant un front uni, ils envoient un signal clair aux acteurs de Wall Street qui multiplient les procédures pour freiner l’innovation sur les dérivés.

Le mémoire rappelle que la collaboration entre les deux institutions n’est pas exceptionnelle. Elle est même présentée comme vitale pour superviser des produits hybrides qui mêlent caractéristiques de futures et de swaps. En se rangeant du côté de la CFTC, la SEC refuse de laisser prospérer l’idée selon laquelle une agence pourrait contourner l’autre. Elle valide implicitement l’approche retenue pour Kalshi, Coinbase Derivatives et Bitnomial.

Les Plateformes Prennent Position Sans Attendre

Les acteurs du marché n’ont pas attendu le régulateur pour se mobiliser. Le 9 novembre, un mémoire commun a été déposé par Coinbase, Kalshi, Payward (maison mère de Kraken), DRW, Jump Trading et Paradigm. Leur argument central repose sur la chronologie. La SEC était, selon eux, « à la table dès le début ». Une décision favorable à la Capital Markets Alliance ne se contenterait pas de bloquer la CFTC. Elle fermerait aussi la porte du marché américain à ces plateformes pour les produits concernés.

Molly Abraham, directrice juridique de Coinbase, a insisté sur un point de droit crucial. Les futures sur titres ne constituent pas des swaps au regard du Commodity Exchange Act, ni au regard du cadre fixé par le Congrès en 2000 pour les futures sur titres. Cette distinction technique est au cœur du débat. Si le tribunal estime que les perpétuels relèvent bien des swaps sur titres, toute l’architecture construite autour de la CFTC s’effondre.

En face, Better Markets et l’ancienne commissaire de la SEC Allison Herren Lee ont pris position dans le camp adverse. Ils maintiennent que ces contrats présentent bien les caractéristiques de swaps sur titres et que la CFTC a outrepassé ses pouvoirs. Le clivage est donc net. D’un côté les plateformes et les deux régulateurs fédéraux. De l’autre un lobby de marché et des voix critiques de la régulation.

Kalshi Passe À L’Offensive Sur Le Terrain

Pendant que les avocats s’affrontent, Kalshi a choisi d’avancer. Le 5 novembre, la plateforme a officialisé le lancement de ses perpétuels sur plus de cinquante actions américaines. Le levier proposé peut atteindre 4,9 fois selon les titres. Cette annonce concrète change la nature du débat. Il ne s’agit plus seulement d’un conflit de compétence théorique. Des produits sont déjà proposés aux utilisateurs.

Coinbase Derivatives et Bitnomial n’ont pas encore annoncé de lancement comparable. Leur prudence s’explique sans doute par le calendrier judiciaire. Le tribunal a refusé le 3 novembre une suspension immédiate des autorisations, tout en reconnaissant que l’alliance disposait de solides arguments sur le fond. La demande d’injonction préliminaire reste en suspens. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Cette situation crée une fenêtre d’incertitude. Les plateformes qui avancent trop vite prennent un risque réglementaire. Celles qui attendent risquent de perdre un avantage concurrentiel. Kalshi a clairement choisi la première option.

Deux Procès, Deux Fronts, Une Même Logique

La bataille autour des perpétuels sur actions n’est pas isolée. La CFTC se bat en parallèle contre le CME, qui conteste depuis juin les perpétuels sur Bitcoin proposés par Kalshi. Deux procédures distinctes, deux poids lourds de Wall Street, et pourtant une logique commune. Dans les deux cas, des acteurs établis tentent de freiner l’arrivée de produits qui menacent leurs parts de marché ou leur modèle traditionnel.

La nouveauté cette fois réside dans l’alignement des deux régulateurs fédéraux. Habituellement, les conflits de compétence entre SEC et CFTC sont sources de tension et de retards. Ici, ils affichent un front commun. Ce signal n’est pas anodin. Il suggère que les autorités considèrent désormais certains produits hybrides comme relevant d’une approche coordonnée plutôt que d’une guerre de territoire.

Cette description, d’une CFTC devenue incontrôlable et d’une SEC disparue, est erronée.

Mémoire de la SEC, novembre 2026

Les Enjeux Pour Les Acteurs Crypto Américains

Pour Coinbase, Kalshi et Bitnomial, l’issue de cette procédure conditionne l’accès à un segment de marché encore peu exploité aux États-Unis. Les perpétuels sur actions permettent d’offrir un levier sur des titres cotés sans passer par les circuits traditionnels des futures listés. Ils attirent une clientèle retail et institutionnelle à la recherche de flexibilité et de coûts réduits.

Une décision défavorable du tribunal de Manhattan aurait des conséquences immédiates. Les plateformes devraient retirer ou suspendre ces produits. Elles perdraient également un argument concurrentiel face aux acteurs offshore qui proposent déjà ce type de contrats sans les mêmes contraintes. À l’inverse, une validation judiciaire renforcerait la légitimité de l’approche retenue par la CFTC et ouvrirait la voie à d’autres lancements.

Le soutien de la SEC change la donne psychologique. Les plateformes peuvent désormais s’appuyer sur l’avis explicite des deux régulateurs. Cela ne garantit pas la victoire judiciaire, mais cela renforce considérablement leur position argumentaire.

Le Cœur Du Débat Juridique

Tout tourne autour d’une question de qualification. Un contrat perpétuel indexé sur le cours d’une action américaine est-il un swap sur titre ou un future sur titre ? La réponse détermine quelle agence a le pouvoir d’autorisation et de supervision.

La Capital Markets Alliance affirme que la structure de ces produits les rapproche des swaps. Ils n’ont pas d’échéance fixe, ils sont réglés en cash et ils permettent une exposition continue. Pour les défenseurs de la CFTC, ces caractéristiques n’effacent pas le cadre législatif de 2000 qui a clairement distingué les futures sur titres et les a placés sous une supervision spécifique.

Le tribunal a déjà reconnu que l’alliance disposait de chances sérieuses de l’emporter sur le fond. Cette remarque, formulée lors du rejet de la demande de suspension immédiate, laisse planer une incertitude réelle. La suite dépendra de la manière dont les juges interpréteront les textes fondateurs et la pratique réglementaire récente.

Une Collaboration Réglementaire Qui Marque Un Tournant

Au-delà du dossier précis, l’épisode révèle une évolution dans les relations entre SEC et CFTC. Pendant des années, les conflits de compétence ont ralenti l’innovation et créé de l’insécurité juridique. Les acteurs du marché tiraient parti de ces divergences pour contester chaque nouveauté. Le dépôt d’un mémoire d’amicus curiae en faveur de l’autre agence constitue un signal inverse.

La SEC aurait pu rester silencieuse. Elle a choisi de s’exprimer. Elle a choisi de défendre le processus suivi par la CFTC. Elle a choisi de rappeler que les deux institutions se parlent et se consultent. Ce choix n’est pas anodin dans un contexte où les marchés de prédiction, les perpétuels crypto et les produits hybrides se multiplient.

Les prochains mois diront si ce front commun résiste à la pression des lobbies traditionnels. Pour l’instant, le message envoyé depuis Washington est clair : sur ce dossier au moins, les deux gendarmes des marchés américains avancent ensemble.

Ce Que Les Investisseurs Doivent Retenir

Les perpétuels sur actions restent un produit nouveau aux États-Unis. Leur avenir dépend autant des décisions de justice que des choix stratégiques des plateformes. Kalshi a décidé d’avancer malgré le contentieux. Coinbase Derivatives et Bitnomial observent. Le tribunal de Manhattan doit encore statuer sur l’injonction préliminaire. Aucune date n’est fixée.

Dans ce contexte, la prudence reste de mise. Les utilisateurs intéressés par ces contrats doivent comprendre que le cadre juridique n’est pas encore définitivement stabilisé. Une décision défavorable pourrait entraîner le retrait des produits ou des modifications importantes de leurs conditions.

Parallèlement, la bataille contre le CME sur les perpétuels Bitcoin montre que la CFTC se trouve engagée sur plusieurs fronts simultanément. La cohérence de sa position sur les contrats perpétuels, qu’ils portent sur des actions ou sur des crypto-actifs, sera scrutée de près.

Une Affaire Qui Dépasse Le Seul Dossier Des Perpétuels

Ce contentieux s’inscrit dans une série plus large de confrontations entre innovation financière et intérêts établis. Les marchés de prédiction, les tokenisations d’actions, les dérivés crypto et désormais les perpétuels sur titres traditionnels bousculent les modèles historiques. Chaque avancée se heurte à des procédures judiciaires destinées à ralentir ou bloquer le mouvement.

Le soutien explicite de la SEC à la CFTC dans cette affaire particulière pourrait servir de précédent. Il montre que les régulateurs peuvent choisir la coordination plutôt que la concurrence institutionnelle lorsque les enjeux de surveillance le justifient. Cette approche, si elle se confirme, modifierait durablement la manière dont les nouveaux produits dérivés sont évalués aux États-Unis.

Pour l’écosystème crypto américain, le signal est important. Après des années de tensions avec la SEC sous d’autres administrations, le dépôt d’un mémoire favorable à des plateformes comme Coinbase et Kalshi marque une forme de reconnaissance. Cela ne signifie pas un feu vert généralisé. Cela signifie simplement que, sur ce dossier précis, les deux agences estiment que le processus suivi était légitime.

Le Calendrier Judiciaire Et Les Prochaines Étapes

Le tribunal a déjà tranché une première question en refusant la suspension immédiate. Il doit maintenant examiner la demande d’injonction préliminaire. Cette étape est cruciale. Une injonction bloquerait de facto le développement des produits pendant la durée de la procédure au fond. Son refus laisserait les plateformes libres de continuer, sous réserve des risques liés à une décision définitive ultérieure.

Aucune date d’audience n’a été communiquée. Les parties disposent donc d’une période d’incertitude pendant laquelle les positions se cristallisent. Les mémoires déposés le 9 novembre, tant par la SEC que par les plateformes, constituent les pièces maîtresses de l’argumentaire défensif. Le camp adverse s’appuie sur Better Markets et sur les positions de l’ancienne commissaire Allison Herren Lee.

La suite dépendra de la lecture que les juges feront des textes législatifs de 2000 et de la pratique réglementaire des dernières années. Le caractère hybride des perpétuels rend l’exercice particulièrement délicat. Ces contrats empruntent à plusieurs catégories juridiques sans entrer parfaitement dans aucune.

L’Impact Potentiel Sur L’Innovation Financière

Si la Capital Markets Alliance obtient gain de cause, le message envoyé aux innovateurs sera clair. Toute tentative d’introduire des produits hybrides se heurtera à des procédures longues et coûteuses. Les plateformes américaines risquent de se trouver désavantagées face à des concurrents basés dans des juridictions plus flexibles.

À l’inverse, une victoire de la CFTC, soutenue par la SEC, ouvrirait un espace de développement pour les perpétuels sur actions et, par extension, pour d’autres produits dérivés innovants. Les acteurs comme Kalshi, Coinbase Derivatives et Bitnomial pourraient alors accélérer leurs plans de déploiement.

Le marché américain des dérivés reste l’un des plus importants et des plus réglementés au monde. Toute évolution de son cadre a des répercussions internationales. Les décisions prises à Manhattan dans les prochains mois seront donc observées bien au-delà des États-Unis.

Une Affaire Emblématique Des Tensions Actuelles

En définitive, ce dossier illustre parfaitement les tensions qui traversent actuellement les marchés financiers américains. D’un côté, des plateformes qui veulent proposer de nouveaux outils d’exposition et de levier. De l’autre, des acteurs traditionnels qui défendent leur pré carré et une lecture stricte des compétences réglementaires. Au milieu, deux agences fédérales qui, pour une fois, ont choisi d’afficher une position commune.

Le mémoire déposé par la SEC ne garantit pas le résultat judiciaire. Il change cependant la perception du dossier. Il empêche de présenter la CFTC comme une agence isolée et hors de contrôle. Il montre que le processus d’autorisation a fait l’objet d’échanges et de consultations. Il place les deux régulateurs du même côté de la barre face à un lobby de poids.

Pour les observateurs des marchés crypto et des dérivés, l’affaire des perpétuels sur actions devient un test grandeur nature. Elle permettra de mesurer jusqu’où les autorités américaines sont prêtes à aller pour accompagner, plutôt que de freiner, l’arrivée de produits hybrides sur leur sol. La réponse du tribunal de Manhattan, lorsqu’elle viendra, aura des conséquences qui dépasseront largement le simple sort de Kalshi, Coinbase ou Bitnomial.

En attendant, le front commun affiché à Washington reste l’élément le plus surprenant et le plus significatif de cette séquence. Dans un univers réglementaire souvent marqué par les rivalités institutionnelles, voir la SEC voler au secours de la CFTC constitue en soi un événement digne d’être souligné. C’est peut-être, plus encore que le fond du dossier, ce qui restera de cette affaire dans les mois qui viennent.