La bataille judiciaire entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ne semble pas prête de s’achever. Dans un nouvel épisode de cette saga qui dure depuis maintenant quatre ans, la SEC vient de déposer un mémoire d’appel contestant la décision partielle du tribunal en faveur de Ripple. Un revirement qui pourrait avoir des conséquences significatives pour l’ensemble de l’industrie des cryptomonnaies.
La SEC campe sur ses positions : le XRP est une valeur mobilière
Pour rappel, en décembre 2020, la SEC avait accusé Ripple d’avoir levé 1,3 milliard de dollars via une offre de titres non enregistrée, sous la forme de jetons XRP. Selon l’agence, ces jetons constituaient des valeurs mobilières et auraient dû être enregistrés comme tels. Une qualification que Ripple a toujours contestée.
En juillet dernier, le juge Analisa Torres avait donné partiellement raison à Ripple, estimant que les ventes de XRP à des investisseurs institutionnels ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières. Une décision que la SEC n’entend visiblement pas accepter.
En raison de ces représentations, tous les investisseurs en XRP — pas seulement les investisseurs institutionnels qui ont acheté du XRP en connaissance de cause auprès de Ripple — s’attendaient raisonnablement à des profits grâce aux efforts de Ripple pour augmenter le prix du XRP.
Déclaration de la SEC – Source : The Block
Dans son mémoire d’appel, la SEC affirme que tous les investisseurs en XRP, qu’ils soient institutionnels ou particuliers, avaient une “attente raisonnable de profits” basée sur les efforts de Ripple pour augmenter la valeur du XRP. Selon le gendarme boursier, cette attente fait du XRP une valeur mobilière, conformément au fameux “test de Howey”.
Ripple reste confiant malgré l’offensive de la SEC
Face à cette contre-attaque, Ripple affiche sa sérénité. Stuart Alderoty, le directeur juridique de l’entreprise, a qualifié le recours de la SEC de simple “bruit” et a déclaré que Ripple répondrait en temps voulu. La société maintient que ses ventes de XRP ne constituent pas des contrats d’investissement et que la décision initiale du tribunal était la bonne.
Un litige aux implications majeures pour l’industrie crypto
- Si la SEC parvient à faire reconnaître le XRP comme une valeur mobilière, cela pourrait créer un précédent juridique affectant d’autres tokens.
- À l’inverse, une victoire de Ripple renforcerait la position des entreprises crypto face à une régulation jugée souvent trop restrictive.
- Avec le départ annoncé de Gary Gensler de la présidence de la SEC, l’arrivée d’un nouveau président pourrait influencer l’issue de cette bataille.
Un dénouement encore incertain
Alors que le procès entre dans une nouvelle phase, son issue reste incertaine. Si la SEC semble déterminée à faire reconnaître le XRP comme une valeur mobilière, Ripple ne compte pas baisser les armes. Les prochains mois seront donc décisifs pour l’avenir de Ripple, mais aussi pour celui de la régulation crypto aux États-Unis.
En attendant, le XRP continue de performer sur les marchés, avec un cours qui flirte actuellement avec les 3 dollars. Preuve que malgré les incertitudes juridiques, les investisseurs gardent confiance dans le potentiel de cette cryptomonnaie.
Une chose est sûre : ce procès aura des répercussions majeures pour l’ensemble de l’écosystème crypto. Que Ripple l’emporte ou non, la décision finale fera jurisprudence et façonnera le paysage réglementaire des cryptomonnaies outre-Atlantique. Un dossier à suivre de très près donc, tant les enjeux sont importants pour l’avenir de ce secteur en pleine expansion.
